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Déliberation - DAG 23 03 05 Tarification municipale Fixation du tarif abonne saisonnier sur le marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DAG 23 03 05 Tarification municipale Fixation du tarif abonne saisonnier sur le marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
L
à
Ville
de
| Kêr
Publié le
05/04/2023
S
C
DouARN=N=z
ID : 029-212900468-20230330-DAG._ 23_03_05-DE
—
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SÉANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
Le
24
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
Mme
TANGUY
- M.
JOLLE
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HÉMERY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
-
Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
NICOLAS
-
M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 4
M.
ARROUES
donne
procuration
à Mme
DRÉANO
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à Mme
LE
BUANEC
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à M.
PLANCHETTE
- Mme
CROM
donne
procuration
à M.
QUÉRÉ
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DAG-23-03-05
Tarification
municipale
—
Fixation
d’un
tarif
« abonné
saisonnier
» sur
le marché
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2125-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
DUGD-21-12-07
en
date
du
9
décembre
2021
fixant
les
droits
de
place
municipaux
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-12-07
en
date
du
8
décembre
2022
portant
prolongation
des
tarifs
municipaux
;
Considérant
qu’afin
de
renforcer
la
vitalité
du
marché
de
Tréboul
fortement
liée
à
la
saisonnalité,
sa
fluidité,
la
diversité
de
l'offre
proposée
aux
chalands
et
sans
préjudice
des
places
réservées
aux
commerçants
non
sédentaires
titulaires
bénéficiant
d’un
abonnement
annuel,
la
création
d'un
abonnement
saisonnier
couvrant
la
période
allant
du
1°
avril
au
30
septembre
est
apparue
opportune
;
Considérant,
par
ailleurs,
que
la
création
de
ce
statut
suppose
une
tarification
incitative
; que
les
tarifs
appliqués
aux
passagers
et
aux
titulaires
abonnés
à
l'année
ont
été
fixés
par
la
délibération
susvisée
du
9
décembre
2021
; qu'il
y
a
donc
lieu
de
les
compléter
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
LG
ID
:029-212900468-20230330-DAG_23_03_05-DE
Abonnés
annuels
(au
trimestre)
9,45
€
/ ml
Abonnés
annuels
(par
jour)
1,10
€/
ml
Abonnés
saisonniers
(au
trimestre)
16,90
€
/ mi
Abonnés
saisonniers
(par
jour)
1,30
€ /
mI
Passagers
(par
jour)
1,40
€ /
ml
1,35
€ /
jour
Branchement
électrique
pour
un
éclairage
et/ou
une
balance
12,40
€
| trimestre
.
|
.
an
2,50
€ / jour
Branchement
électrique
pour
un
camion
frigorifique,
une
remorque
réfrigérée,
un
rôtissoire,
une
installation
pour
cuisine
24,50
€ /
trimestre
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
création
d’un
statut
d’
«
abonné
saisonnier
»
pour
le
marché
de
Tréboul
et
de
fixer
le
tarif
d'occupation
du
domaine
public
correspondant
à
ce
statut
dans
les
conditions
définies
ci-avant.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2023.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLÉMENT,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
DÉCIDE
la
création
d'un
statut
d’
«
abonné
saisonnier
»
pour
le
marché
de
Tréboul
pour
la
période
allant
du
1°
avril
au
30
septembre
de
chaque
année
;
FIXE
la
redevance
d'occupation
pour
les
«
abonnés
saisonniers
»
dans
les
conditions
définies
dans
le
tableau
de
synthèse
ci-avant.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance
D