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Déliberation - D2 DS 26 06 02 Tarification municipale – Fixation du tarif forfaitaire mensuel pour lhebergement des saisonniers du CNT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - D2 DS 26 06 02 Tarification municipale – Fixation du tarif forfaitaire mensuel pour lhebergement des saisonniers du CNT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
à Reçu en préfecture le 30/06/2026 Ville de | Kêr Pubiié le S [O7
D'OUARNENEZ Lo / ID : 029-212900468-20260625-DS_26_06_02-DE
Département du Finistère
Arrondissement de Quimper
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 25 JUIN 2026
Le 25 juin de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le 19 juin 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. LE MOIGNE - Mme DRÉANO - M. THIVET - Mme TANGUY - M. LE MÉVEL - Mme RIMER - Mme CHEVERT - Mme DOARÉ - M. CADIC - Mme GUILCHER - Mme AMALRIC - M. GARNIER - Mme BOUBECHICHE - M. PHILIPPE - Mme VIGOUROUX-BUREL - M. GUEGUEN - Mme KERLOC’H - Mme CHARLOT - M. PLANCHETTE - M. ARROUËS - M. PINEAU - Mme PENCALET - Mme LE QUEMENER - M. JOUANNIC - M. JAOUEN - M. OLIVIER - Mme GONIDEC. Nombre de Conseillers représentés : 3
M. LE GALL donne procuration à M. LE MOIGNE - M. HÉMERY donne procuration à Mme RIMER - Mme QUENTEL donne procuration à M. JAOUEN
Mme LAOUÉNAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.
N° DS-26-06-02
Tarification municipale — Fixation du tarif forfaitaire mensuel pour l'hébergement des | saisonniers du centre nautique municipal et des surveillants sauveteurs des zones de baignades de Douarnenez - saisons estivales 2026-2027-2028
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention signée avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère en date du 15 décembre 2025 dans le cadre de l'organisation de la surveillance des zones de baiïgnades pour les saisons estivales 2026 à 2028 ;
Considérant la nécessité de fournir des conditions décentes d'accueil et d'hébergement aux surveillants sauveteurs des plages et moniteurs de voile saisonniers exerçant leurs missions pour le compte de la ville de Douarnenez sur la période estivale ;
Considérant que le centre nautique dispose d’un centre d'hébergement d'accueil collectif disposant de quelques chambres et studios disponibles sur la période estivale ;
Considérant la nécessité de participer au financement des charges de fonctionnement du centre d'hébergement et de se prémunir des risques de dégradation volontaire et/ou involontaire des locaux mis à disposition ;
Il est proposé au Conseil municipal d'instaurer, pour les saisons estivales 2026, 2027 et 2028, une
participation forfaitaire mensuelle de 50 € à la charge des bénéficiaires ainsi qu'une caution de 200 €.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 16 juin 2026.
01/07/2026 FIXE
FIXE
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L Gr
ID : 029-212900468-20260625-DS_26_06_02-DE
Après avoir entendu le rapport de Mme Christine TANGUY, Adjointe au Maire, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
un tarif forfaitaire mensuel à 50 € au titre de la mise à disposition d'un hébergement au
centre d'hébergement des classes de mer pour les surveillants sauveteurs des plages
ainsi que les moniteurs de l'école de voile municipale saisonnier pour les saisons estivales
2026, 2027 et 2028 ;
une caution de mise à disposition d'un hébergement à 200 € par personne.
Adoptée à l'unanimité
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Jocelyne POITEVIN
Maire
Françoise LAOUÉNAN LE LEC
Secrétaire de séance