Nanais
République Française
ll SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MAI/54
Date du conseil municipal
29/05/2024 OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET
Date de la convocation ASSAINISSEMENT
23/05/2024
Date de l'affichage
23/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23
mai 2024,
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,
Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie. POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,
Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Philippe DUCQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territorial Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-54-DE Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 MA1/2024/54
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,
L 3312-1, 1 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme
et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,
VU la commission de finances en date du 22 mai 2024,
CONSIDÉRANT la présentation du Compte de Gestion 2023 du budget Assainissement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE par 22 voix POUR,
6 ABSTENTIONS (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme
COSSERON, Mme LAGOUTTE)
ARTICLE 1 : DIT que le Compte de Gestion 2023 du budget Assainissement se présente comme
suit :
e Section de fonctionnement
O LES RECETTES :
Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 225 088.54€
O LES DEPENSES :
Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 152 262.14€
e Section d'investissement
O LES RECETTES :
Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 95 600.00€
o LES DEPENSES :
Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 135 989 87€ Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-54-DE Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 MAI/2024/54
ARTICLE 2 : Approuve le Compte de Gestion 2023 du budget Assainissement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Nolwenn LE BOUTER Philippe DUCQ
änsmission/ehSoûs-Préfecture
\ JUIN 204
“ansmission ou notification et
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-54-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024