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Déliberation - 58 00 Compte de gestion 2023 budget centre aquatique Aqualude
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 58 00 Compte de gestion 2023 budget centre aquatique Aqualude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais Commune de NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MAI/58
Date du conseil municipal
29/05/2024 OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET CENTRE
Date de la convocation AQUATIQUE - AQUALUDE
23/05/2024
Date de l'affichage
23/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23
mai 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,
Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,
Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Philippe DUCQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Colledt Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-58-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 2024/MAI/58
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme
et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,
CONSIDÉRANT la présentation du Compte de Gestion 2023 du budget Centre Aquatique — Aqualude,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE par 22 voix POUR,
6 ABSTENTIONS (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme
COSSERON, Mme LAGOUTTE)
ARTICLE 1 : Dit qué le Compte de Gestion 2023 du budget Centre Aquatique -Aqualude se
présente comme suit :
e Section de fonctionnement
O LES RECETTES :
Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 117 330.44€
O LES DEPENSES :
Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 807 147.40€
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-58-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 e Section d'investissement
Oo LES RECETTES:
2024/MAI/58
Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 28 572.21€
Oo LES DEPENSES :
Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 1 485.84€
ARTICLE 2 : Approuve le Compte de Gestion 2023 du budget Centre Aquatique - Aqualude,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peu 1
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa pt
ce BOUTER
Le Secrétaire de séance
Philippe DUC !
f
Certifié exécutoi oïMpte-tenu de la
Télétran$missOn en Sous-Préfecture
Le, UIN 2024 a transmission ou notification et
lication le û 5 JUIN 2024
Le Maire
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-58-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024