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Déliberation - 59 00 Compte administratif 2023 budget centre aquatique aqualude
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 59 00 Compte administratif 2023 budget centre aquatique aqualude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais Commune de NANGIS
République Française
_ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024 EL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MAI/59
Date du conseil municipal
29/05/2024 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET
Date de la convocation CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE
23/05/2024
Date de l’affichage
23/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23
mai 2024.
Étaient présents :
Alban LANSELLE, Président de séance.
Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES,
Maires-adijoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,
Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Philippe DUCAQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire H
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collec +
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-59-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 2024/MAI/59
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,
L 3312-1,1 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme
et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,
VU le Compte de Gestion 2023 conforme au Compte Administratif 2023,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,
CONSIDÉRANT la présentation du Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique —
Aqualude,
CONSIDERANT que Madame le Maire ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 22 voix POUR,
ARTICLE 1 : Désigne Monsieur Alban LANSELLE, président de séance pour le vote du compte
administratif 2023 du budget Centre Aquatique - Aqualude.
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté la sortie de la salle du conseil municipal de Madame Nolwenn LE
BOUTER, Maire, pour le vote du compte administratif 2023 du budget Centre Aquatique -
Aqualude,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE par 20 voix POUR,
6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON,
Mme LAGOUTTE)
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme LE BOUTER, Mme REGNAULT-GALLOIS)
ARTICLE 2 : Dit que le Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique - Aqualude se
présente comme suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-59-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 2024/MAI/59
e Section de fonctionnement
O LES RECETTES :
Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 117 330.44€
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 35 982.41€
- Le chapitre 74 « dotations et participations » pour 1 081 348.03€
O LES DEPENSES :
Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 807 147.40€
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 429 420.67€
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 348 312.42€
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 842.10€
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section —-dotations aux
amortissements » pour 28 572.21€
Dont 108 302.13€ de rattachements au chapitre 011 et 207 003.58€ au chapitre 012 affectés lors du vote du BP 2024. |
L'état des rattachements a été joint à la maquette budgétaire du BP 2024.
e Section d'investissement
O LES RECETTES :
Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 28 572.21€
- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section -dotations aux
amortissements » pour 28 572.21€
o LES DEPENSES :
Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 1 485.84€
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 1 485.84€
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 310 183.04€. Auquel s'ajoute le résultat de clôture 2022 à hauteur de 8 052.00€.
Soit un solde de clôture de 318 235.04€
Et
Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 27 086.37€.
Auquel s’ajoute le résultat de clôture de l’exercice 2022 de 95 332.79€.
Soit un solde de clôture de 122 419.16€.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-59-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 2024/MAI/59
ARTICLE 3 : Approuve le Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique — Aqualude.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président, Le Secrétaire de séance
Alban LANSELLE Philippe DUCQ
Le Maire
[Noise 2h AOUTER | <=
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-59-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024