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Déliberation - 99 DE 001 TABEMP DE 1 1 1
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 001 TABEMP DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
20! Pubiié te
ID : 001-210102885-20251202-20251253 TABEMP-DE
COMMUNE DE PERON (AIN
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 02 décembre 2025
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX
L’An deux mil vingt-cinq, le deux du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de PERON étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame BLANC Dominique Maire.
Nbre en exercice : 20
Nbres présents : 13
Nbre votants : 18
Etaient présents
Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,
Mme Rossas Amandine, M. Girod Claude, Adjoints,
M. Blanc Jérémy, Conseiller Délégué,
Mmes Budun Sevda, Fol Christine, Golay-Ramél Martine, Hugon Denise, Quinio Marie-Madeleine, Rey Novoa Dolorès, Conseillères Municipales,
MM. Barrière-Constantin Luc, Martinod Guillaume, Visconti Régis, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés
Mme De Jesus Catherine, Conseillère, a donné une procuration à Mme Rossas Amandine, Adjointe
Mme Delachat Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique, Maire
Mme Fournier Céline, Conseillère, a donné une procuration à M. Visconti Régis, Conseiller M. Brunet Julien, Conseiller, a donné une procuration à M. Girod Claude, Adjoint M. Gigi Dominique, Conseiller, a donné une procuration à M. Barrière-Constantin Luc, Conseiller MM. Felix-Fiardet Bastien, Pons Alexandre, Conseillers.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le Code Générale de Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 04 novembre
2025,
Considérant la nécessité de modifier un emploi relevant des cadres d’emploi des agents techniques, agents d’animation et agents administratifs,
Madame le Maire explique qu’il convient de modifier un poste de travail suite à l’avancement au grade supérieur d’un agent administratif. Madame le Maire propose :
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
CEE p : 2 ul
ID : 001-210102885-20251202-20251253 TABEMP-DE
e De supprimer un emploi actuel d’accueil du public, urbanisme, contentieux, état civil, administrés, cimetière dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 32 h 30 à compter du 1° janvier 2026.
e De créer un emploi actuel d’accueil du public, urbanisme, contentieux, état civil, administrés,
cimetière dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 32 h 30 à compter du 1° janvier 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
Emplois | Cadre d'emplois Grades Nombre | Temps de poste | de
travail
Secrétariat général,
secrétariat du SIVOS, ÂAttachés Attaché 1 35H communication, ressources | Territoriaux
humaines, élections
Délib n° 2020.02.08 du 25 février
Finances
Inventaire du patrimoine Rédacteurs Rédacteur principal de 1ère classe 1 35 H _Délib n° 2024.12.61 du 03 décembre
Responsable du service Agents de Agent de maitrise 1 35 H technique Maitrise
Délib n°2024.01.04 du 16 janvier _ Adjoint technique principal de 1°° classe 1 35 H
Entretien des bâtiments, Adi oints Délibération n° 2024.12.61 du 03 décembre
école Techniques Adjoint technique 1 35 H Délibération n°2017.02.07 du 7 février
Maintenance des bâtiments | Adjoints techniques | Adjoint technique principal de 2°" classe 1 35H Délibération n°2024.03.12 du5 mars
Adjoint technique 2 35 H
Entretien des bâtiments, de | Adjoints techniques | Délibération n° 2024.01.04 du 16 janvier __ la voirie et espaces verts Adjoint technique principal de 1°" classe 1 35 H Délibération n°2024.03.12 du 5 mars
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
Finances gestion des
recettes, marchés publics,
gestion budgétaire du
SIVOS et CCAS,
assurances et archives
Délib n° 2020.02.08 du 25 février
Accueil du public,
urbanisme, contentieux,
état civil, administrés,
cimetière
Adjoints
administratifs
Délib n°2025.12.53 du 2 décembre
Adjoint administratif principal de 1°" 1 28 H 00
classe
Adjoint administratif principal de ière 1 32 H 30
classe Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
Emplois Cadre d'emplois Grades ID : 001-210102885-20251202-20251258. TABEMP-DE
de poste de
travail
Accueil du public, Adjoint administratif 1 32 H 00 logements, affaires
scolaires, secrétariat service
technique et arrêté de voirie
associations/locations
Délib n°2025.07.29 du 1° juillet
Agent technique polyvalent
restaurant scolaire et Î 25 H 30 | portage des repas Adjoints techniques | Adjoint technique Délib n°2025.07.29 du 1° juillet
Gardien de gymnase L 16 H 00 Délib n° 2022.07.39 du 05 juillet 2022 _ Adjoint technique principal de 1°° classe I 27H 50
Entretien des bâtiments, Adjoints Adjoint technique principal de 2°" classe l 30H05 école, restaurant scolaire Techniques Adjoint technique 1 27 H 40
Adjoint technique 1 27 H 30
Entretien des bâtiments, Adjoints ‘Adjoint technique 1 27 H 22 école, restaurant scolaire Techniques
Délib n° 2024.12.61 du 3 décembre Adjoint technique 1 21H10 Délib n°2025.07.29 du 1 juillet
Délib n°2025.11.50 du 4 novembre
Entretien des bâtiments, ] 29 H 20 école, restaurant scolaire Adjoints 1 20H35 d'animation Adjoints d’animation 2 10 H 50 Délib n° 2025.02.03 du 4 février i 09 FH 30 Délib n°2025.07.29 du } juillet
Délib n°2025.11.50 du 4 novembre 1 06 H 50
Agents de maitrise
Délib n°2024.07.45 du 2 Agent de maitrise 1 30 H 45
Agent des écoles juiflel or maternelles Agents spécialisés LL |
des Écoles | Agent spécialisé principal de 1% classe
Maternelles des écoles maternelles 1 24H35 Délib n°2024.07.45 du 2
juillet
*
INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.
AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire