Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202606 circulation stationnement rue haute 12 16.0
Arrêté - 202615 circulation stationnement rue du dauphin 15
Arrêté - 2026143 circulation stationnement rue brulee 03.03
Arrêté - 2026142 circulation stationnement rue brulee 04 05
Arrêté - 2025688 circulation stationnement rue de lhomme de
Arrêté - 202485 circulation stationnement angle rue brulee
Arrêté - 2025743 circulation stationnement rue du puits 05
Arrêté - 2025639 circulation stationnement cote equemauvill
Arrêté - 2026274 circulation stationnement rue brulee 07 20
Arrêté - 2026128 circulation stationnement rue brulee 02 31
Arrêté - 2025693 circulation stationnement rue brulee 15.12.2025 16.01.2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025693 circulation stationnement rue brulee 15.12.2025 16.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-693
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
53 RUE BRULEE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL.,
VU la demande en date du 30/11/2025 émise par la Société ROUSSEAU COUVERTURE demeurant 963 Route de Saint Gatien - 14600 FOURNEVILLE représentée par Monsieur Mathieu ROUSSEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'essentage sur un pignon avec l'installation d'un échafaudage rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
15/12/2025 au 16/01/2026. de 8 heures à 18 heures, 53 RUE BRULEE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 15/12/2025 et jusqu'au 16/01/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'installation d'un échafaudage, 53 RUE BRULEE. Et deux places de stationnement sont neutralisées afin de permettre cette intervention, 53 RUE BRULEE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal. les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société
ROUSSEAU COUVERTURE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société ROUSSEAU COUVERTURE, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 04 Décembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
5 02 31 81 88 O0 - Fax : 02 31 8P4& 1Gur@- mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION :
e Société ROUSSEAU COUVERTURE.
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2