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Arrêté - 2026793 circulation stationnement rue brulee 12.11.2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 10h20 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026793 circulation stationnement rue brulee 12.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-793
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
15 RUE BRULEE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-I,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026-304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande en date du 15/10/2026 émise par la Société HAGLON ELAGAGE demeurant 822 Route de la Garderie
- 27210 CONTEVILLE représentée par Monsieur Pierre-Alexandre HAGLON aux fins d'obtenir unarrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage des arbres rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Jeudi 12 Novembre 2026, de 8 heures à 18
heures, 15 RUE BRULEE,
ARRÊTE
Article 1
Le Jeudi 12 Novembre 2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules
est interdit, 15 RUE BRULEE.
Une place de stationnement est neutralisée afin de permettre cette intervention au 24 RUE BRULEE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société
HAGLON ELAGAGE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société HAGLON ELAGAGE, 3
jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 19 Octobre 2026
Pour le Maire,
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement,
Marlène FAUVEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX 7
TS 02 31 81 88 00 - e-Ft&t :Irfirfe@ville-honfleur.fr DIFFUSION :
« Société HAGLON ELAGAGE.
+ Adjointe à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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