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Arrêté - 2026143 circulation stationnement rue brulee 03.03.2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026143 circulation stationnement rue brulee 03.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-143
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
28 RUE BRULEE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1.
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL.
VU la demande en date du 23/02/2026 émise par la Société LES DESIGNEURS DU FEU demeurant 141 Rue de la
Libération - 76700 GAINEVILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement.
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de ventilateurs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la cireulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, Le Mardi 03 Mars 2026. de 8 heures à 18 heures, 28 RUE BRULEE.
ARRÊTE
Article 1
Le Mardi 03 Mars 2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit, 28 RUE BRULEE.
Une place de stationnement est neutralisée afin de permettre l'intervention, 28 RUE BRULEE.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société LES DESIGNEURS DU FEU.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société LES DESIGNEURS DU FEU, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police. Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours. à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante. chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur. le 24 Février 2026
Pour le Maire.
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement.
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
R 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89.18 fkr-e-mail : mairie@ville-honfleur.frDIFFUSION :
+ Société LES DESIGNEURS DU FEU.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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