Arrêté - 252 CTM Circulation et stationnement Rue du centre Du 18 Juillet au 5 Aout 2022 AXIANS

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Arrêté - 252 CTM Circulation et stationnement Rue du centre Du 18 Juillet au 5 Aout 2022 AXIANS Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Arrêté - 252 CTM Circulation et stationnement Rue du centre Du 18 Juillet au 5 Aout 2022 AXIANS)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

Trappes ÉPmErsraR ones E . ARRETE DU MAIRE

Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET

DE STATIONNEMENT

Rue du Centre - Du 18 juillet au 5 août 2022

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L,2213-2.;

Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VIT ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie :

signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et

modifiés par les textes subséquents ;

Considérant que l'entreprise AXIANS - 62, boulevard Henri Navier - 95150

TAVEMY - Tel : 06.76.26.15.70 doit réaliser des travaux concernant la pose de deux

poteaux télécom'entre le 5 et le 7, rue du Centre pour le compte d'Orange ;

Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant

toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;

ARRETE

Article 1*: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public durant la période du 18 juillet au 5 aout 2022 entre le 5 et le 7, rue du Centre, concernant la pose de deux poteaux télécom. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.

Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.

Article4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des

travaux.

Article5 : Une déviation piétonne sur le trottoir opposé devra être mise en place au niveau des passages protégés par l'entreprise AXIANS.

Article 6 : Une fouille sera réalisée au droit des numéros 5 et 7 rue du Centre pour permettre le scellement des poteaux.

ArticleZ : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront mis en place par les entreprises :

Pour la circulation en alternat :

- Feux de chantier,

- Par signaux K10,

- Par panneaux B15 et Ci8,

- Pour le stationnement par panneaux B6a ou B6d,

Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34.

: Trappes, la Ville solidaire !

01 30 69 17 O0 - Hôtel de Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex (EPP ECS courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au MaireArticle 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Article L1 :

Article 12:

Article 13 :

Article 14 :

Article 15 :

Article 16::

Article 17 :

Article 18 :

Article 19 :

La vitesse sera réduite à 30km/h.

Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.

Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des

abords du chantier.

Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur,

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10,

L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile.

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige,

Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés.

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en “permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux,

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois, Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise an cause,

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification, Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions: disponibles à j’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement,

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la

Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative,

23 JUL 2022 Fait à Trappes,

Alt RABEH

Maire te Frappes