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Déliberation - D2023 66 DM N 1 Logiciel prise de rendez vous en ligne CNIPASSEPORTS
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 66 DM N 1 Logiciel prise de rendez vous en ligne CNIPASSEPORTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu er srélecture le 07/16/2083 see
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DEC ne me
Département du Doubs ESGEUTDLeQRS, 66 DE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 1°’ juin 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 25 mai 2023, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Syivie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h04 et levée à 21h33.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Etaient absents : Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine
CART-GRANDJEAN, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Dominique ROUX, M. Guy BRUCHON.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : R. LORIN CART-GRANDJEAN/G. JOBERT ; M. PERRIN/S. KURT ; D. DUMONT/P. BENOIT ; A. MARGUET/D. GUILLEUX ; B. ANDREZ/S. LESCURE ; P. LIME VIEILLE/E. GIRAUD ; D. ROUX/B. LAPOIRE ; G. BRUCHON/M. COLETTE.
DM N°1 : Logiciel prise de rendez-vous en ligne CNIPASSEPORTS
Un contrat « urgence titres — mairie engagée », relatif au renforcement des capacités de recueil des demandes de titres d'identité et de voyage, a êté signé avec la Préfecture en date du 4 mai dernier. 1! a pour objet de définir les objectifs des demandes de titres d'identité et passeports qui devront être atteints entre 1° mai et le 30 juin 2023 par la mairie (au moins +20 % par rapport à la période du 1°" janvier au 28 février 2023), et de fixer la prime afférente (4 000 € en 2023 si objectif atteint).
Dans le cadre de ce contrat, la mairie doit notamment s'engager à offrir aux usagers la possibilité de prendre rendez-vous en ligne. À cette fin, un logiciel de prise de rendez-vous en ligne doit être acquis.
L'UGAP propose des logiciels adaptés aux communes. Après étude des offres proposées, un devis d'un montant de 2 700 €TTC a été établi.
En conséquence, les crédits n'étant pas prévus au budget, il est proposé au Conseil Municipal l'ouverture des crédits suivants :
- Compte 2051 opération 2303, fonction 020 service « ADM » pour un montant de 2100 € correspondant aux droits d'utilisation du logiciel.
- Compte 6512 fonction 020 service « ADM » pour un montant de 300 € - Compte 6184 fonction 020 service « ADM » pour un montant de 300 €
Cette somme sera prise sur l'excédent du budget primitif.
La commission Finances qui s'est réuni le 26 mai 2023, a émis un avis favorable.
Au vu de ce qui précède, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM n°1.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait confo
Pour : 27 Le Maire,
Contre :0 Sylvie LE HIR
Abstention : 0 4 }
Publié sur le site de la ville de Valdahon le : / A
07/06/2023 d Î
Délibération n° 2023-66 Page 1 sur 1