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Arrêté - ARR 2025 23 reglementation circulation et stationnement SPE tournee terre de sports du 12 au 15 mai 2025
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 23 reglementation circulation et stationnement SPE tournee terre de sports du 12 au 15 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2025/23
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Tournée Provence Terre de Sports
12, 13, 14, 15 Mai 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
\u l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-8 partie : signalisation temporaire,
Considérant qu'il est organisé les 13 et 14 mai 2025 la Tournée Provence Terre de Sports
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 :_ installation des structures :
° Pour permettre l'installation, la désinstallation et l’organisation de l'évènement, le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking de la salle Pierre Emmanuel du lundi 12 mai 2025 à 08h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la règlementation en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents, pla £s sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d#pfésé $
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 06 mai 2025.
Acte rendu exécutoire après
Publication en date du