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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0459 TarifHaltesGarderies7Laux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Es
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0459
Objet: Tarification des haltes-garderies de la station des 7 Laux
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 45
Pouvoirs : 16
Absents : 0
Excusés : 29
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 1 DEC, 2022
et affichage le
2 1 DEC. 2022
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
à compter du 21 décembre 2022
Le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND),
lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Jean-Claude TORRECILLAS,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir: Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Dominique
BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Karim CHAMON à
Alain GUILLUY, Brigitte DULONG à Christophe BORG,
Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Claudine GELLENS à
Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ à
Coralie BOURDELAIN, Christelle MEGRET à Annick
GUICHARD, Régine MILLET à François BERNIGAUD,
Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Claire
QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Franck SOMME à
Olivier ROZIAU, Laurence THERY à Henri BAILE, Damien
VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0459-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la nouvelle organisation de la
gouvernance des stations communautaires, il a été procédé à la dissolution de l'EPIC Domaines skiables communautaires du Grésivaudan début décembre 2022.
Afin de remplacer cette structure, une délégation de service public a été lancée
pour l'exploitation de la station du Collet et un avenant au contrat d'affermage de la
Société d'Exploitation Montagne et Loisirs du Grésivaudan (SEMLG) a été établi afin
de reprendre pour partie les missions assurées par l'EPIC sur le périmètre de la station
des 7 Laux.
A ce litre, la gestion des deux micro-crèches de la station (La Farandole à Prapoutel
et La Ribambelle au Pleynet) est confiée à la SEMLG à compter du 21 décembre
2022.
A ce litre, il convient donc d'approuver les grilles tarifaires de ces deux équipements.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver les grilles
tarifaires de la micro-crèche La Farandole de Prapoutel et de la micro-crèche La
Ribambelle du Pleynet, applicables à compter du 21 décembre 2022.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC. 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0459-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ANNEXE à la délibération sur les tarifs hiver 2022-2023 des micro-crèches La Farandole et La Ribambelle – Station des 7 Laux
NOUVEAUTE 2022/2023
RESERVATION INTERNET
TARIFS PUBLIC EN VENTE EN LIGNE
1/2 journée
30,00 € De 8 h 45 à 13 h 45
ou de 12 h à 17 h
Journée de 8 h 45 à 17 h 46,00 €
Forfait 6 x 1/2 journées consécutives 156,00 €
Forfait 6 x journées consécutives 245,00 €
TARIFS EXCEPTIONNELS
UNIQUEMENT A L'ACCEUIL DE LA CRECHE (en
fonction des disponibilités)
TARIF PUBLIC
1/2 journée de 5 heures
30,00 € de 8 h 45 à 13 h 45
ou de 12 h à 17 h
1/2 journée de 3 heures
22,00 € De 8 h 45 à 11 h 45
ou de 14 h à 17 h
Midi de 12h à 14 h 18,00 €
Journée de 8 h 45 à 17 h 46,00 €
Forfait 6 x 1/2 journées consécutives 156,00 €
Forfait 6 x journées consécutives 245,00 €
Les tarifs sont révisés et affichés à chaque nouvelle saison. Ils font l’objet d’une délibération prise par le Conseil communautaire du Grésivaudan.
Les règlements se font en début de séjour pour la période réservée.
Les modalités de paiement :
- Les réservations en ligne sont encaissées via un TPE virtuel.
- Sur place sont acceptés les règlements suivants : Carte Bancaire, Chèque, Espèces, Chèques Vacances.
En cas d’absence de l’enfant, aucun remboursement ne sera effectué sauf sur présentation d’un certificat médical.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0459-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022