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Déliberation - decision D 2026 049 Organisation de run and bike
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - decision D 2026 049 Organisation de run and bike)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 )
Publié 106 OT er 226 S'LOT
ID : 062-216209106-20260204-D_2026_049-AU
É J J
BE Thu NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 19741 L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_049 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que 1. nu toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Organisation de "Run inscrits au budget, de fixer dans la limite de 1 000€, les tarifs des droits and Bike" édition 2026 - | de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres Signature d'une convention lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
tripartite commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
— Vu la décision n°D8-2025-499 du 21 octobre 2025 Droits d'inscription au Run and Bike 2026,
Considérant que la Ville de Béthune organise, le 8 février 2026, la 2ème édition du « Run and Bike », manifestation sportive, avec la société Sportchronométrage sise à Auchy les Mines en sa qualité de prestataire et avec la société le BadAss sise 189 boulevard Kitchener à Béthune en sa qualité de partenaire ,
Considérant, de ce fait, qu'il conviendrait de signer une convention tripartite qui préciserait les conditions et obligations de chacune des parties ,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés, d'une part avec la société Sportchronométrage représentée par M. Arnaud LEROY, domiciliée, 9 rue Jeannette Prin à AUCHY LES MINES 62138, prestataire chargé des inscriptions des participants à la manifestation sportive « Run and Bike », et d'autre part avec le partenaire le BadAss représenté par M.Thomas ANDRIEUX, son Président, domicilié au 189 Boulevard Kitchener à BETHUNE 62400 en charge du paiement de la prestation due au Prestataire, dans le cadre de l'organisation de la manifestation sus désignée. Cette convention tripartite précisera les conditions et obligations de chacune des parties.
ARTICLE 2 : La société Sportchronométrage, prestataire, prendra en charge la gestion des inscriptions, la validation des dossiers, la remise de dossard, l'encaissement des frais de participation des concurrents. La recette correspondante aux frais de participation sera reversée à la Ville de Béthune au budget 2026 dans un délai de 15 jours suivant l'événement.
ARTICLE 3 : Le BadAss, partenaire du Run and Bike, s'engage à prendre en charge la totalité de la prestation due au Prestataire.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le € FUEL Z 6 S'LOT
ID : 062-216209106-20260204-D_2026_049-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 04/02/2026
Pour le Maire empêché,
# Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
) 6 févr. 2026
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