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Arrêté - ARR 2022 200 Arrete voirie reglementant circulation et occupation du domaine public par un camion nacelle au droit du 78 avenue Victor Hugo ATM LEVAGE
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 200 Arrete voirie reglementant circulation et occupation du domaine public par un camion nacelle au droit du 78 avenue Victor Hugo ATM LEVAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
MSC
Arrêté n° ARR_2022_200
Objet : Arrêté de voirie réglementant la circulation et l'occupation du domaine public par un camion nacelle au droit du 78 avenue Victor Hugo - ATM LEVAGE
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU l'article L22212-1 et suivants du Code des Collectivité Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par la société ATM LEVAGE, située 1, rue du Bois Cerdon – 94460 VALENTON pour une autorisation d'occupation du domaine public au 78 avenue Victor Hugo par un camion nacelle pour le déploiement d’une antenne 5G pour le compte de Bouygues, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux de réglementer la circulation et l'occupation du domaine public durant l’intervention sur l’antenne GSM,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 1er décembre 2022, de 8h00 à 18h00, la société ATM LEVAGE, est autorisée à occuper le domaine public au droit du 78 avenue Victor Hugo par un camion nacelle pour le déploiement d’une antenne 5G pour le compte de Bouygues.
Article 2 : La portion de l’avenue Victor Hugo comprise entre la place Henri Barbusse et la rue Maurice Rigolet, sera interdite à la circulation et aux stationnements des véhicules de part et d’autre de la chaussée comme indiqué sur le plan ci-dessous. Un accès aux riverains devra être maintenu.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 3 : La signalisation et la pré-signalisation devront être aux normes en vigueur à la date du présent arrêté, la mise en place et le retrait de la signalisation horizontale et verticale sont à la charge de la société susnommée, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 4 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions au regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Article 6 : La présente autorisation sera retirée en cas du non-respect des prescriptions énoncées ci- dessus.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la sécurité publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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