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Arrêté - ARR 2022 002 Arrete occupation du domaine public par un camion nacelle 78 avenue Victor Hugo ainsi que sur le parking situe a l angle de la rue Maurice Rigolet et l avenue Victor Hugo
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 002 Arrete occupation du domaine public par un camion nacelle 78 avenue Victor Hugo ainsi que sur le parking situe a l angle de la rue Maurice Rigolet et l avenue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
MSC
Arrêté n° ARR_2022_002
Objet : Arrêté de voirie réglementant la circulation et l'occupation du domaine public par un camion nacelle au droit du 78 avenue Victor Hugo ainsi que sur le parking situé à l’angle de la rue Maurice Rigolet et l’avenue Victor Hugo
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU l'article L22212-1 et suivants du Code des Collectivité Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par la société CAUVAS OCCILEV, située 20, rue du Pont Yblon 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE pour une autorisation d'occupation du domaine public par un camion nacelle,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux de réglementer la circulation et l'occupation du domaine public durant l’intervention sur l’antenne GSM.
ARRÊTE :
Article 1 : L’arrêté n°ARR_2021_207 est abrogé.
Article 2 : Du 31 janvier au 4 février 2022 de 8h00 à 18h00, la société CAUVAS OCCILEV, est autorisée à occuper :
- le parking au droit du 78 avenue Victor Hugo sur 300 m²), partie comprise entre la rue Maurice Rigolet et la Place Henri Barbusse. Le parking sera fermé à la circulation comme indiqué sur le plan ci-dessous. Un passage piéton devra être maintenu pour l’accès arrière de la boulangerie. Un accès aux riverains devra être maintenu.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 3 : La signalisation et la pré-signalisation devront être aux normes en vigueur à la date du présent arrêté, la mise en place et le retrait de la signalisation horizontale et verticale sont à la charge de la société susnommée, conformément au code de la route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 4 : Cette occupation est délivrée à titre onéreux conformément à la délibération n°DEL_2021_040 du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.
L’emprise au sol est de 300 m². Un titre de recette accompagné de son état liquidatif sera émis à l’encontre de la société CAUVAS OCCILEV, responsable des travaux, contenant le détail du tarif de l’occupation du domaine public.
Article 5 : La présente autorisation sera retirée en cas du non respect des prescriptions énoncées ci- dessus.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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