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Arrêté - ARR 2023 210 Arrete reglementant stationnement et circulation pour le renouvellement de canalisations pour une Alimentation en Eau Potable sur avenue Victor Hugo GTO
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 210 Arrete reglementant stationnement et circulation pour le renouvellement de canalisations pour une Alimentation en Eau Potable sur avenue Victor Hugo GTO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Gaëlle GIRARD
Arrêté n° ARR_2023_210
Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le renouvellement de canalisations pour une Alimentation en Eau Potable sur l'avenue Victor Hugo - GTO
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de Police,
VU le Code de la Route,
VU les préconisations et les prescriptions de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
VU la demande faite par la société GTO Grands Travaux de l’Orge sise TSA 70011- 69134 Dardilly cedex, travaillant pour le compte de SUEZ dans le cadre du renouvellement d’une canalisation d’alimentation en eau potable sur l’avenue Victor Hugo,
VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 13 novembre 2023 et pour une durée de 42 jours calendaires, la société GTO Grands Travaux de l’Orge est autorisée à réaliser le renouvellement d’une canalisation d’alimentation en eau potable avenue Victor Hugo, portion comprise entre la rue Henri Dugrès et la rue Germaine et Roger Lefèvre.
Article 2 :
• Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;
• La chaussée sera interdite à la circulation par tronçons en fonction de l’avancement des travaux;
• L’accès des services de secours devra être maintenue pendant toute la durée du chantier. • En dehors des horaires des travaux, la route devra être ouverte à la circulation ; • La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
• La signalisation sera mise en place et gérée par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en terme de sécurité.
Article 4 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417-10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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