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Arrêté - Arrete n° 2006 79 reglementant lacces a laire de jeux du mail des Cordeliers
Document publié le Jeudi 14 avril 1994 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2006 79 reglementant lacces a laire de jeux du mail des Cordeliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
©
Séfanne ©
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2006-79
| RÉGLEMENTANT L’ACCÈS
À L’AIRE DE JEUX DU MAIL DES CORDELIERS
Le Maire de la Ville de Sézanne soussigné,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2212-2,
Vu l'arrêté municipal n°94-80 du 14 avril 1994 qui réglemente l’accès aux aires de jeux de
Sézanne,
Considérant qu’il convient de modifier les horaires d’accès à l’aire de jeux de plein air du mail des Cordeliers,
ARRÊTE
Article 1 — Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte de l’aire de jeux du mail des Cordeliers de 20 h 30 à 8 h 00.
Article 2 — M. le Commandant de la brigade de gendarmerie, MM. les agents de police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 —- Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Epernay.
Fait à Sézanne, le 14 avril 2006
Philippe BONNOTTE
SOUS-PREFECTURE
2 O AVR. 2006
D'ERCSNEY
HÔTEL DE VILLE, B. P. 88 51122 SÉZANNE CEDEX - TÉL. 03.26.80.59.01 - FAX 03.26.80.72.91