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Arrêté - 035 2006 arrete jeux ballon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussang.
Lien du pdf (Arrêté - 035 2006 arrete jeux ballon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
ASIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
BUSSANG
88540
ARRÊTÉ N°35/2006
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BUSSANG,
VU les articles L.2212-2, L.2218-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la sécurité routière, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.412-51 ;
CONSIDERANT que la pratique du football trouble la circulation, ainsi que la tranquillité publique,
sur les voies communales à caractère de place publique ;
ARRÊTE
Aticle 1er:
À compter du vendredi 7 juillet 2006, LA PRATIQUE DE TOUTES ACTIVITÉS SPORTIVES (JEUX AVEC UN BALLON OÙ AUTRES) SONT STRICTEMENT INTERDITES sur la voie communale à caractère de place publique n°1 dite « Place de la Mairie », sur la voie communale à caractère de place publique n°2 dite « Place de la Gare », sur la voie communale à caractère de place publique n°3 dite « Place de la Poste», sur la voie communale à caractère de place publique n°4 dite «Place de la République », sur la voie communale à caractère de place publique n°5 dite « Place de l'ancien local des pompiers », sur la voie communale n°6 à caractère de place publiquedite « Square Maurice Pottecher » (ainsi que le tour de l'église), sur le parking de la Mouline et sur le parking situé devant les services techniques municipaux.
Article 2:
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les secteurs réglementés conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aticle 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois en vigueur.
Atlicle 4 :
MM. Le Maire et Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bussang sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
æ Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bussang
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux (pour affichage)
Fait à BUSSANG, le 7 juillet 2006
Le Maire,
Antoine RICHARDIN