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Arrêté - arrete de fermeture de laire de jeux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de fermeture de laire de jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240
Arrêté municipal de fermeture temporaire de l'aire de jeux
situé au bourg
N° 63-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu les articles L.2212-1 à L.2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire ses pouvoirs de police
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
Considérant l’intervention des services techniques sur le toboggan de l’aire de jeux, Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés et notamment des enfants, sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’aire de jeux située à la contre-allée longeant la RD936 en agglomération sera fermée et son accès sera interdit, à compter de lundi 28 avril 2025 et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 :
Afin de sécuriser et d'interdire l’accès sur le site, une signalétique sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera affiché en Mairie, publié conformément à la règlementation en vigueur et adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren
- Monsieur le Responsable des services techniques.
BRISCOUS le 28 avril 2025
Le Maire,
Pascal JOCOU
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http:/www.briscous.fr ou http:/www.beskoitze.fr