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Procès Verbal - 14 PV du 18.12.2023
Procès Verbal - 4 PV du 14.04.2025
Procès Verbal - 9 PV du 24.07.2023
Procès Verbal - 7 PV du 22.07.2024
Procès Verbal - 3 PV du 24.03.2025
Procès Verbal - 7. PV du 27.05.2026
Procès Verbal - 5 PV du 26.05.2025
Déliberation - 14 Liste des delibs 18.12.2023
Procès Verbal - PV du 26.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ARUDY
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
26/01/2026
Le
26
janvier
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Arudy
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
20
janvier
2026
et
transmise
par
voie
électronique
le
même
jour,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
: Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOËELES
Absents
:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCOQ,
isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
André
MARESTIN
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN
à Claude
AUSSANT
Secrétaire
de
séance
: Hélène
CLAVIER
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délégation
au
Maire
pour
ester
en
justice
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la salle
Espalungue
Avenant
à la convention
avec
le Collège
d'Ossau
pour
les
équipements
sportifs
Convention
avec
la FFME
pour
les
sites
d'escalade
Renouvellement
de
l’adhésion
au
CAUE
nEswRE
RESSOURCES
HUMAINES
6.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
7,
Création
d’un
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
FINANCES
8.
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
FORÊT
9.
Vente
de
bois
ponctuelle
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la
réunion
du
8 décembre
2025. INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLÉGATION :
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
001
- Délégation
au
Maire
pour
ester
en justice
Le
Maire
expose
qu'il
peut
être
amené
à
ester
en
justice,
tant
pour
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
que
pour
intenter
des
actions
en
son
nom.
Il précise
que,
pour
éviter
de
convoquer
le
Conseil
Municipal
à
chaque
fois
qu'une
affaire
se
présentera,
celui-ci
peut
lui donner
délégation
en
la matière
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délégation
n'avait
pas
été
mise
dans
la liste
des
délégations
au
Maire
en
2020.
Un
recours
contentieux
contre
un
permis
de
construire
a
été
déposé.
Cela
nécessite
de
donner
délégation
afin
que
le
Maire
ait
la
possibilité
d’ester
en
justice
pour
le
compte
de
la
commune.
ll précise
que
l'article
L.2122-23
du
même
code
dispose
que
« Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal
».
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil,
dans
la
mesure
où
ce
dernier
accepterait
de
lui
donner
délégation
et
afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
la
commune
dans
l'hypothèse
où
lui-même
serait
empêché,
de
prévoir
que
les
règles
ordinaires
de
suppléance
du
Maire
pourraient
s'appliquer
aux
domaines
ayant
fait
l’objet
d'une
délégation.
Le
Maire
rappelle
que
ces
règles,
prévues
à
l'article
L.2122-17
du
Code
précité
sont
les
suivantes
:
«en
cas
d'absence,
de suspension,
de
révocation,
ou
de
tout autre
empêchement,
le maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la plénitude
de
ses fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil ou,
à défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
».
l'invite
ses
collègues
à
examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ces
dispositions.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Considérant
qu'il
y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
de
la
commune
à
donner
au
Maire
délégation
et
à
prévoir
l'application
des
règles
de
suppléance
;
Considérant
que
le
Maire
rendra
compte
de
l'usage
qu’il
fait
de
cette
délégation
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
DÉCIDE
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
l'ensemble
du
contentieux
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation,
que
ce
soit
devant
les juridictions
administratives
comme
les juridictions
judiciaires
(civiles
et
pénales)
y compris
pour
se constituer
partie
civile
devant
ces
dernières.
DÉCIDE
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
de
la présente
délégation.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
002
-
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la salle
Espalungue M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
d’Arudy
met
à disposition
des
associations,
particuliers
et
entreprises,
plusieurs
salles
municipales,
dont
la salle
Espalungue.
Le
règlement
d'utilisation
a
été
voté
le
20
février
2020,
et
les
tarifs
de
location
des
salles
en
vigueur
datent
d’une
délibération
du
27
mars
2023.
Le
règlement
régit
les
droits
et
obligations
de
chacun
et
encadre
l’utilisation
des
locaux.
Des
précisions
quant
à l’utilisation
de
la salle
Espalungue
sont
nécessaires
afin
de
correspondre
aux
pratiques
en
vigueur
: processus
de
réservation,
annulation,
processus
de
remise
des
clés,
état
des
lieux,
interdictions,
ERP,
etc.
Le
Maire
liste
les
éléments
ajoutés
et
modifiés.
!| indique
que
les
documents
permettant
son
application
doivent
aussi
être
délibérés
(convention,
état
de
lieux).
li propose
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
mise
à disposition
de
la
salle.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
présenté
et
les
documents
annexes
(convention,
état
des
lieux),
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires
à
la
location.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
003
— Avenant
à la convention
avec
le collège
d’Ossau
pour
les
équipements
sportifs
Pour
rappel,
depuis
2001,
des
conventions
associent
les
collectivités,
les
collèges
publics
et
le
département
pour
définir
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
mis
à
disposition
des
collégiens.
Les
objectifs
sont
les
suivants :
-
Permettre
la
pratique
des
activités
des
champs
d'apprentissage
constituant
le parcours
de
formation
d'éducation
physique
et sportive.
-
Favoriser
la
pratique
de
la
natation
et
permettre
l'obtention
de
l'attestation
scolaire
du
«
savoir
nager
» à
la fin
du
cycle
3.
-
Privilégier
l’utilisation
optimale
des
installations
situées
à
l’intérieur
ou
à
proximité
du
collège.
C'est
dans
ce
cadre
qu’une
convention
a été
signée
en
2020
entre
la commune
d’'ARUDY,
le collège
d'OSSAU
et
le Département
des
Pyrénées-Atlantiques
précisant
la mise
à disposition
des
équipements
sportifs
(gymnase,
terrain
Ouilhon).
En
contrepartie,
la
commune
d’ARUDY
perçoit
une
subvention
du
département
pour
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
dans
le
cadre
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive
(EPS). Le
CD64
propose
de
proroger
la
convention
de
2
années
; soit
jusqu’au
1%
septembre
2028.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipai
d'approuver
cet
avenant
et de
l’autoriser
à le signer.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, DÉCIDE
d’approuver
les termes
de
l’avenant
à la convention,
DÉCIDE
d'autoriser
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
004
- Convention
avec
la FFME
pour
les sites
d'escalade
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
par
sa
situation
de
montagne,
la commune
d'Arudy
recense
sur
son
territoire
un
certain
nombre
de
sites
naturels
d'escalade.
Certains
se
situent
sur
des
parcelles
communales
comme
:
- Le
Rocher
Dachary
dit
du
Tennis
(Section
BE
Parcelle
0383)
- Le
Rocher
du
Bouvier
{Section
BK
Parcelle
0070)
Ces
sites
écoles
ont
fait
l’objet
d'une
mise
aux
normes
en
2014
en
partenariat
avec
le Comité
Territorial
64
de
la
FFME
et
sont
inspectés
chaque
année.
Propice
à
l'initiation
et
à
la
découverte,
ils sont
homologués
pour
la
pratique
en
milieu
scolaire
via
l'inspection
d'Académie
64.
Ils sont
utilisés
par
une
multitude
de
pratiquants
:
- Ecoles
primaires
du
piémont
béarnais
{Arudy,
Pau,
Nay,
Oloron
et
autres)
- Collèges
(Arudy,
Laruns.
Nay,
Pau)
- Les
fédérations
(FFME,
FFCAM,
autres)
- Les
professionnels
(indépendants,
bureau
des
guides...)
La
FFME,
Fédération
Française
de
la
Montagne
et
de
l'Escalade,
est
la fédération
délégataire
pour
l'agrément
des
sites
et de
leur
entretien.
La
commune
pourrait
conclure
un
contrat
d'entretien
qui
garantit
une
praticabilité
en
sécurité
du
site
par
tout
public
moyennant
le
respect
des
prescriptions
affichées
à
l'entrée.
Une
délibération
avait
été
prise
par
le Conseil
Municipal
(26/06/2023)
pour
l'entretien
et
la
maintenance
de
ces
espaces
pour
une
durée
de
1 an.
En
2024
et
2025,
l'entretien
des
sites
a
été
réalisé
par
la
FFME,
mais
la
convention
n’a
pas
été
signée ;
il convient
de
régulariser
la situation.
Pour
la
période
allant
du
01/01/2026
au
31/12/2026,
la
FFME
va
aussi
procéder
à
l'entretien
et
la
maintenance
des
sites.
Il convient
de
formaliser
cette
intervention
par convention,
similaire
à
celles
de
2024
et
2025.
M.
le Maire
présente
le contenu
de
la convention.
il indique
que
le coût
de
la prestation
FFME
s'élèverait
à 1000€
par
an.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
réflexion
sur
l'inscription
des
Rochers
Dachary
et
Bouvier
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
du
Conseil
Départemental
va
être
menée. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
confier
au
Comité
Territorial
64
de
la
FFME
l'entretien,
la
maintenance
et
l’homologation
des
sites
en
lien
avec
les
autorités
compétentes,
pour
les
années
2024-2025-2026, APPROUVE
la
Convention
de
régularisation
pour
l'entretien
et
de
maintenance
avec
le
CT64
FFME,
pour
les
années
2024
et
2025,
pour
1000€
par
an,
APPROUVE
le
projet
de
Convention
d'entretien
et
de
maintenance
avec
le
CT64
FFME,
pour
l’année
2026,
pour
1000€,
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires,
AUTORISE
le
Maire
pour
l’ensemble
des
décisions
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
005
- Renouvellement
de
l’adhésion
au
CAUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CAUE
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
des
missions
de
conseil,
d'expertise,
de
concertation
sur
des
sujets
tels
que
la qualité
environnementale,
paysagère,
urbaine
et
architecturale.
Il est
régulièrement
consulté
sur
les
projets
d'aménagement
et d'urbanisme
qui
se
réalisent
sur
la Commune.
Ilexplique
que
le montant
de
l'adhésion
est calculé
en
fonction
de
deux
critères
: la population
de
la
Commune
et
le
potentiel
fiscal.
Pour
ARUDY
le
montant
de
l'adhésion
2026
s’élèverait
à
660€.
Il propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'adhésion
au
C.A.U.E.
pour
l’année
2026. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
CAUE
64
pour
l’année
2026
pour
660€,
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2026.
6.
DÉLIBÉRATION
N° 2026
006 — Mise
à jour du tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
11
décembre
2025,
Le
Maire
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la coliectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
{création
— suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Dans
le cas
présent,
il s'agit d'une
refonte
du
tableau
des
effectifs
prenant
en
compte
5
suppressions
d'emplois
vacants
ainsi
que
les
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes
sur
les
deux
dernières
années.
En
octobre
2025,
la
commune
a
régularisé
les
délibérations
créant
les
emplois
pour
prévoir
plusieurs
grades
et/ou
cadres
d'emplois
et
donner
une
assise
aux
évolutions
statutaires
dont
ont bénéficié
les
agents
depuis
juillet
2023.
Cela
a
été
fait
afin
de
se
mettre
en
conformité
et
dans
la
perspective
de
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Dans
le tableau
des
effectifs
joint
à
cette
délibération
; les
emplois
supprimés
apparaissent
en
rouge
et
le
motif
de
la vacance
est
indiqué
dans
la
colonne
de
droite.
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
dudit
tableau.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
février
2026
comme
suit,
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
7.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
007
- Création
d’un
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
|! pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
la
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
à temps
complet,
-
à cetitre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
aux grades
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
2"
et 1e
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
-
l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
o
entretien
des
bâtiments
communaux
o
entretien
des
espaces
verts
en
appui
o
logistique
lors
de
manifestations
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
d'entretien
des
bâtiments,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
8.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
008
- Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
la
commune
doit
faire
face
en
début
d'année
à
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
pouvant
attendre
le vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
expose
les
dépenses
qui
nécessitent
d'être
engagées
rapidement
:
porelles
Frais
d'é
,rech.
et
203
rais d'études, rech.
€
188
| Voirie communale
5 400 €
dév.
Et frais
d'insertion
p
2151
Réseaux
de
voirie
188
Voirie
communale
3 405
€
Matériel
de b
t
2183
atériel de bureau
e
220
|
Matériel- Mobilier
3 000
€
informatique
Autres
immobilisations
2188
220
Matériel-
Mobilier
7
000
€
corporelles
2188
Autres
immobilisations
254
Agencement
2 000
€
corporelles
signalétique
10 Réhabilitation
2131
Bâtiments
publics
397
bâtiments
6400
€
communaux
2135
instal.
géné.,
agencements,
401
|
Musée
25
221€
aménagements
des
constr.
réhabilitation
.
en
Remise
en
état
Autres
immobilisations
2188
426
installations
13
604
€
corporelles
.
sportives
2138
Autres
constructions
429
Réhabilitation
30
000
€
logements
OTA
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
détaillées
ci-avant,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026.
9.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
009
- Vente
ponctuelle
de
bois
La
forêt
communale
du
Bager
est
gérée
par
l'ONF
via
un
document
d'aménagement
forestier.
La
commune
procède
à
des
ventes
de
bois
sous
couvert
de
l'ONF
pour
des
coupes
intervenant
sur
le
territoire
relevant
de
sa
compétence
: coupe
d’affouage,
chablis,
etc...
En
dehors
des
zones
de
gestion
relevant
du
régime
forestier,
les
bois
présents
sur
les
propriétés
de
la
Commune
dépendent
de
la gestion
directe
de
la
Commune.
Certains
arbres
peuvent
faire
l'objet
de
vente
ponctuelle,
suite
à la nécessité
d’une
mise
en
sécurité,
au
nettoyage
des
accotements,
à
un
coup
de
vent,
une
tempête,
etc...
Le
caractère
d'urgence
et
la gestion
efficace
de
ces
arbres
nécessitent
d’être
réactif.
Ainsi,
il conviendrait
d'encadrer
la
vente
de
ces
arbres
par
la fixation
d’un
prix
de
vente
au
m3.
Celui-ci
pourrait
varier
en
fonction
de
la complexité
à aller travailler
le bois
(accès,
localisation,
etc..),
de
l'essence
des
arbres...
Un
prix
de
20€/m3
pourrait
être
établi.
Le
tarif
serait
minoré
à
15€/m3
en
cas
difficulté
d'accès.
Le
cubage
serait
estimé
par
les
responsables
municipaux
délégués.
Un
rendez-vous
sur
site
serait
fixé
avec
les
personnes
intéressées
afin
que
le
bois
soit
réservé
et
les
conditions
actées
via
un
formulaire.
Le
dénombrement
du
cubage
serait
effectué
contradictoirement
avant
leur
enlèvement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
prix
au
m°
pour
ces
ventes
ponctuelles
de
bois,
hors
zone
de
compétence
ONF.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
11 APPROUVE
le
prix
de
vente
de
bois
à
20€
le
m3,
et
à
15€
le
m3
en
cas
de
difficulté
d'accès,
INDIQUE
que
les
recettes
seront
enregistrées
à
l’article
7022
du
budget,
correspondant
aux
coupes
de
bois,
DÉSIGNE
les
élus
de
la
commission
communale
en
charge
de
la forêt,
pour
procéder
au
cubage
et
au
lien
avec
les
administrés
intéressés.
APPROUVE
le
modèle
de
contrat
présenté
et
autorise
le
représentant
désigné
à signer
le
contrat
de
vente.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
2026
001
à
2026
009.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h40.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER
a?
12