Procès Verbal - 9 PV du 24.07.2023

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Procès Verbal - 9 PV du 24.07.2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Arudy. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV du 24.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'’ARUDY

PROCES-VERBAL DE SEANCE

24/07/2023

Le 24 juillet 2023, à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune d'Arudy s'est réuni en mairie, sur La convocation de Monsieur le Maire, affichée le 20 juillet 2023 et transmise par voie électronique le même jour, et sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Claude AUSSANT, Michel BEROT-LARTIGUE, Christophe COURTAND, Chrystel DELATTRE, Jean-Claude PARGADE, Isabelle BERGES, Jean-Paul CASAUBON, Hélène CLAVIER, Philippe ESQUER, Jean-Michel POURTEAU, Jean-Robert VIGNOLLES

Absents : Anne-Marie CAMPOS, Josiane MOURTEROT, Colette DUCOURNAU

é ir : Benoît ASNAR, Valérie CANDAU, Emeline GUILLAUME, Nicole

LAHOURATATE, André MARESTIN

Secrétaire de séance : Hélène CLAVIER

Après avoir accueilli Les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Rocher école Anglas - transfert de la garde à la CCVO

VOIRIE / TRAVAUX

Classement / Déclassement de La voirie départementale

et 3 bis . Servitude avec ENEDIS

Approbation de convention de financement pour les travaux des écoles EN

RESSOURCES HUMAINES

®. Approbation du nouveau tableau des effectifs

Approbation du document unique

7. Adoption du plan de formation mutualisé

LD

AFFAIRES SCOLAIRES

8. Approbation du nouveau règlement de cantine pour Le collège et Le primaire

CULTURE

. Approbation du plan d'actions 2023 du RIAP

10. Subvention exceptionnelle - 70 ans du cinéma Saint-Michel

Préalablement à La mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de La réunion du 26 juin 2023.INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Recrutement de contractuels :

- Patrick LAMOTHE pour la restauration scolaire en tant que second de cuisine

- Isabelle SCHATZ en tant qu'agent polyvalent pour les services « scolaire et entretien des

locaux ».

| 2 (suite à un accident de la circulation).

lanning des élus pour août 2023

Achat d'un bain-marie pour la restauration scolaire (matériel trouvé à 1745 euros HT au lieu de

10 000euros)

1. DÉLIBÉRATION N° 2023_047 - Rocher école Anglas - Transfert de la Garde à la CCVO

M. Le Maire rappelle que le rocher école Anglas fait partie des sites majeurs de l'escalade dans le sud-ouest, De 1992 au 31 décembre 2022, il a été géré par La FFME qui avait ainsi pu développer la pratique de l'escalade sur le territoire. Pour des questions de responsabilité, la FFME s'est désengagée au 1° janvier 2023. La responsabilité du site revient donc depuis aux propriétaires privés et à la commune d'Arudy pour les parcelles qui Les concernent (parcelle AN 77 pour la

commune).

Le nouveau cadre juridique préconisé est maintenant le suivant : une collectivité prend la garde d'un site et devient maître d'ouvrage de l'équipement, du contrôle et de l'entretien du site. Ce contrôle et entretien est généralement confié à la FFME. Tout cela permet d'être en accord avec l'article L 31111 du Code du Sport qui dit que : « le gardien de l'espace naturel dans lequel s'exerce un Sport de nature n'est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur Le fondement du premier alinéa de l'article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d'un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à La pratique sportive considérée ».

La CCVO a lancé une politique volontariste sur Le volet Sport nature ; volet qui inclut La pratique de l'escalade. Devant l'importance du rocher école Anglas, il a été jugé pertinent de confier La garde de ce site à La communauté de communes. Ainsi a été acté Le 12 juillet dernier par la communauté de communes la passation de convention d'usage de terrain pour l'escalade avec les propriétaires

concernés.

ILest donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'ouverture de la parcelle AN77 à la pratique de l'escalade et d'approuver la convention qui précise les engagements de la mairie d'Arudy et de La CCVO concernant l'ouverture au public, l'équipement, Le contrôle et l'entretien du site naturel d'escalade du Cirque d'Anglas.

L'Assemblé, à l'unanimité, oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention d'usage de terrain pour l'escalade sur la parcelle AN 77,

CHARGE M. le Maire de signer la convention et tout document y afférant.

Echanges de l'Assemblée :

Jean-Paul CASAUBON ajoute quelques informations complémentaires sur le Conseil

communautaire.

2. DÉLIBÉRATION N° 2023_048 - Classement de sections de La RD53/287/34 en voies communales et classement de sections communales en voies départementales

Le Département sollicite la commune d'ARUDY afin de Valider le déclassement des sections de Routes Départementales n°53, 287 et 34 et n°287 dans la voirie communale.L'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière prévoit que le classement et Le déclassement des voies communales sont dispensés d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies. Le Département, conformément au plan joint en annexe, déclasse les sections suivantes : - de la RD 34 actuelle, dite « Rue du Pont Germe » et « rue Tilhou » comprise entre le carrefour avec la RD 920 (PR 28+192) et Le carrefour avec la RD 287 (PR 28+1003), soit une longueur de 825 m, - de la RD 287 actuelle, dite « Rue de la gare », « rue Carnot », « place de l'Hôtel de ville », «rue

Barcajou » et « rue d'Arros » comprise entre le carrefour avec la « rue du Pourtalet » (PR 0+430) et le carrefour avec « l'Avenue des Pyrénées » (PR 1+246), soit une longueur de 860 m,

- et de la RD 53 actuelle, dite «rue Trey » comprise entre le carrefour avec « l'Avenue des

Pyrénées » (PR 0+500) et Le carrefour avec La RD 287, « Place de l'Hôtel de ville » (PR 0+746), soit

une longueur de 245 m.

Le Département, conformément au plan joint en annexe, classe dans sa voirie départementale : -la « rue du Pourtalet » d’une longueur de 170 m, comprise entre le carrefour avec la rue de La gare

et Le carrefour avec La « rue St Michel », en RD53,

-et « l'Avenue des Pyrénées » d’une longueur de 315 m, comprise entre le carrefour avec La « rue Trey » et Le carrefour avec la « rue d’Arros », en RD 287.

Le Département, conformément au plan joint en annexe, renumérote :

-la section de la RD 287 actuelle, dite « Rue du Pourtalet » d'une longueur de 430 m, comprise entre le carrefour avec la RD 920 (PR 0+000) et Le carrefour avec la rue de la Gare (PR 0+430), en RD 53, -là section de la RD 53 actuelle, dite « rue St Michel » d'une longueur de 525 m, comprise entre le carrefour avec la RD 920 (PR 0+000) et Le carrefour avec l'Avenue des Pyrénées (PRO+500), en RD 281.

Ces sections concernent l'intégralité des voies, leurs accessoires ainsi que leurs dépendances. En application du règlement de voirie départementale, Le Département versera une subvention d'équipement de 220 000 € à la Commune d'Arudy correspondant à 100 % du montant de la réfection de La chaussée des sections de routes départementales déclassées.

La Commune d'ARUDY accepte ces classements, déclassements et renumérotations sans réserve.

L'Assemblé, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et aprés en avoir délibéré,

DECIDE le classement en voie communale des sections des Routes Départementales n°53, 287

et 34, conformément au plan ci-annexé,

ACCEPTE Le classement en route départementale de la rue du Pourtalet dans sa totalité et sa

numérotation en RD53

le classement en route départementale l'avenue des Pyrénées dans sa totalité et sa

numérotation en RD287,

la renumérotation La rue Saint Michel en RD287,

CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser

cette opération et notamment de faire mettre à jour Le plan et Le tableau de classement et de déclassement des voies communales.

Echanges de l'Assemblée :

Christophe COURTAND demande si celle qu'on rétrocède a besoin de travaux

Claude AUSSANT précise que la commune récupère 18km.

Isabelle BERGES demande si le projet « Avenue des Pyrénées » (située vers la poste) à toujours comme objectif {a réhabilitation de cet espace en cohérence avec le département.

3._ DÉLIBÉRATION N° 2023_049 - Mise en place d’une servitude ENEDIS- Ligne HTAM. Le Maire expose que Le déplacement du réseau électrique est nécessaire pour permettre la construction d'une maison individuelle et d'une piscine, quartier Bersaout. Une ligne électrique aérienne HTA surplombe les parcelles concernées par ces deux projets.

Afin d'étudier une solution pérenne, Enedis a travaillé à restructuration du réseau

d'alimentation de la Commune depuis des départs moyenne tension issus de plusieurs postes (Darré Bourdeu, Notre Dame, Gare). |

Pour mettre en œuvre cette solution technique, les canalisations souterraines doivent passer par des parcelles publiques et privées.

Des parcelles privées de La commune sont concernées.

IL s’agit des parcelles BH465 (près du poste de la Gare), BH374 (espace enherbé aux abords de La rue du Pourtalet) et La parcelle AT142 (poste situé rue des Troënes).

Les travaux seront faits dans les règles de l'art et Les parcelles seront remises en leur état initial (enrobé, enherbée, etc...) par l'entreprise exécutant les travaux.

Tous les frais liés à La mise en place de cette servitude sont à la charge d'Enedis.

Une servitude au profit d'ENEDIS doit donc être mise en place sur ces parcelles. M. Le Maire procède à la lecture du projet de convention qui précise les modalités de la servitude.

L'Assemblé, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE [a mise en place de ladite servitude au profit d'Enedis sur les parcelles BH 465, BH374 et AT 142, conformément aux plans fournis,

APPROUVE les termes de La convention de servitude à passer avec ENEDIS,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à la bonne exécution des termes de la convention,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires.

3bis. DÉLIBÉRATION N° 2023 050 - Mise en place d'une servitude ENEDIS- Raccordement au Touya

M. le Maire expose le projet de raccordement électrique de La future Production

Photovoltaïque de La SCI JMA Immo 39 rue du Touya à ARUDY (Funérarium d'Ossau).

Le projet de raccordement prévoit la pose d'une canalisation électrique souterraine sur une parcelle appartenant à La Commune d'Arudy (parcelle AN 118).

IL s'agit de La parcelle AN 118 située à La ZI du Touya.

Les travaux seront faits dans les règles de l'art et La parcelle sera remise en son état initial (enrobé, enherbée, etc...) par

l'entreprise exécutant les travaux.

Tous les frais liés à la mise en place de cette servitude sont à La charge d'Enedis.

Les travaux se faisant sur le domaine public géré par La communauté de communes fera l'objet d'une demande de permission de voirie, en bonne et due forme.

Une servitude au profit d'ENEDIS doit donc être mise en place sur cette parcelle. M. Le Maire procède à La lecture du projet de convention qui précise Les modalités de la servitude.

L'Assemblé, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE la mise en place de ladite servitude au profit d'Enedis sur la parcelle ANNB8, conformément aux plans fournis,

APPROUVE Les termes de La convention de servitude à passer avec ENEDIS,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à La bonne exécution des termes de la convention,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires.4. DÉLIBÉRATION N° 2023_051 - Approbation de conventions de financement pour les travaux des

écoles (Fonds chaleur-Dispositif Intracting)

M. le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux de rénovation énergétique des écoles sont en cours depuis Le 10 juillet dernier. Ces travaux qui s'élèvent à ce jour à 662 441 € HT ont fait l'objet

d'un soutien important de l'Etat avec la dotation de soutien à l'investissement local et Le fonds vert. Ainsi, 260 383 € de subvention sont attendus , Soit un taux de 39,31 %.

Pour boucler Le plan de financement, M. Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune s’est tournée vers deux dispositifs gérés dans les Pyrénées-Atlantiques par TE64 : Le fonds chaleur ADEME et le dispositif intracting de la Banque des Territoires.

1/ LE FONDS CHALEUR

M. Le Maire rappelle que La commune peut bénéficier du fonds chaleur de l'ADEME pour le volet géothermie du projet à l'école élémentaire (forage et PAC). Elle a ainsi demandé Le 14 avril dernier une subvention au titre du fonds chaleur à l'ADEME via TE64 qui gère localement ce fonds. Le concours financier attendu est de 56 780 € correspondant à une production de 56,8 MWh/an sur 20 ans (50€/MWh). Cela représenterait 8,57 % du montant global des travaux.

Le projet a reçu un avis favorable Le 28 juin dernier et une convention d'attribution a été établie entre TE64 et La commune d'Arudy. M. le Maire propose à l'Assemblée d'accepter les termes de La convention et d'autoriser M. le Maire à

La signer.

L'Assemblé, à l'unanimité, oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE l'attribution d'une subvention de 56 780 € versée par TE64 sur Le fonds chaleur dans les conditions fixées par l'ADEME pour la mise en place d'une PAC géothermique sur champ de sondes à l'école élémentaire

APPROUVE les conditions de La convention proposée par TE64,

AUTORISE M. Le Maire à signer La convention et tous les documents annexes nécessaires à son

exécution.

2/ LE DISPOSITIF INTRACTING

Le dispositif Intracting est un dispositif financier consistant en un prêt accordé par TE64 afin de réaliser ces travaux de rénovation énergétique. Ces travaux vont générer des économies d'énergie, donc financières, permettant Le remboursement du prêt accordé par TE64 sur 13 ans à 0,75%4.

Le montant qui sera accordé pour financer ce bouquet de travaux dans les écoles est estimé à 350 000€ maximum. Les données seront affinées à l'achèvement des travaux. Une convention devra être établie entre TE64 et la commune pour bien définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif Intracting.

L’'Assemblé, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le dispositif financier Intracting consistant en un prêt accordé via TÉ64, APPROUVE les termes de la convention du dispositif Intracting,

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention et tous Les documents annexes nécessaires à son

exécution.

5. DÉLIBÉRATION N° 2023_052 - Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2313-1 et

R.2313-3,

Vu l'article L. 313-1 du Code Général de La Fonction Publique,

Considérant l'avis du comité social territorial émis dans sa séance du 29 juin 2023.Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

IL propose d'actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte de modifications intervenues ces derniers mois : des avancements de grade, une intégration directe et

un départ en retraite.

L'Assemblé, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE la création :

- de 3 postes d'adjoint technique principal 1ère classe suite à des avancements de grade au ler novembre 2022. (Délibération du 26 octobre 2022)

_ d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite à avancement de grade (25h/semaine) (Délibération du 26 octobre 2022)

- d'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM suite à une intégration directe. (Délibération du 27 mars 2023)

DÉCIDE la suppression :

= d'un poste d'agent de maîtrise principal suite à un départ en retraite au 1er mai 2023. = de 2 postes d'agent de maîtrise.

= de 4 postes d'adjoint technique principal 2ème classe vacants. - de 3 postes d'adjoint technique principal 2ème classe suite à des avancements de grade. - d'un poste d'adjoint technique (25h/semaine) suite à avancement de grade. . d'un poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe.

ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe,

PRÉCISE que Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

6. DÉLIBÉRATION N°2023_053 — VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs

établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en

établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.

Ce travail a été réalisé par Le service RH en collaboration avec l'assistant de prévention. L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

" de sensibiliser Les agents et La hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

* d'instaurer une communication sur ce sujet,

" de planifier Les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des

choix et des moyens,

"d'aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions detravail. IL relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées

et des actions mises en place pour diminuer les risques

professionnels et améliorer la santé, la sécurité et Les conditions de travail des agents de la

collectivité.

Le document unique sera consultable auprès du service RH.

L’Assemblé, à l'unanimité, out l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et Le plan d'actions annexés à la présente délibération,

APPROUVE l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le Suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

Echanges de l'Assemblée :

Philippe ESQUER souligne qu'un des gros risques est le risque routier.

Le Maire rappelle que La loi du 12 juillet 1984 relative à La formation des agents de la

Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités

locales d'établir pour leurs agents un plan de

formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à La fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale des Pyrénées -Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un

projet d'accompagnement à la rédaction d'un

plan de formation mutualisé sur le territoire Vallées

Béarnaises du Département des Pyrénées-Atlantiques.

À l'issue de cet accompagnement, Les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Après avis du Comité Social Technique Intercommunal émis en dernier lieu le 29 juin 2023,

L'Assemblé, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

ADOPTE le plan de formation mutualisé.

8. DÉLIBÉRATION N°2023_055 - Approbation des règlements intérieurs de cantine pour le collège et

la primaire

Le Maire explique à l'assemblée qu'une mise à jour des règlements intérieurs de la cantine du collège et de la primaire est nécessaire pour un meilleur fonctionnement des services. Il s'agit notamment de préciser Les règles d'annulation des inscriptions aux repas.

llprésente Les nouveaux règlements et Propose aux membres du Conseil municipal de Les

approuver.

L'Assemblé, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE les règlements intérieurs de la cantine du collège et de la primaire annexés,

PRÉCISE qu'ils seront applicables dès La rentrée de septembre 2023,

PRÉCISE également que les fiches d'inscription seront modifiées en conséquence.9. DÉLIBÉRATION N°2023_056 - Plan d'actions 2023 - RIAP

M. Le Maire rappelle l'existence du Pays d'art et d'histoire sur le territoire de la CC Haut Béarn et de La CC Vallée d'Ossau. Le PAH s'est donné pour objectif de développer un projet qui se décline notamment autour des actions suivantes :

- la sensibilisation des habitants et des professionnels à Leur environnement et à La qualité

architecturale, urbaine et paysagère,

- la présentation du patrimoine dans toutes ses composantes et promotion de la qualité

architecturale,

- l'initiation du jeune public à l'architecture, à l'urbanisme, au paysage et au patrimoine, - l'offre au public touristique de visites de qualité par un personnel qualifié.

Dans ce cadre, un réseau d'équipements d'interprétation de l'architecture et du patrimoine a été structuré (RIAP) composé des structures muséographiques suivantes :

- La Maison d'Ossau (Musée de France), Commune d'Arudy,

- La Maison du Barétous, Commune d'Arette,

- La Maison de La Mémoire, Commune d'Aydius,

- Les Écomusées de La Vallée d'Aspe à Lourdios-Ichère et Sarrance,

- La Villa Bedat - Centre culturel et patrimonial du Haut-Béarn,

- le Fort du Portalet,

- les musées d'Oloron Sainte-Marie.

Une convention de partenariat lie l'ensemble des propriétaires de ces structures afin, en

particulier, de :

- Structurer l'offre de découverte patrimoniale du territoire,

- mieux faire connaître les services proposés dans Les équipements.

Au programme d'actions 2023 sont inscrits :

- la remise à niveau de l'observatoire des publics pour un usage et une analyse adaptés aux

besoins des sites,

- La définition d’une programmation 2024 autour du patrimoine et du sport,

- l'adhésion à La fédération et écomusées et musées de société,

- l'actualisation et l'impression d’un support de communication commun aux sites.

Le budget prévisionnel correspondant à ces actions est estimé ainsi :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

Adhésion FEMS 485 € | Oloron 421,79 €

Outils de communication 888 € | Aydius 4,40 €

Arudy 86,09 €

Arette 39,79 €

CCHB 820,93 €

TOTAL 1373 € | TOTAL 1373 €

L'Assemblé, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

VALIDE Le plan d'actions 2023,

AUTORISE Le versement demandé à la CCHB au titre du financements sus-indiqués, AUTORISE Le Maire à signer tous Les documents correspondants.

Echanges de l'Assemblée :

Mathilde ESQUER est venue apporter des informations sur le RIAP10. DÉLIBÉRATION N°2023_057 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour les 70 ans du

Cinéma

Le Maire informe Le Conseil Municipal d'une demande de subvention exceptionnelle de La part de

l'association du cinéma Saint Michel.

L'association arudyenne fête Les 70 ans du cinéma cette année. Une journée évènementielle va

alors être organisée.

Le Maire propose d'attribuer la somme de 1000€.

L'assemblé, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1000€ à l'association du cinéma Saint Michel

dans le cadre de ses 70 ans,

AUTORISE le Maire à mandater la subvention,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.

Les délibérations prises au cours de La séance sont numérotées de 2023-047 à 2023-057.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Hélène CLAVIER Claude AUSSANT

LS