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Compte-Rendu - AM+n°+55+Création+arrêt+de+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AM+n°+55+Création+arrêt+de+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Cnvoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 007-210703278-20241010-ARRETE55-AR
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°55
CREATION
D'UN
ARRET
DE
CAR
« RANC
DE
GUILHAUMET
»
Le
Maire
de
la
commune
d'
UZER,
Vu : - Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L2213-
6,
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
sur
les
voies
à
l’intérieur
de
l’agglomération,
- VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
R110-2
R
411-8
R
417-11
R
417-
12 - Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
nouvel
arrêt
de
car
route
d’Aiès
(face
à
la
Mairie)
en
remplacement
de
l’arrêt
de
car
qui
se
trouve
route
d’Alès
devant
l’hôtel
restaurant
La
Chataigneraie.
ARRETE
Article
1:
A
compter
du
4
novembre
2024
:l’arrêt
de
car
qui
se
trouve
devant
l’hôtel
restaurant
«la
Chataigneraie
»
ne
sera
plus
en
service
et
sera
remplacé
par
l’arrêt
de
car
route
d’Alès
(face
à la
Mairie).
Article
2:
Sera
ainsi
matérialisé
un
emplacement
d'arrêt
de
car
«
Ranc
de
Guilhaumet
»
(centre)
en
direction
d’Alès
à compter
du
4
novembre
2024.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- la
gendarmerie
de
Largentière
- la
Sous-Préfecture
de
Largenrière
- Le
service
des
transports
de
la
REGION.
La
le
lo.
to.
tot