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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCSR 20141022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
22
octobre
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
22
octobre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRÉSENTS
:
Mmes
BON
Cathy,
BOUTERAON
Elisabeth,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
REGAD
Liliane
(pouvoir
à
F.LESEUR),
M.
MUOT
Laurent
(pouvoir
à M.
PUILLET).
EXCUSE
: M.
VANDEL
Pierre-Albert.
ABSENTE
: Mme
GARDEY
Murielle,
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Robert
BONNEFOY.
Monsieur
le
Président
propose
d’ajouter
les
deux
questions
supplémentaires
suivantes
à
l’ordre
du
jour :
-
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Maison
médicale
»
-
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Le
Conseil
de
Communauté
accepte
à l’unanimité
d'ajouter
ces
deux
points
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
2014/089
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
22
septembre
2014 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
22
septembre
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
22
septembre
2014
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
CR22102014
1 Délibération
n°
2014/090
: Contrat
de
station
2014-2020
- validation
du
diagnostic
et
des
principaux
axes
opérationnels
Arrivée
de
Mme
Delphine
GALLOIS
et
de
MM.
Francis
LESEUR,
Bernard
DEFFONTAINE
et
Stéphane
SOUFALIS.
M.
Francis
LESEUR
dispose
d’un
pouvoir
de
Mme
Liliane
REGAD.
Suite
au
Comité
de
pilotage
qui
s’est
déroulé
le
9
octobre
2014,
Monsieur
le
Président
propose
d'examiner
le
diagnostic
établi
par
les
services
de
la
CCSR,
ainsi
que
les
principaux
axes
opérationnels
du
futur
Contrat
de
station
2014/2020.
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Anthony
RENOU,
animateur
du
Contrat
de
station,
qui
présente
une
synthèse
du
diagnostic
actualisé
à
l’aide
d’un
diaporama.
M.
Anthony
RENOU
commence
par
présenter
l’évolution
de
quelques
indicateurs
importants
sur
la
période
2007-2014.
La
plupart
des
critères
(chiffres
d’affaires
nordique
et
alpin,
nombre
de
journées-
skieurs
nordiques
et
alpins,
volumes
d’affaires
estival
et
hivernal,
nombre
de
lits
marchands...)
ont
connu
une
évolution
positive.
Seul
Le
nombre
total
de
lits
marchands
et
d'hébergements
collectifs
a
diminué
ces
dernières
années.
Il
poursuit
cette
synthèse
du
diagnostic
par
une
estimation
des
retombées
économiques
liées
au
tourisme
sur
le
territoire
qu’il
est
possible
d’évaluer,
a
minima,
à
environ
28
millions
d’euros
pour
l’année
2012-2013.
Cette
évaluation
est
basée
sur
les
nuitées,
marchandes
ou
non,
réalisées
sur
la
Station. Il présente
ensuite
la
grille
d'analyse
AFOM
(Atouts/Faiblesses
—
Opportunités/Menaces)
qui
résume
et conclut
le diagnostic.
M.
Anthony
RENOU
expose
ensuite
l’objectif
et
les
grands
principes
de
développement
qui
sont
ressortis
des
différentes
réunions
d’élaboration
du
futur
Contrat
de
station
avec
les
partenaires
et/ou
en
bureau
communautaire
avant
de
détailler
les
trois
axes
prioritaires
et
les
mesures
opérationnelles
de
chacun
de
ces
axes.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
estime
que
le
fait
que
la
SAEM
SOGESTAR
réalise
son
volume
d’affaires
à 85%
en
saison
hivernale
est
plus
une
menace
qu’une
faiblesse.
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
pourquoi
l’obsolescence
des
installations
de
remontrées
mécaniques
sur
le massif
des
Tuffes
et l’absence
de
l’utilisation
des
outils
technologiques,
notamment
pour
les
forfaits
de
ski,
n’apparaissent
pas
dans
les
faiblesses.
Il
est
donc
proposer
d’ajouter
cet
élément
à la grille
AFOM,
dans
les
faiblesses.
Mme
Delphine
GALLOIS
s’étonne
du
fait
que
seulement
7%
des
contacts
enregistrés
à
l'Office
de
tourisme
soient
d’origine
étrangère.
M.
Anthony
RENOU
répond
qu’il
s’agit
là
effectivement
d’une
clientèle
à ne
pas
négliger
et que
des
actions
de
communication
ciblées
pourraient
être
envisagées
dans
Paxe
1, avec
la SAEM
SOGESTAR
qui
assure
cette
mission
de
promotion
de
la
Station.
Mme
Claire
CRETIN
pense
qu’il
serait
intéressant
de
surfer
sur
le phénomène
« Transjurassienne
» en
proposant
des
produits
pour
attirer
les
étrangers
qui
viennent
en
nombre
à cette
occasion.
Mme
Claire
CRETIN
regrette
qu’il
n’y
ait pas
d’hôtel
4*
pour
accueillir
une
clientèle
scandinave
exigeante.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
demande
à ce
que
la partie
consacrée
au
ski
alpin
dans
le
diagnostic
soit
densifiée
car
il s’agit
de
la principale
source
de
revenus
pour
la Station.
M.
Nolwenn
MARCHAND
rappelle
par
ailleurs
que
la
politique
d'aménagement
du
territoire,
de
valorisation
des
ressources
naturelles
et
de
prise
en
compte
du
paysage
doit
être
plus
globale
et,
au
minimum,
pensée
à l’échelle
intercommunale
car
il s’agit
d’un
enjeu
important.
M.
Stéphane
SOUFALIS
explique
que
l'objectif
« d'accroître
le
taux
de
fréquentation
de
la
Station
»
correspond
davantage
à un
corollaire.
Celui-ci
serait
alors
plutôt
la qualité.
Il serait
donc
nécessaire
de
revoir
la
formulation
de
l'objectif
(cœur
du
schéma
présentant
Pobjectif
et
les
principes
de
CR22102014
2 développement)
et d’y
ajouter
des
indicateurs
permettant
d'évaluer
sa
réussite
ou
non
par
la
suite.
De
ce
fait,
le
but
du
Contrat
de
station
pourrait
par
exemple
être
: « Faire
de
la
Station
des
Rousses
la
référence
des
stations
de
moyenne
montagne
».
Ceci
est
confirmé
par
Mme
Elisabeth
BOUTERAON
qui
trouve
que
la
phrase
annonçant
l'objectif
est
trop
« plate
»
et
qu’il
serait
préférable
de
la
tourner
comme
un
slogan.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
:
-
le diagnostic
du
Contrat
de
station
2014-2020
-
les
orientations
stratégiques
et les
axes
opérationnels
du
Contrat
de
station
2014-2020.
M.
le
Président
propose
ensuite
d’examiner
la
méthode
de
travail
et
le
calendrier
pour
poursuivre
l’élaboration
du
Contrat
de
station
et notamment
la définition
d’un
programme
d’actions.
Axe
1
: Consolider
l’attractivité
et
la
notoriété
de
la
station
>
Commission
«Transports
et
services
à
la
population»
et
commission
« Communication/NTIC
»
Réunion
le 26/11/14
à
18h30
Axe
2
: Poursuivre
le
développement
d’une
offre
d’activités
diversifiée
Ÿ’”_
Conforter
la
filière
du
tourisme
hivernal
>
Commission
« activités
de
neige
CCSR
» pour
les
activités
nordiques
Réunion
le 19/11/2014
à 18h30
>
Commission
« activités
de
neige
SMDT
» pour
le ski
alpin
Réunion
à programmer
avant
le
03/12/14
Ÿ_
Enrichir
loffre
« 4 saisons
» structurante
Ÿ
Densifier
les
activités
indépendantes
des
conditions
météorologiques
>
Commission
« diversification
des
activités
»
Réunion
le
12/11/14
à 18h30
Axe
3
: Renforcer
et
promouvoir
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
le
caractère
authentique
du
territoire
Les
membres
du
Conseil
de
communauté
Réunion
le
03/12/2014
à
18h30
Délibération
n°
2014/091
: Schéma
de
mutualisation
des
services
La
loi
du
16
décembre
2010
(dite
de
réforme
des
collectivités
territoriales)
a
introduit
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
une
obligation
pour
les
EPCI
d’établir
un
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
les
services
de
PEPCI
et
ceux
des
communes
membres
avant
mars
2015.
Celui-ci
est
ensuite
transmis
aux
Conseils
municipaux
qui
ont
trois
mois
pour
donner
leur
avis.
Puis,
il est adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Ce
schéma
est
l’occasion
d’établir
un
diagnostic
sur
la
mutualisation
des
services
sur
le
territoire
communautaire
et
de
fixer
des
objectifs
en
la
matière.
La
mutualisation
des
services
peut
revêtir
différentes
formes
: services
communs,
mises
à disposition,
groupements
de
commande,
etc.
Deux
grandes
options
sont
actuellement
prises
par
les
EPCI
:
-
adoption
d’une
démarche
« politique
» en
adossant
le
schéma
de
mutualisation
à
un
pacte
financier/fiscal
et
à une
convention
d'évolution
des
statuts
;
CR22102014
3 -
adoption
d’une
démarche
portant
uniquement
sur
les
services
supports
en
adossant
notamment
le
schéma
de
mutualisation
à
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(GPEC).
Les
conséquences
de
l’élaboration
d’un
schéma
de
mutualisation
:
-
le CGCT
ne
prévoit
pas
de
sanction
en
cas
de
non
adoption
dans
les
délais
;
-
ce
schéma
doit
néanmoins
chaque
année
faire
l’objet
d’un
rapport
d'avancement
lors
du
vote
du
budget ;
-
la
loi
du
27
janvier
2014
(dite
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles)
a
introduit
un
coefficient
de
mutualisation
qui
sera
pris
en
compte
dans
le calcul
de
la DGF
à partir
de
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l'unanimité
le
lancement
de
la démarche
d’élaboration
du
schéma
de
mutualisation
des
services.
Délibération
n°
2014/092:
Annulation
de
la
délibération
n°
2013/075
portant
sur
la
participation
exceptionnelle
de
la
SAEM
SOGESTAR
au
frais
du
service
Skibus
pour
la
saison
2012/2013
Lors
de
son
conseil
d’administration
du
23
septembre
2014,
la
SOGESTAR
a
décidé
d’accorder
à
la
CCSR
une
participation
de
60
000
€
sur
les
frais
du
service
SKIBUS
pour
la
saison
2013/2014.
Il
convient
d'annuler
la
délibération
n°2013/075
qui
prévoyait
un
premier
versement
de
30
000
€
pour
cette
même
saison
2013/2014.
Il
convient
également
de
modifier
la
délibération
n°2012/088
pour
régulariser
la
participation
de
la
SOGESTAR
de
mars
2013
en
l’affectant
sur
la saison
2012/2013.
Par
ailleurs,
les
services
de
la CCSR
ont
établi
un
tableau
qui
récapitule
l’ensemble
des
participations
versées
par
la SAEM
SOGESTAR
pour
le fonctionnement
des
Skibus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’annuler
la délibération
n°2610/075
en
date
du
6 novembre
2014 ;
-
de
modifier
la
délibération
n°2012/088
pour
régulariser
la
participation
de
la
SOGESTAR
de
mars
2013
en
l’affectant
sur
la saison
2012/2013 ;
-
de
valider
le tableau
récapitulant
les
participations
versées
par
la
SAEM
SOGESTAR
pour
Le
fonctionnement
des
Skibus
depuis
2003.
Délibération
n°
2014/093
: Modification
du
calendrier
de
Poffre
nordique
—
saison
2014-
2015 M.
le
Président
donne
Ja
parole
à
M.
Laurent
RICHARD,
Directeur
des
services
de
la
CCSR.
M.
Laurent
RICHARD
explique
que
le
calendrier
de
Poffre
nordique
de
la
saison
2014/2015
a
été
établi
par
la
SAEM
SOGESTAR
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses.
IE
est
nécessaire
d’apporter
une
modification
à
ce
calendrier
car
les
dates
des
vacances
scolaires
de
février
201$
ne
sont pas
justes.
Le
nouveau
calendrier
soumis
au
vote
a
été
transmis
avec
la
note
de
synthèse. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
Punanimité
le
calendrier
modifié
de
l’offre
nordique
pour
la saison
2014/2015.
Le
nouveau
calendrier est joint
à la délibération.
CR22102014
4 Délibération
n°
2014/094
: Attribution
de
subventions
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
Conseil
de
communauté
que
3
demandes
de
subvention
ont
été
examinées
par
le Bureau
communautaires
lors
de
sa
séance
du
9 octobre
dernier.
Le
Bureau
communautaire
a donné
un
avis
favorable
sur
les
aides
suivantes
:
-
1500
€ à
la
Forestière
pour
l’organisation
de
Pédition
2014
de
la
Forestière
;
-
1500
€
à
l’association
« Temps
Fort
»
pour
l’organisation
des
animations
du
Marché
de
Noël
2014
;
-
3000
€
à
l'association
SINGLETRACK
EVENEMENTS
pour
l’organisation
de
la
manifestation
O’xyrace
le
10 janvier
2015.
Mme
Claire
CRETIN
déclare
qu’elle
a
lu,
dans
un journal
quotidien,
que
la
demande
pour
le Marché
de Noël
ne
serait pas
de
1 500
€ mais
s’élèverait
à 15
000
€.
M.
le Président
répond
que
le
Bureau
communautaire
a reçu
l’organisateur
du
marché
de
Noël
qui
a pu
exposer
son
projet
pendant
45
minutes.
L’organisateur
n’a
pas
formulé
de
demande
de
subvention
de
15
000
€.
Le
Bureau
a
donc
bien
pris
position
sur
un
montant
de
subvention
identique
à
2013,
soit
1500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
-
1500
€ à la Forestière
pour
l’organisation
de
l’édition
2014
de
la Forestière
;
-
1500
€
à
P’association
« Temps
Fort
» pour
l’organisation
des
animations
du
Marché
de
Noël
2014 :
-
3000
€
à
association
SINGLETRACK
EVENEMENTS
pour
l’organisation
de
la
manifestation
O’xyrace
le
10 janvier
2015.
Délibération
n°
2014/095
: Chèques
de
table
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Guillaume
GARCIN
qui
explique
que,
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2004,
le Conseil
de
Communauté
a accepté
la mise
en
place
de
tickets
restaurant
au
profit
du
personnel
de
la Communauté
de
communes.
A
cette
fin,
une
convention
avait
été
signée
en
novembre
2004
avec
la
société
EDENRED
(ex-
ACCORD
Service),
reconduite
expressément
puis
tacitement
depuis.
La
Caisse
d'Epargne
propose
aujourd’hui
de
conventionner
avec
elle
pour
la fourniture
de
chèques
de
table
d’une
valeur
équivalente
à celle
des
tickets
restaurants
actuels.
Considérant
que
les
frais
de
commission
de
l’offre
de
la Caisse
d'Epargne
sont
inférieurs
à ceux
de
la
société
EDENRED,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
e
de
mettre
fin
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
tickets
restaurant
signée
en
novembre
2004
avec
la
société
EDENRED
(ex-ACCORD
Service)
;
+
de
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
chèques
de
table
avec
la Caisse
d'Epargne
;
e
de
maintenir
à 8 € la valeur
faciale
du
chèque
de
table ;
e
de
maintenir
la
contribution
de
la
Communauté
de
communes
à hauteur
de
50%
de
la
valeur
faciale
du
titre,
soit
une
participation
de
4 €
par
chèque
de
table
;
e
de
maintenir
à
120
le nombre
de
chèques
de
table
attribués
par
agent
pour
l'année
2015
;
e
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2015.
CR22102014
5 Délibération
n°
2014/096
: Indemnité
de
conseil
de
Monsieur
le Trésorier
pour
l’exercice
2014 Monsieur
le
Trésorier
sollicite
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
au
titre
de
l’exercice
2014.
Cette
indemnité
s’élève
pour
l’exercice
2014
à
un
montant
brut
de
888,87
€,
soit
un
montant
net
de
810,11
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
demander
Le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
;
-_
d’accepter
le
versement
de
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an,
soit
un
montant
net
de
810,11
€
au
titre
de
l’exercice
2014 ;
-
de
calculer
cette
indemnité
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
et de
Pattribuer
à Monsieur
Thierry
CHEV ALLIER,
receveur
;
-
de
dire
que
cette
dépense
est
inscrite
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2014
—
article
6225.
Délibération
n°
2014/097
: Indemnité
de
budget
de
Monsieur
le Trésorier
pour
lexercice
2014 Monsieur
le
Trésorier
sollicite
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
de
Pindemnité
de
budget
allouée
aux
comptables
du
Trésor
au
titre
de
l’exercice
2014.
Cette
indemnité
s’élève
pour
l'exercice
2014
à
un
montant
brut
de
45,73
€,
soit
un
montant
net
de
41,68
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
la
préparation
des
documents
budgétaires
;
-__
d’accepter
le versement
de
l’indemnité
de
budget
au
taux
de
100%
par
an,
soit
un
montant
net
de
41,68
€
au
titre
de
l’exercice
2014 ;
-
de
calculer
cette
indemnité
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
et de
l’attribuer
à Monsieur
Thierry
CHEV ALLIER,
receveur
;
-
de
dire
que
cette
dépense
est
inscrite
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2014
—
article
6225.
Délibération
n°
2014/098
: Durée
d'amortissement
des
biens
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
12
mars
1997,
VU
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
9
mars
2000,
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L
2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants
sont
tenus
d’amortir.
Les
règles
de
gestion
concernant
les
amortissements
sont
les
suivantes
:
-
les
biens
meubles
et
immeubles
sont
amortis
pour
leur
coût
d’acquisition
TTC
;
-
Je calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire
sans
prorata
temporis,
à compter
de
l'exercice
suivant
l’acquisition
;
-
tout
plan
d’amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
ses
modalités
initiales
jusqu’à
son
terme,
sauf
fin
d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction).
CR22102014
6 Les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante
à l’exception
toutefois :
des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à
l’article
L.121-7
du
code
de
l’urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans
;
des
frais
d’études
et
des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans
;
des
frais
de
recherche
et de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans
;
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est plus
brève
;
des
subventions
d’équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises
;
des
subventions
d’équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
quinze
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national.
Monsieur
le Président
propose
donc
les
durées
d’amortissement
suivantes
:
Articles
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
d’amortissement
202
Frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
10
ans
2031
;2033
|
Frais
d’études
et frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
5 ans
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans
Subventions
d’équipement
finançant
des
biens
mobiliers,
du
204
matériel
ou
des
études,
ainsi
que
les
aides
à l’investissement
5 ans
consenties
aux
entreprises
204
Subventions
d
équipement
finançant
des
biens
immobiliers
15
ans
ou
des
installations
204
Subventions
d
équipement finançant
des
projets
30
ans
d’infrastructures
d’intérêt
national
212
Aménagement
de
terrains
20
ans
213 :214;
ue
son
ur
2173
:2174
Constructions
(y compris
sur
le sol
d’autrui)
25
ans
213;214
|
Aménagements
de
constructions
15
ans
PR
* | Matériel
et outillage
technique
10
ans
2182
Voitures,
scooters
des
neiges,
motoneige,
quads
Tans
2182
Dameuses
10
ans
2182
Véhicules
industriels
(tracteurs,
tractopelles,
broyeurs,
10
ans
remorques,
etc.)
2183
Matériel
informatique
5 ans
2184
Mobilier
10
ans
205
Logiciel
2 ans
2188
Coffre-fort
20
ans
Enfin,
Monsieur
le Président
propose
que
les
biens
dont
le
montant
d’acquisition
est
inférieur
à
500€
puissent
être
amortis
en
un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
les
durées
et
modalités
d’amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
ci-dessus.
CR22102014
7 Délibération
n°
2014/099
: Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
approuvant
le
budget
primitif
2014, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
-__
solder
l’opération
sous
mandat
comptabilisée
aux
comptes
4581
et
4582
correspondant
à
un
programme
d’amélioration
de
l’habitat
réalisé
entre
1998
et 2002,
-
procéder
aux
opérations
comptables
résultant
de
F’annulation
de
la délibération
n°2013/075,
-_
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
au
financement
des
opérations
64
(aménagement
du
lac
de
Lamoura)
et
17
(acquisition
de
matériel),
-
tenir
compte
du
montant
définitif
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
notifié
le 28 juillet
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Dininution
de crédits]
Augmentation
de
[Diminution
de crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
73925
: Fonds
péréq.
interco
ef
commun.
8
006,00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
8
000,00
€
D
023
: Virement
section
investissement
7472,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
Ja
sect°
d'investis.
7471,00€
D
6521
: Déficit
budgets
annexes
8
000,06
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
8
000.00
€
ID 673
: Titres
annulés
(exerc.antér.)
38
843,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
38
843,00
€
R
7488
: Autres
attribut®
et participat®
30
000.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
ef
participations
30
009.00
€
IR 773
: Mandats
annulés
(exerc.
antérieu
1371,00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
137,00 €
Total
15
471,00
€
46
843.00
€
31
371,00
€
INVESTISSEMENT
D
1321
: Etat
& établ nationaux
6
098,00 €
D
1323
: Départements
9
147.00
€
TOTAL
D
13
: Subventions
d'investissement
15
245,00
€
D
20422-58
: DEVELOPPER
LE
PARC
HOTELIER
1 670.00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
1
676,00
€
D
2182-17
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
670.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisatious
corporelles
670,00
€
D
2513-64
: AMENAGEMENT
LAC
DE
LAMOURA
1 000.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
1
900,00
€
[D 4581999
: OPAH
137200€
TOTAL
D
4381
: Investissement
sous
mandat
1372,00
€
IR
021
: Virement
de la section
de fonct
7.472,00
€
TOTAL
KR
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
7
472,00
€
R
4582999
: OPAH
24
089.00
€
TOTAL
R
4582
: Investissement
sous
mandat
24
089,00
€
Total
1
670,00
€
18
287,00
€
7.472,00
€
24
089,00
€
Total
Général
47
988,00
€
47
988,00
€
CR22102014
8 Délibération
n°
2014/100:
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Maison
Médicale
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
approuvant
le
budget
primitif
2014, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
à
l’activité
de
la
Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
lunanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Maison
Médicale
» suivante :
PF
Dépenses
|
Recettes
Désignation
Diminutlon
de
erédits|
Augmentation
de
[Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
61:
:Charges
loc.
et
de
copropriété
2
750.00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
2
750,00
€
D
023
:Virement
section
investissement
2
750,00
€
TOTAL
D
023
:Virement
à Ja
sect°
d'iuvestis.
2750,00
€
‘Fatal
250,00
€
2 750,60
€
INVESTISSEMENT
ID
2031
:Frais
d'études
2
70.00
€
[TOTAL
D
20
:Hinmobilisations
incorporelles
270,00
€
IR
021
:Virement
de
la
section
de
fonct
2750.00
€
TOTAL
R
021
:
Virement
de
In
section
de
fonet,
2 750,00
€
Total
2 780,00
€
2 750,00
€
[
Total
Général
|
-2750,00
€|
-1780.00€
|
M.
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
qu’une
réunion
avec
les
socioprofessionnels
de
santé
de
la
Maison
médicale
et
les
membres
du
Bureau
communautaire
s’est
tenue
récemment
dans
les
locaux
de
la
CCSR.
Les
questions
de
lextension
de
la
maison
médicale
et
du
projet
de
santé
ont
été
évoquées
de
manière
plutôt
positive.
Délibération
n°
2014/101
:
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
approuvant
le
budget
primitif
2014, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et comptables
nécessaires
au
financement
des
opérations
de
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante
:
CR22102014
9 Dépenses
Recettes
Désignation
Dininution
de
crédits!
Augmentaiton
de
|Dihminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
JD 6227
: Frais
d'actes.de
contentieux
10 000.00
€
TOTAL
D
O11
: Charges
à caractère
général
16
000,00
€
IR 722
: immobilisations
corporelles
10
000.060
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
secfion
10
000,00
€
Total
16
000,00
€
10
000,00
€
INVESTISSEMENT
ID 2313
; Inmos
en cours-constnictions
10
000.00
€
[TOTAL
D
940
: Opérations
d'ordre
entre
section
14
000,00
€
ID
2313
: Inmos
en
cours-constructions
19
009,00
€
TOTAL
D
23
: limmobilisafions
eu
cours
10
006,00
€
Total
10
000,00
€
10
000,60
€
Total
Général
10
000,00
€
10
060,00
€
Délibération
n°
2014/102
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: - Contrat
pour
la couverture
provisoire
de
la salle
Guillaume
à Prémanon prix TTC
: 9 486,10
€
Cocontractant
: Chevalier-Girod
- Contrat
pour
le dévoiement
du
réseau
France
Télécom
à Prémanon
prix TTC
: 5 929,27
€
Cocontractant
: SCEB
- Contrat
pour
la création
d’un
branchement
d’eau
potable
à
Prémanon prix TTC
: 5 906,40
€
Cocontractant
: Lyonnaise
des
Eaux
- Contrat
pour
le déplacement
du
réseau
France
Télécom
à Prémanon
prix
TTC
: 2 991,26
€
Cocontractant
: Orange
- Contrat
pour
le lot 4 — étanchéité
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon
Cocontractant
: SFCA
à Ornans
(25)
prix
TTC:
384
000,00
€
- Contrat
pour
le lot
8 — portes
automatiques
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à
Prémanon Cocontractant
: COPAS
Système
à Caluire
(69)
Questions
diverses
prix
TTC :
10
425,60
€
Ÿ
AMI
revitalisation
des
centres-bourgs
:
M.
le
Président
présente
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
« revitalisation
des
centres-bourgs
»
pour
lequel
la
Commune
des
Rousses
a
déposé
sa
candidature,
en
étroite
collaboration
avec
la
CCSR
qui
est
également
partie
prenante.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Commune
des
Rousses
et
la
CCSR
devaient
chacune
transmettre
à
la
Préfecture
de
Région,
au
plus
tard
le
10
octobre
2014,
une
délibération
approuvant
leur
candidature
à
cet
appel
à
manifestation
d’intérêt.
La
CCSR
n’ayant
pas
programmé
de
séance
du
Conseil
de
communauté
avant
cette
date,
une
délibération
a
été
rattachée
à
la
séance
du
22
septembre
2014.
M.
le
Président
explique
que
sur
les
300
communes
candidates
(12
en
Franche-Comté
et 3
dans
le
Jura),
seules
50
seront
retenues.
La
réponse
interviendra
au
cours
du
mois
de
novembre
prochain.
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10 Ÿ
M.
le
Président
donne
la
parole
aux
délégués
qui
représentent
la
CCSR
dans
les
instances
externes
:
-
GTJ:
Mme
Claire
CRETIN
présente
les
différents
parcours
de
la
GTJ.
Elle
explique
que
la
fréquentation
du
parcours
à
ski
progresse,
alors
qu’elle
tend
à
diminuer
en
matière
de
randonnée
pédestre
et VTT.
- _ SICTOM:
M.
Marcel
PROST
se
félicite
de
l’amélioration
de
l’entrée
de
la
déchetterie
des
Rousses.
M.
Francis
LESEUR
ajoute
qu’il
y
aura
en
2015
une
légère
hausse
de
la
redevance
(de
73
€ à 74
€
la tonne),
sachant
qu’il
n’y
en
a pas
eu
depuis
5 ans.
-__
SCOT
: Mme
Evelyne
GAY
fait
le
point
sur
l’avancée
du
processus
d’élaboration
du
SCOT
qui
est en
phase
d’analyse
prospective
à
15/20
ans.
Ÿ
M.
le
Président
se
félicite
de
la visite
du
chantier
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon
qui
s’est
déroulée
le
21
octobre
et
qui
a
permis
aux
élus
présents
de
mieux
comprendre
et
appréhender
le projet.
Ÿ_
M.
François
GODIN
a lu
dans
la presse
ce
matin
un
article
sur
le VVL
qui
faisait
l’objet
d’un
gros
titre
en
première
page.
Ce
titre
indique
: « la
SOGESTAR
se
met
sur
les
rangs
pour
la gestion
du
VVL
»,
ce
qui
évidemment
a
étonné
M.
François
GODIN,
ce
sujet
n’ayant
pas
été
abordé
au
sein
de
la
CCSR.
M.
François
GODIN
poursuit
en
expliquant
que
l'article
à
intérieur
du
journal
ne
correspond
pas
du
tout
à cette
« une
» accrocheuse
et fait état
d’une
possible
commercialisation
(et
non
pas
gestion)
par
la
SAEM
SOGESTAR
d’un
ou
deux
pavillons
du
VVL.
M.
François
GODIN
demande
des
explications
à
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
qui
confirme
qu’il
a
bien
eu
un
entretien
avec
une
journaliste.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
déclare
qu’il
n’a jamais
évoqué
une
gestion
du
VVL
par
la
SAEM
SOGESTAR,
mais
simplement
un
éventuel
rôle
à jouer
dans
la
commercialisation
de cet établissement.
M.
Francis
LESEUR
informe
l’assemblée
qu’une
réunion
sur
l’avenir
du
VVL
est
programmée
lundi
27
octobre
2014
à la Préfecture
du
Jura
à l’initiative
du
Préfet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à 20h45.
Fait
aux
Rousses,
le 27
octobre
2014
Le
Président,
Le
Secrétaire,
ernaïd
MAMET
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