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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20171213)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
E:
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
13
décembre
à
18h30,
le Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
BERTHET
Annie,
BON
Cathy,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-
Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
VANDEL
Pierre-Albert,
VANINI
Jean-Michel.
EXCUSES_
AVEC
POUVOIR
:
Mmes
GRENIER
Sandrine
(pouvoir
à
F.
DEMOLY),
GALLOIS
Delphine
(pouvoir
à
S.
BENOIT-GUYOD),
MM.
DEFFONTAINE
Bernard
(pouvoir
à
F.
LESEUR),
SOUFALIS
Stéphane
(pouvoir
à N.
MARCHAND).
ABSENTS
: Mme
LAPIERRE
Laurence
et M.
Bernard
REGARD.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Cathy
BON.
Délibération
n°
2017/100
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
novembre
2017 M.
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
8 novembre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
8 novembre
2017
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
Délibération
n°
2017/101
:
Indemnités
de
conseil
et
de
budget
allouées
au
Comptable
Public
au
titre
de
l’exercice
2016
M.
Thierry
CHEVALLIER,
ancien
Trésorier
de
Morez,
sollicite
la
CCSR
pour
le
versement
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
publics
au
titre
de
lexercice
2016.
Cette
indemnité
s'élève
à
1
104,98
€
pour
la
partie
indemnité
de
conseil
et
à
45,73
€
pour
la
partie
indemnité
de
budget. Arrivée
M.
Gilles
BOURQUI.
CR20171213
1 Vu
Particle
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
des
indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
Parrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d'attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissement
publics
locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
avec
20
voix
pour
et
1 abstention
:
- _
d’accorder
à M.
Thierry
CHEVALLIER,
comptable
public,
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
pour
l'exercice
2016,
soit
un
montant
brut
de
1
104,98€;
-
de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
brut
de
45,73
€ ;
-
de
dire
que
cette
dépense
est
inscrite
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif,
article
6225.
Abstention
: M.
Francis
LESEUR.
Délibération
n°
2017/102
: Frais
mutualisés
de
la
SAEM
SOGESTAR
affectés
au
compte
de
la
régie
intéressée
pour
la
saison
2016/2017
Monsieur
le Président
explique
que
le montant
total
des
frais
mutualisés
de
la
SAEM
SOGESTAR
qui
est
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la
régie
intéressée
pour
la
saison
2016-2017
s’élève
à
209
710,28
€ TTC.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
tient
à
préciser
que
ce
montant
est
largement
inférieur
à
la
somme
versée
par
la CCSR
au
titre
de
la saison
2015/2016
(plus
de
235
000
€).
La
reprise
de
l’exploitation
de
la Dôle
a en
effet
permis
de
réduire
la part
des
frais
mutualisés
affectée
à la régie
intéressée.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’il
s’agit
d’un
argument
à
présenter
à
la
population
locale
car
c’est
un
point
positif pour
le contribuable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
lPunanimité
le
montant
total
des
frais
mutualisés
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la
régie
intéressée
qui
s’élève
à
209
710,28
€
TTC
pour
la saison
2016-2017.
Question
4
: Participation
de
la
SAEM
SOGESTAR
au
service
SKIBUS
au
titre
de
l'hiver
2016-2017
Arrivée
M.
Jean-Michel
VANINE.
La
SAEM
SOGESTAR
verse
chaque
année
une
participation
de
30
000
€
(60
000
€
certaines
années
exceptionnelles)
au
fonctionnement
du
service
de
transport
Skibus
mis
en
place
par
la
CCSR
sur
le
territoire
de
la
Station
des
Rousses
et
desservant
notamment
les
différents
sites
d'activités
gérés
par
la
SAEM
SOGESTAR.
Il s’agit
d’un
usage
en
vigueur
depuis
2003
qui
n’a jamais
été
contractualisé
afin
de
garder
une
certaine
souplesse
sur
cette
contribution
en
fonction
des
résultats
financiers
de
la
SOGESTAR. Alors
que
les
comptes
de
la
SAEM
SOGESTAR
pour
l’exercice
2016-2017
et
que
ceux
de
la
CCSR
pour
l’exercice
2017
sont
en
cours
de
finalisation,
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
a
adressé
un
CR20171213
2 courrier
au
Président
de
la
SAEM
SOGESTAR
afin
de
savoir
si
cette
dernière
a
l’intention
de
verser
une
participation
financière
au
service
Skibus
pour
Phiver
2016-2117
et quel
en
serait
le montant.
M.
le Président
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a reçu
une
réponse
négative
la
SOGESTAR
qui
déclare
ne
pouvoir
verser
cette
contribution
de
30
000
€ pour
l’exercice
2016/2017.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
confirme
à
l’assemblée
que
la
SOGESTAR
va
faire
un
résultat
négatif
sur
le
dernier
exercice.
C’est
pour
cette
raison
que
le
commissaire
aux
comptes
déconseille
à
la
SOGESTAR
de
verser
cette
participation
SKIBUS
à
la
CCSR
car
il
existe
un
risque
d’être
pointé
du
doigt
par
la Chambre
régionale
des
Comptes.
MM.
François
GODIN,
Nolwenn
MARCHAND
et
Francis
LESEUR
regrettent,
en
tant
qu’administrateurs
de
la
SAEM,
d’avoir
été
mis
devant
le
fait
accompli
sans
avoir
été
informés
au
préalable.
Ce
type
de
décision
devrait
être
pris
par
le
conseil
d'administration
de
la
SOGESTAR.
MM.
Francis
LESEUR
et
Nolwenn
MARCHAND
déclarent
que
cette
situation
est
récurrente
et
que
pour
cette
raison,
ils souhaitent
démissionner
de
leur
fonction
d’administrateur
de
la SAEM.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
qu’il
a
suivi
les
conseils
du
commissaire
aux
comptes
et
du
responsable
des
finances
de
la SOGESTAR.
I
était
par
ailleurs
important
de
répondre
rapidement
à
la
demande
de
la
CCSR,
ce
qui
n’était
pas
possible
s’il
avait
fallu
attendre
la
réunion
du
conseil
d’administration. Arrivée
de
Mme
Evelyne
GAY.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
qu’il
serait
opportun
de
prévoir
une
convention
qui
acte
le
versement
de
cette
contribution
de
la SOGESTAR
au
service
SKIBUS.
Délibération
n°
2017/103:
Participation
de
la
commune
de
Prémanon
au
déficit
de
fonctionnement
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Par
délibération
n°2012/031{
en
date
du
27 juin
2012,
les
conseillers
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
(CCSR)
avaient
fixé
des
règles
pour
le
financement
des
projets
communautaires
structurants
d’un
montant
supérieur
à
1 000
000
€
en
investissement.
Il
était
notamment
prévu
le
versement
d’une
contribution
annuelle
en
fonctionnement
correspondant
à
10%
du
déficit
prévisionnel
annuel
de
fonctionnement
plafonné
à
150
000
€
TTC,
par
la
commune
de
la
station
accueillant
sur
son
territoire
un
tel
projet.
L'Espace
des
Mondes
Polaires
construit
à
Prémanon
faisant
partie
de
ces
projets
communautaires
structurants
d’un
montant
supérieur
à
1 000
000
€
en
investissement,
fa
commune
de
Prémanon
s’est
engagée
par
délibération
à
verser
chaque
année
à
la
CCSR
une
participation
au
fonctionnement
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
pour
les
exercices
où
cette
structure
serait
déficitaire
et
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessous.
Le
déficit
annuel
de
fonctionnement
est
calculé
sur
la base
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif de
l’exercice
concerné.
Il correspond
à la différence
entre
:
-
d’une
part,
les
dépenses
des
chapitres
011,
012,
014,
65,
67
et
023
(hors
dépenses
relatives
à
la
construction
initiale
et à l’inauguration)
;
- _
d’autre
part,
les
recettes
des
chapitres
013,
70,
74
(hors
article
74741
« participation
des
communes
du
groupement
à
fiscalité
propre
»),
75
(hors
article
7552
«prise
en
charge
du
budget
annexe
par
le budget
principal
»)
et
77.
Le
montant
de
ce
déficit
sera
arrêté
par
un
certificat
administratif
cosigné
par
le Maire
de
Prémanon
et
par
le Président
de
la CCSR.
A
cet
effet,
il convient
que
le
Conseil
communautaire
donne
délégation
à
Monsieur
le Président
de
signer
ce
certificat.
CR20171213
3 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à l’unanimité
:
-
d’accepter
la
contribution
annuelle
de
la
commune
de
Prémanon
au
fonctionnement
de
PEspace
des
Mondes
Polaires,
correspondant
à
10%
du
déficit
annuel
de
fonctionnement
de
la
structure
plafonné
à
150
000
€ TTC
;
-
de
valider
les
modalités
de
calcul
de
ce
déficit
tel
que
présentées
ci-dessus
;
-_
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
certificat
administratif
arrêtant
le
montant
du
déficit
de
fonctionnement
et
le montant
de
la participation
de
la commune
à ce
déficit
;
-_
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Délibération
n°
2017/104
: Espace
des
Mondes
Polaires
-
convention
de
mécénat
avec
Grand
Nord
Grand
Large
Grand
Nord
Grand
Large
est
un
opérateur
touristique
spécialisé
dans
la
conception
et
la
vente
de
voyages
d’aventure
à destination
des
terres
et mers
polaires.
M.
le
Président
explique
que
Grand
Nord
Grand
Large
souhaite
apporter
un
soutien
de
10
000
€
à
l’EMP
afin
de
lui
permettre
de
développer
et
de
financer
de
nouveaux
projets
autour
du
thème
des
terres
polaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
de
conclure
une
convention
de
mécénat
avec
Grand
Nord
Grand
Large
;
-__
d’autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
qui
est jointe
à la délibération.
Délibération
n°
2017/105
: Convention
de
partenariat
entre
le
CPIE
du
Haut-Jura
et
la
CCSR
pour
la
réalisation
d’une
exposition
temporaire
«
Traces
et
indices
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d'approuver
la convention
de
partenariat
entre
le
CPIE
et
la
CCSR
pour
la
réalisation
d’une
exposition
temporaire
« Traces
et
indices
» qui
sera
présentée
en
2019
à l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Question
8
: ZA
du
Bois
de
l’Ours
Depuis
le
ler
janvier
2017,
la
CCSR
est
seule
compétente
en
matière
de
création,
d’aménagement,
d’entretien
et
de
gestion
des
zones
d’activités
économiques.
Les
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
disposent
cependant
d’un
délai
d’un
an
pour
trouver
un
accord
avec
leurs
communes
membres
concernant
les
conditions
financières
et patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers. La
CCSR
a
signé
le
16
mai
2017
avec
la
commune
des
Rousses
une
convention
temporaire
de
coopération
et
de
gestion
par
laquelle
elle
autorisait
pendant
l’année
2017
la
commune
à finaliser
les
ventes
des
parcelles
de
la ZA
du
Bois
de
POurs
au
prix
de
70
€
le m°.
IE
apparaît
que
deux
lots
ne
seront
sans
doute
pas
vendus
au
31
décembre
prochain.
Il
convient
en
conséquence
de
procéder
au
transfert
des
parcelles
concernées,
de
la
commune
des
Rousses
vers
la
CCSR
qui
en
assurera
la
vente.
Cette
situation
pose
un
problème
juridique
qu’il
faudra
régler,
les
compromis
de
vente
avec
les
acquéreurs
ayant
été
signés
par
la Commune
des
Rousses.
Délibération
n°
2017/106
: Demande
de
classement
en
station
de
tourisme
pour
les
4
communes
de
la
Station
des
Rousses
Monsieur
le
Président
explique
aux
conseillers
communautaires
que
la
loi
du
14
avril
2006 a
instauré
un
statut juridique
spécifique
pour
les
communes
touristiques
et
les
stations
classées
de
tourisme,
Afin
de
moderniser
ce
classement
qui
date
pour
l’essentiel
de
1919,
un
décret
et
un
arrêté
en
date
du
2
septembre
2008
prévoient
une
nouvelle
classification.
CR20171213
4 Le
régime
de
classement
en
station
touristique
est
donc
modifié
et
simplifié:
les
stations
classées
auront
une
appellation
unique
«
station
classée
de
tourisme
»
supprimant
ainsi
les
6
catégories
existantes jusqu’à
présent.
La
loi
du
14
avril
2006
a prévu
une
architecture
à 2 niveaux :
e
le classement
des
communes
touristiques
+
le classement
des
stations
de tourisme
La
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
est
donc
concernée
à double
titre
par
cette
nouvelle
législation.
En
effet,
les
quatre
communes
membres
qui
la
composent
sont
toutes
classées
en
« communes
touristiques
».
D'autre
part,
la Station
des
Rousses
est classée
« station
de
sports
d’hiver
et d’alpinisme
» depuis
le
18
juin
1969.
Ce
classement
arrivant
à
son
terme
au
31
décembre
2017,
il
convient
de
demander
son
renouvellement. La
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
titulaire
de
la
compétence
« tourisme
»,
est
compétente
pour
porter
les
demandes
de
classement
de
ses
Communes
membres.
Les
4
communes
de
la
Station
des
Rousses
disposent
aujourd’hui
de
toutes
les
qualités
requises
pour
voir
ce
label
de
nouveau
attribué,
La
procédure
d’obtention
de
ce
classement
ayant
été
amendée
par
la
loi
n°2006-437
du
14
avril
2006,
deux
conditions
sont
imposées
pour
en
obtenir
le renouvellement :
-
les
4
communes
de
la
Station
des
Rousses
doivent
disposer
d'ores
et
déjà
du
classement
en
commune
touristique,
ce
qui
est
le cas
(arrêté
préfectoral
du
12 janvier
2015)
-__
lPoffice
de
tourisme
doit
être
classé
en
catégorie
1 : cette
condition
est
également
remplie
en
ce
qui
concerne
l’office
de
tourisme
intercommunal
de
la
Station
des
Rousses
(arrêté
préfectoral
du
30
août
2013).
L'intégralité
du
dossier
de
demande
de
classement
est
consultable
en
version
papier
au
secrétariat
de
la CCSR. Afin
de
procéder
à
l’obtention
de
ce
classement
« station
de
tourisme
»
et
en
accord
avec
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
loi Notre
2015-991
du
7
août
2015),
les
Communes
doivent
être
à
l’origine
de
la demande
de
classement,
et
la
Communauté
de
communes
devra
porter
la
demande
des
Communes
auprès
des
services
de
l’Etat.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’approuver
les
dossiers
de
demande
de
classement
des
4
communes
de
la
Station
des
Rousses
en
station
de
tourisme,
-
d’autoriser
le
Président
de
la
CCSR
à
déposer
en
Préfecture
le
dossier
des
4
communes
de
la
Station
des
Rousses
(Les
Rousses,
Bos
d’Amont,
Lamoura
et Prémanon)
pour
instruction.
Délibération
n°
2617/107
: JOF
2020
—
désignation
d’un
référent
de
Ia
CCSR
au
sein
du
Comité
Local
d’Organisation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
désigner
M.
Bernard
REGARD
référent
de
la CCSR
au
sein
du
Comité
local
d’organisation
des
JOJ
2020
aux
côtés
de
Jura
Ski
Events
(JSE).
Les
commissions
« activités
de
neige
»
et
« finances
»
seront
chargées
de
traiter
la
question
des
animations
prises
en
charges
par
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
à lPoccasion
des
JOJ
2020
(cérémonies
d’ouverture
et de
clôture,
club
JOJ,
...)
Délibération
n°
2017/108
: Demandes
de
subvention
pour
Pexercice
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
CR20171213
5 -
à
l’unanimité,
et
après
un
débat
sur
le
montant,
3000
€
à
SINGLETRACKS
EVENEMENTS
pour
l’organisation
de
l’édition
2018
du
trail
blanc
OXYRACE
;
-
à l’unanimité
3000
€ à JSE
pour
l’organisation
de
manifestations
sportives
(2
au
minimum)
au
Stade
des
Tuffes
en
2018
-
avec
{7
voix
pour
et
5
abstentions,
3000
€
à
l’association
ROCK'SKT'MUSIC
pour
l'organisation
d’un
festival
de
musique
rock
au
cours
de
hiver
2017/2018.
Mme
Cathy
BON
souhaite
savoir
si
les
commerçants
de
la
station
ont
été
consultés,
car
ce
festival
va
sans
doute
représenter
un
manque
à gagner
pour
eux.
Abstentions
:
Mmes
Cathy
BON,
Annie
BERTHET,
MM.
Robert
BONNEFOY,
Bernard
DEFFONTAINE
et Francis
LESEUR.
M.
François
GODIN
explique
que
le
bureau
communautaire
a reçu
des
membres
de
l’association
qui
gère
le musée
de
la Boissellerie
pour
rappeler
certaines
règles
concernant
l’attribution
des
subventions
versées
par
la
CCSR
et pour
obtenir
des
informations
sur
les
projets
du
musée.
Les
5000
€
inscrits
au
budget
prévisionnel
de
la CCSR
pour
le musée
de
la Boissellerie
seront
versés
rapidement.
Délibération
n°
2017/109
: Renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
L’une
des
lignes
de
trésorerie
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
arrivera
à
échéance
le
19 janvier
2018.
Afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie
liés
à la fin
de
la construction
de
Espace
des
Mondes
Polaires,
il est nécessaire
de
la renouveler
à hauteur
de
800
000€.
Après
avoir
examiné
les
offres
de
la
Banque
Populaire,
de
la
Banque
Postale,
de
la
Caisse
d’Épargne
et du
Crédit
Agricole,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à l'unanimité
:
+
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
maximum
de
800
000
€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté,
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
: un
an
maximum
Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
: index
T4M
flooré
à 0 + marge
à 0,60%
Commission
d'engagement
: 0,10%
(800
€)
Commission
de
mouvement
: néant
Commission
de
non
utilisation
: néant
Paiement
des
intérêts
: trimestriel,
à terme
échu
Frais
de
dossier
: néant
°
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
renouvellement
de
ligne
de
trésorerie
;
+
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Délibération
n°
2017/110
: Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
mars
2017
approuvant
le
budget
primitif
2017, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
procéder
à la réalisation
des
opérations
d’amortissement
des
biens
;
-
tenir
compte
du
paiement
sur
le
budget
principal
des
chèques
de
table
pour
les
agents
relevant
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
et
prévoir
le
remboursement
de
cette
dépense
;
-
permettre
le
paiement
d’une
facture
de
travaux
de
renfort
de
la
structure
du
platelage
du
lac
des
Rousses
réalisés
cet
automne
(opération
32) ;
-__
amottir
une
subvention
perçue
en
2016
pour
l’achat
du
carrousel
des
Marmousets.
CR20171213
6 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°4
du
budget
principal
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutou de crédits]
Augmentadon de
[Dhnimudou de crédits]
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
DES: Autres chuges
Fai0 00e
TOTAL D
O1 : Charges de persomel
F000.00 €
ID 023
: Virement
section
investissement
34
909.60
€
TOTAL D
023 : Virement
à Ia secte d'invests,
31909.00 €
D 6811 : Dotamort immos incorp.$e cop
36 000.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre sector
36.00.00 €
IR 777:
Subv.transférées
au
résultat
1 091.00
€
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre eutre section
1091.00 €
IR 70872 : Remb par budgets annexes
5000.00 €
[TOTAL
R
70
: Produits
des
services
5 090.00
€
Total
BTE
1 000.00 €
6091.00€
INVESTISSEMENT
[D
13911
: Etat et éts. nationaux
281.00
€
ID
13912
: Régions
422.00
€
D
13943
: Départements
239.09
€
ID
13918
: Autres
149.00
€
TOTAL D 010 : Opérations d'ordre entre section
TWL00E
D
2113-32
: AMENAGEMENT
DES
RIVES
DU
LAC
950.00
€
TOTAL D 21 : lmmobilisations corporelles
980.00 €
[D 2318-66
: SIGNALETIQUE
RANDO
TRAVAUX
950.00
€
TOTAL 5 24: Tmmobilisations en cours
EN
[R 021
: Virement
de ja section
de
fonct
34
909.00
€
TOTAL R 021 : Virement de 1 section de fouet
34 909.00 €
[R 2803
: Amort frais
études
recherche
dév
2241.00 €
[R 28041412
: Cne
GFP
: Bâtiments
et instal
361.00
€
IR 286422
: Privé
: Bâtiments
et instal.
33300
€
IR 28051
: Concessions
et droits
similaires
2
160.00
€
IR 28136: Amor da matériel incendie
35100€
iR 28158
: Amort.
autres
matériels
techniqu
329000€
R 291725 : Hstallations générales
332.00 €
IR 28481
: Installat
générales
aménagement
131200
€
IR 28182 : Matériel de manspant
30100€
R 38183 : Matériel de bureau informatique
318.00 €
IR 28184
: Mobilier
456.00
€
IR 28188 : Autres immos corporelles
THE
[TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
36
000.09
€
Total
940.00
€
2
04H00
€
34909.00
€
36
000.00
€
Total
Générai
718200
€
7182.00
€
Délibération
n°
2017/111
: Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activités
été-
hiver
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
mars
2017
approuvant
le
budget
primitif
2017, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
permettre
le paiement
des
frais
mutualisés
précédemment
approuvés
;
-
ajuster
les
crédits
du
FCTVA
perçu
sur
ce
budget
au
montant
réalisé
lors
de
l’exercice
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activités
été-hiver
» suivante
:
CR20171213
7 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6218
: Autre
personnel
extérieur
30
000.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
30
000.00
€
D
6718
: Autres
charges
exceptionne.
30
090.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
36
000.00
€
Total
30
000.00
€
30
000.06
€
INVESTISSEMENT
D
102291
: Reprise
sur FCTVA
TOTAL
D
940
: Opérations
d'ordre
entre
section
R
10222
: FCTVA.
150.00
€
[TOTAL
R
19
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
150.00
€
Total
150.06
€
150.00
€
Total Général
|
150.00 €|
150.00 €|
Délibération
n°
2017/112
: Décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Pelaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
mars
2017
approuvant
le
budget
primitif
2017, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
inscrire
en
dépenses
et
en
recettes
l’achat
du
mobilier
du
restaurant
;
-
permettre
le virement
du
budget
principal
au
budget
annexe
en
fin
d’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignntion
Diminution de crédits]
Augmentation de
_|Diminution de crédits!
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
IR 7062
: Redev.
services à caractère cuit
90 000.00 €
[TOTAL
R
70
: Produits
des
services
96
000.60
€
IR 7552 :
Prise
en
charge
budgets
annexes
90
000.00
€
TOTAL R
75
: Autres
produits
gestion
courante
20
000,00
€
Total
90
000.00
€
90
000.00
€
INVESTISSEMENT
D
2184
: Mobilier
140
000,00
€
[FOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
140
000,06
€
R
1641
: Emprunts
en
euros
149
000.00
€
[TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
140
600.00
€
Total
140
000.60
€
140
600.00
€
L
Total Général
|
140 000.00 €
140 000.00 € |
Délibération
n°
2017/113
:
Délibération
d’ouverture
de
crédits
2018
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
«
Transport
Skibus
Estibus
»
M.
ie
Président
explique
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
des
crédits
qui
permettront
au
budget
principal
de
faire
une
avance
de
trésorerie
au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
sur
Pannée
2018.
Ces
CR20171213
8 crédits
seront
repris
aux
budgets
primitifs
du
budget
principal
et
dudit
budget
annexe.
Cette
avance
sera
remboursée
par
le budget
annexe
en
fin
d’année
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-__
d'ouvrir
25
000
€
de
crédits
en
dépenses
sur
le
compte
27638
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
2018
;
-_
d'ouvrir
25
000
€
de
crédits
en
recettes
sur
le
compte
1687
de
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» 2018
;
-
de
dire
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
des
budgets
primitifs
2018
du
budget
principal
et du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
».
Délibération
n°
2017/114:
Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: tours
de
cou
Transjeune
(annule
et remplace
la commande
précédente)
Cocontractant
: INDYANNA
PUB
prix
TTC
: 4350,00
€
- Contrat
: réédition
« ordre
de
mission
» pour
la découverte
du
Fort
Cocontractant
: GRESSET
SERVICES
prix
TTC
: 1 556,58
€
- Contrat
: achat
de tickets
restaurant
4Ÿ"
trimestre
2017
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix
TTC
: 1
620,00
€
- Contrat
: modules
pour
la zone
ludique
des
Marmousets
Cocontractant
: CONTEXT”
prix
TTC
: 1
114,80
€
- Contrat
: commande
de
matériel
ludique
Cocontractant
: ESPACE
NORDIQUE
JURASSIEN
prix
TTC
:2
359,20
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DANI
SARL
prix
TTC
: 5 565,79
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
SA
prix
TTC
: 1 062,42
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CARTOTHEQUE-EGG
prix
TTC
: 2 490,41
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la
boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 1 024,21
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la
boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: G.
WURM
prix
TTC
: 1 293,57
€
- Contrat
: insertion
Espace
des
Mondes
Polaires
dans
le magasine
Numéro
39
Cocontractant
: EDITIONS
DU
JURA
prix
TTC
: 3
000,00
€
- Contrat
: insertion
Espace
des
Mondes
Polaires
dans
l’Essentiel
été
2017
Cocontractant
: SODIEX
prix
TTC
: 3
600,00
€
- Contrat
: communication
Espace
des
Mondes
Polaires
« Plateforme
Loisirs.ch
»
Cocontractant
: GENERAL
MEDIA
SA
prix
TTC
: 2 000,00
€
- Contrat
: achat
de
bonnets
de
promotion
de
PEMP
pour
l’Afferwork
à Paris
Cocontractant
: OBJETRAMA
prix
TTC
: 1
621,20
€
- Contrat
: achat
de
mobilier
pour
le restaurant
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: BBFC
prix
TTC
: 30
400,80€
- Contrat
: matériel
de
sonorisation
pour
le lancement
de
la saison
culturelle
2018
de
FEMP
Cocontractant
: FAMUSIQUE
prix
TTC
: 4 632,00
€
- Contrat
: concert
BD
« Groenland
Manhattan
» pour
le
lancement
de
la saison
culturelle
Cocontractant
: VOCAL
26
prix
TTC
: 4 747,50
€
- Contrat
: spectacle
de
la cie
de
patinage
Le
Patin
Libre
le 27
décembre
2017
à l'EMP
Cocontractant
: LE
PATIN
LIBRE
prix
TTC
: 5 200,00
€
- Contrat
: avenant
24
— LOT
02
- GROS
ŒUVRE
/ MACONNERIE
CR20171213
9 Cocontractant
: GPT
VERAZZI
- BARONI
prix
TTC
: 1
026,00
€
- Contrat
: avenant
33
—
LOT
12 —- DOUBLAGES
/ CLOISONS
/ PLAFONDS
/ PEINTURE
Cocontractant
: REVERCHON
SA
prix
TTC
: 3
840,00
€
- Contrat
: avenant
02
— LOT
15
- CARRELAGES
/ FAÏENCES
Cocontractant
: TACHIN
prix
TTC
: 960,00
€
- Contrat
: avenant
03
— LOT
15
- CARRELAGES
/ FAÏENCES
Cocontractant
: TACHIN
prix
TTC
: 1
195,20
€
- Contrat
: avenant
06
— LOT
19 - CHAUFFAGE
/ VENTILATION
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 960,00
€
- Contrat
: avenant
07
— LOT
19 —- CHAUFFAGE
/ VENTILATION
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 3
189,14
€
- Contrat
: avenant
08
— LOT
19 - CHAUFFAGE
/ VENTILATION
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 672,20
€
- Contrat
: avenant
09
— LOT
19 —- CHAUFFAGE
/ VENTILATION
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 4
116,85
€
- Contrat
: avenant
10 — LOT
19 - CHAUFFAGE
/ VENTILATION
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 5
851,01
€
- Contrat
: avenant
05
- LOT
22 — ELEC.
COURANTS
FORTS
/ ECLAIRAGE
MUSEO
Cocontractant
: GPT
SAS
SCEB
/ COTEB
CODIEL
prix
TTC
: 6 914,40
€
- Contrat
: avenant
66 - LOT
22
— ELEC.
COURANTS
FORTS
/ ECLAIRAGE
MUSEO
Cocontractant
: GPT
SAS
SCEB
/ COTEB
CODIEL
prix TTC
: 21
833,06€
- Contrat
: avenant
03
— LOT
23
— ELEC.
COURANTS
FAIBLES
/ SONORISATION
Cocontractant
: GPT
SAS
SCEB
/ COTEB
CODIEL
prix
TTC
: 1 708,31
€
Questions
diverses
-__
Requalification
de
l’espace
ludique
de
l’Omnibus
: M.
le
Président
explique
que
ce
dossier
a été
présenté
aux
conseillers
municipaux
des
Rousses.
La
philosophie
générale
du
projet
a été
acceptée
par
les
élus
rousselands,
bien
que
la
question
de
la
traversée
de
la
RNS
ait
été
soulevée
et
restera
à
traiter.
Il
convient
maintenant
de
présenter
le
projet
aux
partenaires
financiers
de
la CCSR.
-
Aménagement
numérique
du
territoire
: M.
le
Président
déclare
que
la
convention
va
être
bientôt
signée
pat
le
Conseil
départemental
du
Jura.
Mais
la
question
des
modalités
de
participation
des
communes
au
financement
de
cet
investissement
reste
en
suspens.
-
M.
le
Président
transmet
aux
membres
du
conseil
un
calendrier
des
réunions
du
Conseil
de
communauté
et du
Bureau
pour
l’année
2018.
-
M.
Conseil
Bureau
31/01/2018
à
18h30
18/01/2018
à
15
h00
28/03/2018
à
18h30
15/03/2018
à
15
h00
09/05/2018
à
18h30
26/04/2018
à
15
h00
27/06/2018
à
18h30
14/06/2018
à
15
h00
12/09/2018
à
18h30
30/08/2018
à
15
h00
07/11/2018
à
18h30
25/10/2018
à
15
h00
19/12/2018
à
18h30
06/12/2018
à
15
h00
Robert
BONNEFOY
fait
le compte-rendu
de
la réunion
de
la commission
« Transports
et
services
à la
population
» qui
s’est
déroulée
le
13
décembre
2017.
Y
Le
transport
SKIBUS
bénéficiera
à
partir
de
cette
saison
d’un
arrêt
supplémentaire
appelé
« Plein
Soleil
» et situé
route
du
Noirmont
aux
Rousses.
Ÿ”_
Le
Vroom
service
reprendra
son
service
hebdomadaire
à partir
du
17/12/2017.
CR20171213
10 Ÿ”
La
commission
propose
de
relancer
la démarche
d’élaboration
d’un
projet
de
santé
sur
le territoire
de
la
Station
des
Rousses
engagée
en
2016
par
les
socioprofessionnels
de
santé
et qui
n’avait
pu
aller au bout.
Mme
Evelyne
GAY
souhaite
que
l’état
des
données
concernant
le
secteur
de
la
santé
sur
la Station
des
Rousses
soit
remis
à jour.
M.
Nolwenn
MARCHAND
propose
de
demander
un
devis
à Mme
FRAICHARD
qui
avait
accompagné
les
socioprofessionnels
dans
la démarche
et ensuite
de
le soumettre
au vote
du
conseil.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
informe
l’assemblée
que
des
messages
très
critiques
voire
injurieux
concernant
le
damage
du
domaine
nordique
à
Bois
d’Amont
circulent
sur
les
réseaux
sociaux.
Cela
porte
atteinte
à
l’image
de
la
Station
des
Rousses.
Les
salariés
de
la
SOGESTAR
sont
exaspérés
par
ces
remarques
qui
les
visent
directement
alors
qu’ils
ne
font
qu’appliquer
des
décisions
prises
par
le conseil
de
communauté.
A
propos
des
critiques
sur
la
préparation
des
Marmousets,
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
tient
à rappeler
que
le
calendrier
prévoit
une
ouverture
de
cet
espace
ludique
le 23/12.
Il s’agit
par
ailleurs
d’un
secteur
difficile
à damer. M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
qu’il
se
rendra
à Bois
d’Amont
si possible
samedi
23/12
matin
pour
rencontrer
les
personnes
concernées,
leur
expliquer
la
position
de
la
CCSR
et
échanger
avec
elles
sur
leurs
griefs.
Ils
invitent
les
autres
conseillers
communautaires
à
se
joindre
à lui.
M.
le Président
annonce
que
la Station
des
Rousses
a reçu
aujourd’hui
le label
Nordic
France
avec
une
récompense
de
5 sapins.
Seul
un
autre
site
nordique
en
France
bénéficie
de
ce niveau
de
labellisation.
Il
indique
que
chacun
des
4
villages
recevra
un
panneau
et
qu’un
cinquième
panneau
sera
posé
à la CCSR.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h00.
Fait
aux
Rousses,
le
18
décembre
2017
Le
Président,
La
Secrétaire,
Bernard
MAMET
Cathy
BON
CR20171213
11