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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 07 SUBV ASSOCIATION
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 07 SUBV ASSOCIATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 2 DEL10122024-07 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et Le 10 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRÉSENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de R MOULIN), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), P GAILLARD, R KAPPEL, I NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de JY MEYER), MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, € PASTRE, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, $ REYNIER, J BOYER (proc de S GENEST), F SOULAVIE, MC JOUVE, À ROUSSET, F CHASSON (proc de M CEYSSON), B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT (proc de B PERRUSSET).
Nombre de conselllers Secrétaire de séance : MF MARTIN
En exercice : 32 Absents : K ESSAYAR, À GUIBERT-BATTAINI, B TEYSSIER, D Présents : 36 BERAL, G FANGIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 8 CHAZE Votants : 44 °
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
| Date de convocation : 03/12/2024
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations.
Vu la délibération n°DEL12032024-06 du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2024 approuvant le règlement d’attribution des subventions de fonctionnement ; Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire à l’octroi des subventions suivantes :
IL est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement aux associations et organismes selon les modalités suivantes :
- Association Médié’Vals pour la 2" Edition du Festival Médié’Vals en 2025. Montant de subvention accordé: 1 500 €. Imputation comptable : 65741 Fonction 01.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement listées ci-dessus ; - De dire que Les crédits seront inscrits au budget 2025.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 11 décembre 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241210-DEL10122024-06-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024