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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 08 Subv Aubenas CAC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 08 Subv Aubenas CAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL10122024-08
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de R MOULIN), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), P GAILLARD, R KAPPEL, |! NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de JY MEYER), MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, J BOYER (proc de S GENEST), F SOULAVIE, MC JOUVE, À ROUSSET, F CHASSON (proc de M CEYSSON), B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT (proc de B PERRUSSET).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : MF MARTIN
En exercice : 52 Absents : K ESSAYAR, À GUIBERT-BATTAINI, B TEYSSIER, D Présents : 36 BERAL, G FANGIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 8 CHAZE. Votants : 44
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 03/12/2024 |
Obiet : Attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Ville
d’Aubenas pour le Centre d’Art Contemporain (saison inaugurale).
Vu La délibération n°61 du Conseil Municipal d’Aubenas, en date du 13 juin 2024, autorisant le
Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 62 500 € auprès de la Communauté de Communes pour la programmation inaugurale du Centre d’Art Contemporain et du Patrimoine ;
Vu Le courrier du Maire d’Aubenas en date du 24 septembre 2024 sollicitant ladite subvention ;
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire, dans sa séance du 15 octobre 2024, à l'octroi de la subvention exceptionnelle et pour la seule année 2024 ;
Dans le cadre du plan de financement afférent à La saison inaugurale 2024 du Château, Centre d’Art Contemporain et du Patrimoine, la Ville d’Aubenas a sollicité auprès des différents
partenaires, une subvention de fonctionnement exceptionnelle de la manière suivante : Prévisionnel saison inaugurale 2024 (budgets programmation et communication - caractère exceptionnel) : 369 450 €
- Préfecture de l’Ardèche : 62 500 €
- Région AURA : 40 000 €
- Département de l’Ardèche : 30 000 €
- Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas : 62 500 €
Compte-tenu du caractère emblématique de cet équipement, de son rayonnement et de son attractivité dans Le champ de l’action culturelle, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement exceptionnelle à La Ville d’Aubenas d’un montant de 62 500 € pour la saison
inaugurale du Château. Imputation comptable : 657341 - Fonction 3/ sous-fonction 311.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241210-DEL10122024-08-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
D’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à la Ville d’Aubenas pour la saison inaugurale 2024 du Centre d’Art Contemporain, pour un
montant de 62 500 € ;
- De dire que cette subvention revêt un caractère exceptionnel et pour la seule année
2024;
- D'inscrire Les crédits correspondants dans Le cadre de La DM2 2024 du budget principal.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 11 décembre 2024,
Le Président, Max TOURVIEILHE
D)
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241210-DEL10122024-08-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024