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Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1763132420 DCM 4 Avenant Vente DES 5 Logts Rues Chanzy et Egalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025 S'L0
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20251106-V0404112025-DE ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°4
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-quatre octobre, dont un exemplaire a été affiché
à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY,
Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Laurent DEBLOCK, Françoise
LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne
NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION.
Absent excusé n'ayant pas pris part au vote : Bernard VANDYCKE.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Avenant à la délibération n°6 du 1er octobre 2024 et à la délibération n°7 du 10 décembre 2024 sur la vente des cinq logements rue Chanzy et du 1 bis rue de l'Égalité - Changement de désignation de l'acquéreur
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants relatifs à la gestion du domaine privé des communes ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1er octobre 2024 (délibération n°6) autorisant la vente des cinq logements rue Chanzy et du 1 bis rue de l’Égalité à la société KHEL ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2024 (délibération n°7) précisant, à la demande de Maître Avinée, notaire à Vimy, que l'acquéreur serait Monsieur Khalid BOUKCHOUR, associé de ladite société :
Vu la demande de Maître Avinée, notaire à Vimy, en date du 20 octobre 2025 sollicitant une nouvelle délibération afin d'acter la modification de la désignation de l'acquéreur ;
Considérant que depuis les précédentes délibérations, les conditions d'accès aux subventions destinées aux propriétaires
particuliers ont évolué et que ces aides, initialement escomptées, ne sont désormais plus mobilisables dans le cadre d'un achat en nom propre ;
Considérant qu'en conséquence, Monsieur Khalid BOUKCHOUR souhaite que l'acquisition des biens communaux se fasse par l'intermédiaire de la SARL KHEL, dont il est le gérant et représentant légal ;
Considérant qu'il n'y a pas de modification des conditions de la vente, ni du montant initialement fixé à 300 000 €, ni des garanties exigées par la commune ;
À cet effet, il est demandé au conseil municipal Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025 S L Gr
e __ D'abroger la mention figurant dans la délibération du 10 décembre 2024 déf in: 062.216208611-20261106-Vo404112025-0E
comme acquéreur en nom propre
e De désigner en remplacement la SARL KHEL, représentée par Monsieur Khalid BOUCKHOUR, en qualité d'acquéreur des cinq logements situés rue Chanzy et du 1 bis rue de l'Égalité
e De confirmer que le prix de vente est maintenu à 300 000 €
e D'autoriser le maire à signer l'acte de vente correspondant ainsi que tous les documents afférents à la présente
délibération.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 5 (Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE)