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Déliberation - EHPAD DEL 2024 01 002 DM 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - EHPAD DEL 2024 01 002 DM 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Soven
35580 GOVEN
*2:02.99.42.06.43 4 02.99.42.03.26
gccueil.ehpad.goven@oranae.fr
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le
ID : 035-263501157-20240111-DEL202401002-DE
CCAS DE GOVEN
(Ille et Vilaine)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE GOVEN
CCAS -EHPAD
20, rue du Perray
35580 Goven
Tél. 02 99 42 06 43
Courriel
adjoint.ehpad@goven.fr
SEANCE DU 11/01/2024
DATE DE CONVOCATION :
05/01/2024
MEMBRES EN EXERCICE : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le onze janvier à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de GOVEN s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Président, après convocation légale du cinq janvier deux mille vingt-quaire.
PRESENTIS) : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAIS, Sylvie AGAËSSE, Nathalie BLOMMAERT, Yannick GOUGEON, Karine CHEVALIER, Aurélie SAULNIER, Rosie MARTEL, Jean-Yves COTARD, Marie-Annick RICHARD, Eugène LAUNAY, Annick FABRE, lrène VERRON, Marie-Christine FONTAINE-PEPIN, Jacques ESTEVE
PROCURATION(S) : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Syivie AGAËSSE
ABSENT({S]i : Fiorence GOURMELEN (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie BLOMMAERT
EHPAD de GOVEN - 2024.01.002 Décision modificative n°2 Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le
| 1D : 035-263501157-20240111-DEL202401002-DE
350006979 EHPAD Les Jardins du Perray - GOVEN
| . DM n°2 2023 Code INSEE EHPAD Les Jardins du Perray à Goven
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
Décision Modificative N°2
| Dépenses (t} Recettes OH
| Désignation a RS — Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits _de crédits = crédits de crédits
| EXPLOITATION | a |
D-80611 : Eau et assainissement 0.00 € 5 100.00 € 000€) 0.00 €
D-60623 : Foumitures d'atelier | 000€! 2000000€| 0.00 € 0.00 €
D-6066 : Foumitures médicales 0.00 €l 20 000.09 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 041 : Groupe 1 : Dépenses afférentes ä 0.09 € 45 100.00 € 6.00 q 0.00 €
l'exptoitstion courante | |
D-62113 : Personnel médica! et paramédicai | 0.00 € 30 ODD.09 € 0.00 € 0.00 €
[D.64153 : Rémunération principal | 0.00 € 10 000.00 e| _ 0.00 € 0.00 €
[D-6488 : Autres charges diverses de personne! 0.00 € 4 000.00 €| 0.00 € | LE
TOTAL D 042 : Grottpe 2 : Dépenses afférentes au 0.00 € 44 000.00 «| 0.00 € 0.00 €
personnel | = ps
D-61521 : Entretien et réparations bâtiments pubRes 0.00 € 50 900.00 € 0.00 € 06.00€
D.61556 : Autres matériels et outillages 0.00 € 40 000.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 0.09 € 90 909.00 € 0.08 ÿ 0.00 €
structure _
R-8419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € O.0Ù ù G4 000.00 € non médical | ï LL
IR-6459 : Remboursements sur charges de sécurité sociale 0.00 € 0.09 € on 8 000.09 € et de prévoyance - L > | —
IR-744 : FETVA 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 17 000.00 €
IR-7548 : Autres remboursements de frais 0.00 € 0.09 €| 0.00 €] 60 002.00 €
TOTAL R 018: Groupe 2 : Autres produits relatifs à 0,00 € conel Q.06 q 180 000.00 €
Fexploitation ‘ | ill
Totaf EXPLOITATION 0.09 € 180 009.00 € 0.00€| 4180000.00€
| Total Général | | 180000.00 € _ 180 000.00 €|
Vu le CGCT,
Vule budget de l'EHPAD,
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, - APPROUVE la décision modificative n° 2 de l'Ehpad «Les Jardins du Perray »,
- AUTORKE le Président du CCAS à signer tout document se référant à cette décision.
Le President Le/la secrétaire de séance
Norbert SAULNIER
AE g: ed
2
S £ pra e 3
ALES | PE A Certifié exécutoire | 2 Mis en ligne le 25/01/2024 | | Le président Norbert Saulnier