Déliberation - w13eip3hqu7fd9

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Déliberation - w13eip3hqu7fd9 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - w13eip3hqu7fd9)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 11 DÉCEMBRE 2017 Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation :

Le 4 décembre 2017 L’an deux mille dix-sept et le LUNDI ONZE DÉCEMBRE à vingt et une

heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Annick CONTY, M. Michel VENDITTI, M. Didier

MASSOT, Mme Chantal SABATIER Adjoints,

Mme Rachel BAPTISTE, M. Christian BURDET, Mme Christine

SALANÇON, M. Benjamin ROCA, M. Alain ACERBIS, Mme Pascale GRUFFAZ, M. Arnaud THERET.

Procurations : M. Arnaud THERET à M. Michel VENDITTI,

M. Olivier SEBIRE à Mme Chantal SABATIER.

Absente : Mme Florie LARDET.

M. Michel VENDITTI a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire informe le conseil municipal que les points 8 et 10 sont annulés et demande l’ajout d’un point n°16 concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du chemin de la pinède. Le conseil municipal accepte ces modifications à l’unanimité

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 Délibération : DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES – FILIÈRE TECHNIQUE POUR 2018

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n°83-634 du 26 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, Considérant que les besoins du service technique et de l’école peuvent justifier le recrutement de personnel à titre temporaire ou saisonnier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire à recruter pour 2018, dans les conditions fixées par l’article 3, de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée et pour faire face aux besoins temporaires ou saisonniers précités, l’équivalent de 5 agents non titulaire à temps complet correspondant au grade d’adjoint technique territorial, - que la rémunération des 5 adjoints technique territoriaux s’effectuera par référence au 1er échelon du grade, - d’autoriser en conséquence le maire à signer les arrêtés d’engagement,

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice 2018.

--------------

2 Délibération : DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES – FILIÈRE ANIMATION POUR 2018

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n°83-634 du 26 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins de l’accueil périscolaire peuvent justifier le recrutement de personnel à titre saisonnier ou temporaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à recruter pour l’année 2018, dans les conditions fixées par l’ article 3 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée et pour faire face aux besoins temporaires ou saisonniers précités, l’équivalent de 5 agents non titulaire à temps complet correspondant au grade d’adjoint d’animation territorial, - que la rémunération des 5 adjoints territoriaux d’animation s’effectuera par référence au 1er échelon du grade, - d’autoriser en conséquence le maire à signer les arrêtés d’engagement,

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2018. --------------

3 Délibération : PORTANT FIXATION DES TARIFS HORAIRES DE FACTURATION DU PERSONNEL ET DES VÉHICULES COMMUNAUX

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs horaires de facturation du personnel et des véhicules communaux comme suit :

- tarif nettoyage salle polyvalente forfait 80 € la semaine et 100 € le weekend (samedi 6 h au lundi 6 h) - tarif 1 heure agent du service technique 30 € TTC

- tarif 1 heure agent du service administratif, gestionnaire de l’assainissement 30 € TTC - tarif 1 heure conducteur de tractopelle 30 € TTC

- tarif 1 heure tractopelle sans chauffeur 60 € TTC

- tarif 1 heure camion 4 x 2 50 € TTC.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter ces tarifs pour 2017 et 2018. --------------

4 Délibération : PORTANT APPROBATION DES TRAVAUX EN RÉGIE – BUDGET COMMUNE 2017

Mme Chantal SABATIER, Adjointe aux finances, indique que le personnel a exécuté au cours de l’exercice des travaux en régie pour les montants correspondants :

TRAVAUX EN

RÉGIE 2017

TRAVAUX MATERIAUX LOCATION CAMION TRACTO

MAIN

D'ŒUVRE

TOTAL

GLOBAL

Volets mairie C/21311

936,95 €

3 600 € 4 536,95 €

Clôtures stade C/21318

3 349,70 €

3 360 €

6 709,70 €

Plateau sportif C/2138 9082,39 € 16 000 € 21 600 € 28 800 € 75 482,39 €

TOTAL 13 369,04 € 16 000 € 21 600 35 760 € 86 729,04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces résultats à l’unanimité.--------------

5 Délibération : PORTANT APPROBATION DES TRAVAUX EN RÉGIE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2017

Mme Chantal SABATIER, Adjointe aux finances, indique que le personnel a exécuté au cours de l’exercice des travaux en régie pour les montants correspondants :

TRAVAUX EN

RÉGIE 2017

TRAVAUX MATERIAUX LOCATION TRACTO CAMION

MAIN

D'ŒUVRE

TOTAL

GLOBAL

Ass Bois Pascal et

Mas Cousit C/21532 21 754,29 € 6 300 € 5 600 € 2 100 € 35 754,29 €

Aménagement

station d’épuration C/21311 204,92 € 360 € 320 € 884,92 €

TOTAL 21 959,21 € 6 660 € 5 920 € 2 100 € 36 639,21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces résultats à l’unanimité. --------------

6 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2017 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

C/605 chap. 011 + 15 000 €

C/6411 chap. 012 + 15 000 €

C/66111 chap. 66 + 2 000 €

C/023 + 86 729,04 €

Recettes

C/722 chap. 042 + 86 729,04 €

C/752 chap. 75 + 32 000 €

Investissement :

Dépenses

C/21568 chap. 21 + 1 200 €

C/2184 chap. 21 - 6 200 €

C/1641 chap. 16 + 5 000 €

C/21311 chap. 021 + 4 536,95 €

C/21318 chap. 021 + 6 709,70 €

C/2138 chap. 021 + 75 482,39 €

Recettes

C/021 + 86 729,04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts.--------------

7 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2017 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

C/6135 chap. 011 + 5 000 €

C/673 chap. 67 - 5 000 €

C/023 + 36 639,21 €

Recettes

C/722 chap. 042 + 36 639,21 €

Investissement :

Dépenses

C/21311 chap. 040 + 884,92 €

C/21532 chap. 040 + 35 754,29 €

Recettes

C/021 chap. 021 + 36 639,21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts. --------------

8 ANNULÉE

--------------

9 Délibération : PORTANT OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE – AIDE SOCIALE

Une habitante de Saint Alexandre, en situation actuelle de précarité financière, a déposé une demande d’aide sociale.

M. le Maire propose de demander une livraison de 300 € de gaz.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de participer au paiement d’une facture de fourniture de gaz pour un montant de 300 €, - que la dite somme sera versée directement au fournisseur de gaz,

- que les crédits afférents seront inscrits au budget.

--------------

10 ANNULÉE

--------------

11 Délibération : PORTANT APPROBATION DE RENOUVELLEMENT D’UN BAIL D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ANTENNE RELAIS ORANGE

M. le Maire expose que la commune a consentie à ORANGE le droit d’occuper une surface sur la parcelle cadastrée C 1040 par convention initiale sous seing privé en date du 28 avril 2010. ORANGE a proposé un nouveau bail d’occupation.

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de le faire approuver,

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter les termes du bail d’occupation du domaine public sur la parcelle cadastrée C 1040 avec la société ORANGE pour une durée de 12 ans,

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce bail.--------------

12 Délibération : PORTANT ADHÉSION À L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DU GARD

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’agence technique départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financière,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale du Gard,

- D’approuver la convention d’adhésion de la Commune à l’agence technique départementale du Gard, - De régler la cotisation annuelle s’élevant à 0,50 € par habitant,

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’agence.

--------------

13 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE STAGE

M. Le Maire expose à l’assemblée municipale que le service de restauration scolaire accueille Mlle Cassandra NARAT, élève en 4ème EA à la Maison Familiale Rurale de Villeneuve de Berg pour un stage de 6 semaines du 8 janvier au 31 mars 2018 à la cantine scolaire.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de stage,

- d’attribuer à Mlle Cassandra NARAT une gratification de 300 €,

d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2018.

--------------

14 Délibération : PORTANT GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE AUX PORTEURS DE PROJET DE LA MAISON MÉDICALE

M. Le Maire expose à l’assemblée municipale que parmi les aides qu’une commune peut accorder à une personne de droit privé, figurent les garanties d’emprunt prévues par les articles L2252-1 à L2252-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par Mme Catherine YVER représentant la SCI MSBE pour une demande de garantie d’emprunt à hauteur de 100 000 €,

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

En l’absence des détails du prêt, il est demandé à l’assemblée municipale de se prononcer sur le principe d’une garantie d’emprunt. Une délibération sera prise par la suite avec les caractéristiques du prêt à garantir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’émettre un accord de principe sur une garantie d’emprunt à la SCI MSBE à hauteur de 100 000 €. --------------

15 Délibération : PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTFAUCON A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-18, Vu la délibération n°63/2017 en date du 19 septembre 2017 du Conseil municipal de Montfaucon demandant son retrait de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et son intégration à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien à compter du 1er janvier 2018 dans un souci de cohérence territoriale, Vu la délibération du 25 septembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon donnant un avis favorable au retrait de la commune de Montfaucon, Vu la délibération du 9 octobre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien donnant un avis favorable à l’intégration de la commune de Montfaucon, Sous réserve des avis favorables des commissions départementales de coopération intercommunale plénières du Gard et du Vaucluse,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable à l’intégration de la commune de Montfaucon et par conséquent à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien à compter du 1er janvier 2018.

--------------

16 Délibération : PORTANT CHOIX D’UNE ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LA PINÈDE

Dans le cadre de l’aménagement sécuritaire du chemin de la Pinède, la commune sollicite l’intervention d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un avant-projet avec dépôt de dossiers de subventions. La commune a reçu la proposition du cabinet CBE INGENIERIE pour un montant total de 3 390 € TTC. Une proposition complémentaire par le cabinet CARTA pour des relevés altimétriques a été également reçue pour un montant de 850 € HT ou 1 020 € TTC

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal décide par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Chantal SABATIER) :

- De choisir le cabinet CBE INGENIERIE comme assistant à maître d’ouvrage pour un montant de 2 825 € HT ou 3 390 € TTC.

- De choisir le cabinet CARTA pour des relevés altimétriques à 850 € HT ou le 1 020 € TTC. - D’autoriser M. le Maire à signer le devis correspondant.

--------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 22 heures 15.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

PROCURATION

M. Christian

BURDET

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

PROCURATION

Mme Florie

LARDET

ABSENTE