Déliberation - jvaqkhdz5m4uao7

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Déliberation - jvaqkhdz5m4uao7 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - jvaqkhdz5m4uao7)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 1er OCTOBRE 2018 Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation :

Le 24 septembre 2018 L’an deux mille dix-huit et le LUNDI PREMIER OCTOBRE à vingt et une

heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Michel VENDITTI, M. Didier

MASSOT, Adjoints,

M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON, M. Benjamin ROCA,

M. Alain ACERBIS, M. Olivier SEBIRE, Mme Pascale GRUFFAZ,

M. Arnaud THERET, Mme Rachel BAPTISTE.

Procuration : Mme Annick CONTY à Mme Christine SALANÇON.

Absente : Mme Florie LARDET.

M. Michel VENDITTI a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’annuler le point n°9 d’ajouter le point n°12. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour.

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1 Délibération : PORTANT CRÉATIONS D’EMPLOIS SUITE À DES AVANCEMENTS DE GRADE

Suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire concernant les projets d’avancement de grade, M. le Maire propose au Conseil municipal la création des emplois correspondants. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE ▪ la création, à compter du 1er septembre 2018 :

- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe, - 2 emplois permanents à temps non complet (32 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- 1 emploi permanent à temps complet de garde champêtre chef principal,

▪ la création, à compter du 17 septembre 2018 :

- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe,

PRÉCISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

-------------- 2 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2018

M. le Maire propose d’accorder pour 2018 les subventions suivantes aux associations :

- Association Parents d’Élèves : 1 050 €

- Association Gym attitude : 707 €

- Association des Chasseurs : 483 €

- Association Football Club de St Alexandre : 470,75 €

- Association Chorale Bel Canto : 203 €

- Association ATTA : 227,50 €

- Association Nature et loisirs 371 €

- Association Danse Passion 582,75 €

- Comité de jumelage 830 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour et 1 abstention (M. Arnaud THERET) d’attribuer aux associations les subventions citées ci-dessus pour 2018.

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3 Délibération : PORTANT APPROBATION DE L’ÉTUDE HYDRO GÉOMORPHOLOGIQUE COMPLÉMENTAIRE À L’ÉTUDE EXZECO

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’une étude hydro géomorphologique complémentaire à l’étude EXZECO pour la réalisation de son schéma directeur des eaux pluviales a été demandée au cabinet CEREG. Le Le rapport, annexé à la présente délibération, doit être approuvé.

Le rapport entendu,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- ADOPTE l’étude hydro géomorphologique telle qu’annexée à la présente délibération. - DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. --------------

4 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER AVEC PRÉSENCE 30 LA CONVENTION D’ADHÉSION A LA TÉLÉ ASSISTANCE

M. Le Maire expose à l’assemblée municipale qu’il est nécessaire de reconduire la convention d’adhésion à la télé assistance avec l’association Présence 30. La convention initiale a été signée en janvier 2012. Il est demandé une participation financière de la commune à hauteur de 2 € par mois par appareil placé au domicile de l’abonné.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à renouveler avec l’association Présence 30 et signer la convention d’adhésion à la télé assistance pour une durée d’une année et renouvelable par reconduction expresse dans la limite de quatre années,

d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2018.

-------------- 5 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE STAGE

M. Le Maire expose à l’assemblée municipale que le service scolaire accueille Mlle Léa BEKAERT, élève en seconde pro pour la préparation d’un Bac Pro SAPAT à la Maison Familiale Rurale de Castillon du Gard pour un stage de 14 semaines du 17 septembre au 22 décembre 2018 pendant le temps scolaire. Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de stage,

- D’attribuer une gratification à définir ultérieurement en fonction de la satisfaction donnée pendant le stage.

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6 Délibération : PORTANT APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE 2017 DU SIAEP DU HAUT GARD

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’adduction d’eau potable approuvé par le SIAEP du Haut Gard doit être présenté aux communes adhérentes. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’adduction d’eau potable du SIAEP du Haut Gard.

 DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération --------------

7 Délibération : PORTANT APPROBATION DE L’ADHÉSION DE L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD

L’agence technique départementale a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2019. En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

M. Le Maire demande donc au conseil municipal s’il est d’accord sur l’affiliation de ce nouvel établissement public au CDG 30.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 15,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2,7 et 30,

Vu la délibération du conseil d’administration de l’agence technique départementale en date du 25 juin 2018 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion,

Le rapport entendu,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De donner son accord à l’affiliation à la date du 1er janvier 2019 de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale.--------------

8 Délibération : DE PRINCIPE PORTANT DE CESSION FONCIÈRE A TITRE ONÉREUX A M. CHARPAIL

M. le Maire expose qu’en 2018, la commune avait été sollicitée pour céder à M. Richard CHARPAIL une fraction de la parcelle communale cadastrée C 339, d’une contenance de .. m², située quartier Serre de l’expert, classée en zone .. au Plan local de l’Urbanisme.

M. le Maire propose au conseil municipal de céder à M. Richard CHARPAIL, une fraction de la parcelle estimée entre 300 et 400 m², et à affiner par le géomètre de la parcelle cadastrée C 339 au prix de 1,50 € le m². Les frais inhérents à cette cession seront à lacharge de l’acquéreur.

Vule code général des collectivités territoriales ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 CÈDER à M. Richard CHARPAIL une fraction estimée entre 300 et 400 m² de la parcelle communale cadastrée C 339 d’une contenance de 81 290 m² et, située quartier Serre de l’expert au prix de 1,50 € le m²  Dit que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.  AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

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9 ANNULÉE

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10 Délibération : PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE DE LA COMPÉTENCE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS

M. le maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu M. le maire, à l’unanimité

Vu l'article L 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 28 mars 2014 portant délégations du conseil municipal au Maire, Considérant qu'il y a lieu de la modifier

Décide :

Article 1er:

M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

- des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 25 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 25 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 25 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

M. le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L2122-23 du CGCT).

Article 2: M. le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. -------------- 11 Délibération : PORTANT CRÉATION D’UNE SECONDE SALLE DE MARIAGES Vu l’article- 34-1 du code civil,

Vu l’article L.2122-11 du C.G.C.T.,

Vu l’instruction générale 72-2, 94 et 393,

Vu le décret 270 du 1er mars 2017,

Vu la circulaire JUSC1720438C du 26 juillet 2017,

Considérant que l’actuelle salle des mariages ne garantit toute la sécurité nécessaire compte tenu de son exiguïté, ne remplit pas l’accessibilité due aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, Considérant l’obligation légale de disposer d’une salle afin d’y accueillir les célébrations de mariages, Vu l’avis favorable de monsieur le Procureur de la République en date du 14 septembre 2018, Aussi, conformément aux nouvelles dispositions de la loi sur la modernisation de la justice du 21ième siècle et au vu des éléments cités, je vous demande de bien vouloir accepter la création d’une seconde salle de célébration de mariages.

Cette salle se situera dans le bâtiment communal « salle polyvalente » avec adresse postale route départementale 311, quartier Mas-Cousit.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer une seconde salle de célébration de mariages sise route départementale 311, quartier Mas- Cousit,

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12 Délibération : PORTANT APPROBATION DES TRAVAUX DE SECURISATION DES FILS NUS – POSTE FRIGOULETTE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Sécurisation Fils Nus Poste "Frigoulette"

Ce projet s'élève à 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC

Dans le cadre des travaux de résorption des Fils Nus, et suite à Ia FPT d'ENEDIS, le SMEG projette le renforcement et la sécurisation des Fils Nus sur le poste "Frigoulette" au niveau du quartier Vaquiere Ouest sur la commune de ST ALEXANDRE. Les travaux consistent au remplacement des conducteurs nus de section 4x122 par du réseau BTA torsadé T70'sur une distance d'environ 152 ML. ll sera également prévu la reprise de 2 branchements particuliers en aérien sur le nouveau réseau. Cette opération permettra également le renforcement de la distribution électrique sur ce quartier.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Électricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans L’État Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, I ‘Assemblée, à l’unanimité : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que L’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour I’ année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans I'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser L’État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue d'attribution des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans I'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 2 355,32 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

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Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 22 heures 00.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

PROCURATION

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

M. Christian

BURDET

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

ABSENTE