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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP modificatif n°2022 013
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP modificatif n°2022 013)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
PRÉFET Bureau de la légalité et des élections D'EURE- Affaire suivie par : Le Pôle Elections ET-LOIR Tél. : 02 37 27 71 48 / 70 54
Es Mèl :pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
Frateraité
ARRÊTE N°2022-013 modifiant l’arrêté n°2022-002 du 13 janvier 2022 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 27 février 2022 et éventuellement du dimanche 6 mars 2022
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral notamment les articles L 71 à L 78, L 111, L 228 à L 259 et R 25-1 à R 30, R 40 à R 80;
Vu Parrêté n°2022-013 du 13 janvier 2022 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de
Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du
dimanche 27 février 2022 et éventuellement du dimanche 6 mars 2022 ;
Vu erreur matérielle constatée dans l’article 11 de l’arrêté n°2022-013 du 13 janvier 2022 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1”: l’article 11 de l’arrêté n°2022-013 du 13 janvier 2022 portant convocation des électrices et des
électeurs de la commune de Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections par-
tielles complémentaires du dimanche 27 février 2022 et éventuellement du dimanche 6 mars 2022 est modifié
comme suit :
En cas de second tour de scrutin, l’assemblée des électrices et des électeurs de la commune de Briconville est de
droit convoquée pour le dimanche qui suit le premier tour, c’est-à-dire le dimanche 6 mars 2022. Les heures
d’ouverture et de fermeture du scrutin seront les mêmes que pour le premier tour et les publications nécessaires
seront effectuées.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir et Monsieur le Maire de Briconville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-
nistratifs de la préfecture, et sera publié et affiché dans la commune.
Fait à Chartres, le —8 FEV,
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedpx “Sie
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14b#0-#6h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'aprifidi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision, consulter wwweure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"