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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 03 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – ECHANGE DE TERRAINS AVEC SOULTE SUR LA ZAE "LES CHERACLES" (PRIN-DEYRANÇON) AVEC LA SOCIETE KECOMA - MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 29 MAI 2017
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C18-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018 C- 18-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – ECHANGE DE TERRAINS AVEC SOULTE SUR LA ZAE "LES CHERACLES" (PRIN-DEYRANÇON) AVEC LA SOCIETE KECOMA - MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 29 MAI 2017
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 29 mai 2017, le Conseil d’Agglomération a décidé de procéder à un échange de terrains avec soulte, sur la ZAE "Les Chéracles", avec la Société KECOMA, à la condition que l’échange soit formalisé par un acte authentique dans les six mois.
La signature de l’acte n’ayant pas pu intervenir dans les délais impartis, il est proposé de confirmer cet échange de terrains avec la Société KECOMA selon les modalités initiales ci- dessous :
Bien cédé Surface cédée Bien acquis Surface acquise
Différentiel
surfaces
échangées
Prix
appliqué
HT/m2
Montant de
la soulte HT
TVA
Montant de
la soulte
taxes
comprises
Partie de
parcelle
ZB99
3 540 m2 Partie de parcelle
ZB65
540 m2 3 000 m2 15,00 € 45 000,00 € 9 000,00 € 54 000,00 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Confirmer l’échange de terrains avec la Société KECOMA, représentée par son gérant Monsieur Mathieu FEVRE, selon les modalités initiales,
- Confirmer que le montant de la soulte à payer par la Société KECOMA est de 54 000,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un montant HT de 45 000,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 9 000,00 €),
- Prolonger le délai de signature de l’acte authentique jusqu’au 30 juin 2018.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C18-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018