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Arrêté - 2025 267T Circulation SEL2D 51B la Barre enedis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 267T Circulation SEL2D 51B la Barre enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-267T
Le maire de la commune de Malville
e Vule Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 27/11/2025 présentée par l’entreprise EL2D, demeurant 2
quater rue du nouveau Bêle à Carquefou (44 470) pour des travaux de raccordement au réseau Enedis au n°51bis la Barre à Malville.
e Permission de voirie n°2025-266T.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus.
> La circulation de tout type de véhicule sera interdite
> La circulation sera alternée manuellement.
> La vitesse sera limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 : L'entreprise EL2D sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 27/11/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
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