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Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du jeudi 15 decembre 2016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du jeudi 15 decembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016 à 17h30
SOMMAIRE
1 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. p. 08
2 - ADMINISTRATION GENERALE - Prise de la compétence « Aménagement numérique du territoire » par l’Agglomération Côte Basque-Adour. p. 10
3 - ADMINISTRATION GENERALE - Plan hivernal 2016-2017 – Mise en œuvre mutualisée entre l’Agglomération Côte Basque-Adour et les communes d’Anglet, Bayonne et Boucau. p. 10
4 - ADMINISTRATION GENERALE - Souscription de divers marchés d'assurances à compter du 1er janvier 2017 – Signature des marchés. p. 12
5 - ADMINISTRATION GENERALE - Dépôt de la marque « EGURRETIK - Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne » auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). p. 13
6 - ADMINISTRATION GENERALE - Dépôt de la marque « Bayonne Live » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). p. 13
7 - ADMINISTRATION GENERALE - Communauté d’agglomération du Pays Basque – Election des conseillers communautaires supplémentaires. p. 14
8 - COMMERCE - Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2017 – Avis du conseil municipal. p. 20
9 - TOURISME - Transfert de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » – Approbation de la modification des statuts de l’Agglomération Côte Basque-Adour. p. 24
10 - TOURISME - Transfert de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). p. 24 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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11 - TOURISME - Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » – Approbation du procès-verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence. p. 25
12 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Transfert de la compétence « animation » exercée par l’office de tourisme à la Ville de Bayonne. p. 25
13 - ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION - Création d’un guichet unique de la petite enfance. p. 26
14 - ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION - Petite enfance – Crèche Pirouette – Conventions d’objectifs et de moyens ainsi que de mise à disposition des locaux avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2017-2019. p. 27
15 - ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION - Jardin éducatif partagé « Le Jardin de Brana » - Avenant n° 1 à la convention de partenariat et de gestion. p. 27
16 - ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION - Marché de fourniture de repas pour les services de restauration collective assurés par la Ville et le CCAS – Avenant n° 1 en moins-value. p. 28
17 - ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION - Adhésion de la ville à l’association Artotéka. p. 30
18 - ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION - Convention de partenariat avec la Scène nationale du Sud-Aquitain pour l’Espace socio culturel municipal. p. 30
19 - ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION - Convention de partenariat avec la société Studyrama pour le Bureau d’Information Jeunesse (BIJ). p. 31
20 - ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION - Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2016-2017. p. 32
21 - CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - Demande de subvention au GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise pour l’organisation d’un forum sur la sécurité routière à destination des collégiens bayonnais. p. 32
22 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque – Validation du projet scientifique, culturel, éducatif et social, et candidature au label « Bibliothèque numérique de référence – Contrat numérique Etat ». p. 32
23 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque – Programme Bilketa – Numérisation de fonds basques – Convention avec la Ville de Bordeaux. p. 33
24 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque – Action culturelle au sein de la Maison d'Arrêt de Bayonne – Renouvellement de la convention de partenariat. p. 33
25 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque – Action culturelle en zone d’éducation prioritaire – Demande de subvention au GIP-DSU – fonds de participation des habitants. p. 34 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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26 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Acquisition de l’album lithographique Sem au Bois et demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine. p. 34
27 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Acquisition d’un tableau peint par Léopold Durangel et demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine. p. 35
28 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Acceptation du don d’un carnet manuscrit d’Antonin Personnaz par Madame Dominique Corcol. p. 35
29 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Acceptation du don d’un tableau de Léon Bonnat par la Société des Amis du musée Bonnat-Helleu. p. 35
30 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Restauration d’un ensemble de dessins d’Achille Zo - Convention avec l’Institut National du Patrimoine. p. 36
31 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Opération de conservation préventive de seize sculptures antiques – Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine. p. 36
32 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Restauration d’une série d’œuvres - Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine. p. 36
33 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Transfert de propriété de la collection Arramendy à la Ville de Bayonne. p. 37
34 - CULTURE ET PATRIMOINE - Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine – Aménagement de l’Atelier des Publics 14 rue Gosse – Autorisations d’urbanisme. p. 37
35 - CULTURE ET PATRIMOINE - Concert du Nouvel An – Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel et la Scène nationale du Sud-Aquitain. p. 38
36 - CULTURE ET PATRIMOINE - Charte d’adhésion au programme Aquitaine Cultures Connectées (ACC) proposée par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et l’État. p. 39
37 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum d’histoire naturelle – Restauration des collections - Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine. p. 39
38 - DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - Aménagement de la voie d’accès à la chaufferie biomasse et au lycée Seaska - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec l’Agglomération Côte Basque-Adour. p. 40
39 - STATIONNEMENT - Mise en œuvre du paiement dématérialisé pour le stationnement sur voirie. p. 40 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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40 - STATIONNEMENT - Acquisition et mise en service de divers matériels pour les parcs de stationnement – Lot n° 6 : matériel de guidage dynamique – Avenant n° 1 de transfert du marché. p. 41
41 - STATIONNEMENT - Pôle d'échange multimodal de la gare - Restructuration du parking de la gare - Mission de maîtrise d'œuvre - Lancement de la consultation et signature du marché. p. 41
42 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Dispositif « Livraison du dernier kilomètre » - Modalités de délivrance de la carte « Commerçant ». p. 42
43 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Fourniture de matériaux de voirie – Signature des accords-cadres. p. 43
44 - FONCIER - Acquisition au Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB) et à l’Entente Stéphanoise de parties de parcelles sises avenue du 14 Avril 1814. p. 43
45 - FONCIER - Acquisition à Habitat Sud Atlantic (HSA) de parties de parcelles sises quartier Sainsontan. p. 44
46 - FONCIER - Acquisition à Habitat Sud Atlantic (HSA) de parties de parcelles sises rue Albéric Poitrenaud. p. 44
47 - FONCIER - Cession à l’Agglomération Côte Basque-Adour de parties de parcelles sises chemin de Saint-Bernard. p. 45
48 - FONCIER - Cession à la SCI Zelaia Bayonne DDH et au Département des Pyrénées-Atlantiques d’une partie de parcelle sise avenue de l’Aquitaine et constitution d’une servitude de passage. p. 45
49 - FONCIER - Convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque au profit de la commune de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps - Avenant n° 5. p. 46
50 - FONCIER - Convention de mise à disposition au profit du Centre Communal d’Action Sociale de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps - Avenant n° 5. p. 46
51 - FONCIER - Regroupement des salles de cinéma art et essai quai Amiral Sala – Protocole transactionnel avec Monsieur Coumenges pour l’indemnisation d’un préjudice. p. 46
52 - URBANISME - Projet de l’Agglomération Côte Basque-Adour de création de la zone d’aménagement différé « Grand paysage, nature et agriculture urbaines » - Avis de la commune. p. 50
53 - URBANISME - Programme d’action foncière secteur centre ancien – Demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour la négociation et l’acquisition d’un bien sis 25 rue des Tonneliers. p. 51
54 - URBANISME - PNRQAD – Ilot 12 – Cession à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque de lots de copropriété sis 28 rue Victor Hugo. p. 51 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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55 - URBANISME - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. p. 52
56 - FINANCES - Exercice 2016 - Budget principal - Décision modificative n° 3. p. 52
57 - FINANCES - Exercice 2016 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada - Décision modificative n° 3. p. 53
58 - FINANCES - Exercice 2016 - Budget annexe de l’eau - Décision modificative n° 2.
59 - FINANCES - Exercice 2016 - Budget annexe du service public d’assainissement non collectif – Décision modificative n° 2.
60 - FINANCES - Exercice 2016 – Budget principal et budgets annexes – Approbation des montants pour les provisions comptables.
61 - FINANCES - Exercice 2016 – Budget principal et budgets annexes – Admissions en non valeur.
62 - FINANCES - Exercice 2016 – Subvention exceptionnelle.
63 - FINANCES - Remises gracieuses de créances.
64 - FINANCES - Demandes d’exonération exceptionnelle de redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.
65 - FINANCES - Temporada - Bilan de la saison 2016 et perspectives 2017.
66 - FINANCES - Garantie d'emprunt à l’association SOLIHA Pays Basque - Réhabilitation de deux logements situés 19 rue Vieille Boucherie.
67 - FINANCES - Autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2017.
68 - FINANCES - Versement d’avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du budget primitif 2017.
69 - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Facturation de la redevance d’assainissement non collectif par la Régie des eaux – Modalités techniques et financières de mise en œuvre.
70 - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif – Convention de mandat type avec les propriétaires privés et convention de participation financière avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
71 - RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs.
72 - RESSOURCES HUMAINES – Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
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73 - SPORTS – Réalisation d’un pôle football sur le complexe sportif de La Floride – Avenant n° 2 à la convention de financement avec l’Agglomération Côte Basque Adour.
74 - SPORTS – Création d’un terrain de rugby en gazon synthétique à Sainte- Croix - Travaux supplémentaires de récupération de portance - Protocole d’accord avec l'Agglomération Côte Basque-Adour.
75 - SYSTEMES D’INFORMATION - Location et entretien de copieurs multifonctions pour les besoins des services municipaux, des établissements scolaires et du CCAS - Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation des entreprises et signature de l'accord- cadre.
76 - SYSTEMES D’INFORMATION - Acquisition de consommables informatiques pour les besoins des services municipaux et du CCAS – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne.
77 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES - Agglomération Côte Basque-Adour – Rapport d’activité 2015.
78 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES - Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2015.
79 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES - Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque - Rapport d’activité 2015.
80 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES - SEM Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque – Rapport pour l’année 2015 des représentants de la Ville au conseil d’administration.
81 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES - Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) – Rapport pour l’année 2015 du représentant de la ville.
82 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES - SO.CO.MIX - Rapport pour l’année 2015 du représentant de la Ville au conseil d’administration.
83 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES - Société Locale d’Epargne Pays Basque – Rapport d’activité pour l’année 2015- 2016 du représentant de la Ville.
84 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES - Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l’année 2015 du représentant de la Ville au conseil d’administration.
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016 à 17h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué (à partir de la délibération n° 7), MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier (à partir de la délibération n° 9), Bensoussan (jusqu’à la délibération n° 43), MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Ugalde (jusqu’à la délibération n° 6), Mme Juzan à Mme Duhart, Mme Taieb à M. Pocq, Mme Belbaraka à M. Daubisse, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Bensoussan à M. Boutonnet (à partir de la délibération n° 44), Mme Aragon à Mme Herrera Landa, Mme Capdevielle à M. Bergé.
EXCUSEE : Mme Candillier (jusqu’à la délibération n° 8).
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire : Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir prendre place. Nous allons commencer notre séance du conseil municipal. Et je vais tout de suite demander à notre benjamin, Etienne Boutonnet, de bien vouloir faire l’appel des présents.
Appel.
Merci, M. Boutonnet. Comme à l’accoutumée nous devons procéder à l’approbation de procès- verbaux des séances précédentes. En fait, c’est uniquement de la séance précédente, et assez paradoxalement, pas de la séance qui a précédé, pour une raison assez simple, c’est que la dernière séance portait sur le PADD, souvenez-vous. Il faut impérativement que ce dossier soit clôturé avant la fin de l’année, c'est-à-dire qu’il soit approuvé par le conseil communautaire et pour ce faire, ce procès-verbal a d’ores et déjà été rédigé et vous a été notifié. Je considérerai que s’il n’y a pas d’observation, on est d’accord sur le contenu de ce procès-verbal et je vous indique simplement que le procès-verbal de la séance précédente qui se tenait le 20 octobre 2016 sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance. S’il n’y a pas d’observation, je vous propose de passer immédiatement à la lecture des rapports.
Le premier rapport c’est le rapport habituel également, où le maire doit rendre compte dans le cadre du code général des collectivités territoriales, des décisions prises entre deux sessions. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire : Vous avez, bien sûr, reçu la liste de ces décisions, dont vous accepterez de me faire grâce de la lecture, mais bien évidement, je suis à votre disposition, moi ou mes collègues, pour éventuellement vous apporter des précisions. Y a-t-il des demandes d’explication ? M. Etcheto.
M. Etcheto : Merci, M. le Maire. Je retrouve les décisions, pardonnez-moi deux secondes, il y en avait deux sur lesquelles on voulait juste une petite information particulière. Voilà, une en date du 10 novembre 2016 « Bastion de Mousserolles, restauration d’une casemate », on voulait savoir exactement de quoi il s’agissait et d’ailleurs la suivante, en date du 10 novembre également, une affaire de contentieux visiblement avec un Bayonnais. On voulait savoir de quoi il s’agissait et en date du 28 novembre, Marie.
Mme Picard-Felices : En date du 28 novembre, quelle est la mission qu’on a confiée à ce cabinet d’urbanisme ? Parce que moi je suis allée aux dernières commissions de développement et on n’en a pas entendu parler du tout.
M. le Maire : Dites-moi laquelle, je ne vois pas.
Mme Picard-Felices : 28 novembre, stratégies urbaines, on a confié une mission à un urbaniste.
M. le Maire : Elaboration d’une méthode de concertation, c’est ça ? D’accord.
Mme Picard-Felices : … parce que c’est une urbaniste sociologue, donc elle fait un travail un peu particulier, donc savoir ce qu’il en était de la mission confiée.
M. le Maire : Bien, écoutez, je vais essayer de vous répondre au moins pour les deux premiers. Je voudrais bien, puisque bien sûr la difficulté dans ce genre d’exercice est qu’on est un peu pris au dépourvu, et donc je vais tenter de répondre, et mes services voudront bien compléter. La première question concerne un décision du 10 novembre prise à propos du bastion de Mousserolles, c’est bien cela, où il est question de la restauration d’une casemate et où on dit qu’il s’agit d’une opération de traitement des infiltrations et mise en conformité avec une mission de maîtrise d’œuvre confiée à M. Stéphane Thouin, qui est architecte en chef des monuments historiques et également d’autres professionnels de la construction, pour une somme totale de 71 321 € HT. Alors je donne un début d’explication. Il s’agit de la casemate de l’ASB. Cette casemate de l’ASB subit depuis fort longtemps des infiltrations d’eau et si vous y allez, et je suis sûr que vous y allez puisque c’est aussi le lieu où se tiennent les manifestations des musiques actuelles que suit en particulier notre collègue Etienne Boutonnet, c’est un lieu où effectivement, les infiltrations, l’hiver, ne permettent pas l’utilisation normale de ce lieu. Nous avons donc depuis fort longtemps déjà considéré qu’il fallait effectuer des travaux de mise hors d’eau dans cet immeuble. Il s’agit bien évidemment d’un monument historique, puisque nous sommes dans le rempart Vauban, donc des travaux qu’on ne peut pas réaliser sans qu’il y ait une maîtrise d’œuvre qui soit assurée nécessairement par l’architecte en chef des monuments historiques, c’est la loi qui le veut. Et donc c’est ce M. Thouin qui, par cette décision, se voit confier la maîtrise d’œuvre pour nous expliquer les conditions dans lesquelles nous pourrons assurer la mise hors d’eau de ce lieu. C’est pour assurer donc une meilleure utilisation de ce lieu à la fois par l’ASB qui s’en sert aussi pour un certain nombre de moments festifs, mais aussi pour le Magnéto, les musiques actuelles regroupées dans cette association que vous connaissez. Voilà. L’explication est-elle suffisante ? Je ne saurais pas aller plus loin. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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La deuxième, mes services vont peut-être m’aider. Il s’agit d’une affaire qui est passée à l’audience correctionnelle le 24 novembre 2016, il s’agit de l’exécution de travaux chemin de Trouillet, en dépit d’une opposition à déclaration préalable. Défense des intérêts : ce que je comprends ici, c’est que nous avons confié à un avocat, et vous me complétez si je ne suis pas suffisamment précis, le soin de défendre les intérêts de la Ville sur les intérêts civils devant le tribunal correctionnel à l’encontre de la personne que je viens de nommer et qui a effectué sans déclaration préalable, des travaux. Et donc, ce qui en l’occurrence est indiqué, c’est qu’on prend en charge les honoraires pour moitié avec chacune des deux collectivités, puisque cette affaire concerne à la fois l’ACBA et également la Ville de Bayonne. Donc chacun étant dans des compétences différentes, on a considéré qu’on pouvait partager par moitié les honoraires de cet avocat qui a défendu nos intérêts civils devant le tribunal correctionnel. Ça vous va sur ce point ?
M. Etcheto : Merci M. le Maire pour cette information. Bien entendu, le but de ces interrogations n’est pas de vous prendre en défaut. Simplement on n’a pas ces décisions du maire en fait dans la première mouture de la commission générale, donc on ne peut pas poser des questions en commission…
M. le Maire : Je ne vous en fais pas grief, M. Etcheto, mais vous avez raison.
M. Etcheto : En général, ce sont quand même des dossiers d’importance, sur lesquels on aimerait avoir quelques informations parfois complémentaires, parce qu’en général il y a des explications de deux-trois lignes. A l’avenir, s’il était possible des les avoir au moment de la commission préparatoire, ça nous éviterait peut-être d’avoir…
M. le Maire : En termes méthodiques, ce que vous proposez sur le plan de la méthode me va très bien. M. Lassalle me souffle à juste titre qu’en fait la liste est arrêtée juste avant la séance du conseil. Bon, mais seulement on peut très bien faire une liste qui est incomplète, il manquera trois ou quatre lignes, mais au moins ça aura permis … On va accéder à cette demande, parce que ça simplifiera les choses pour nous tous et ça permettra de répondre à vos questions à l’occasion de la commission permanente, présidée par Mme Durruty.
La troisième question, c’était, Mme Felices, la question relative aux stratégies urbaines, développement durable et participation, une décision qui aurait été prise le 28 novembre et qui concerne l’élaboration d’une méthode de concertation dédiée aux espaces publics, avec le groupement « D’une ville à l’autre » pour un montant de 37 400 €. M. Wittenberg, vous vous souvenez bien de cette affaire, vous allez donner des précisions plus techniques que celles que je saurais donner.
M. Wittenberg : Oui, il s’agit d’une méthode de concertation pour les espaces publics dans la mesure où il s’agit de mettre en situation le public par rapport à des propositions d’aménagement, mais une mise en situation temporaire. Dans le cas d’espèce, les titulaires de ce marché vont installer du mobilier provisoire pour vérifier comment ce public s’approprie des espaces nouvellement reconfigurés. En effet, vous savez certainement que malgré toute la science que l’on peut mettre en œuvre dans nos réflexions, nous sommes parfois surpris par les usages que la population invente. Contrairement à une solution clé en mains, il s’agit de tester de façon provisoire les aménagements proposés par ce bureau d’études qui associe urbanistes, sociologues et également constructeurs de mobilier urbain.
M. le Maire : Merci. C’est notamment, M. Wittenberg, pour la rue de l’Esté et ça concerne en particulier la démarche que nous avons dans le quartier Saint-Esprit, pour ceux qui assistent et il y en a dans cette salle. A nos réunions Portraits de Quartiers, en particulier à Saint-Esprit, on a effectivement évoqué ce type de démarche et là c’est un bureau d’études, avec un sociologue qui Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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intervient pour notre compte.
D’autres compléments d’explication sur ce sujet, Mme Felices ? Ça va ?
Donc il n’y a pas d’autres questions sur le compte-rendu des délibérations du maire ? S’il n’y en a pas, donc je considère que j’ai satisfait à mon obligation de rendre compte auprès de vous. Le rapport n° 2 va être présenté par Mme Durruty et est assez important, il concerne la prise de compétence Aménagement numérique du territoire par l’ACBA.
Pas de vote.
2. Prise de la compétence « Aménagement numérique du territoire » par l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Mme Durruty : Face aux nouveaux enjeux que représente l'aménagement numérique et en particulier avec l'arrivée du très haut débit et la fibre jusqu'à l'usager final (FttH : Fiber to the Home), l'Agglomération Côte Basque-Adour a choisi de prendre en main cette mutation et non de la subir, et d'être un acteur majeur afin de préserver son développement et son dynamisme économique. Par l’intermédiaire de son service infrastructures TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) créé en 2012, elle exerce déjà un certain nombre de missions dans ce domaine, en lien avec les opérateurs et les collectivités concernées. Pour autant, elle ne détient pas la compétence correspondante au titre de l’article L.1425-1 du CGCT, compétence qui lui permettrait de légitimer et d’asseoir son action. Aussi, tenant compte des éléments d’information détaillés en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal de donner un avis quant à cette prise de compétence totale par l’Agglomération, étant précisé qu’elle n'implique pas de transfert particulier de ressources financières ou humaines de la part des communes. Et l’Agglomération Côte Basque-Adour a délibéré en ce sens, M. le Maire.
M. le Maire : Merci, Mme Durruty. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? S’il n’y en a pas, donc, je le mets aux voix. C’est pour un avis simplement. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Il n’y en a pas donc, délibération adoptée. Le rapport suivant, le rapport n° 3, est un rapport qui devait être présenté par Mme Lauqué, mais elle est retenue, alors je vais tenter de le présenter.
Adopté à l’unanimité.
3. Plan hivernal 2016-2017 – Mise en œuvre mutualisée entre l’Agglomération Côte Basque-Adour et les communes d’Anglet, Bayonne et Boucau.
M. le Maire : On est ici sur un dispositif qu’on a déjà mis en œuvre l’année dernière en association avec d’autres communes et notamment, les communes de Boucau et d’Anglet. Cette période hivernale, je résume ce rapport, comme vous le savez va requérir des pouvoirs publics, comme les années précédentes, une attention particulière et donc une veille saisonnière est organisée chaque année du 1er novembre au 31 mars et nous sommes bien sûr dans ce cadre. Nous avons des mesures de renforcement de la veille sociale et des dispositifs de mise à l’abri qui sont susceptibles d’être activés au travers d’un plan hivernal. Donc ce plan se traduit par une mise en puissance comme vous le savez du dispositif d’hébergement avec une certaine gradation en fonction, bien sûr, de la dureté de l’hiver. Je ne rentre pas dans les détails : il y a le temps froid, le grand froid, le froid extrême, tout ceci s’appréciant selon des éléments totalement objectifs évidemment.
Dans le cas du grand froid et de manière générale pour l’ensemble de la période hivernale, la Ville de Bayonne fait le choix de renouveler une action concertée, je viens de le dire avec la communauté d’agglomération d’une part et aussi avec les deux villes de Boucau et d’Anglet. Ceci Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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pour mettre en œuvre un dispositif d’accueil mutualisé de 20 lits sur le site dit du local Ma Nuit à Anglet, à côté des abattoirs dans la zone d’activités et avec la participation financière de l’Etat bien sûr, le concours direct de l’association Atherbéa qui bien sûr est notre interlocuteur direct dans ce type d’opération et qui a une grande expertise et qui procèdera bien sûr au recrutement des veilleurs de nuit, formés à l’accompagnement social, bien sûr. Le total des dépenses et des recettes, bien évidemment puisque tout ceci est équilibré pour une opération de cette importance, c’est 68 835 €. Vous avez le détail dans le rapport qui vous a été présenté, le coût principal, c’est le coût de la main d’œuvre pour les veilleurs de nuit. Bien sûr, s’ajoutent des frais d’entretien, des tickets de bus, les dépenses de fluides. Quant aux recettes, il faut quand même noter ici l’intervention de l’Etat à hauteur de 39 000 €, celle de la Ville de Bayonne à hauteur de 9 335 €, du CCAS de Boucau : 2 500 €, de la Ville d’Anglet avec son CCAS : 4 000 € et je viens de le dire, l’Agglomération qui prend en charge les fluides à hauteur de 6 000 €.
Voilà, vous dire, aussi, et je conclus, que le CCAS de la Ville de Bayonne prendra part au suivi opérationnel du dispositif en participant notamment aux réunions de coordination mensuelles avec l’ensemble des partenaires opérationnels : le docteur Pocq qui est avec nous et qui suit cette affaire au titre du CCAS bien sûr avec, comme vous le savez un travail que fait la maraude de la Croix Rouge, j’ai eu l’occasion à deux ou trois reprises pendant l’hiver, chaque année, d’accompagner la maraude qui fait un travail remarquable, Atherbéa je viens d’en parler et puis les CCAS qui interviennent. Le versement, et j’ai terminé, de la participation de la Ville de Bayonne au profit du CCAS d’Anglet qui assure donc l’interface, interviendra dans les conditions suivantes : versement d’un acompte de 6 000 € lors de l’ouverture du local, c’est imminent, et versement du solde sur la justification des frais.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la participation financière de la Ville de Bayonne à hauteur de 9 335 € au bénéfice du CCAS de la Ville d’Anglet, et d’autoriser M. le Maire à procéder à toute démarche devant concourir à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif.
Y a-t-il des questions sur ce rapport ? M. Duzert.
M. Duzert : Merci, M. le Maire. Rien de bien grave. Chères et chers collègues, nous voterons cette délibération. Je rappelle juste que nous n’avons cessé, ici et au CCAS, de porter la nécessité de la participation de la Ville de Bayonne à la mise à l’abri des publics vulnérables en périodes dites de temps froids, on parle bien de la même chose. Dont acte.
Il nous manque un bilan de l’opération 2015/2016 et des pistes dégagées, nous en avions parlé en préparatoire. Je vois que votre entourage proche hoche la tête, donc je pense que nous aurons quelques réponses : le nombre de demandes, le pourcentage de réponses favorables, l’utilisation des couchages mis à disposition puisqu’on a des nombres maintenant, utilisation des nuitées d’hôtel en particulier les jours les plus froids de la période dite de temps froid et non pas les autres qu’il n’y a pas eu je pense, etc. D’après nos informations aussi, il y a eu moins d’appels au 115, on parle de moins 40 % d’après les quelques infos que j’ai. Je parle mais je suis sous surveillance. Baisse de la précarité ? Certainement pas. Nous savons que la froideur des chiffres ne remplacera pas la connaissance que nous avons, vous comme nous, des populations ne voulant pas intégrer cette opération. « Choix » de squats, nuits dans les voitures ou camping-car sommaires, etc. Je disais bien choix entre guillemets, mais il y a aussi des salariés pauvres dans cette situation. Ces personnes-là sont plus sur la recherche d’hébergements accessibles, d’urgence ou d’insertion.
Nous pensons que la tutelle publique doit impulser plus fort dans la démarche d’aide et de travail auprès de ces populations. Il nous faudra, ou il nous faut, aller plus loin, et là je parle aussi sous contrôle de l’Adjoint en charge du CLSPD, pour dégager des pistes avec les professionnels de ces champs d’intervention et je pense que dans le bilan, je vous demande effectivement s’il y a eu de véritables pistes de travail dégagées envers ces populations. Les échos que j’ai… je pense qu’on Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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aura des endroits où on doit en parler, mais il y a un besoin d’essayer de faire parler tous ces professionnels pour qu’on aille plus loin dans ces démarches d’accompagnement sur ces personnes-là.
Puisque vous avez parlé d’argent, j’ai cru comprendre que l’Etat avait un peu dans la globalité, reversé quelques fonds supplémentaires, mais aussi les associations, vous avez parlé d’Atherbéa, la Croix Rouge, etc. Cela leur génère une surcharge d’activité. Je pense qu’il faudra penser à elles aussi, lors de la critérisation d’associations pour compenser aussi et les aider à aller plus loin, et pas seulement sur la prise en charge du coût.
Donc vous l’avez bien compris, nous le voterons très tranquillement, mais bon, je crois que maintenant, il faut passer un palier supplémentaire. J’attends les réponses de votre entourage. Merci.
M. le Maire : Merci, M. Duzert. Effectivement, les éléments de bilan dont vous parlez doivent vous être communiqués. On me souffle, par M. Tollis, que ces éléments d’information seront à votre disposition la semaine prochaine. Donc la semaine prochaine, vous aurez ces éléments du bilan et vous avez tout à fait raison de dire que ces éléments de bilan sont tout à fait importants pour nous.
Vous ne contestez pas, je vois bien, le niveau d’intervention du centre communal d’action sociale de Bayonne dans cette affaire. Vous n’avez pas dit, mais nous disons et vous le pensez de la même manière, que nous sommes ici sur une action sociale qui devrait relever du niveau intercommunal et avec Christian Millet-Barbé, nous avons porté cette idée dans notre actuelle agglomération, sans succès. Encore que ! L’opération dont on parle ici montre la participation de la communauté. Donc il y a déjà un début d’intervention de l’agglomération dans ce processus. Mais cela montre quand même que l’action sociale aujourd’hui, ne doit pas être que communale, elle est intercommunale et que la coopération intercommunale, je veux dire la solidarité entre les communes, doit s’exercer sur ce terrain-là en particulier. On s’y emploie. Comme vous l’avez indiqué tout à l’heure, la précarité augmente. Vous avez complètement raison de le dire, les chiffres ne diront certainement pas tout. On le constate de nous-mêmes et donc il faut qu’on ait sur ce plan une attention particulière. Voilà. Merci donc de votre intervention. Oui, M. Millet-Barbé.
M. Millet-Barbé : Cher collègue, vous avez fait état du CLSPD qui pourrait éventuellement s’emparer de ces thématiques. Oui, mais c’est vrai aussi que le CSLPD, c’est un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Donc c’est vrai aussi que c’est compliqué d’aller stigmatiser un public qui n’est pas forcément délinquant mais parce qu’il est en fragilité sociale, pourrait … Voilà, donc il y a des instances pour ça : incontestablement le CCAS est l’instance adaptée. La question sociale est posée, c’est vrai, mais pas forcément du côté de la prévention de la délinquance.
M. le Maire : Merci. Je mets aux voix. Sur ce rapport n° 3 du plan hivernal, y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Il n’y en a pas : délibération adoptée. M. Esmieu, vous devez présenter le rapport n° 4, qui se rapporte à la signature de divers marchés d’assurances.
Adopté à l’unanimité.
4. Souscription de divers marchés d'assurances à compter du 1er janvier 2017 – Signature des marchés.
M. Esmieu : Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, en raison de la résiliation de contrats par leurs titulaires au 1er janvier 2017 et de l’apparition de nouveaux besoins, la Ville a lancé une Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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consultation sous forme d’un appel d’offres ouvert européen afin de garantir les risques détaillés en note explicative de synthèse. La durée retenue est de trois ans, l’ensemble des prestations de ces marchés étant estimé à 477 000 € TTC pour la durée totale. La commission d'appel d'offres réunie le 6 décembre 2016 a pris la décision d'attribuer les marchés tel que détaillé en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
M. le Maire : Merci. Pas de questions ? Abstentions ? Votes contre ? Délibération adoptée. Je vous remercie. Mme Bisauta, vous allez présenter le rapport concernant le dépôt de la marque « EGURRETIK ».
Adopté à l’unanimité.
5. Dépôt de la marque « EGURRETIK - Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne » auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Mme Bisauta : Oui, merci M. le Maire. La commune de Bayonne est à l’initiative de la mise en place d’un réseau de chaleur, alimenté par une chaufferie bois. La structure et le service qui en découlent s’insèrent dans une démarche encore novatrice, et se doivent d’être protégés juridiquement par le dépôt officiel de la marque correspondante auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. La marque bénéficiera ainsi d’une protection juridique pour une durée de 10 ans et renouvelable expressément pour les classes de produits et services que la Ville choisira. Au vu de ces éléments il est demandé au conseil municipal d’approuver le dépôt de la marque « EGURRETIK- Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne » auprès de l’INPI et d’autoriser M. le Maire à effectuer les formalités nécessaires permettant l’enregistrement de celle-ci.
M. le Maire : Mme Bisauta, vous n’avez pas traduit « EGURRETIK ».
Mme Bisauta : Je vous laisse ce plaisir, M. le Maire.
M. le Maire : Egurra, c’est le bois, n’est-ce pas, pour ceux qui sont bascophones et puis Egurretik : « du bois », « venant du bois ». Pour un réseau de chaleur, ça paraissait effectivement assez logique, il nous a fallu quand même l’intervention de l’académicien de la langue basque, Xarles Videgain, pour trouver ce nom qui nous allait parfaitement : Egurretik, donc.
Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas contre cette délibération, donc adoptée. On est toujours, avec cette fois M. Boutonnet, pour un dépôt de marque, alors autre registre : « Bayonne Live ».
Adopté à l’unanimité.
6. Dépôt de la marque « Bayonne Live » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
M. Boutonnet : Bayonne Live, oui, ce n’est pas du basque, mais je pense que tout le monde a compris.
« Bayonne live » constitue un événement tout à fait novateur pour la commune. Ce tremplin musical offre ainsi une prestation au public qui peut découvrir les lauréats mais également un service aux artistes qui bénéficient d’une réelle publicité à travers ce tremplin. Cet événement qui peut aisément être plagié doit donc bénéficier d’une protection juridique par le dépôt officiel de sa marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. La marque bénéficiera ainsi Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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d’une protection juridique pour une durée de 10 ans et renouvelable expressément pour les classes de produits et services que la Ville choisira. Au vu de ces éléments il est demandé au conseil municipal d’approuver le dépôt de la marque « Bayonne live » auprès de l’INPI et d’autoriser M. le Maire à effectuer les formalités nécessaires permettant l’enregistrement de celle- ci.
Quelques chiffres très, très rapidement, car je sens que ce conseil va très bientôt devenir long. C’est une marque qui incarne la politique publique en faveur de la création et du développement artistiques dans les musiques actuelles. Il y a un répertoire qui répertorie plus de 60 groupes, c'est-à-dire trois à quatre fois plus d’artistes et un tremplin qui a une vingtaine de participants chaque année, dont 12 sélectionnés. Donc on est entre 70 et 80 artistes qui participent et qui se produisent dans tous les quartiers de la ville, avec une spécificité cette année, c’est que ce tremplin est transfrontalier, c’est ça qu’il me semble important de souligner. Ce tremplin, Yves, on a essayé de le faire cette année avec Fontarrabie et Pampelune. Des artistes des deux villes seront sélectionnés et trois d’entre eux feront une demi-finale au Gaztetxe fin février et la finale en avril avec l’université où le gagnant sera sélectionné. Je l’ai déjà dit et redit, mais je pense que le rock c’est aussi de la culture et qu’on la construira aussi à travers des échanges culturels de cette nature-là.
M. le Maire : On avait compris, M. Boutonnet que vous étiez un européen convaincu. Vous l’avez rappelé. Le rapport n° 6, on met aux voix. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ce dépôt de marque ? Il n’y en a pas, je vous remercie.
Adopté à l’unanimité.
7. Communauté d’Agglomération du Pays Basque – Election des conseillers communautaires supplémentaires.
M. le Maire : Le rapport n° 7, que je vais présenter avec quelques éléments d’explication, concerne l’élection des conseillers communautaires supplémentaires par notre conseil municipal pour le futur conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Je peux dire ici que le nom de la communauté future s’appellera Communauté d’Agglomération Pays Basque, puisqu’aussi bien le comité de pilotage que j’ai l’honneur de présider pour les travaux de préfiguration a acté de ce nom.
Alors l’objet de cette délibération, c’est pour nous de désigner, d’élire même, 11 membres qui viendront s’ajouter aux 11 membres que nous avons déjà au sein du conseil communautaire de l’Agglomération Côte Basque-Adour dont je rappelle les noms rapidement : Jean-René Etchegaray, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Lacassagne, Mme Meyzenc, Mme Capdevielle et M. Etcheto. Donc, 11 membres du conseil municipal ici qui sont aussi conseillers communautaires. Ainsi que vous le savez la loi NOTRe, qui a permis la création de cette intercommunalité unique, prévoit que le conseil communautaire doit être constitué selon des règles, qui sont définies par le code général des collectivités territoriales. D’une manière absolument mécanique, le futur conseil communautaire sera composé de 233 membres. Le chiffre de 232, un temps, a été donné, ce n’est pas le bon, c’est 233 membres. Et sur ces 233 membres, Bayonne a donc 22 conseillers. Je viens de dire que nous en avions déjà 11, l’objet de notre séance dans ce rapport n° 7 consiste pour nous à élire 11 conseillers supplémentaires. Ces conseillers supplémentaires auront bien sûr à siéger, prochainement, très vraisemblablement d’ailleurs le 23 janvier prochain, à 17h30, très vraisemblablement aussi à la Faculté de Droit de Bayonne, pour l’élection du président ou de la présidente. Alors, l’objet de cette délibération, pour ce qui nous concerne, puisque nous faisons partie des villes qui ont des délégués supplémentaires à élire, il y a des communes qui ont besoin d’en enlever, il y en a qui sont dans des situations Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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étales, pour ce qui nous concerne et c’est le cas aussi d’Anglet et c’est également le cas de Biarritz, ce n’est d’ailleurs le cas que de ces trois communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, il nous appartient de procéder à l’élection de ces délégués complémentaires. Pour ce qui nous concerne donc : 11 sièges.
Je rappelle les modalités de l’élection que vous connaissez tous, mais je les donne ici. Vous allez voir dans quelques minutes, si ce n’est déjà fait d’ailleurs, vous les avez devant vous, les bulletins qui ont été établis. Vous avez deux listes qui sont présentées. L’une qui est une liste présentée par Bayonne Ville Ouverte et Baiona 2014 avec les noms de Mathieu Bergé, Marie Picard-Felices, Jean-Claude Iriart, Sophie Herrera Landa et Alain Duzert, vous avez une seconde liste qui est présentée par la majorité municipale, que j’ai l’honneur de conduire et dont les noms sont les suivants : Yves Ugalde, Agnès Duhart, Alain Esmieu, Sophie Castel, Serge Arcouet, Christine Martin-Dolhagaray, Philippe Escapil-Inchauspé, François Brau-Boirie, Jean-Paul Salducci, Florence Destin et Maurice Lalanne. Alors vous avez devant vous, outre ces deux bulletins, bien évidemment aussi une enveloppe. L’élection doit se faire à scrutin secret, ce qui veut donc dire que je vais procéder à l’appel des présents. J’indiquerai ceux qui ont des pouvoirs et vous aurez à voter au fur et à mesure que votre nom ou celui de la personne de votre mandant sera cité.
Vous pouvez attendre un petit peu, parce qu’il y a une demande de prise de parole. Une urne va passer dans nos rangs pour recueillir ces bulletins. Il faudra aussi, pour le dépouillement que nous puissions avoir deux personnes, en général c’est M. Boutonnet qui s’y colle et je crois aussi que c’est Mathieu Bergé, s’il veut bien, il est présent, qui pourraient également procéder à ce dépouillement à l’issue du vote auquel nous allons procéder.
Vous avez demandé la parole, M. Etcheto, vous l’avez.
M. Etcheto : Je ne sais pas, on avait convenu avec Jean-Claude Iriart de faire chacun une déclaration, au sujet de l’action, mais on peut la faire à l’issue du vote, je ne sais pas, ou avant ? Bon très bien, donc on va, si vous le voulez bien prendre la parole, je veux bien commencer.
Mes chers collègues, tout le monde en convient je crois, à défaut de l’instauration du suffrage universel auquel le législateur s’est refusé, et qui ne paraît toujours pas d’actualité, le point de faiblesse le plus gênant de la future intercommunalité Pays Basque, qui a donc désormais trouvé son nom, réside dans son mode de représentation démocratique. Un mode de représentation biaisé qui sous-représentera très sensiblement les populations nombreuses des communes urbaines, cela a été dit, je n’y reviens pas davantage. Mais un mode de représentation qui ne reflètera pas non plus la réalité politique et électorale, celle des diverses sensibilités de nos concitoyens, ici et là, mais notamment pour ce qui nous concerne, ici, dans notre ville, à Bayonne.
Représentant 45 % des Bayonnais, la droite municipale pourrait ainsi occuper 82 % des sièges. Avec, le même nombre de suffrages, notre groupe Bayonne Ville Ouverte ne se verrait attribuer que 18 % des sièges. Quant au groupe Baiona 2014, avec 10 % des voix, il n’en aurait obtenu aucun. C’est certes là, la simple application des dispositifs législatifs en vigueur en matière électorale. Pour autant, en termes de représentation démocratique, ce n’est pas vraiment acceptable, nous pourrons en convenir. Et cette distorsion participe certainement au fossé démocratique qui se creuse entre les citoyens et leurs représentants.
À notre niveau, nous avons décidé de faire ce qui était en notre pouvoir pour amender autant que faire se peut cette situation. C’est le sens premier de l’accord que nous avons conclu avec Jean- Claude Iriart et Baiona 2014. En présentant une liste commune à nos deux groupes d’opposition, nous devrions obtenir conjointement un siège supplémentaire qui assurera une plus juste représentation des Bayonnaises et des Bayonnais, et notamment de ceux qui, dans la diversité de Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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leurs sensibilités, n’ont pas voté pour la droite municipale et se trouvent tout de même en majorité dans notre ville, même si notre groupe n’en retirera pour sa part aucun siège supplémentaire, puisque nous avons convenu qu’il reviendrait à Baiona 2014.
Ce souci de la plus juste représentation des diverses sensibilités est aussi celui qui nous anime au sein de notre groupe Bayonne Ville Ouverte. C’est la raison pour laquelle, tout en tendant la main à Jean-Claude Iriart et Baiona 2014, nous avons veillé à ce que la pluralité de notre formation, qui regroupe socialistes, communistes, écologistes et citoyens sans étiquette, se traduise également dans sa représentation au futur conseil communautaire, comme elle l’est aujourd’hui au conseil municipal. Nous proposons ainsi un principe de rotation sur les deux sièges qui devraient nous revenir : Mathieu Bergé et Marie Picard Felices siégeront jusqu’à septembre 2018, à mi-mandat, Sophie Herrera et Alain Duzert prendront la suite. C’est le sens de la liste ordonnée à cinq noms que nous proposons.
Mes chers collègues, si depuis quatre ans la Gauche éprouve de plus en plus de mal à s’unir au plan national, nous nous cultivons à Bayonne, l’esprit de l’union de la gauche. L’accord que nous avons conclu pour présenter cette liste commune est également l’occasion de préciser l’esprit qui nous anime au fond et le sens de notre participation à tous au futur conseil communautaire. Le débat sur la création de l’EPCI est terminé même s’il reste quelques queues de comètes ici et là, auxquelles nous n’avons pas souscrit. Nous devons désormais travailler tous à la mise en place de cette nouvelle collectivité. Nous devons faire en sorte surtout que l’intercommunalité Pays Basque se constitue comme une véritable communauté de projets, une communauté ambitieuse et efficace, assumant les politiques publiques qu’attendent à juste titre nos concitoyens qui en ont besoin : organisation urbaine, d’habitat, de déplacement notamment. Que nous n’en restions pas à une intercommunalité croupion qui fonctionnerait comme un simple guichet. De ce point de vue, il me semble justement que les préoccupations que nous avons exprimées, les uns et les autres, présentent de fortes convergences. Et c’est aussi avec à l’esprit ces convergences sur le fond des politiques publiques à mener, qu’il nous a paru possible et souhaitable de constituer cette liste commune.
Merci de votre attention.
M. le Maire : Merci, M. Etcheto. M. Iriart, vous avez souhaité donner non pas une explication de vote, mais une explication de liste.
M. Iriart : Une explication de contexte de vote, on va dire. Merci M. le Maire, je voulais peut-être en préalable souligner que nous allons désigner des conseillers communautaires à la future Communauté d’Agglomération Pays Basque. C’est pour moi, la décision la plus importante que l’on prendra ce soir, au-delà de l’identification des personnes que la représentation municipale y enverra, nous avons été nombreux, majoritaires au sein de cette assemblée pour soutenir cette création, et c’est certainement au stade de la préparation du vote de ce soir, pour moi la décision la plus importante.
Je souhaitais, après, dans le prolongement de ce qu’a indiqué Henri Etcheto, expliquer aussi de quelle manière nous avons discuté avec lui, mais aussi avec vous, ces derniers jours et de quelle manière nous arrivons au choix que nous avons fait de présenter une liste commune avec Bayonne Ville Ouverte.
Bayonne disposait de 11 sièges à la Communauté d’Agglomération Côte Basque-Adour. Ces 11 élus avaient été désignés à l’issue des élections municipales de 2014 sur la base des résultats obtenus par chacune des listes, la moitié des sièges étant affectée à la liste arrivée en tête, les sièges restants étant répartis selon un mode de calcul à la proportionnelle. La majorité municipale, Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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vous l’avez rappelé tout à l’heure en introduction, M. le Maire, avait pu ainsi hériter de 9 sièges, la liste Bayonne Ville Ouverte de 2, et la liste Baiona 2014 n’avait pu obtenir de sièges.
Avec la création de la nouvelle intercommunalité Pays Basque, le nombre de conseillers communautaires passe de 11 à 22, soit la moitié du conseil municipal bayonnais composé de 43 élus. Cette évolution de 11 à 22 aura d’ailleurs pour effet positif de favoriser une connexion forte entre la nouvelle Communauté d’Agglomération du Pays Basque et sa commune la plus peuplée. La moitié des conseillers municipaux bayonnais auront la possibilité de mieux s’approprier les enjeux communautaires et de contribuer directement au fonctionnement de l’intercommunalité. Cette réalité aidera sans nul doute l’assemblée municipale à mieux articuler ses projets et sa propre action publique, en pleine complémentarité avec les politiques communautaires, en limitant le risque de postures concurrentes, et ce au plus grand bénéfice des Bayonnaises et des Bayonnais.
Si ces 22 élus avaient été désignés en 2014, comme les 11 de l’ACBA d’aujourd’hui, la répartition des sièges aurait été la suivante : 16 pour la liste de la majorité, 5 pour la liste Bayonne Ville Ouverte et 1 pour Baiona 2014. Mais compte tenu du fait que le changement d’intercommunalité intervient en cours de mandat, la loi prévoit que les 11 conseillers communautaires conservent leurs postes logiquement et que les 11 sièges restants soient affectés par un vote au sein du conseil municipal, via un scrutin de liste à la plus forte moyenne. Le conseil municipal est composé de 43 personnes : 32 pour la majorité, 9 pour Bayonne Ville Ouverte, et 2 pour Baiona 2014. Dans l’hypothèse où chacune des trois sensibilités aurait présenté sa liste, le nombre de voix dont chaque groupe dispose au sein du conseil municipal n’aurait pas permis à notre sensibilité d’être représentée. Il nous a semblé anormal, que sur 22 conseillers communautaires bayonnais, les élus de Baiona 2014 en soient écartés, du seul fait du mode d’élection.
C’est pourquoi, il y a maintenant plusieurs semaines, nous avions élaboré une proposition, que le 4 octobre dernier nous avons adressée, par souci de transparence, à tous les membres du conseil municipal. Nous suggérions que la délégation bayonnaise à la Communauté d’Agglomération Pays Basque soit désignée sur la base des résultats des élections municipales de 2014, comme l’avaient été les 11 conseillers communautaires siégeant aujourd’hui à l’ACBA. Ce mode opératoire aurait donné les résultats suivants : 16 sièges pour la majorité municipale, 9 déjà pourvus et 7 à pourvoir ; 5 sièges pour Bayonne Ville Ouverte, 2 déjà pourvus et 3 à pourvoir ; 1 siège pour Baiona 2014 bien entendu à pourvoir
La mise en œuvre de ce scénario aurait ensuite nécessité de convenir d’une liste unique de 11 conseillers municipaux (7 + 3 + 1 de Baiona 2014), qui aurait été soumise au vote de l’assemblée. En envoyant notre proposition suffisamment tôt, nous espérions que du temps soit pris pour que des discussions aient lieu entre les différentes sensibilités. Mais cela n’a pas été possible et nous le regrettons. Cette proposition fondait la répartition des sièges sur la meilleure légitimité qui soit, celle du suffrage universel. La composition de la délégation bayonnaise aurait ainsi garanti une juste représentation de chacune des sensibilités. Cette proposition n’a pas été plus loin, car si le groupe Bayonne Ville Ouverte était prêt à y souscrire, la majorité municipale a préféré l’écarter. Dès lors nous étions renvoyés les uns et les autres, vers des scénarios non plus fondés sur un principe commun, celui de la juste représentation, mais des scénarios forcément plus exposés à des postures ou des interprétations partisanes.
Nous n’avons pas pour autant choisi de renoncer à ce que notre sensibilité soit représentée au conseil de la future Communauté d’Agglo Pays Basque et nous avons poursuivi nos discussions en examinant des scénarios forcément moins satisfaisants. Au cours de nos échanges, M. le Maire, j’ai pu vérifier que vous trouviez vous aussi, légitime que Baiona 2014 puisse intégrer la représentation bayonnaise au sein du conseil communautaire. Ce qui vous a amené, je pense, à Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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émettre une proposition alternative, consistant à bâtir une liste unique comme dans le scénario précédant, mais avec une répartition de sièges différente : 8 pour la majorité, 2 pour Bayonne Ville Ouverte et 1 pour Baiona 2014. Nous aurions accepté cette formule, mais dans le nécessaire dialogue à 3, le groupe Bayonne Ville Ouverte a préféré ne pas y donner suite. C’est finalement le principe d’une liste commune avec Bayonne Ville Ouverte que nous avons retenu, à partir du moment où le groupe BVO nous a fait savoir, qu’il y était favorable. La répartition à la plus forte moyenne fait qu’en nous présentant séparément, Bayonne Ville Ouverte aurait eu 2 sièges et nous aucun. En additionnant nos voix, nous pouvons obtenir 3 sièges.
Je tenais également à préciser que cette décision partagée, de présenter une liste commune à nos deux groupes, n’a pas fait l’objet de discussions relatives à d’éventuels accords plus politiques, présents ou futurs, concernant la vie municipale ou la gestion de la future intercommunalité. Au sein de Baiona 2014, nous restons attachés à l’idée de poursuivre notre participation à la vie municipale dans le respect des principes que nous nous sommes fixés, sans présager à ce stade des échéances futures. Cela vaudra aussi, si je suis élu, pour notre implication au sein de l’intercommunalité où comme beaucoup d’autres, nous aurons à cœur d’apporter notre pierre à la construction de l’édifice, et où nous aurons également à cœur de contribuer à la structuration des futures politiques communautaires, en gardant toujours en référence, l’ensemble des projets que nous avons soutenus dans le cadre de la campagne électorale de 2014.
Je vous remercie de votre écoute.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres demandes de parole ? Il n’y en a pas.
Alors écoutez, puisque vous avez décidé de faire une explication liminaire qui n’est pas une explication de vote, acte de foi, acte de contrition, je ne sais pas, votre explication, elle est filandreuse, M. Iriart. Et vous nous avez habitués à des explications plus claires jusqu’à maintenant. Je voudrais simplement dire que, et c’est exact dans votre explication, nous avons eu l’occasion d’échanger et que j’ai souhaité que nous ayons une liste unique, pour l’ensemble du conseil municipal. Que votre proposition normale, que vous faisiez pour avoir un siège pour Baiona 2014, me paraissait totalement justifiée. Par contre, la deuxième proposition qui est une générosité gratuite, puisque vous demandiez à la majorité de sacrifier un siège supplémentaire au profit d’une liste qui d’ailleurs ne le demandait pas. Alors, tout ça est bien filandreux, tout ça est bien compliqué. Ce qui est certain, c’est que dans tous les cas on arrivait, pour le coup, au même résultat, à savoir que vous aurez théoriquement et vous avez su faire les calculs d’ailleurs, nous aussi, on a su faire les calculs, 3 sièges. Eu égard à la répartition de ces sièges dans la liste que vous proposez, vous arrivez très exactement au résultat que je suggérais.
Sur un sujet de cette importance, admettez que le maire de Bayonne n’est pas tout à fait neutre dans l’opération et que l’élection, à laquelle on procède, est une élection qui n’aurait jamais eu lieu, jamais eu lieu, si le maire de Bayonne ne s’était pas impliqué comme il l’a fait. Au risque, du reste, de devoir démissionner de la communauté d’agglomération pour faire avancer ses convictions. Au nom de convictions qu’il a depuis fort longtemps et que vous connaissez M. Iriart, et comme beaucoup d’autres ici du reste. Il y a des moments dans la vie où il faut faire des choix. On ne cherche pas ses intérêts personnels, en tout cas, en l’occurrence ce n’était pas tout à fait ça : démissionner de la présidence de la communauté d’agglomération et du syndicat des transports, où j’ai été débarqué. Alors, ces explications sont décidément peu convaincantes. Elles ne sont pas au niveau de l’enjeu et j’aurais aimé, j’avais rêvé que l’on puisse avoir sur ce sujet un consensus total. Je l’ai proposé à M. Etcheto, c’est vrai on s’est vu, M. Etcheto dans des conditions tout à fait normales d’ailleurs et je vous en remercie parce que je vous ai proposé qu’on se voit. M. Iriart aussi on s’est vu. Chacun fait ses choix, il n’y a pas de problème. Moi, ce qui m’importe c’est que la communauté Pays Basque se fera. Ce n’était pas le vœu de tous, ici. Vous dites qu’on est Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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une forte majorité à avoir voté oui ; on a travaillé à ces majorités, elles ne s’obtiennent pas comme ça, ces majorités. Et le président que je suis du comité de pilotage est heureux aujourd’hui de voir que nous avons une unanimité sur le pacte de gouvernance. Et vous croyez que ça vient tout seul ça ? Ça ce n’est pas des tripatouillages, ce sont des convictions. C’est un travail de fond que l’on fait depuis des mois, et je ne le fais pas seul, je le fais avec beaucoup de personnes.
Bon, soit, ce qui importe dans cet affaire, c’est le vote auquel on va procéder et le fait que vous puissiez, Baiona 2014, avoir un représentant. Ce n’est que justice et ce n’est que cela que je retiens. C’est ce que je souhaitais et c’est ce à quoi on arrive, tant mieux. Vous ne le devez à personne, M. Iriart, ça. Vous ne le devez à personne. Vous le devez simplement au fait que ce vote, c’est le vote du Pays Basque et que si le vote du Pays Basque s’était fait sans la représentation de la formation principale qui concerne ici les convictions basques, ça aurait été anormal. Et c’est pour ça que j’ai porté avec conviction cette idée.
Alors écoutez, elle a finalement abouti. Je suis finalement un homme heureux. On n’a pas besoin de tant d’explications pour dire pourquoi on est arrivé là. Pour moi, seul le résultat compte. Vous serez au conseil communautaire, j’y serai aussi, puisqu’après tout je suis déjà élu et puis nous siègerons, les uns et les autres avec le plus grand plaisir pour faire avancer la cause du Pays Basque avec une conviction pour certaines anciennes et pour d’autres très récentes, car sur ce chemin de Damas, il y a de plus en plus de monde. J’en suis heureux, parce que les convertis de la dernière heure n’ont pas été les chrétiens les moins efficaces, Saint-Paul en est un bon exemple et donc moi je suis tout à fait ravi qu’aujourd’hui on arrive à ce consensus. Peu importe les conditions dans lesquelles on y parvient, le résultat compte. Ecoutez, moi je suis ravi qu’on puisse procéder à ce vote. J’ai expliqué tout à l’heure, je n’avais pas l’intention de donner ces explications, mais vous les avez.
Maintenant, il n’y a pas de problème. On va, comme on dirait au Pays Basque « lasai », on va procéder au vote et donc par les deux listes puisque nous avons deux listes qui sont proposées. Une enveloppe bleue dans laquelle vous allez bien vouloir introduire un seul des deux bulletins sans panachage, je répète des choses que vous savez tous évidemment, ça serait nul. Donc un seul bulletin, bien évidement qu’il ne sera pas panaché et que vous mettrez dans l’urne.
Mme Bisauta, vous avez souhaité prendre la parole.
Mme Bisauta : Oui, M. le Maire, parce que je tiens à dire les discussions qu’on avait aussi. Si nous avions pu élaborer une liste de 11 personnes, nous aurions fait en sorte qu’il y ait 6 femmes et 5 hommes. C’est l’inverse qui va se produire. Ici j’ai entendu regretter que cette assemblée qui s’annonce soit extrêmement masculine par le fait de la loi. Je fais partie de celles qui essaient de faire que cette assemblée soit un petit peu plus genrée. La Ville de Bayonne aurait été, en tout cas, moi j’aurais été contente qu’on sorte avec 6 femmes et 5 hommes, ce qui aurait été possible. Comme nous ne sommes que 8 élus, nous ne pouvons que respecter la parité, c’est un peu regrettable, mais il en est ainsi.
M. le Maire : M. Etcheto, et puis on va procéder au vote.
M. Etcheto : Pour corriger ce que Martine Bisauta regrette, moi j’invite quelques conseillers municipaux de la majorité à voter pour notre liste et à faire ainsi passer Sophie Herrera dès le premier tour, et nous aboutirons ainsi à une parité absolue.
M. le Maire : Voilà. Bon. Allez, on procède au vote. C’est ça ? S’il vous plait, M. Etcheto, Mme Bisauta. On passe au vote s’il vous plait. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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Opérations de vote et de dépouillement.
M. le Maire : Je remercie les scrutateurs. Donc, je donne lecture du procès-verbal des opérations de vote. Nombre de votants : 42. Ont obtenu, la liste majorité municipale : 31 voix, ce qui donc lui confère 8 sièges, et la liste Bayonne Ville Ouverte et Baiona 2014 : 11 voix, ce qui lui confère 3 sièges. Les opérations de vote sont donc achevées. Je vous remercie pour votre participation.
Je vous donne le nom des personnes qui sont élues. Il s’agit donc de mesdames et messieurs Yves Ugalde, Agnès Duhart, Alain Esmieu, Sophie Castel, Serge Arcouet, Christine Martin-Dolhagaray, Philippe Escapil-Inchauspé, François Brau-Boirie, Mathieu Bergé, Marie Picard-Felices et Jean- Claude Iriart.
M. le Maire : Je vous propose de passer donc au rapport suivant qui est présenté par Mme Durruty puisqu’il concerne les dérogations au repos dominical des salariés pour lequel le conseil municipal est amené à émettre un avis.
COMMERCE
8. Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2017 – Avis du conseil municipal.
Mme Durruty : En effet, M. le Maire, la loi Macron du 6 août 2015 a modifié les dispositions du code du travail relatives aux dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail. Ainsi le nombre des dérogations pouvant être accordées par le maire doit être arrêtée par celui-ci avant le 31 décembre pour l’année suivante, leur nombre maximum ayant été porté de cinq à douze par an. Le maire doit dorénavant saisir le conseil municipal pour avis et lorsque le nombre de ces demandes excède cinq, l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre, pour cette fois avis conforme.
Les professionnels, qu’ils soient adhérents à des organismes représentatifs (Office de commerce, associations de commerçants, fédérations professionnelles) ou qu’ils soient indépendants, ont émis le souhait général de renouveler le dispositif mis en place pour la première fois en 2016. Les propositions de dérogations pour l’année 2017, classées par type d’activité, sont présentées en note explicative de synthèse et correspondent à des moments forts d’activité : soldes, rentrée scolaire, fêtes de fin d’année et estivales. Compte tenu des effets positifs attendus pour le commerce bayonnais, il est demandé au conseil municipal de donner un avis favorable à l’ensemble des demandes de dérogations au repos dominical proposées, étant précisé que le conseil communautaire sera saisi pour donner, lors de sa prochaine séance le 21 décembre prochain, son avis sur les dérogations excédant les cinq premières pour chaque code d’activité concerné.
J’ai, mes chers collègues, une toute petite modification à vous donner, qui nous est parvenue postérieurement à l’envoi de la note explicative de synthèse, et qui concerne les autres codes d’activités, donc la deuxième partie du tableau. Concernant le code NAF 4511Z, qui correspond au commerce de voitures et véhicules automobiles légers, il y a deux dates qui sont des dates additives parce qu’il y a non-accord entre certains distributeurs, à savoir la demande a été faite concernant le 12 mars et le 11 juin, sachant que nous avions déjà le 19 mars et le 18 juin. Donc ça veut dire deux dates supplémentaires sur ce code NAF.
M. le Maire : Merci, Mme Durruty. On a bien noté la rectification, tout au moins le complément qui vient d’être donné par rapport au rapport que vous avez reçu, mes chers collègues. Y a-t-il des demandes d’explication ? S’il n’y en a pas, je passe… M. Pallas, vous avez la parole. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. Pallas : Merci M. le Maire. Chère Sylvie, mes chers collègues, nous n’allons pas sur cette question relancer le débat de fond qui avait prévalu au moment de l’adoption de la loi Macron.
Certains, y compris dans nos rangs, voient dans cette loi un progrès, une clarification et une adaptation des modes de consommation aux nouveaux rythmes de vie. D’autres, dont nous faisons partie, contestent le modèle de société qui nous est imposée avec cette libéralisation, celui d’une société consumériste à l’excès, du tout marchand 7 jours sur 7 et presque 365 jours par an. Nous déplorons aussi que désormais, pour une part de plus en plus importante de salariés ou de commerçants, cette banalisation du travail du dimanche se fasse au détriment de la vie de famille, du temps consacré aux loisirs, à partager des activités sportives, culturelles, à s’impliquer dans l’associatif, soit finalement tout ce qui fait l’attrait de la vie en société.
Je passe sur l’incertitude des éventuelles retombées économiques de ce dispositif car le pouvoir d’achat de la grande majorité des consommateurs n’est pas, et c’est un euphémisme, en progression. Il faut la foi du charbonnier pour croire que seuls les salariés volontaires, sans qu’aucune pression ne s’exerce sur eux, travailleront ces jours-là. Mais admettons benoîtement qu’ils y obtiendront une juste valorisation, à la fois financière, puisque leur rémunération sera doublée et en termes de repos compensateur.
Admettons, mais allons plus loin. Au-delà d’une opposition de principe sur les entorses au repos dominical dont la compétence revient au pouvoir législatif, ce qui nous dérange dans votre projet de délibération, c’est l’application que vous nous proposez de faire de la loi en autorisant le maximum de ce qu’elle prévoit, c’est-à-dire d’accorder pour certains secteurs d’activité, les douze dimanches d’ouverture et je dirais même pour presque toutes les activités commerciales. Ce n’est en rien une obligation. Le nombre des dérogations sur lesquelles vous nous invitez à donner un avis favorable pose donc problème, car il induit une véritable banalisation du travail du dimanche.
Et dans cette application la plus large que vous faites de la loi, nous dissocierons petits commerces de centre-ville et grandes surfaces de périphérie. Le sort réservé à ces dernières et aux hypermarchés particulièrement, a suscité notre étonnement. Vous semblez en effet vouloir donner satisfaction aux douze dimanches d’ouverture qu’ils ont sollicités. Et ce alors que l’an passé, dans cette même enceinte et au détour de la même question, vous aviez argué, en semblant d’ailleurs vous en féliciter, que des grands magasins ne sollicitaient que cinq autorisations d’ouverture. Manifestement, ils comptent bien en 2017 profiter de l’aubaine et de la porte que vous leur ouvrez en grand. Si cette hypothèse de douze ouvertures dominicales était retenue, les dimanches étant à trois exceptions près les mêmes entre ceux demandés par les associations de commerçants, la demande collective, et ceux demandés par les très grandes surfaces, donc si cette hypothèse était retenue, il est à craindre que la concurrence ne profite surtout aux « gros », mais pas à leurs salariés évidemment, et ce au détriment d’un commerce de centre-ville dont vous prétendez faire du confortement une priorité. Cela nous semble pour le moins contradictoire et finalement c’est un petit peu toute la différence entre le discours et les faits.
J’ajouterai une petite remarque supplémentaire : sauf erreur de notre part, pour les commerces de détail de plus de 400 m² de surface de vente, les jours fériés travaillés, à l’exception bien sûr du 1er mai, doivent être déduits des douze dimanches dans la limite de trois. Les grandes surfaces alimentaires, dont on peut supposer qu’elles ouvriront aussi quelques jours fériés, ne devraient- elles pas en conséquence se voir limitées à neuf dimanches au maximum ?
Dès lors, pour toutes ces raisons, vous comprendrez que notre groupe votera, peut-être à une exception près puisque Colette Capdevielle s’était exprimée favorablement l’an dernier, contre cette délibération. Je vous remercie. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. le Maire : Merci, M. Pallas. M. Iriart, vous avez la parole.
M. Iriart : Oui, merci de me donner la parole pour une intervention qui sera beaucoup plus courte que celle que j’avais préparée parce que pour l’essentiel, ça reprend les éléments développés par Hervé Pallas.
L’an dernier, nous avions aussi exprimé un avis défavorable sur cette délibération. Je ne reviens pas sur l’argumentaire. Un, parce qu’à la fois l’impact économique de cette délibération est controversé, et que par ailleurs le fait de favoriser le travail du dimanche génère un enjeu, ou en tout cas un bilan social négatif. Je ne reviens pas sur l’importance de l’équilibre de la vie familiale, sur la nécessité de favoriser la dynamique associative et citoyenne. Je rappelle aussi que plus de 8 millions de Français travaillent déjà le dimanche, donc il n’y avait pas nécessité impérative d’élargir les possibilités de travail, sachant que ce travail du dimanche est déjà une réalité. Donc à partir de là, nous émettons un avis défavorable sur le fait de permettre à davantage d’unités commerciales de pouvoir bénéficier de ce rallongement de jours travaillés.
Merci.
M. le Maire : Merci M. Iriart. Mme Durruty, vous allez répondre à ces deux interventions.
Mme Durruty : Ce qui nous proposons ce soir, c’est bien donc, vous l’avez tous compris, la reconduction de la délibération telle que nous l’avons proposée l’an dernier et la méthodologie qui a été la nôtre a été strictement la même. C’est pour ça d’ailleurs qu’il y a aussi des ajustements de dernière minute.
Donc ce que je voudrais quand même bien préciser, parce que ça n’a pas été dit précédemment, c’est que la consultation des employeurs et des salariés intéressés est préalable à ces dispositions et que pour, dans ma vie professionnelle, être concernée par ce type de problématique, je peux vous assurer que la plupart du temps, c’est bien sur la base du volontariat que les salariés demandent pour certains. Parce qu’aujourd’hui, les cellules familiales et le mode de fonctionnement des familles fait, que pour certains, c’est vrai que la plus-value financière que peut représenter le travail le dimanche est malgré tout une opportunité. Donc il ne faut pas non plus, je pense, essayer de caricaturer les choses. Quand on parle des 8 millions de salariés qui travaillent le dimanche, M. Iriart, il faut penser qu’un très grand nombre de professionnels sont contraints et ont l’habitude de travailler le dimanche et nous sommes bien contents, lorsque nous nous présentons par exemple aux urgences, de trouver des professionnels de santé disponibles sept jours sur sept.
Donc, pour ce qui est de la problématique de cette délibération, des questions qui sont posées, puisqu’il n’est pas là l’objet de remettre en question les débats qu’a provoqués la loi Macron, ce que je voudrais dire aujourd’hui, c’est que là, nous donnons M. le Maire, d’abord un avis et ensuite ces autorisations ne donnent pas systématiquement ouverture. Bien évidemment, il y a quand même quand on regarde la réalité, ça a été une question d’ailleurs posée par Martine Bisauta, entre les autorisations demandées et les ouvertures pratiquées, il y a un écart très important. Mais c’est vrai, vous l’avez compris, que si ces autorisations ne sont pas données avant le 31 décembre de l’année précédente, elles ne pourront pas être données postérieurement. Je dirais que c’est un cadre que l’on pose, mais qui n’est absolument pas le cadre de la réalité et si on regarde ne serait- ce que notre centre-ville, M. le Maire, on voit bien que finalement chacun, non plus, n’utilise pas et ne fait pas usage à 100 % de ce cadre qui est ouvert.
L’autre élément qui me semble essentiel, c’est de souligner le fait que quasiment en tout cas la majorité des dates que l’on retrouve, je l’ai précisé dans le rapport, concerne bien sûr les événements commerciaux forts : les soldes, les fêtes de fin d’année et aussi sur les dates Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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supplémentaires, on retrouve quasiment exclusivement des dates qui se situent en été. Et là, mes chers collègues, j’ose vous dire que l’évolution et l’explosion je dirais de la clientèle touristique, notamment dans notre ville, et notamment les week-ends, fait que nous devons nous féliciter tous de l’usage ou de l’opportunité qui est là utilisé, de considérer qu’alors que notre ville était plutôt commerces vides, je dirais, ou fermés en tout cas alors que les touristes étaient là, et bien aujourd’hui les touristes trouvent satisfaction. Donc sur ce point-là, je ne rejoins pas tout à fait l’analyse de Jean-Claude Iriart qui consiste à dire qu’il est souhaitable que nos touristes trouvent à la fois de quoi se loger dans notre ville, de quoi se restaurer mais de quoi visiter aussi nos lieux touristiques et culturels ouverts, mais aussi de quoi consommer dans nos commerces, c’est quand même le sens de la majorité des autorisations qui sont données ici.
Je ne peux pas finir sans répondre à la question des hypermarchés. Tout simplement la réponse que je dois vous donner, c’est que la demande a été faite, voilà et qu’il n’est pas question de pouvoir considérer que nous aurions, M. le Maire, une attitude à géométrie variable, c’est certain. Simplement, ça a été précisé en réunion préparatoire, vous le savez, sur la zone commerciale d’Ametzondo, puisqu’on peut la citer, la galerie commerçante n’a pas demandé d’autorisation au- delà des cinq. Ce que certains sont en train d’essayer de pointer en termes de concurrence ou par rapport au centre-ville, moi je tiens à souligner et à saluer ici le fait que l’Office de commerce a souhaité pouvoir bénéficier de l’ensemble des autorisations que nous donnons ce soir, mais en revanche, nous n’aurons pas de fuites commerciales sur ces week-ends là en tout cas, puisque la demande se limite à cinq autorisations. Voilà.
Donc, je pense que bien sûr chacun restera, M. le Maire, sur ses credo, mais il est certain que la consommation vient avant tout, c’est le consommateur qui décide aujourd’hui de plus en plus et qu’après, chacun est en droit de s’interroger sur ses comportements de consommation. Pour ma part, en tout cas pour tous ceux qui nous écoutent ce soir, moi je souhaite que les bons réflexes se retrouvent, notamment, M. le Maire, en cette période de fin d’année sur la consommation dans notre centre-ville qui est tout à fait satisfaisante et qui montre que là aussi l’attractivité de notre centre-ville continue à être de plus en plus importante. C’est aussi le sens de cette délibération que nous prenons ce soir.
M. le Maire : Merci, Mme Durruty. S’il n’y a pas de demandes d’explications complémentaires, je propose de passer aux voix. Y a-t-il sur cette délibération des abstentions ? Il y a une abstention, il y en a deux. Y a-t-il des votes contre ? La majorité vote pour, à l’exception de … Pardon ?
Oui, M. Bergé, vous pratiquez l’ambivalence là, hein ! Voilà. Bien c’est clair…. Bien sûr. Les résultats sont notés concernant cette délibération. Je vous remercie.
Mme Bisauta et M. Aguerre s’abstiennent.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé (pour une seule voix), Pallas, Artiaga votent contre.
M. Iriart et Mme Wagner votent contre.
Adopté à la majorité.
M. le Maire : Je donne à nouveau la parole à Mme Durruty qui est décidément sur beaucoup de dossiers ce soir. C’est le rapport n° 9 qui concerne le transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme, et il s’agit là d’approuver la modification des statuts de l’ACBA. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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TOURISME
9. Transfert de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » – Approbation de la modification des statuts de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Mme Durruty : Effectivement, nous avons ce soir un certain nombre de délibérations à prendre qui sont consécutives au transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme qui est rendue obligatoire par la loi NOTRe, à compter du 1er janvier 2017. Le conseil communautaire a ainsi approuvé, lors de sa séance du 28 septembre 2016, le transfert de cette compétence à compter du 30 décembre 2016. Cette anticipation de la prise de compétence permet notamment de mieux appréhender cette activité par la suite, dans le cadre de la construction et de la mise en place de la future Communauté d'Agglomération Pays Basque. L’inscription de cette compétence dans le champ d’intervention de l’Agglomération nécessite d’opérer une modification de ses statuts. Il est ainsi proposé une modification de l’article 2-1 des statuts de la communauté d’agglomération dans les termes énoncés en note explicative de synthèse. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le transfert à l’Agglomération Côte Basque-Adour de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » à compter du 30 décembre 2016 et d’approuver la modification correspondante de ses statuts.
M. le Maire : Merci, Mme Durruty. Pas de demande d’explication, ni demande de parole. Je mets donc aux voix cette délibération n° 9. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Toujours Mme Durruty, rapport n° 10, c’est l’approbation du rapport de la CLETC.
10. Transfert de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC).
Mme Durruty : En effet, toujours dans la continuité de ce transfert de compétences au 30 décembre 2016, le processus de transfert de compétence visé emporte le transfert de la charge constatée dans les budgets communaux. Les modalités d’évaluation des transferts de charges sont encadrées par le code général des impôts et ont pour but de traduire le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la communauté d’agglomération. Ainsi, le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC), qui s’est réunie le 26 octobre 2016, fixe pour Bayonne, un montant de charges transférées à l’Agglomération de 509 330 €, montant qui sera déduit de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération à compter de l’exercice 2017. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le rapport de la CLETC tel qu’annexé à la note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette opération.
M. le Maire : Merci, c’est la suite du rapport précédant évidemment sur la version financière. Y a-t- il des abstentions ou des votes contres ?
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Le rapport suivant, Mme Durruty, c’est encore vous, et c’est le troisième volet : c’est l’approbation d’un PV de mise à disposition de l’Office de tourisme, justement, qui est notre équipement communal affecté désormais à la compétence communautaire. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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11. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » – Approbation du procès-verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence.
Mme Durruty : Absolument, puisque pour Bayonne, le transfert de la compétence tourisme entraîne de plein droit, à compter du 30 décembre 2016, la mise à disposition par la Ville au profit de l’Agglomération Côte Basque-Adour, de l’immeuble situé 25 place des Basques, dans lequel l’Office de tourisme de Bayonne exerce ses activités. Cette opération est constatée contradictoirement entre les deux personnes publiques par l’élaboration d’un procès-verbal, qui précise notamment la consistance du bien, l’Agglomération assumant ensuite l’ensemble des obligations du propriétaire sur le bien concerné à l’exception du droit d’aliéner. J’ose dire que notre Office de tourisme étant tout neuf, c’est vrai que l’outil se porte bien. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition correspondant.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport pas de questions ? Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Mme Durruty, vous allez maintenant présenter un rapport qui concerne le transfert de la compétence animation, exercée par l’Office justement à la Ville de Bayonne. C’est aussi la conséquence de ce qui précède.
EVENEMENTIET ET ANIMATION
12. Transfert de la compétence « animation » exercée par l’office de tourisme à la Ville de Bayonne.
Mme Durruty : Absolument, puisque la mise en œuvre de la loi NOTRe, nous venons de l’évoquer, a entraîné le transfert de la compétence tourisme aux structures intercommunales. Toutefois, par dérogation, le conseil municipal de Bayonne a décidé de conserver un office de tourisme distinct, Bayonne bénéficiant du label « station classée de tourisme ». La compétence animation exercée par l'Office de tourisme a, dès lors, vocation à être portée directement par la Ville qui dispose d'une structure dédiée, professionnalisée, la direction événementiel et animation, qui se chargera ainsi de l’organisation du Carnaval, de la Fête de la musique, des animations de la Foire au jambon, des animations musicales des Fêtes de Bayonne, des week-ends festifs de Noël et, d'une manière générale, de toutes les actions d'animation en ville portées jusqu'à présent par l'Office de tourisme, mais par la liste que je viens d’énumérer, elles étaient quasiment toutes citées. Il s'ensuit le transfert des deux salariés qui au sein de l'Office de tourisme assuraient ces activités d’animation. Ces deux salariés doivent être transférés au sein des effectifs de la Ville, à compter du 1er janvier 2017, dans les conditions présentées en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le transfert de la compétence animation, des personnels qui l'exercent et des moyens associés, de l'Office de tourisme à la Ville de Bayonne.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, pas de questions. Mise aux voix. Pas d’abstentions, ni votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : On quitte donc le tourisme et on aborde maintenant le chapitre Enfance, jeunesse éducation, avec vous, Mme Bensoussan, où vous allez nous présenter la création du guichet unique de la petite enfance. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION
13. Création d’un guichet unique de la petite enfance.
Mme Bensoussan : Merci M. le Maire. Je voudrais juste repréciser le contexte qui a amené la création de ce guichet unique. Juste pour vous rappeler quelques chiffres de l’étude Petite enfance qui a été menée l’année dernière et qui avait révélé que 56 % des familles déclarent ne pas se sentir suffisamment informées de l’offre petite enfance. Voilà. Donc cet axe nous a amenés à poser le guichet unique comme l’un des piliers indispensables du schéma directeur. La conséquence est qu’on a identifié que, dans les stratégies pour obtenir une place d’accueil, des familles s’adressaient à toutes les structures. Elles s’inscrivaient partout et du coup, ce type de pratique était généralisé à de nombreuses familles et avaient plusieurs conséquences : un manque de lisibilité pour les familles, une augmentation artificielle des listes d’attente, un sentiment de saturation qui renforçait l’attrait pour le collectif et un renforcement aussi des inégalités d’accès.
M. le Maire, concernant ce dossier très important de la petite enfance et de la famille en général, permettez-moi d’évoquer cet autre dossier extrêmement important pour Bayonne, son rôle éminent pour ce territoire et pour le Pays Basque en général, je veux bien sûr parler du dossier de la Caisse d’Allocations Familiales. A ce titre j’aimerais remercier la CAF de Bayonne pour son soutien et son expertise dans les différents dossiers bayonnais concernant l’enfance, la jeunesse et plus généralement l’action sociale. Vous avez, le moment venu, joué un rôle important, M. le Maire pour empêcher le démantèlement de l’antenne de Bayonne en interpellant avec force les différents pouvoirs publics avec bon nombre d’élus à vos côtés, au sujet de cette fusion départementale. Certains personnels du Béarn ont même reconnu que le combat des élus basques avait porté ses fruits, puisqu’a été annoncé que le siège social se trouverait dorénavant à Bayonne. Je laisse les propos pour le moins amènes et si délicieux du député du Béarn, M. David Habib, lequel déclarait avec force au lendemain de l’annonce du siège social à Bayonne : « Le siège social, on s’en fout, c’est Pau qui a gagné ». Propos pour le moins très inquiétants qui n’élèvent pas le débat.
A cette vision territoriale rétrograde, obsolète, parisianiste et ringarde, je souhaiterais, à l’approche de Noël, y opposer une vision optimiste, une vision d’avenir innovante au cœur du big bang territorial auquel nous assistons, car si la fusion départementale de la CAF ne marquera certainement pas la nouvelle ère des politiques publiques sociales locales, le nouvel EPCI Pays Basque, lui, offre une opportunité quasi historique de leur donner un nouveau souffle. Et je pense par exemple à l’exercice de la compétence Petite enfance au sein de l’EPCI. Alors malgré tout, mes chers collègues, en ces temps moroses, je formule donc le vœu d’un avenir meilleur pour l’action sociale sur l’ensemble de notre territoire, que l’EPCI soit le terreau de services publics toujours plus efficaces et innovants, en faisant le pari de la petite enfance et de la jeunesse et que les bonnes initiatives des territoires, car elles proviennent toujours des territoires, prennent le pas sur les injonctions parisiennes.
M. le Maire : Merci, c’était bien plus que la présentation du rapport, c’est aussi un credo. Et bien on y croit. C’est un très beau sujet, d’ailleurs, que la création du guichet. Il a été présenté à l’instance, ça a été un travail assez long dans lequel les services ont joué un rôle majeur, vous- même Mme Bensoussan, puisque vous êtes en responsabilité de cette délégation. Donc, s’il n’y a pas d’autres questions ou d’observations, on met aux voix la création de ce guichet. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Oui, vous vouliez dire quelque chose.
Mme Bensoussan : M. le Maire, il y a juste une modification sur l’avant-dernier paragraphe. En fait, le guichet sera ouvert trois demi-journées et non quatre demi-journées, il y aura une permanence à la Maison de la solidarité départementale. Donc c’était juste pour vous notifier cette modification, je crois, M. Tollis qu’elle sera modifiée, c’est ça ? Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. le Maire : C’est noté Mme Bensoussan. Donc on en aura tenu compte dans le procès-verbal de séance et la délibération sera complétée comme vous le souhaitez. Y a-t-il des observations supplémentaires ? Il n’y en a pas, je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Vous gardez la parole, Mme Bensoussan pour la crèche Pirouette et une convention d’objectifs.
14. Petite enfance – Crèche Pirouette – Conventions d’objectifs et de moyens ainsi que de mise à disposition des locaux avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2017-2019.
Mme Bensoussan : Partenaire incontournable de la Ville dans la conduite de sa politique petite enfance, la Caisse d’Allocations Familiales mène une gestion rigoureuse de la crèche Pirouette, se traduisant par des dépenses maîtrisées et un montant de financement quasi constant pour la Ville (à titre informatif 219 214,53 € en 2015). Au cours de ces dernières années, la crèche s’est attachée à prioriser l’accueil d’enfants issus de familles résidant à Bayonne, le taux de fréquentation de ceux-ci dépassant les 90 % du nombre d’enfants présents. Les conventions d’objectifs et de moyens ainsi que de mise à disposition des locaux municipaux arrivant à échéance, il est proposé de les renouveler pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017, en y intégrant toutefois les nouveaux critères applicables pour l’attribution des subventions aux associations bayonnaises gestionnaires d’établissements d’accueil de jeunes enfants : prise en compte des priorités issues du schéma directeur de la petite enfance (guichet unique, charte d’accueil du jeune enfant), garantie de la mixité sociale, contribution à l’Agenda 21 municipal. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions.
M. le Maire : Vous avez terminé Mme Bensoussan.
(Bruit dans la rue). On va demander à la police municipale… M. Millet-Barbé, notre conseiller en charge de la sécurité va tout de suite requérir…
M. Millet-Barbé : Celui qui foule aux pieds la culture, je m’en occupe.
M. le Maire : Bien, alors, sur cette délibération, des abstentions et des votes contre ? Il n’y en a pas, je vous remercie.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Le rapport n° 15, Mme Martin-Dolhagaray, c’est le jardin partagé de Brana. Parlez fort s’il vous plait. N’oubliez pas que nous sommes enregistrés et diffusés et que donc, il faut que les personnes qui nous voient puissent entendre. Parlez fort, s’il vous plait.
15. Jardin éducatif partagé « Le Jardin de Brana » - Avenant n° 1 à la convention de partenariat et de gestion.
Mme Martin-Dolhagaray : Voilà, c’est ce que je vais essayer de faire. Et dans le rythme si possible. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. le Maire : S’il vous plait, on va arrêter. On va faire une suspension de séance, parce qu’on ne peut pas poursuivre une séance du conseil municipal dans de telles conditions. Alors on va attendre quelques minutes. On peut se lever.
Interruption de séance 5 mn (19h15/19h20).
M. le Maire : Bien, nous reprenons nos travaux, je suis désolé pour cette interruption et nous étions au rapport n° 15, Mme Martin-Dolhagaray, que vous commenciez à présenter, qui concerne un projet de jardin éducatif partagé qui s’appelle le jardin de Brana, du nom de l’école où effectivement, se passe cette opération et c’est l’avenant n° 1 à cette convention de partenariat. Vous avez la parole.
Mme Martin-Dolhagaray : Merci, M. le Maire. Par délibération en date du 28 mai 2015, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de partenariat et de gestion relative à la mise en place d’un jardin éducatif partagé proposée par l’école élémentaire Jean-Pierre Brana. La Ville a souhaité élargir ce dispositif aux enfants de la crèche municipale Pyrène sise Hauts de Sainte-Croix et l’Education nationale a également entendu l’étendre aux élèves de l’école maternelle Brana. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant, étant précisé que toutes les clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, pas d’observations, je mets aux voix. Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Vous gardez la parole, Mme Martin-Dolhagaray pour un avenant aussi, en moins- value cette fois sur un marché de fourniture de repas.
16. Marché de fourniture de repas pour les services de restauration collective assurés par la Ville et le CCAS – Avenant n° 1 en moins-value.
Mme Martin-Dolhagaray : Tout à fait. A la fin de l’année scolaire dernière, sous l'impulsion du syndicat mixte Bil Ta Garbi, la Ville a entrepris une démarche d’évaluation concertée avec les parents d’élèves, le personnel et la Scic Eole, son prestataire en charge de préparer les quelques 2 500 repas servis quotidiennement dans les écoles bayonnaises. Axée sur l’aspect qualitatif et quantitatif de la prestation de service, cette évaluation a permis de mettre en exergue la question du gaspillage alimentaire. Pour y remédier, les mesures correctives détaillées en note explicative de synthèse et entraînant une moins-value au marché vont être mises en place. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant.
M. le Maire : Merci. Oui, une question, M. Artiaga vous avez la parole.
M. Artiaga : Merci M. le Maire. Mes chers collègues, vous nous présentez ce soir un avenant au marché de fourniture de repas aux écoles bayonnaises, conclu en 2015 avec la société coopérative d’intérêt collectif Eole, entreprise de l’économie sociale bien connue, un avenant consécutif à un constat fait par Bil Ta Garbi, des parents d’élèves et les services bien entendu, d’un trop grand gaspillage alimentaire. Gaspillage alimentaire qui serait le fait des grammages servis indifféremment aux élèves de maternelle et d’élémentaire, sans distinction d’âge entre eux.
Notre groupe approuve bien entendu cette correction indispensable portée par cet avenant, dont l’une des conséquences, hormis la lutte contre ce gaspillage, sera une baisse de la charge Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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financière globale du contrat, et à terme, pourquoi pas, une baisse consécutive du prix du repas acquitté par les familles, notamment les familles des élèves des maternelles.
Pour autant, dans le seul domaine de la restauration scolaire collective, le gaspillage alimentaire n’est pas, loin s’en faut, l’objectif premier du Programme national pour l’alimentation et du Programme national nutrition santé, qui visent tous deux à l’équilibre alimentaire des repas servis aux enfants. En conséquence, si nous prenons acte de cet aménagement contractuel, nous nous sommes légitimement interrogés sur l’absence initiale de distinction des grammages dans le contrat, alors même que cette distinction était au cœur des recommandations les plus anciennes du GEMRCN, M. le Maire a demandé qu’on explique sigles et acronymes au dernier conseil, alors celui-là est long comme un jour sans pain bio, mais il veut dire très précisément « Groupement d'Etude des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition ». L’introduction de cette distinction d’âge au sein du CCTP du marché de fourniture de repas aurait du s’inscrire comme une évidence. Avec la même évidence, la diététicienne attachée à Eole aurait du faire remarquer cette absence.
Si le respect des grammages, pilier du PNNS, ne faisait pas partie du cahier des charges, qu’en est-il des autres recommandations fondamentales de ces deux plans nationaux ? Je vous rappelle quelques objectifs très rapidement : l’objectif de diminution du sel et des apports lipidiques, la variété des féculents, la place des poissons gras, la systématisation des fruits dans les repas, les apports suffisants en calcium par la consommation des produits laitiers, et surtout, le respect des fréquences d’apparition des plats sur vingt jours consécutifs, qui constitue la nouveauté essentielle du PNNS 2015, même si elle était déjà dans les recommandations de ce groupe depuis 2009. L’équilibre nutritionnel des repas ne pouvant être garanti que par le respect de ces fréquences, c’est ce que rappellent ces deux plans, d’autant plus aisées à mettre en œuvre que le choix n’est pas laissé aux enfants de ces âges, en maternelle ou en élémentaire, pouvez-vous informer le conseil municipal des dispositions du cahier des charges qui a été remis en ce sens à Eole mais aussi, et surtout, des contrôles, autres que les animations ponctuelles de Bil Ta Garbi, que les services ou qu’un organisme tiers effectuent sur le respect de l’ensemble de ces recommandations, et notamment sur le respect de la fréquences d’apparition des plats dans les vingt repas consécutifs ?
Je vous remercie.
M. le Maire : Merci de cette parole très experte. Est-ce que vous avez des précisions à donner, Mme Martin-Dolhagaray, sur ces demandes d’explications ?
Mme Martin-Dolhagaray : Ce que je peux vous affirmer, c’est qu’une commission « menus » se réunit cinq fois par an. Cette commission « menus » est composée à la fois des membres d’Eole, de diététiciennes, de nos personnels qui interviennent au niveau du service, également de nos référents périscolaires qui sont directement en contact avec nos élèves. Donc à l’issue de ces commissions, sont mises sur la table toutes les problématiques, y compris celle de la qualité des aliments, du retour par rapport aux élèves puisque le côté gustatif est très important. Un travail très conséquent est mis en place systématiquement, une analyse est faite donc cinq fois par an avec les professionnels qui sont en capacité d’équilibrer tout à fait les repas, puisque nous travaillons avec deux diététiciennes qui prennent en charge les préconisations dont vous avez parlé. Ça a permis également d’intervenir sur le repas non carné, qui a été mis en place l’année dernière. Nous travaillons également sur une diversification des produits bios, puisque nous sommes à peu près à 30 % maintenant à Bayonne.
Donc une recherche très conséquente est faite régulièrement, une remise en cause également, une analyse de produits. Je ne pense pas que ce soit seulement des petites animations qui ont été mises en place par Bil Ta Garbi, c’est une recherche sérieuse, c’est une analyse conséquente. Le Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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gaspillage alimentaire nous est apparu quelque chose d’important, sur lequel il fallait travailler. Donc en effet, le grammage va être différent, seulement maintenant l’essentiel étant d’arriver à diminuer ce gaspillage. Nous avons également travaillé sur la quantité de pain, puisque le petit pain individuel est abandonné pour être au profit maintenant d’une baguette qui va être tronçonnée et dont les enfants auront les morceaux qui correspondront à leur tranche d’âge. Je pense que le travail est en cours. C’est une réflexion qui continue à se mener. Ce n’est pas quelque chose de fermé. Mme Bisauta pourra peut-être compléter mon propos par rapport au travail sur le gaspillage. Mais soyez certain, Monsieur, que nous travaillons d’arrache-pied pour être au plus près des besoins de nos petits écoliers.
M. le Maire : Bien, merci de ces explications très techniques mais importantes. Je mets aux voix ce rapport, je n’ai pas l’impression qu’il y ait de problème. Ce rapport n° 16, pas d’abstentions, ni de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Mme Bensoussan, vous avez le rapport n° 17 pour que la Ville adhère à l’association Artoteka.
17. Adhésion de la ville à l’association Artoteka.
Mme Bensoussan : La Ville de Bayonne gère l'Espace socio culturel municipal qui bénéficie d'un agrément centre social délivré par la Caisse d’Allocations Familiales. Dans le cadre de ses activités, la structure met en place un certain nombre de projets culturels et souhaite faire appel à l'association Artoteka, dont l'objet consiste notamment en la location d’œuvres. Afin de mettre en œuvre cette possibilité, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville de Bayonne à l'association Artoteka, la cotisation annuelle étant fixée à 50 €.
M. le Maire : Bien, merci. Y a-t-il sur ce rapport des observations ? Il n’y en a pas, je mets aux voix. Abstentions, votes contres ? M. Boutonnet, vous avez le rapport suivant, n° 18.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Boutonnet, vous avez le rapport suivant, n° 18.
18. Convention de partenariat avec la Scène nationale du Sud-Aquitain pour l’Espace socio culturel municipal.
M. Boutonnet : L'Espace socio culturel municipal de la Ville de Bayonne participe à l'impulsion d'une dynamique participative en faveur de la population des quartiers des Hauts de Bayonne et s'appuie sur les compétences de divers partenaires notamment la Scène nationale du Sud- Aquitain, afin de proposer une programmation annuelle de spectacles variés et de qualité. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat qui vise à définir le planning de la saison et le tarif préférentiel auquel seront achetées les places qui seront ensuite proposées par l’ESCM à ses usagers.
Si je peux me permettre encore un petit mot, je suis très « chiffres » ce soir et là la Scène nationale, dont j’ai le plaisir d’être trésorier, a des chiffres qui méritent quand même d’être sortis de temps en temps : notamment les 45 000 spectateurs qui l’ont fréquentée l’année dernière sur la programmation de base, hors évènements spéciaux. Des chiffres en constante augmentation, des tarifs qui n’ont pas bougé à l’exception d’une augmentation de 2 € sur les tarifs les plus hauts récemment, trois spectacles proposés par exemple à 30 € pour les jeunes, donc 10 € le spectacle. Donc contrairement aux idées qu’on pourrait se faire, le théâtre est accessible pour un prix tout à Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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fait modique et notamment pour les jeunes, c’est soixante-trois spectacles sur 2016 et 2017 et ça permet par exemple de voir la Comédie Française à plein tarif, c'est-à-dire pour quelqu’un qui n’est pas abonné, pour 25 €, donc c’est très intéressant.
J’en profite pour mettre en lumière une autre initiative, parce que ce n’est pas le seul partenariat. Il y a une autre initiative qui a consisté à proposer à des jeunes de prêter main forte au personnel déjà mobilisé sur les représentations, donc du personnel placier, notamment, et c’est douze jeunes qui vont distribuer des prospectus, améliorer l’accueil pour des personnes handicapées, sur trois spectacles qui auront lieu au théâtre de Bayonne, trois jeunes de l’ESCM, encore une fois. Le premier de ces spectacles a lieu samedi, c’est des rencontres avec les artistes, des discussions autour des œuvres, donc une vraie politique d’accès à la culture. Ensuite il y aura un spectacle, où ils seront simplement spectateurs, qu’ils ont pu choisir, se concerter pour choisir ; c’est une réalisation pour laquelle je remercie vraiment nos services et ceux de la Scène nationale pour leur investissement et mon collègue Cyrille Laiguillon qui a impulsé et piloté ce partenariat. Il y a aussi des programmes d’action culturelle en direction de la jeunesse et notamment la co-construction d’une œuvre de théâtre avec Stéphane Jaubertie qui est de Bayonne et des actions avec le service pénitencier d’insertion et de probation, pour que la culture passe aussi les portes de la maison d’arrêt, parce que la privation de liberté ça ne doit pas être la privation de culture, parce que ça serait aussi une privation d’humanité.
Donc, pour tout ça, je remercie vraiment l’action de la Scène nationale qui n’est pas assez mise en lumière dans nos séances, et j’invite vraiment tout le monde à fréquenter plus le théâtre, également Quintaou, il n’y a pas de honte. La Scène nationale c’est aussi Quintaou et Boucau à l’Apollo et également Saint-Jean-de-Luz, notamment au Jai alai. Voilà. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. Boutonnet, pour ce rappel tout à fait utile. On parle assez peu souvent de la richesse de la programmation de la Scène nationale. Pour avoir été adjoint à la culture de cette ville pendant quelques années, je me navrais du fait qu’effectivement il n’y avait pas suffisamment de lisibilité sur cette action. Le nombre d’abonnés qui est extrêmement important, la salle du théâtre est quasiment toujours pleine, pour les représentations et un public jeune assez important puisqu’il représente plus de 35 % des personnes qui fréquentent notre théâtre. Merci d’avoir fait ces rappels utiles.
Y a-t-il des abstentions ou votes contre cette convention ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Escapil-Inchauspé, vous avez le rapport suivant, c’est le 19.
19. Convention de partenariat avec la société Studyrama pour le Bureau d’Information Jeunesse.
M. Escapil-Inchauspé : La société Studyrama organise pour la 10e année le samedi 14 janvier 2017, son salon dédié à l’information des étudiants et lycéens, permettant la rencontre avec des représentants de nombreux établissements d’enseignement supérieur publics et privés. Elle sollicite un partenariat avec la Ville, et tout particulièrement son Bureau Information Jeunesse (BIJ) dont les missions s’adressent au public ciblé. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante qui fixe les conditions de ce partenariat.
M. le Maire : Merci, M. Escapil. Des abstentions ou des votes contre cette délibération ? Il n’y en a pas donc adopté. Vous gardez la parole pour le rapport n° 20. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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Adopté à l’unanimité.
20. Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2016-2017.
M. Escapil-Inchauspé : Comme suite aux propositions effectuées par la commission d’attribution réunie le 30 novembre dernier, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2016-2017, pour les 124 dossiers retenus, soit un total de 45 320 €, conformément au tableau joint à la note explicative de synthèse.
Et en particulier, cette fois ci, la commission a modifié légèrement, plus que légèrement d’ailleurs, les critères qui étaient ceux d’attribution des bourses jusqu’à présent. En particulier, on s’est calé sur les critères du Crous, et on a supprimé une condition de durée de résidence qui avait lieu jusqu’à maintenant et on propose donc, à partir de cette année, aux familles qui viennent de s’installer à Bayonne, de pouvoir tout de même faire des demandes de bourses municipales.
M. le Maire : Merci pour ce rapport. Des abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Millet-Barbé, vous avez le rapport n° 21, puisqu’on passe au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
21. Demande de subvention au GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise pour l’organisation d’un forum sur la sécurité routière à destination des collégiens bayonnais.
M. Millet-Barbé : En partenariat avec les associations et les organismes liés à la sécurité routière et en collaboration avec les établissements scolaires, un projet de forum est en cours de préparation par la commission sécurité routière du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), pour le mois d’avril 2017 et qui rassemblera environ 700 élèves de classes de 3e des collèges de Bayonne. Son coût est estimé à 13 420 €, dont 10 000 € pourraient être subventionnés par le GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise, car dans le contrat de Ville de l’agglomération bayonnaise, il y a une obligation faite au GIP-DSU de soutenir les initiatives du CLSPD de la ville d’implantation. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le GIP- DSU pour l’obtention de cette subvention.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Ugalde, on passe à la culture, et vous nous parlez de la médiathèque.
CULTURE ET PATRIMOINE
22. Médiathèque – Validation du projet scientifique, culturel, éducatif et social, et candidature au label « Bibliothèque numérique de référence – Contrat numérique Etat ».
M. Ugalde : Au cœur des enjeux touristiques, économiques, de cohésion sociale et de rayonnement de la ville, la valorisation de la culture et du patrimoine constitue une priorité Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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affirmée de l’action publique municipale, la médiathèque figurant comme un des piliers de sa mise en œuvre. Concernant cette dernière, deux projets majeurs vont concrétiser les premières évolutions souhaitées pour proposer un service de meilleure qualité aux lecteurs : renouvellement complet du système d’information (coût estimé 430 000 € HT sur quatre ans) et rénovation- extension du site principal (1re phase engagée dès 2018 pour un montant estimé à 3 millions d’euros). Un projet scientifique, culturel, éducatif et social a été rédigé, qui dresse un état des lieux et propose un plan d’actions pour les années à venir autour des axes prioritaires détaillés en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce programme de la médiathèque, d’autoriser M. le Maire à présenter un dossier de candidature au label « Bibliothèque numérique de référence - Contrat numérique Etat » auquel l’établissement, déjà reconnu comme pôle de compétence d’envergure nationale, peut prétendre, ainsi qu’à solliciter les subventions correspondantes auprès des partenaires habituels.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Ugalde, vous gardez la parole pour nous parler du programme Bilketa.
23. Médiathèque – Programme Bilketa – Numérisation de fonds basques – Convention avec la Ville de Bordeaux.
M. Ugalde : La Ville de Bordeaux dont nous avons découvert, en tout cas c’était mon cas, la richesse en la matière.
Le programme Bilketa prévoit la numérisation de corpus documentaires basques, destinés à apparaître dans le portail dédié, au sein d’une bibliothèque numérique. Parmi les partenaires conventionnés, la bibliothèque municipale de Bordeaux conserve des ouvrages remarquables de ce fonds basque qu’il apparaît souhaitable d’intégrer dans la prochaine campagne de numérisation. Le traitement de ces documents supposant l’établissement d’une convention, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à la signer avec M. le Maire de la Ville de Bordeaux.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, pas de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Cette fois, M.Ugalde, vous nous parlez de la convention de partenariat avec la Maison d’Arrêt.
24. Médiathèque – Action culturelle au sein de la Maison d'Arrêt de Bayonne – Renouvellement de la convention de partenariat.
M. Ugalde : Et un travail de fond qui n’est pas toujours assumé par tous de la même manière, donc je me plais à saluer ici le désir qui anime thématiquement la Médiathèque d’adapter les propositions de lecture à ce que les détenus demandent, à livrer un peu systématiquement je dirais, des livres qui ne retrouvent pas toujours un intérêt de la part des détenus. Il y a un vrai travail de dialogue qui permet aux détenus d’aller vers des lectures qui les intéressent.
La Ville de Bayonne, par une convention signée le 10 décembre 2008, a engagé la médiathèque dans un partenariat autour du livre et de l'écrit au sein de la Maison d'Arrêt de Bayonne. Il est aujourd’hui nécessaire de revoir les termes de cette convention, afin de prendre en compte les décrets, circulaires et protocoles ultérieurs, son renouvellement s’effectuant sur des prestations Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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similaires pour la commune. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à cosigner la nouvelle convention avec le directeur de la Maison d’Arrêt de Bayonne et la directrice du Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques – antenne de Bayonne.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, pas de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Ugalde, toujours de l’action culturelle, cette fois en ZEP et c’est une demande de subvention auprès du GIP-DSU.
25. Médiathèque – Action culturelle en zone d’éducation prioritaire – Demande de subvention au GIP-DSU – fonds de participation des habitants.
M. Ugalde : Oui, car il y a un vrai travail de partenariat qui était effectivement aujourd’hui dans la logique même de ce travail de fond, une nouvelle fois de la médiathèque. Donc c’est une action culturelle en zone d’éducation prioritaire comme vous venez de la préciser, c’est une demande de subvention au GIP-DSU – fonds de participation des habitants.
La médiathèque développe des actions à destination du jeune public. L’antenne de Sainte-Croix répond à des besoins de proximité de quartier. Ainsi, elle a proposé à des élèves de cycle III des écoles Brossolette, La Citadelle, Les Arènes et Grand Bayonne, de se pencher sur toute forme d’humour qu’ils vont déceler à travers leurs lectures et réaliser début 2017 une exposition collective valorisant ainsi le travail effectué en classe. Le principe même de cette action spécifique, en partenariat multiple, conduit la médiathèque à répondre à l’appel à projets lancé par le GIP- DSU - fonds de participation des habitants. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du GIP-DSU une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre de la programmation dédiée au projet humour porté par la médiathèque.
M. le Maire : Merci, M. Ugalde. Pas d’abstentions, pas de votes contre cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Nous allons passer avec Mme Castel, à une série de rapports concernant le musée Bonnat-Helleu. Donc, je vous demanderai Mme Castel de pouvoir lire rapidement les résumés. Allez-y.
26. Musée Bonnat-Helleu – Acquisition de l’album lithographique Sem au Bois et demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle- Aquitaine.
Mme Castel : Tout à fait. Le musée Bonnat-Helleu conserve un fonds de référence relatif à Paul- César Helleu comprenant plus de 260 œuvres. Depuis 2011, le musée a initié une politique d’acquisition visant à compléter cet ensemble de provenance familiale. La Ville de Bayonne a ainsi pu faire l’acquisition au prix de 800 € hors frais, soit 962,30 € avec frais, de l’album Sem au Bois, édité en 1907 par Georges Goursat, dit Sem, et Auguste Roubille, panorama de 9 m de long qui dépeint le Tout-Paris défilant en voiture à cheval sur l’avenue du Bois. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire, étant entendu que la délégation permanente de la commission scientifique régionale compétente a préalablement émis un avis favorable à cette acquisition, à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Drac Nouvelle-Aquitaine. Je continue ? Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. le Maire : Alors non, on va juste voter cette délibération. Je précise du reste qu’au fur et à mesure qu’on présente les rapports, les personnes qui suivent en ligne sur le Net les travaux de ce conseil municipal, ont la chance de pouvoir voir directement les œuvres dont parle, en l’occurrence, Mme Castel. Y a-t-il des abstentions ou votes contre cette délibération ? Il n’y en a pas. Le rapport n° 27, vous pouvez poursuivre, c’est l’acquisition d’un tableau.
Adopté à l’unanimité.
27. Musée Bonnat-Helleu - Acquisition d’un tableau peint par Léopold Durangel et demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle- Aquitaine.
Mme Castel : Oui, et une précision aussi, l’ensemble de mes collègues ont effectivement eu la possibilité d’apprécier ces œuvres par voie dématérialisée.
La galerie La Nouvelle Athènes, à Paris, propose au musée Bonnat-Helleu, pour un montant de 10 000 €, un tableau de Léopold Durangel d’après une œuvre de Jean-Auguste-Dominique Ingres, conservée aujourd’hui au musée du Louvre, représentant Edme Bochet. Ce portrait est un témoignage intéressant sur la valeur attribuée aux portraits d’Ingres dès la seconde moitié du XIXe siècle. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat, étant entendu que la commission scientifique régionale compétente a préalablement émis un avis favorable à l’unanimité à cette acquisition, ainsi qu’à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Drac Nouvelle-Aquitaine.
M. le Maire : Merci. Des abstentions ou des votes contre ce rapport ? Il n’y en a pas, Mme Castel vous poursuivez.
Adopté à l’unanimité.
28. Musée Bonnat-Helleu - Acceptation du don d’un carnet manuscrit d’Antonin Personnaz par Madame Dominique Corcol.
Mme Castel : Mme Dominique Corcol a souhaité faire don au musée Bonnat-Helleu d’un carnet manuscrit, daté de 1892, de son aïeul, Antonin Personnaz, d’une valeur estimée de 2 000 €. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce don, étant entendu que la commission scientifique régionale compétente aura préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement et de remercier Mme Corcol pour sa générosité.
M. le Maire : Merci. Abstentions, votes contre ? Adopté à l’unanimité. Toujours Mme Castel pour accepter un don.
Adopté à l’unanimité.
29. Musée Bonnat-Helleu - Acceptation du don d’un tableau de Léon Bonnat par la Société des Amis du musée Bonnat-Helleu.
Mme Castel : La Société des Amis du Musée Bonnat-Helleu s’est porté acquéreur en vente publique à Vichy, en août 2016, d’un tableau de Léon Bonnat, dont elle souhaite faire don au musée Bonnat-Helleu. L’œuvre est un portrait de Madame Pascault, actuellement estimé à 2 200 €, qui viendra compléter un ensemble d’œuvres liées au cercle intime, avant les portraits des grandes figures officielles de la IIIe République. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce don, étant entendu que Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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la commission scientifique régionale compétente a préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement et de remercier la SAMBH pour sa générosité.
M. le Maire : Merci, on s’associe à votre remerciement. Pas d’abstentions, pas de votes contre, adopté à l’unanimité. Rapport suivant.
Adopté à l’unanimité.
30. Musée Bonnat-Helleu - Restauration d’un ensemble de dessins d’Achille Zo - Convention avec l’Institut National du Patrimoine.
Mme Castel : L’Institut National du Patrimoine (INP) - filière restauration - s’associe régulièrement à des musées français afin de proposer la restauration d’œuvres des collections publiques. En accord avec la direction du musée, quarante-quatre feuilles du peintre Achille Zo, regroupées dans cinq montages de mauvaise qualité, ont été retenues (détails en note explicative de synthèse). Toutes les interventions seront réalisées par de jeunes professionnels en cours de formation, à titre gracieux, en présence et sous la responsabilité du restaurateur encadrant, après accord et validation du directeur du musée Bonnat-Helleu. Il est demandé au conseil municipal d’accepter le principe de ces restaurations, étant entendu que les frais de transport, d’assurance et d’achat des matériaux de restauration seront assumés directement par la Ville de Bayonne, et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
M. le Maire : Abstentions, votes contre ? Adopté à l’unanimité. Mme Castel.
Adopté à l’unanimité.
31. Musée Bonnat-Helleu - Opération de conservation préventive de seize sculptures antiques – Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine.
Mme Castel : Je continue effectivement. Dans le cadre du projet de restructuration du musée Bonnat-Helleu, il a été nécessaire de desceller un ensemble de seize sculptures antiques situées dans une salle au sous-sol. Cette opération de conservation préventive incluait la dépose de ces pièces gréco-romaines et égyptiennes ainsi que leur conditionnement provisoire dans l’attente du nouveau musée. Le montant total des travaux s’élève à 9 754,30 € HT, pouvant bénéficier des subventions de la Direction régionale des affaires culturelles. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter, auprès de la Drac Nouvelle-Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la conservation préventive des seize œuvres visées, dont je tiens à souligner la grande qualité des œuvres photographiques. Vous avez pu comme ça les apprécier le mieux possible.
M. le Maire : Merci, Mme Castel. C’était le rapport 31 qui est donc, en l’absence de votes contre et d’abstentions, adopté à l’unanimité. Et encore un rapport Mme Castel.
Adopté à l’unanimité.
32. Musée Bonnat-Helleu - Restauration d’une série d’œuvres - Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine.
Mme Castel : Le musée Bonnat-Helleu entreprend régulièrement des restaurations sur ses collections afin d’assurer la conservation des œuvres. Le montant total des interventions pouvant bénéficier des subventions de la Direction régionale des affaires culturelles et détaillées en note Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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explicative de synthèse, s’élève à 59 107,00 € HT. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter, auprès de la Drac Nouvelle-Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration des œuvres visées.
M. le Maire : Merci, c’était le dernier d’une série de rapports.
Mme Castel : Oui, et si vous me le permettez, M. le Maire, avant de céder la parole je crois à nouveau à Yves, simplement pour vous dire que lors de la cérémonie des vœux aux institutionnels qui aura lieu dans le Grand salon de la mairie le 5 janvier, une sélection des œuvres acquises durant l’année vous sera présentée, dont Mme Sophie Harent a fait une sélection et nous aurons le grand plaisir de pouvoir apprécier ces œuvres dans le Grand salon.
M. le Maire : Merci. Alors, tous les rapports que vous venez de présenter sont à la fois très nombreux et montrent quand même ce travail qui est actuellement fourni à l’intérieur du musée, puisque toutes ces délibérations concernent des acquisitions, concernent beaucoup de restauration, des demandes de subventions pour faire des restaurations. Donc on est aujourd’hui dans ce travail de récolement et de restauration des œuvres qui montre qu’il se passe beaucoup de choses à l’intérieur du musée Bonnat-Helleu. Merci, alors ce dernier rapport est adopté aussi, puisqu’il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Et on passe avec M. Ugalde qui maintenant va nous présenter un rapport concernant le Musée Basque.
33. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Transfert de propriété de la collection Arramendy à la Ville de Bayonne.
M. Ugalde : En 1957, la collection de Firmin Arramendy, constituée de 818 pièces, a été acquise avec la participation de l’Etat. Ces objets, achetés avec le concours de Georges-Henri Rivière par le Musée des Arts et Traditions Populaires, ont alors immédiatement été mis en dépôt au Musée Basque. Au regard de la cohérence scientifique et du parfait professionnalisme avec lequel ces collections ont été gérées depuis soixante ans par les équipes du Musée Basque, (je tiens cela du musée que je vais maintenant citer, je ne me serais pas permis des compliments pareils) le MUCEM, Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, musée détenteur des collections de l’ancien Musée des Arts et Traditions Populaires, propose que la propriété des collections soit transférée à la Ville de Bayonne. Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette disposition qui honore le travail du Musée Basque.
M. le Maire : Merci, M. Ugalde. Pas d’abstentions ni de votes contre cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : C’est Mme Castel qui reprend la parole pour nous parler du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine.
34. Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine – Aménagement de l’Atelier des Publics 14 rue Gosse – Autorisations d’urbanisme.
Mme Castel : Oui. Comme vous le savez, suite à la labellisation Ville d’Art et d’Histoire de Bayonne fin 2011 et la convention signée en mars 2012, la Ville s’est engagée dans la création d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) qui doit disposer d’une salle de médiation Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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permettant de développer une offre culturelle ouverte à tous les publics. Dans le cadre de son projet, la Ville de Bayonne a décidé de positionner cet espace baptisé Atelier des publics au sein de l’Hôtel de Hauranne, immeuble sis 14 rue Gosse. Un certain nombre d’entre vous avez répondu à l’invitation lors d’une des dernières commissions Culture et patrimoine de venir visiter ce nouvel espace. Dans ce cadre, un changement de destination des locaux doit être opéré, puisqu’ils abritaient auparavant les bureaux du service territorial de l’architecture et du patrimoine, plus précisément c’était le lieu où travaillait Madame l’ABF, l’Architecte des Bâtiments de France. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer au nom de la Ville de Bayonne toutes les demandes d’urbanisme réglementaires nécessaires.
Et si vous me permettez M. le Maire, je voudrais juste dire que cette semaine, donc lundi soir, il y a eu un temps de rencontre avec vous, M. le Maire et les résidents de l’Hôtel de Hauranne, de façon à leur présenter les activités au rez-de-chaussée de leur immeuble, de façon à ce qu’ils…. Ils n’étaient pas surpris parce qu’ils avaient déjà vu des groupes scolaires et des adultes emprunter le chemin de cet Atelier des publics, mais sachez que cette initiative d’aller à leur rencontre a été très appréciée. Des mails nous ont été adressés. Donc, je tenais à vous préciser ce temps de rencontre avec les résidents.
M. le Maire : Merci Mme Castel. Des abstentions, votes contre cette délibération ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Ugalde, vous allez nous parler du concert du Nouvel An et de la convention de partenariat qu’on va signer avec le Syndicat mixte du Conservatoire ainsi qu’avec la Scène nationale.
35. Concert du Nouvel An – Convention de partenariat avec le Syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel et la Scène nationale du Sud-Aquitain.
M. Ugalde : C’est d’ailleurs, M. le Maire, très exactement dans le même état d’esprit que soulignait tout à l’heure Etienne Boutonnet, c'est-à-dire ouvrir des outils dont on pourrait penser ici ou là qu’ils ne sont réservés qu’à de l’excellence en quelque sorte, avec ce que ça peut avoir quelques fois de répercutions négatives sur certaines couches de notre sociologie bayonnaise. Là on ouvre complètement les portes de ce concert du Nouvel An, à travers cette convention et c’est une première qu’il faut souligner.
A la demande de la Ville de Bayonne, et pour la première fois, le Concert du Nouvel An porté par le Conservatoire Maurice Ravel et la Scène nationale du Sud-Aquitain, sera réalisé au Palais des sports de Lauga et donnera lieu à trois représentations, autant d’occasions de sensibiliser et d’accueillir des publics peu habitués à assister à ce type de manifestation. La Ville mettra la salle à disposition et mobilisera un budget estimé entre 16 000 € et 18 000 € pour la location de matériels scéniques, l’aménagement du hall d’entrée et les autres dépenses accessoires. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention qui précise les obligations de chaque partenaire et d’autoriser M. le Maire à la signer, avec une information de cet après-midi, sur le très fort taux de remplissage de notre salle et même déjà un plein pour ce qui concerne le samedi soir.
M. le Maire : Merci, M. Ugalde. On peut peut-être dire que la salle Lauga était aussi pleine pour une manifestation récente à laquelle nous avons assisté.
M. Ugalde : Oui, en l’occurrence, nous avons fêté l’Olentzero. Quand je dis nous, je parle au nom des trois écoles, en quelque sorte, puisque l’école publique, l’école sous contrat et les ikastola se Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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sont retrouvées pour chanter l’Olentzero et voir 350 jeunes Bayonnais sur scène, en finale de ce spectacle, ça ne manquait pas d’allure, effectivement.
M. le Maire : Devant 2 300 personnes environ.
M. Ugalde : Exact. Je poursuis ?
M. le Maire : Non, il faut qu’on vote. Y a-t-il des abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas, et vous poursuivez.
Adopté à l’unanimité.
36. Charte d’adhésion au programme Aquitaine Cultures Connectées (ACC) proposée par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et l’État.
M. Ugalde : Conformément à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2008, la Ville a adhéré à la Banque numérique du savoir d’Aquitaine. En 2016, la Région et la Drac Nouvelle- Aquitaine ont souhaité faire évoluer ce programme pour prendre en compte les nouvelles orientations dans le cadre du contrat de plan 2015-2020. Ce projet intitulé Aquitaine Cultures Connectées, présente un nouveau portail numérique du même nom où pourront notamment être rendus visibles les documents numérisés de la médiathèque et des musées. L’adhésion au programme, qui se concrétise par la signature d’une charte, est gratuite. Au vu de l’intérêt et de la portée du projet, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville à ce programme et d’autoriser M. le Maire à signer la Charte proposée par le Conseil régional Nouvelle- Aquitaine et l’Etat.
M. le Maire : Merci, sur ce rapport, il n’y a pas d’abstentions ni de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Ugalde, votre dernier rapport concerne le Muséum d’histoire naturelle.
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
37. Muséum d’histoire naturelle – Restauration des collections - Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine.
M. Ugalde : Dans le cadre des deux opérations de restauration détaillées en note explicative de synthèse et indispensables à la bonne conservation des collections et à leur présentation au public, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Drac Nouvelle-Aquitaine au taux le plus élevé possible.
M. le Maire : Merci, pas d’abstentions, ni de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Mme Bisauta, vous présentez le rapport 38, qui concerne la chaufferie biomasse et le lycée Seaska, avec la question de la voie d’accès. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE
38. Aménagement de la voie d’accès à la chaufferie biomasse et au lycée Seaska - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Mme Bisauta : Les travaux d’aménagement visés et détaillés en note explicative de synthèse seront réalisés simultanément sur les propriétés de l’Agglomération et de la commune. Dans ces conditions, il est apparu pertinent de réaliser cette opération en maîtrise d’ouvrage déléguée, l’Agglomération transférant ainsi sa maîtrise d’ouvrage à la Ville et participant pour moitié au montant de l’opération, estimé à 600 000 € HT maximum. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
M. le Maire : Merci, pas d’abstentions, ni de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Neys, c’est à vous. Vous allez présenter un rapport pour quelque chose dont vous avez été le militant, c'est-à-dire la mise en œuvre du paiement dématérialisé pour le stationnement sur voirie. Tout arrive, à qui sait attendre.
STATIONNEMENT
39. Mise en œuvre du paiement dématérialisé pour le stationnement sur voirie.
M. Neys : Effectivement, c’est une évolution technologique assez pratique qui se généralise de plus en plus dans les sites urbains.
Dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers et du déploiement d’outils numériques, la Ville de Bayonne souhaite permettre aux automobilistes d’acheter à distance des tickets dématérialisés pour le stationnement sur voirie, par le biais de téléphone portable de type smartphone ou via internet. Ce nouveau mode de paiement permet aussi de prolonger ou d’interrompre à distance la durée du stationnement. Une consultation a été lancée à cet effet pour retenir un prestataire, avec l’objectif d’une mise en service dans les premiers jours de janvier 2017. De plus, cette nouvelle technologie permet également à l’automobiliste, s’il le souhaite, d’activer une alerte SMS qui se déclenche cinq minutes avant la fin de son stationnement. Dans ce cas, le prix de la prestation fixé par l’opérateur vient s’ajouter au droit de stationnement payé par l’usager. Le total est collecté par la régie de recettes du stationnement, cette dernière devant ensuite reverser les sommes perçues pour le compte des différents prestataires. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en place du paiement dématérialisé du stationnement sur voirie dans les conditions visées et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les prestataires concernés.
M. le Maire : Merci, c’est une évolution technologique importante pour nos usagers. Pas d’abstentions, ni de votes contre, je vous remercie.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Neys, vous gardez la parole pour le rapport 40. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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40. Acquisition et mise en service de divers matériels pour les parcs de stationnement – Lot n° 6 : matériel de guidage dynamique – Avenant n° 1 de transfert du marché.
M. Neys : Par délibération du 22 octobre 2013, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés visés. Une décision de cession de fonds de commerce est intervenue pour le titulaire du lot n° 6, la société SVMS devenant le nouveau cocontractant de la Ville dans les mêmes conditions d’exécution du marché. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant.
M. le Maire : Merci, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Neys, vous avez encore un rapport, n° 41, important rapport.
41. Pôle d'échange multimodal de la gare - Restructuration du parking de la gare - Mission de maîtrise d'œuvre - Lancement de la consultation et signature du marché.
M. Neys : Les travaux de création d’un pôle d’échange multimodal à la gare de Bayonne ont pour objet de créer un lieu où les voyageurs utilisant le chemin de fer pourront emprunter aisément d’autres moyens de transport de proximité, qu’il s’agisse des bus urbains ou interurbains, des taxis, des vélos ou encore se déplacer à pied ou en voiture particulière. Dans ce cadre, le parking de la gare doit être restructuré pour permettre le stationnement de courte durée au rez-de-chaussée, et le stationnement de moyenne et longue durée dans les quatre niveaux supérieurs, ce qui nécessitera la création de nouvelles entrées sorties et la modification des rampes d’accès aux étages. Cet aménagement, qui doit être réalisé pour le 1er semestre 2018, sera l’occasion de réécrire la façade du bâtiment pour qu’elle soit plus en cohérence avec la valeur patrimoniale du quartier et de la gare et de moderniser l’équipement. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1,9 M€ HT et la rémunération des maîtres d'œuvre à 210 K€. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à lancer le marché de maîtrise d'œuvre en la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation et à signer le marché correspondant ainsi qu’à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché.
M. le Maire : Merci, M. Neys. Ce rapport est extrêmement important, nous en parlions il y a quelques jours à peine avec la Région, vous y étiez, M. Bergé, avec également toutes les composantes complexes et nombreuses de cette grande maison SNCF, SNCF Gares et connexions, SNCF Réseaux qui donc étaient là, l’Etat également représenté par la Sous-préfète, où nous avons abordé ce sujet notamment, la question du parking.
Le parking relève de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne, c’est pour ça que nous sommes là à en parler par cette délibération. Mais cette opération est bien plus complexe que cela, parce qu’il y a également le STACBA, le Syndicat des transports qui a la responsabilité du transport en commun en site propre, le Tram’Bus qui en 2019 sera là devant la gare et donc avec tous les aménagements qui vont avec, et puis bien sûr la plate-forme ferroviaire qui est un chantier extrêmement lourd, qui donc représente une somme aujourd’hui de l’ordre de 25 M€ après la recherche d’économies que nous sommes en train de chercher et de trouver d’ailleurs en partenariat. Et moi, je me félicite de l’excellence du travail partenarial qui est réalisé ici entre l’Etat, la Région et la Ville de Bayonne, et bien sûr le Syndicat des transports également. La Gare c’est notre responsabilité et ce qui est important pour nous, c’est qu’on soit au rendez-vous par la requalification de cette gare qui en a bien besoin, on est bien d’accord. M. Bergé. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. Bergé : Je confirme la qualité du travail collectif qu’on est en train de mener sur ce dossier, parce que c’est un dossier qui était mal parti, avec une partie réseaux qui pouvait mettre en péril justement des aménagements qualitatifs pour le reste du projet. Je ne suis pas certain que nos concitoyens se rendent compte de l’importance stratégique de ce dossier. C'est-à-dire, ce n’est pas seulement la gare et les voies qu’on va changer, c’est toute la mobilité de notre agglomération, c’est toute la configuration de ce quartier et c’est globalement plus de 40 M€ qui vont être investis sur ce site. La qualité de la gouvernance et la coopération dans ce projet sont vraiment nécessaires pour le faire sortir et je crois que jusqu’à maintenant, on n’a pas été capable de le faire, faire face également à la SNCF sur certains enjeux, parce qu’on est en négociation, il faut le dire très clairement. Et les intérêts de l’Agglomération, de la Ville et de la Région vont dans le même sens, donc on ne peut que s’en féliciter.
M. le Maire : Merci, M. Bergé. On met aux voix cette délibération. Il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Mme Bisauta, vous avez le rapport qui concerne les modalités de délivrance de cette carte « commerçant » qui s’inscrit dans ce dispositif « Livraison du dernier kilomètre ».
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
42. Dispositif « Livraison du dernier kilomètre » - Modalités de délivrance de la carte « Commerçant ».
Mme Bisauta : « Livraison du dernier kilomètre » qui s’inscrit maintenant dans les zones de circulation restreinte dont le Ministère de l’Ecologie vient de lancer à travers l’appel à projets « Villes respirables », le souhait qui se multiplie en France ». Malheureusement, on n’a pas pu obtenir de financement puisque nous avions un peu trop d’avance. Des fois, il vaut mieux être en retard ! Les travaux étant effectués, nous n’avons pu bénéficier d’aucune aide.
Le plateau piétonnier de la Ville de Bayonne comporte une quarantaine de rues réparties dans les trois quartiers qui composent son centre, des bornes escamotables contrôlant les entrées et sorties automobiles. Des dispositifs de commande et de gestion déportés ont été installés, permettant aussi de gérer des droits d’accès de certaines catégories d’utilisateurs par l’intermédiaire de cartes sans contact. Les commerçants s’étant manifestés pour bénéficier du même accès que celui autorisé par les cartes « habitant » en soirée, pour effectuer des livraisons en compte propre, il est proposé d’instaurer une carte « commerçant » permettant à ces derniers d’accéder à leur commerce tous les jours de 19h15 à 22h00. Le prix de la carte est fixé à 100 €, sa validité étant de 24 mois. Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces modalités spécifiques d’accès au plateau piétonnier pour les commerçants effectuant des livraisons en compte propre.
M. le Maire : Bien, ceci était attendu de la part des commerçants effectivement. Ça aussi c’est quelque chose d’extrêmement important qui se met en place. Là, on est sur un des éléments de ce dispositif général qui participe aussi à la transition énergétique et s’il y a bien un sujet qui montre la transversalité, c’est bien celui-là.
Une compréhension aussi de la part des résidents, car bien sûr, l’entrée sur le plateau piétonnier devient de plus en plus compliqué, difficile, voire même impossible à certaines heures et nous avons adressé un certain nombre d’avis aux automobilistes qui continuent malgré tout à se garer sur le plateau piétonnier. Nous passons maintenant dans la phase de la répression, c'est-à-dire des Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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contraventions qui sont délivrées à ces automobilistes qui décident de conserver leur véhicule sur le plateau piétonnier. Nous avons donc un certain nombre de contraventions qui ont été délivrées et nous serons assez sévères là-dessus, après bien sûr la phase d’information à laquelle nous nous sommes livrés depuis ces dernières semaines et ces derniers mois même. Voilà.
Je vous propose de mettre aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Esmieu, vous présenter le rapport 43.
43. Fourniture de matériaux de voirie – Signature des accords-cadres.
M. Esmieu : Merci, M. le Maire. Les services municipaux doivent procéder régulièrement à des acquisitions de matériaux de voirie, destinés à l’entretien en régie de voirie et de circulations douces dans les espaces publics. Afin de répondre aux besoins détaillés en neuf lots, il est prévu de conclure des accords-cadres à bons de commande avec maximum, d’une durée maximale de quatre ans, le montant total étant estimé à 904 000 € HT. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les accords-cadres comme indiqués en note explicative de synthèse et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits accords- cadres.
M. le Maire : Merci, pas d’abstentions, ni de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Neys, vous allez reprendre la parole pour nous présenter deux rapports 44 et 45.
FONCIER
44. Acquisition au Centre Hospitalier de la Côte Basque et à l’Entente Stéphanoise de parties de parcelles sises avenue du 14 Avril 1814.
M. Neys : Dans le cadre de l’aménagement de l’avenue du 14 Avril 1814, il est prévu de procéder à l’enfouissement des réseaux électriques, de moderniser l’éclairage public et de refaire les trottoirs ainsi que de créer une contre-allée et des places de stationnement. Ces travaux nécessitent l’acquisition de parties de parcelles appartenant au Centre Hospitalier de la Côte Basque et à l’Entente Stéphanoise. Un accord amiable est intervenu avec les vendeurs pour un prix de cession de 175 € le m². Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction et à déposer la déclaration préalable de travaux correspondante.
M. le Maire : Merci. Il s’agit là d’acquisitions d’emprises foncières qui sont nécessaires pour permettre… L’un d’entre nous ici, je crois que c’est M. Etcheto qui avait dit, lorsqu’on s’était exprimé sur un autre sujet, que l’avenue du 14 Avril était un peu accidentogène parlant de ces jeunes enfants qui étaient quelques fois déposés par la voiture d’un côté, qui devaient traverser la rue pour ensuite aller dans leur établissement d’enseignement, c’est vrai. Le Conseil départemental, souvenez-vous, a fait des travaux importants puisque c’est une route départementale. Nous prenons notre part de responsabilité et les acquisitions foncières dont on parle ici, ce sont ces acquisitions qui sont nécessaires pour avoir les emprises suffisantes qui Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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permettront en effet, de pouvoir déposer les enfants dans les meilleures conditions possibles, puisque nous aurons même des contre-allées qui permettront justement d’avoir une circulation apaisée. M. Etcheto, vous vous en souvenez peut-être ?
M. Etcheto : Absolument.
M. le Maire : Et bien, voilà le résultat.
M. Etcheto : Oui, tout à fait, merci. Et on est bien d’accord qu’il y aura un aménagement dans le prolongement. Parce que là, où aussi la demande était sensible, c’était du côté des nouvelles résidences, elles sont assez récentes, qui se trouvent juste en face de l’entrée de la nouvelle clinique de Caradoc. Et c’est vrai que les abords n’ont pas encore été tout à fait aménagés et ça mériterait en effet qu’un aménagement aille au moins déjà jusque là.
M. le Maire : C’est inclus là dedans. Alors, le rapport ne porte que sur l’objet de l’emprise foncière, sinon l’aménagement est inclus, tout ce que vous dites. Et c’est évidemment capital.
M. Etcheto : Je vous remercie.
M. le Maire : Ça c’était le rapport 40, je mets aux voix. Pas d’abstentions, ni de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Neys, vous avez le rapport 45.
45. Acquisition à Habitat Sud Atlantic (HSA) de parties de parcelles sises quartier Sainsontan.
M. Neys : Dans le cadre de l’opération d’extension de l’arrêt de bus Sainsontan (terminus de la ligne A2), la Ville doit procéder à l’acquisition de terrain appartenant à HSA pour une superficie d’environ 114 m². Par ailleurs, HSA souhaite céder à la Ville, pour une superficie d’environ 282 m², des espaces verts, emprise de la résidence « les Villas de Sainsontan ». Cette opération sera réalisée moyennant l’euro symbolique. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette transaction.
M. le Maire : Merci M. Neys. Sur ce rapport, pas d’abstentions, ni de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Escapil, vous avez le rapport suivant, 46.
46. Acquisition à Habitat Sud Atlantic (HSA) de parties de parcelles sises rue Albéric Poitrenaud.
M. Escapil-Inchauspé : Dans le cadre de la construction de la résidence Lahubiague, HSA a aménagé les espaces extérieurs limitrophes à la rue Albéric Poitrenaud. Afin de faciliter le cheminement des piétons, la Ville souhaite acquérir, moyennant l’euro symbolique, une surlargeur de 1,50 m, située sur des parcelles propriété d’HSA. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette transaction.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, ni de votes contre. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Salducci, le rapport 47.
47. Cession à l’Agglomération Côte Basque-Adour de parties de parcelles sises chemin de Saint-Bernard.
M. Salducci : Merci M. le Maire. L’Agglomération Côte Basque-Adour a déterminé les investissements majeurs à réaliser en matière d’assainissement collectif pour les dix prochaines années. Dans cette programmation, figure notamment l’extension-reconstruction de la station d’épuration de Saint-Bernard, à Bayonne qui sera réalisée en partie sur des parcelles appartenant à la Ville. La cession de ces emprises aura lieu dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à procéder à l’ensemble des démarches nécessaires à la concrétisation de cette transaction qui n’est pas négligeable puisqu’elle représente 850 000 € pratiquement.
M. le Maire : Absolument. A la suite d’une négociation que nous avons eue avec la Communauté d’agglomération, à laquelle on cède ce terrain nécessaire à l’extension de la station d’épuration de Saint-Bernard, indispensable pour assurer les urbanisations futures dans ce secteur pas seulement, d’ailleurs, sur Bayonne mais également sur Boucau, parce que cette station d’épuration est commune à la Ville du Boucau et également à la rive droite du quartier Saint-Bernard. M. Salducci.
M. Salducci : Quelques informations concernant cette station qui sera évolutive. Les travaux devraient commencer en janvier 2019 et elle sera terminée fin 2019. Mais ce qui est important à savoir, c’est que les permis qui sont bloqués actuellement dans cette zone, pourront être regardés en début de travaux de la station, pas à la fin. Voilà.
M. le Maire : Oui, c’est quelque chose d’important que M. Lacassagne, notre adjoint à l’urbanisme, suit de près car il s’inquiète de ces opérations qui ne peuvent pas voir le jour à Saint-Bernard, à cause de l’insuffisance de notre station d’épuration. Merci M. Saludcci.
On met aux voix ce rapport 47. Il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Mme Lauqué, vous allez présenter trois rapports successifs. D’abord le 48.
48. Cession à la SCI Zelaia Bayonne DDH et au Département des Pyrénées-Atlantiques d’une partie de parcelle sise avenue de l’Aquitaine et constitution d’une servitude de passage.
Mme Lauqué : La SCI Zelaia Bayonne DDH a déposé une demande de permis de construire en vue d’édifier un ensemble immobilier mixte sur une parcelle située avenue de l’Aquitaine, que va lui céder le Département des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cadre et afin de répondre aux différents besoins induits par les circulations piétons et cycles sur les domaines tant privé que public, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à procéder à l’ensemble des démarches nécessaires décrites en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci, des abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas. Adopté, 49.
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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49. Convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque au profit de la commune de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps - Avenant n° 5.
Mme Lauqué : Dans l’attente de la réalisation définitive du projet Rive droite Adour, et afin de ne pas laisser l’immeuble sis 16 et 17 quai de Lesseps inoccupé, l’EPFL Pays Basque a conclu avec la Ville, une convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de ces locaux. Cette occupation arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque, l’avenant n° 5 à la convention, prorogeant cette dernière dans les conditions décrites en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci, pas d’abstentions ni de votes contre, adopté. Mme Lauqué, le rapport 50.
Adopté à l’unanimité.
50. Convention de mise à disposition au profit du Centre Communal d’Action Sociale de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps - Avenant n° 5.
Mme Lauqué : Une partie des locaux sis au rez-de-chaussée du 16 et 17 quai de Lesseps a été mise à disposition par la Ville au profit du CCAS, afin de lui permettre d’organiser ses activités de distribution des denrées fournies par la Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque. Compte tenu de la nécessité pour le CCAS de continuer à occuper les lieux au-delà du 31 décembre 2016 terme de l’occupation, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec le CCAS, l’avenant n° 5 à la convention, prorogeant cette dernière dans les conditions décrites en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci, pas d’abstentions, ni de votes contre, adopté. M. Lacassagne, vous avez le rapport 51.
Adopté à l’unanimité.
51. Regroupement des salles de cinéma art et essai quai Amiral Sala – Protocole transactionnel avec M. Coumenges pour indemnisation d’un préjudice.
M. Lacassagne : M. Rémi Coumenges est propriétaire d’un appartement situé au troisième étage de la copropriété sise 2 place Sainte-Ursule, mitoyen de l’immeuble 5 quai Amiral Sala, dans lequel la Ville entreprend les travaux nécessaires au regroupement des salles de cinéma art et essai. La surélévation de l’immeuble entraînera ainsi une perte d’ensoleillement et d’éclairement de son appartement. M. Coumenges ayant accepté une offre d’indemnisation de 5 600 €, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer le protocole transactionnel correspondant.
M. le Maire : Merci, M. Lacassagne. Y a-t-il sur ce rapport … Oui, Mme Herrera, on vous écoute.
Mme Herrera Landa : Une intervention donc. M. le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, notre intervention ne s’applique pas directement au contenu de cette délibération, vous vous en doutez, qui porte sur l’indemnisation légitime d’un préjudice subi par un riverain des ex-futures- salles de cinéma d’art et d’essai, mais plutôt sur les aléas du chantier et les retards de la mise en œuvre du projet.
La première pierre a été posée, rappelons le pour mémoire, c’était il y a à peu près un an, c’était donc le 17 décembre 2015. De nombreuses délibérations de toutes natures constituent un véritable fil rouge des conseils municipaux depuis 2013, soulignons celle du 12 février 2015 à Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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l’occasion de laquelle, l’adjoint à la culture annonçait la fin des travaux pour le mois de novembre 2016. Novembre est passé, le chantier est arrêté, les petits fours pourront attendre, ce n’est pas très grave, mais ce qui est plus grave c’est que les cinéphiles, on verra après d’autres sujets, attendront.
Plus sérieusement, nous sommes, depuis plusieurs mois, inquiets des risques et conséquences liées à ce retard de chantier.
Les premières conséquences sont de nature éducative puisque l’absence d’accès à d’autres salles que celles de l’Atalante prive les scolaires d’un accueil en matinée, et c’est le public des écoliers, des collégiens et des lycéens qui se trouve pénalisé par cette absence d’extension possible. Ensuite, il y a aussi des problématiques d’emploi, de pérennisation d’emplois au sein de l’association, puisqu’à défaut d’infrastructures dédiées, et bien les projets de développement restent dans les cartons, si vous me passez l’expression, et empêchent la pérennisation d’emplois qui restent à ce jour précaires.
Le troisième point concerne plus directement le contribuable bayonnais, puisque les additions successives qu’on voit passer à l’occasion de ces délibérations, et surtout les incertitudes à venir, se traduisent par une inflation qu’on peut imaginer, même si on a eu peu d’informations à ce sujet à l’occasion de la réunion préparatoire, une inflation sur le budget mais aussi par des risques de disparition peut-être d’un certain nombre de financements extérieurs. Là aussi, nous sommes demandeurs d’informations.
Donc deux questions principales, la première : qu’en est-il des travaux, de leur avancement et d’un planning révisé, et deuxièmement : pour quels coûts et pour quelles aides, subventions sur ce projet ? Alors il est bien évident que cette intervention ne remet pas en question le travail fait par l’association, ni la légitimité du projet, puisque l’association a battu des records à la fois, ça me semble paradoxal, d’adhésion et de fréquentation sur le site de l’Atalante, pour des raisons qu’il ne nous appartient pas de développer ici, mais très certainement liées à ses activités en matière de programmation et surtout d’animations et d’événements montés très souvent en partenariat avec d’autres associations bayonnaises ou locales. Merci pour vos réponses.
M. le Maire : Merci, Mme Herrera. Alors, je vais, peut-être avec mes collègues s’ils ont des compléments d’information à donner, répondre à vos questions.
S’agissant des difficultés qu’on a sur ce chantier, certaines ont déjà été expliquées. Jusque là on est dans un lieu qui est particulièrement contraint et lorsqu’on doit faire une opération de cette importance, dans ce lieu-là en bord d’Adour, où nous avons un terrain qui est particulièrement pollué, où nous avons trouvé évidemment ce qu’on trouve dans la plupart des immeubles anciens, le plomb, et j’en passe, où nous sommes en sandwich entre deux immeubles, ce qui explique du reste l’indemnisation des préjudices des avoisinants, on se retrouve dans un chantier qui, c’est vrai, a connu quelques péripéties et donc du retard, et donc des surcoûts. Ceci n’est pas contesté et on a plusieurs fois eu l’occasion d’y revenir.
J’étais à l’assemblée générale de l’Atalante il y a trois jours, ou deux jours. Donc, j’ai appris ce que vous avez dit vous-même, Mme Herrera, c’est l’augmentation du nombre des adhérents, on est quasiment à 1 600 adhérents aujourd’hui et l’augmentation du nombre des entrées, on est à près à 110 000. Ce sont des chiffres qui sont extrêmement encourageants malgré donc les difficultés du chantier et vous avez raison de le souligner ici, ce lieu ne désemplit pas et évidemment c’est heureux.
S’agissant du délai, oui, on a pris du retard. Le retard sera au final à peu près de six mois, sauf difficultés particulières qu’on pourrait à nouveau constater au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Les dernières péripéties tiennent à la sismicité de ce terrain. Et lorsqu’on est dans un Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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terrain, une zone sismique, il y a un certain nombre de contraintes de construction que l’on vit sur ce chantier. Vous avez également une contrainte liée aux parties architecturales qu’on a retenues, qu’on a trouvé très séduisantes et que vous avez d’ailleurs tous approuvé ici, cette façade qui est en fait accrochée à la charpente. Se posent des questions que les techniciens n’avaient jamais eues à régler et il a fallu que le bureau Véritas, bureau de contrôle technique, vienne valider le process retenu qui est mis en place pour la première fois à l’occasion de ce chantier. Tout ceci a abouti à une interruption, vous avez raison, du chantier. Ce chantier va reprendre au mois de janvier prochain et d’après les indications qui m’ont été données par notre directeur général des services techniques, le démarrage est prévu dans le courant du premier trimestre 2017 et qu’on parle même d’une fabrication de la charpente courant janvier. Donc a priori avec ce retard de six mois, on peut d’ores et déjà imaginer qu’à l’automne 2017, c’est ce que j’ai annoncé du reste aux membres de l’association l’Atalante lorsque je les ai rencontrés il y a 48 heures et où je leur ai dit qu’ils pouvaient être assurés, sauf difficultés particulières, qu’à l’automne 2017, on puisse effectivement livrer, donc inaugurer. La première pierre est déjà ancienne, vous avez raison. Ce chantier est très complexe.
Alors concernant les aspects financiers, aujourd’hui, ce que représente le coût de ce chantier en hors taxes, je dis bien en hors taxes, est de 4,67 M€. Nous n’étions pas sur ce chiffre au départ, je vous le concède, et de loin. Les subventions que nous avons, sont pour la plupart consolidées. Il s’agit du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques qui émarge à 850 000 €, c’est un chiffre qui a été nettement amélioré par rapport à ce qu’on avait imaginé au départ. C’est également le cas de la Région, on attend une confirmation, on me dit qu’il y a encore un point d’interrogation mais qui serait à hauteur de 150 000 € et le CNC, le Centre National de la Cinématographie, à hauteur de 360 000 €. Vous aurez compris que le solde de ça est à la charge de la Ville, mais ceci nous permet de dire que la totalité des subventions par rapport à cette opération est de 36 %, ce qui est évidemment relativement satisfaisant au regard de ce que sont aujourd’hui les niveaux de subventionnement public dans les opérations de cette nature.
Voilà donc ce que je voulais vous dire, et alors on me souffle, vous avez raison, c’est marqué dans mon dossier, il y a également une subvention de l’ACBA, de 385 000 €. Vous appellerez ça comme vous voudrez 385 000 €, ce sont des sommes… oui, mais alors écoutez, soit vous considérez qu’on n’est pas capable d’aller chercher des financements, soit, lorsqu’on va chercher des financements et qu’on les obtient de l’ACBA, vous venez de dire c’est de l’argent sale ! Et bien, écoutez, c’est de l’argent propre, ça s’appelle un financement d’un projet d’intérêt communautaire par la communauté d’agglomération. D’où l’addition que je viens de faire et qui donne le résultat que j’ai donné il y a quelques instants. Je pense même d’ailleurs que c’est plus de 36 % pour le coup du taux de financement, je n’ai pas fait le calcul, pour tout vous dire.
J’ai tenté de répondre à votre question, Mme Herrera. On va passer au vote, M. Etcheto vous voulez ajouter quelque chose ?
M. Etcheto : Non, mais très rapidement. Ne nous faites pas de procès d’intention. Effectivement la subvention de l’ACBA, tout le monde s’en souvient ici, puisque nous l’avons en réalité voté la dernière fois. On était juste en train de préciser qu’il s’agissait des fonds de concours que nous avions votés lors de la séance précédente, notre groupe les a d’ailleurs votés, tout simplement, c’était juste ça et donc n’y voyez pas malice.
On vous remercie d’avoir porté enfin à notre connaissance la totalité du coût du chantier. Juste une petite chose, est-ce que ce coût que vous nous donnez là, est le coût seulement des travaux ou est-ce qu’il inclut également les diverses compensations de diverses natures comme c’est d’ailleurs le cas, celle-là est minime avec la délibération d’aujourd’hui. On sait qu’il a fallu, Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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comment dire, payer quelques compensations de voisinage ou à des gens, payer en dation paiement…
M. le Maire : Si, ça inclut tout ça.
M. Etcheto : Ça inclut tout ça. Pas seulement les coûts des travaux, c’est l’ensemble de l’opération….
M. le Maire : Et alors ça inclut aussi le prix d’acquisition du terrain. Alors en réalité, on n’a pas acquis le terrain au sens juridique du terme, c’est une dation en paiement, vous le savez. Sauf que ça a quand même un coût et que bien évidement, vous savez comment on a compensé ça, par un appartement qu’on a aménagé au dessus de la future maison du cinéma. Donc, tout ceci c’est un ensemble, vous avez raison de poser la question.
Le total des indemnités versées, je peux même vous le donner, aux quatre propriétaires qui subissaient des préjudices d’ensoleillement, des préjudices de vue…, ça représente une somme totale de 129 000 €. Vous ne m’avez pas demandé le renseignement, mais je vous le donne et ça sur trois propriétaires, dont je ne vais pas donner ici le nom, le quatrième étant la personne qui fait l’objet de cette délibération : 5 600 €. Il y a pour certains d’entre eux des préjudices de jouissance extrêmement importants. Vous imaginez que vous avez une fenêtre qui était ouverte sur une cour et qui désormais sera fermée. C’est bien sûr un élément de moins-value de l’appartement. Tout ceci c’est l’addition que je viens de vous donner. Là vous avez, d’une manière totalement transparente, la situation où nous en sommes aujourd’hui. Quant au délai d’ouverture, acceptez que je vous dise que c’est sauf éventuel pépin que nous pourrions éventuellement avoir.
Ce projet est tellement beau, il a été présenté par M. Jean-Pierre Saint-Pic, il y a 48 heures aux adhérents qui étaient bien sûr ravis, tellement beau parce qu’on fait de la récupération des bois qui se trouvent actuellement à l’Atalante. On aura un comptoir qui sera absolument magnifique. C’est un centre culturel qu’on fait là, ce n’est pas simplement des salles de cinéma, c’est un véritable centre culturel. Alors, est-ce que l’esprit du foyer qu’on a actuellement à l’Atalante, on va réussir à la retrouver ? On a tout fait pour ça. Enfin, « on », en particulier les adhérents qui ont beaucoup travaillé là-dessus. C’est une co-construction cette affaire, on se plait souvent à parler sous ce vocable, mais c’est quelque chose qui a été entièrement pensé avec bien sûr l’ensemble des occupants et des utilisateurs de l’Atalante.
Maintenant, c’est très attendu par tous ces adhérents et par nous aussi, parce qu’il nous tarde de sortir cette affaire.
Merci. Oui, M. Ugalde.
M. Ugalde : Un simple ajout, vous l’avez évoqué rapidement mais comme ça a fait l’objet de deux ou trois interventions importantes, lors de l’assemblée générale à laquelle j’assistais aussi, je voudrais revenir sur le fait que nous changeons complètement d’outil culturel. C’est que là nous allons au devant en particulier de volumes qui vont nous permettre de répondre à quelques demandes, et pas neutres du tout, je vous prie de le croire, de quelques artistes, plasticiens en particulier qui ont besoin de volumes qu’ils trouveront à travers aussi l’outil dont nous parlons. Ça ce n’est pas quand même non plus à négliger, on n’est pas simplement en train de répercuter une problématique de cinéma sur un autre site, c’est une autre ambition qui est développée à travers ce superbe outil qui se prépare. Je voulais aussi le signaler.
M. le Maire : Mme Bisauta, vous avez un important rapport à présenter, c’est le n° 52. Il arrive bien tard, mais notre séance est très chargée, c’est malgré tout un rapport essentiel. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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URBANISME
52. Projet de l’Agglomération Côte Basque-Adour de création de la ZAD « Grand paysage, nature et agriculture urbaines » - Avis de la commune.
Mme Bisauta : C’est un rapport important que je partage avec mon collègue à l’urbanisme, s’il veut apporter quelques compléments tout à l’heure, ça sera avec plaisir. Il fait suite à une étude sur l’agriculture périurbaine que nous avons menée à la communauté d’agglomération, mais qui a été faite par Laborantza Ganbara.
Conformément aux articles L.212-1 et suivants du code de l’urbanisme, l’Agglomération Côte Basque-Adour souhaite mettre en place une ZAD (zone d’aménagement différé, mais aussi une zone à défendre si vous le voulez) sur certains secteurs de son territoire inscrits en zones A (agricoles) et N (naturelles) des plans locaux d’urbanisme en vigueur sur ses cinq communes membres. Elle entend mener à bien une action foncière en site urbain et sur les franges périurbaines, situées en dehors du champ d’action du droit de préemption urbain de l’Agglomération, de compétence communautaire. Les espaces concernés constituent soit des espaces agricoles exploités ou à enjeux agronomiques, soit des espaces naturels constitutifs de la trame paysagères et des espaces de nature en ville. La création de cette ZAD vise à s’opposer à la spéculation foncière et prévenir la hausse des prix dans des zones exposées, à disposer de terrains suffisants pour conduire certains projets d’intérêt local sur les zones agricoles naturelles et forestières et à constituer les réserves foncières nécessaires. Il est donc demandé au conseil municipal de donner un avis favorable au projet de création de la Zone d’Aménagement Différé « Grand paysage, nature et agriculture urbaines » dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse, la commune de Bayonne étant concernée par 746,23 hectares.
Je voudrais juste rajouter qu’en pratique l’Agglomération aura donc capacité de préempter pour son propre compte ou pour rétrocéder à une collectivité ou à la SAFER et de déléguer le droit de préemption au cas par cas en tant que de besoin. Je pense que c’est quelque chose d’assez particulier, de nouveau au niveau des communautés d’agglomération, mais qui aura vocation je l’espère à donner des résultats probants et nous avons déjà lancé plusieurs préemptions, afin de protéger ces espaces encore existants dans notre agglomération. Je ne sais pas si M. Alain Lacassagne qui travaille avec moi sur ce dossier trouve que j’ai été incomplète ?
M. le Maire : M. Lacassagne.
M. Lacassagne : C’était très complet, d’autant plus que j’ai fait une présentation en commission générale.
C’est vrai qu’il y a quand même deux points qui sont importants. C’est à la fois les enjeux agricoles en matière de foncier parce que c’est aussi le nerf de la guerre et c’est vrai que c’est lié aussi au maintien d’une agriculture urbaine, notamment pour favoriser les circuits courts, réduire les émissions de gaz à effets de serre et réduire aussi la dépendance alimentaire des villes et pour permettre aux consommateurs de mieux consommer. C’est vrai qu’il y a une situation qui est alarmante puisque la pression foncière remet en question la viabilité économique de l’agriculture. Et c’est vrai qu’entre 2000 et 2010, 59 % de la surface agricole a disparu. Si on continue comme ça, sans avoir un effort particulier, dans 20 ans nous n’aurons plus d’agriculture sur notre territoire. C’est vrai que les besoins sont avérés, puisqu’on a un bassin de consommation et on consomme aussi autrement. Comme je le disais, le foncier c’est le nerf de la guerre, parce que c’est le premier défi à relever par l’Agglomération pour pérenniser les activités agricoles sur son territoire et sur celui de la sécurisation de son foncier agricole avec notamment l’adaptation des Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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règles d’urbanisme et cette mise en place d’une ZAD, la zone d’aménagement différée. Voilà le petit complément qu’on pouvait apporter.
Mme Bisauta : M. le Maire, je vous ferai remarquer que j’ai présenté l’aspect urbanisme de ce dossier, et qu’Alain Lacassagne nous a parlé de gaz à effet de serre, d’alimentation et de circuits courts. Donc je vois quand même que la contagion gagne ces rangs et je m’en félicite.
M. le Maire : Ça, c’était déjà perceptible depuis quelques temps et pas seulement sur M. Lacassagne. Bien, on passe aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : M. Lacassagne, on parlait de vous, vous voilà à présenter plusieurs rapports.
53. Programme d’action foncière secteur centre ancien – Demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour la négociation et l’acquisition d’un bien sis 25 rue des Tonneliers.
M. Lacassagne : Les réflexions engagées sur le centre ancien en lien avec les actions de réhabilitation du bâti et d’aménagement des espaces publics ont mis en avant l’intérêt de requalifier le secteur situé entre les rues des Visitandines et des Tonneliers en vue d’assurer, par une maîtrise foncière ciblée, une recomposition par reconstruction de l’angle de l’îlot conformément aux objectifs du PSMV. A ce titre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter l’EPFL Pays Basque, ou toute personne morale qui pourrait s’y substituer, en vue de la négociation et de l’acquisition de la parcelle BZ n° 265, sise 25 rue des Tonneliers ainsi que d’accepter la durée de portage foncier de quatre années proposées.
M. le Maire : Merci, c’est la poursuite donc du PAF, le programme d’action foncière dans le centre historique. Abstentions ou votes contre ? Il n’y en a pas. Adopté.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Nous voilà dans le PNRQAD, M. Lacassagne. On peut aller assez rapidement, parce que ce sont des opérations qu’on connait bien maintenant.
54. PNRQAD – Ilot 12 – Cession à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque de lots de copropriété sis 28 rue Victor Hugo.
M. Lacassagne : Afin de permettre la mise en œuvre de la requalification de cet îlot, (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable aux acquisitions des lots de copropriété n° 8, 10, 12 et 15 et dispose d’une promesse de vente pour les lots n° 1 à 6. S’agissant d’une opération assurant la maîtrise foncière d’un immeuble destiné à recevoir des travaux programmés par le PNRQAD, la Ville va céder les lots n° 7, 9, 11, 13 et 16 dont elle est actuellement propriétaire. Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette cession à l’EPFL dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse, notamment au prix de 86 369,40 € conforme à l’avis des services fiscaux ainsi que d’autoriser M. le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui tous les actes nécessaires à la concrétisation de ladite transaction.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions ni de votes contre. Adopté.
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. le Maire : M. Lacassagne, 55 : subventions communales.
55. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
M. Lacassagne : Un rapport quotidien, à chaque conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif OPAH-RU, PIG « habitat indigne et précarité énergétique » et du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, des subventions détaillées en note explicative de synthèse pour respectivement 1 500 € et 47 617,26 € ainsi que d’autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires. J’ajoute que ces aides induisent un montant de travaux de 706 642 €.
Je voudrais en profiter, M. le Maire, tant que j’ai le micro, pour vous dire que cette semaine, j’ai réuni dans les salons de la mairie avec les services, un atelier participatif avec de nombreux professionnels, des syndics, des notaires et des professionnels du bâtiment, pour présenter notamment les actions contre les risques incendie dans le centre ancien avec le SDIS et également l’appui de l’Architecte des Bâtiments de France qui est associé très fortement sur ce projet et également les actions de la Ville en matière d’opérations sur le centre ancien pour rendre la ville habitable et pour conforter l’attractivité commerciale qui est très forte à Bayonne, et l’Adjointe concernée ne pourra pas dire le contraire. Donc nous avons également présenté les aides possibles pour la copropriété à travers les subventions communales telles que nous venons de les voter, en indiquant que ces aides aussi sont possibles à Saint-Esprit. Donc j’ai sensibilisé les syndics de façon à ce que des travaux puissent être engagés à Saint-Esprit. J’ai rappelé également les différentes aides qu’on aura avec l’OPAH-RU et qu’on a souhaité étendre avec l’OPAH-RU à Saint-Esprit. Donc c’est dans le futur. On est en train de l’étudier avec l’Etat et notamment avec les aides de l’Anah.
Et je souligne ici, c’est vrai qu’on est toujours après l’Etat pour nous dire qu’il y a toujours quelques difficultés, mais là on est bien heureux aussi que l’Etat puisse nous apporter des aides à travers soit l’ANRU, soit l’Anah. Je tenais à le souligner et également j’ai rappelé les aides que nous avons au niveau de l’Agglomération, avec les aides du PIG et c’est vrai aussi qu’elles sont pour les logements insalubres et qu’elles s’appliquent également à Saint-Esprit. Je signale un dernier point, que nous allons organiser un autre atelier en 2017, et nous allons engager un cycle de formation envers les entreprises et les artisans. Voilà, M. le Maire.
M. le Maire : Merci M. Lacassagne pour cette présentation exhaustive. Abstentions ou votes contre l’attribution de ces subventions ? Il n’y en a pas, donc adopté.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : On va passer maintenant au volet financier de notre séance avec M. Soroste qui nous présente la décision modificative n° 3, dernière de l’année.
FINANCES
56. Exercice 2016 - Budget principal - Décision modificative n° 3.
M. Soroste : Oui, M. le Maire, mes chers collègues. Donc, dernière DM pour 2016. Simplement, je vais vous signaler, mais vous avez tous les détails en note annexe, en matière de fonctionnement Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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c’est une DM très limitée puisqu’elle concerne notamment des écritures de régularisation et donc un montant global de 219 000 €. En ce qui concerne les investissements, j’ai eu l’occasion de le préciser à la commission générale, donc il s’agit en fait de diminuer les prévisions d’investissement pour cette année, dans la mesure où on s’est adapté à la réalité d’évolution et d’avancement des chantiers. Donc, ce qui fait que le budget d’investissement diminue de 1,378 M€, et évidemment le recours à l’emprunt et les modifications des subventions diminuent dans les mêmes proportions. Donc, voilà ce qu’on peut dire pour cette DM n° 3 qui ne comporte pas de choses fondamentalement différentes par rapport au budget que nous avions approuvé en début d’année.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 3 pour le budget principal, telle que présenté en note explicative de synthèse, et s’équilibrant en dépenses et en recettes à hauteur de - 1 159 000 €.
M. le Maire : Merci. Vraisemblablement une explication de vote, M. Etcheto.
M. Etcheto : Oui, ou de non-vote. Nous ne prendrons pas part au vote évidemment sur la DM. Et donc, du coup pour faire gagner du temps, je vous dis, jusqu’à la délibération 60 incluse.
M. le Maire : Jusqu’à la 60 incluse, vous ne participez pas au vote, les services viennent de noter cela. M. Iriart.
M. Iriart : Abstention traditionnelle jusqu’au 59.
M. le Maire : Jusqu’au 59, un de moins. Donc jusqu’au 59, abstention. M. Soroste, vous pouvez poursuivre. Enfin, non, c’est M. Ugalde, puisqu’il s’agit du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
57. Exercice 2016 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada - Décision modificative n° 3.
M. Ugalde : Oui, M. le Maire, bien sûr cette DM est tout à fait à situer dans le cadre très particulier, on le sait, de ces fêtes de Bayonne. Ne revenons pas sur les problématiques militaires et les répercutions qu’elles ont pu avoir sur la fréquentation en général de nos manifestations. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 3 pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, telle que présentée en note explicative de synthèse et s'équilibrant en dépenses et en recettes à 0 €.
M. le Maire : Merci. Les explications de vote ont été données tout à l’heure, mes chers collègues. Donc on n’y revient pas. M. Arcouet, vous présentez toujours pour la DM n° 2 cette fois, le budget annexe de l’eau.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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58. Exercice 2016 - Budget annexe de l’eau - Décision modificative n° 2.
M. Arcouet : Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 pour le budget annexe de l’eau, telle que présenté en note explicative de synthèse, et s’équilibrant en dépenses et en recettes à hauteur de 30 000 €.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, non-participation au vote de Bayonne Ville Ouverte, abstention de Baiona 2014. Délibération adoptée. M. Arcouet, vous poursuivez avec le SPANC.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
59. Exercice 2016 - Budget annexe du service public d’assainissement non collectif – Décision modificative n° 2.
M. Arcouet : Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe de l’assainissement non collectif, telle que présentée en note explicative de synthèse et s'équilibrant en dépenses et en recettes à 0 €.
M. le Maire : Très bien. Sur ce rapport, on aura noté la non-participation au vote de Bayonne Ville Ouverte, l’abstention de Baiona 2014. Donc adopté à la majorité requise. Ça c’était le rapport 59, nous passons maintenant au rapport 60. M. Soroste, c’est l’approbation des montants pour les provisions comptables.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
60. Exercice 2016 – Budget principal et budgets annexes – Approbation des montants pour les provisions comptables.
M. Soroste : Une fois par an, en fin d’exercice, nous devons ajuster les provisions comptables et je vous rappelle que ces provisions ont pour objet de prévoir, tant que faire se peut, les risques que nous pouvons avoir.
Alors, je vous rappelle, la provision pour litiges : c’est essentiellement une provision de 900 000 € qui figurait déjà au bilan de 2015. Il s’agit de la provision constatée dans le cadre du legs dont nous avons bénéficié de Mme Howard-Johnston, puisque nous avons un litige avec les héritiers de M. Howard-Johnston. Donc il n’y a pas eu d’avancées particulières sur ce dossier, donc nous restons à 900 000 €. La provision pour dépréciation des stocks : le montant est de 16 000 € et nous la maintenons à 16 000 €. La provision pour dépréciation des comptes de tiers : c’est l’ensemble des créances, nous avons un montant de créances à provisionner de l’ordre de 409 000 €. Donc en fait, il y a des flux en plus en moins, donc on reprend une provision pour 114 000 et on redote une provision pour 98 000, donc globalement la provision diminue en fait de 16 000 €.
Pour le budget annexe de l’eau, là c’est différent. Il y a un certain dérapage sur les créances de l’eau. Donc, le montant des créances à provisionner s’établit à un montant important de 317 000 € Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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pour la seule part eau potable des restes à recouvrer qui comprennent aussi une partie assainissement et redevances Agence de l’eau. Donc une provision qui figurait pour 291 000 €, nous la reprenons pour 93, mais nous la dotons pour 119, soit une augmentation de 26 000 €. Pour le budget annexe des parcs de stationnement, le montant des créances à provisionner s’établit à 7 000 €.
Et donc en conclusion, il est demandé au conseil municipal d’approuver toutes ces provisions qui ne sont pas des pertes, qui sont des provisions pour couvrir des risques ou des pertes éventuelles, donc tous les chiffres dont je vous ai parlé.
M. le Maire : Merci. Alors la majorité vote ce rapport, Bayonne Ville Ouverte a décidé de ne pas participer au vote, ce qu’on a noté tout à l’heure. Par contre, je… vous votez pour. Parfait. Le rapport 61, M. Soroste, c’est les admissions en non valeur et en général, là nous avons l’unanimité. On va le vérifier.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité.
61. Exercice 2016 – Budget principal et budgets annexes – Admissions en non valeur.
M. Soroste : Après les provisions, malheureusement ce sont les créances qui sont perdues et que le Trésorier municipal nous demande d’inscrire ou que nous procédons à l’inscription définitive de la perte. Le budget principal, il y en pour 17 000 €, et je vous parlais à l’instant de l’eau, et vous voyez que pour l’eau, c’est beaucoup plus important puisque c’est 104 000 € d’admissions en non valeur.
Ces demandes apparaissant pleinement justifiées, il est proposé au conseil municipal d’approuver les admissions en non valeur présentées pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier municipal, telles que détaillées en note de synthèse, étant précisé que les crédits figurent au compte 6541 « créances admises en non valeur » du budget principal et du budget annexe de l’eau.
M. le Maire : Bien. Merci, M. Soroste, présentation pour ce rapport, votre position ? Je mets aux voix. Abstentions, votes contre ? Adopté donc à l’unanimité. 62, subventions exceptionnelles, M. Laiguillon.
Adopté à l’unanimité.
62. Exercice 2016 – Subvention exceptionnelle.
M. Laiguillon : Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 560 € à l’association Xaramela Chœur mixte du Pays Basque, correspondant au coût de la sonorisation du concert exceptionnel donné le 23 octobre 2016 à l’église des Hauts de Sainte-Croix pour les 30 ans du chœur.
M. le Maire : Merci M. Laiguillon. M. Ugalde, un commentaire ?
M. Ugalde : Exceptionnel, dans tous les sens du terme. Vous pouvez j’imagine cautionner mes propos, M. Le Maire, puisque nous avons partagé le même enthousiasme ce jour-là en l’église des Hauts de Sainte-Croix, une église archicomble et la démonstration pour le chœur Xaramela qui pèse aujourd’hui dans le paysage culturel, parce que pas mal de groupes sont venus les retrouver, ne serait-ce que pour une ou deux chansons, et ça a donné un moment, je dirais dont Bayonne a le secret. En tout cas, Xaramela a formidablement bien marqué ses 30 ans d’anniversaire. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. le Maire : Les concerts marchent très bien dans cette église, il y a une acoustique de très grande qualité dans l’église des Hauts de Sainte-Croix. Y a-t-il des abstentions ou votes contre cette délibération ? Il n’y en pas. Adopté à l’unanimité. On va passer aux remises gracieuses de créances, M. Soroste.
Adopté à l’unanimité.
63. Remises gracieuses de créances.
M. Soroste : Ce sont des montants très faibles. Il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement aux demandes émanant de familles en difficulté financière et de leur accorder les remises gracieuses de créances telles que fixées en note explicative de synthèse, soit un montant total de 2 419,43 € auquel s’ajoute le montant de 1 318,28 €, pour la Régie des eaux au titre d’une demande d’un abonné ayant subi un acte de vandalisme sur son installation.
M. le Maire : Merci. Il n’y a pas d’abstentions, ni votes contre, ces remises gracieuses. Adopté à l’unanimité. M. Laiguillon, vous présentez le rapport habituel des demandes d’exonération exceptionnelle de redevance pour des équipements municipaux, principalement Maison des associations et la salle Albizia.
Adopté à l’unanimité.
64. Demandes d’exonération exceptionnelle de redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.
M. Laiguillon : C’est ça. Au titre de l’utilisation de locaux municipaux, un certain nombre d’occupants sollicitent, compte tenu de la nature des événements organisés, l’exonération de redevance de mise à disposition. Il est donc demandé au conseil municipal d’accorder les exonérations exceptionnelles proposées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Oui, Mme Wagner.
Mme Wagner : Monsieur le Maire, Monsieur Laiguillon, chères et chers collègues, lors du conseil municipal du 21 juillet dernier, vous nous aviez déjà soumis des demandes d’exonération exceptionnelle de redevance pour mise à disposition d’équipements municipaux.
Suite à différentes remarques qui mettaient en avant des interrogations concernant les critères d’acceptation des exonérations, vous vous étiez engagés à intégrer ces demandes d’exonération dans votre grille de critérisation. Sauf erreur, ce module de travail n’a pas été encore mis en place. Vous savez que nous avons pleinement participé à la définition des critères, nous souhaitons donc de nouveau nous associer à une réflexion pour que les exonérations soient plus lisibles et compréhensibles à l’ensemble des élus et de nos concitoyens. En effet, cette délibération n’est pas anecdotique. Cette délibération nous demande de prendre position sur 47 500 €. La délibération de juillet portait sur 16 000 € soit un total de 63 585 € pour un semestre.
D’une part, pour apprécier la ligne des exonérations, il serait bien qu’on ait la connaissance de la ligne des recettes. D’autre part, avec un système de critérisation clair et orienté vers les associations bayonnaises, il serait beaucoup plus facile de prendre position face aux demandes surprenantes d’un consulat ou de structures étatiques, ne participant pas, selon nous, à l’animation de la vie bayonnaise. Merci, M. le Maire. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. le Maire : Oui, je vais donner la parole à M. Laiguillon pour répondre. C’est un questionnement très pertinent et qui mérite une réponse.
M. Laiguillon : Merci beaucoup. Alors votre souhait va être exaucé. On va reprendre les modules de travail justement sur la critérisation, où vous serez tous pleinement associés. Donc, là il y a un retour sur le sport qui va être fait, à voir si on change un peu les curseurs, mais on attend le retour des associations sur ça. Voilà, il n’y aura pas beaucoup de changements, sachant que les associations sportives ont bien accueilli la critérisation. On va faire évoluer le champ maintenant sur la culture, et sur d’autres domaines. Donc, là justement, une invitation va partir je pense en fin d’année pour vous inclure totalement dans la plus grande transparence, comme on l’a toujours fait, avec bien sûr les acteurs associatifs sur la note de la critérisation.
Sur les demandes de gratuité, ça va être pris en compte, on délibèrera ensemble, on travaillera ensemble. Et moi, je vois justement dans la demande de gratuité et d’exonération, alors pas un point faible, mais plutôt une chance d’avoir toutes ces associations parce que j’ai travaillé avec toutes. Les adjoints aussi nous ont apporté les modalités pour donner cette gratuité. Je pense que cette liste est assez longue, c’est vrai, mais c’est vraiment une chance pour Bayonne, parce que toutes les associations donnent et apportent énormément à la Ville de Bayonne. Mais ça sera un plan qu’on pourra travailler tous ensemble, comme on l’a fait la dernière fois.
M. le Maire : Merci M. Laiguillon. Mme Bisauta.
Mme Bisauta : Oui, juste par rapport à ce que dit Cyrille, j’ai envie de saisir la balle au bond pour dire, parce qu’on n’a pas du tout parlé depuis le début de ce conseil municipal, l’extraordinaire succès qu’a eu la semaine de la diversité. Et les retours qu’on a eus, ça on le doit aux associations, puisqu’il s’agissait d’un appel à projets. Jérôme Aguerre a fait un appel à projets et tout ce qui nous a été présenté a été à l’initiative des associations et c’était des choses de qualité dont on a eu beaucoup de retours, avec énormément de monde à chaque manifestation. Pour une première, c’est une première très réussie et c’est pour souligner justement à la fois, la façon dont elles ont répondu et la qualité de ce qu’elles ont proposé. Je pense que c’est quelque chose dont la représentation municipale ne peut que se féliciter.
M. le Maire : Ça va inspirer M. Jérôme Aguerre.
M. Aguerre : Je vais remercier Martine pour son intervention, parce que je n’osais pas, je suis un garçon très modeste par rapport à ça. Mais c’est vrai que les associations et la Ville de Bayonne ont rencontré un vif succès au cours de cette semaine. La fréquentation était importante, beaucoup de gens sont venus nous féliciter. Les associations aussi étaient ravies de l’impact de la communication qui a été mise en place. Je tiens, en cela même à remercier le service de communication et le service événementiel qui ont été très compétents et très professionnels dans l’organisation de cette semaine et ça nous encourage bien sûr, et le GIP-DSU, excuse-moi Christian. Voilà il y aura bien sûr une version 2017 de la semaine de la diversité avec le GIP-DSU, bien-sûr, aussi, et la culture, aussi.
M. le Maire : Bon ça y est, on va encenser tout le monde. Cela dit, vous avez raison, c’est Martine Bisauta qui le souligne à l’instant, cette semaine de la diversité qui était la première édition a été une très grande réussite et vous savez, on s’interrogeait sur le retour qu’on pourrait avoir et ça a été extrêmement positif. Vous avez fait le plein dans la plupart des lieux où tout ça s’est produit.
Maintenant pour revenir à la question de Mme Wagner, oui vous avez raison. Vous revenez sur un sujet que vous avez déjà abordé, nous avons effectivement là un travail à faire, on sera capable de le faire, M. Laiguillon va s’y employer. Maintenant, quand on regarde cette liste-là, je voudrais Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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quand même rassurer les personnes qui éventuellement nous écoutent, pour dire : ce n’est pas de la gabegie, ce n’est pas ce que vous avez dit d’ailleurs, mais je vois les différentes exonérations qui sont intervenues, elles interviennent au profit d’associations qui entrent dans la politique de la ville. On a un regard, M. Laiguillon apporte déjà un premier avis, les services bien sûr donnent leur sentiment, et in fine s’il y a une difficulté, je l’arbitre. Ça arrive de temps en temps, mais la plupart de ces exonérations, de ces gratuités, tombe sous le coup du bon sens. M. Yves Ugalde parlait il y a quelques instants de l’association Olentzoaren Lagunak qui a produit l’Olentzero. Bien évidemment la salle Lauga a été mise à disposition pour ça, ça a couté 5 539 €. Aujourd’hui personne n’imagine pouvoir contester cette magnifique opération et pareil pour la plupart.
Maintenant, c’est vrai que ça n’empêche qu’il faut critériser, il faut davantage objectiver les décisions, là vous avez complètement raison. On est victime du succès, et si on est victime du succès, M. Laiguillon, c’est que ces équipements sont extrêmement prisés, il faut d’ailleurs réserver très à l’avance pour pouvoir être à la Maison des Associations. Nous avons un personnel d’une très grande qualité, d’un dévouement absolu qui fait un travail qu’on nous envie. Le maire d’Hossegor était l’autre jour pour une association caritative, je ne sais plus me souvenir… contre l’autisme, c’est ça. Le maire d’Hossegor qui était complètement impliqué à titre personnel pour une raison familiale dans cette association, nous disait « c’est magnifique ». Alors là aussi on a remis la salle Saez à titre gratuit. Mais quand vous voyez le nombre de familles qui étaient là et qui venaient de partout, de Bayonne certes mais de partout, on s’est dit quand même que c’est quelque chose de bien et que cette Maison des Associations a été une très belle réalisation qui profite bien évidemment à tout le monde. Alors on est un peu victime du succès, un peu débordé, mais c’est un problème presque heureux mais qu’il faut régler quand même, parce qu’il faut qu’on soit un peu plus clair sur ces gratuités, Mme Wagner, vous avez complètement raison.
Bien, ce rapport… Oui, M. Etcheto.
M. Etcheto : J’avais demandé la parole. A propos de cette délibération, je saisis l’occasion pour attirer l’attention sur un cas particulier justement, c’est la situation de l’Amicale du Petit Bayonne. Nous étions plusieurs élus à avoir été conviés à l’assemblée générale il y a quelques jours et on a été un petit peu surpris, puisqu’on nous y a fait part, on va dire, d’un climat malsain qui s’est instauré dans les rapports avec la Ville, d’échanges même plutôt irrespectueux, d’après ce qu’on nous a dit en tout cas, qui ne correspondent pas à l’esprit bayonnais. On nous a fait part également du fait que cette association aurait reçu un avis d’expulsion des locaux municipaux qu’elle occupe Porte de Mousserolles. Donc nous souhaiterions que cette affaire soit portée à la connaissance de la représentation municipale.
Voilà, sans préjuger de la réponse que vous allez faire, au nom du groupe, je vous dirais que s’il y a des questions d’attribution de locaux municipaux dans notre ville, et il y en a bien entendu, il nous semble que c’est sur la base de la transparence, de la concertation, de critères clairement définis et surtout d’un état des lieux d’ensemble et général que tout cela doit être discuté, bien entendu d’ailleurs, conformément à ce qu’on vient de dire pour la critérisation. Je vous remercie de vos réponses.
M. le Maire : Merci. Je suis, bien sûr, directement concerné par le courrier que j’ai adressé et dont j’assume le contenu et le sens, à savoir une demande que j’ai adressé aux occupants de ces locaux, de quitter ces locaux, dans un délai rapide. Alors, ça vous paraîtra un peu autoritaire, mais de temps en temps, un maire doit exercer son autorité. En l’occurrence pour une raison assez simple, c’est que cette association était informée depuis au moins cinq ans, je dis bien au moins cinq ans, j’étais adjoint à la culture à l’époque où j’avais déjà averti cette association, d’abord du fait qu’on ne connaissait pas sa vie sociale. Lorsqu’on dit qu’on ne connait pas la vie sociale d’une association, ça veut donc dire qu’elle ne réunit pas de conseil d’administration à notre Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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connaissance, qu’elle ne réunit pas d’assemblée générale à notre connaissance et lorsqu’on fait des vérifications auprès de la sous-préfecture où se trouve normalement la vie associative, nous n’avions aucune information concernant la vie associative la concernant. Toutes ces demandes d’explications, nous les avons formulées auprès de cette association, les réponses que nous avons obtenues n’étaient pas satisfaisantes quand vous voyez l’importance de ces locaux qui sont mis à disposition de cette association, qui sont des locaux extrêmement importants, spacieux, au moment où nous avons des demandes toutes aussi importantes formulées par d’autres associations et en particulier l’association des jeunes autour des musiques actuelles qui ont d’ailleurs au premier étage de ce bâtiment, ouvert la Rock School.
Cette Rock School qui est donc au premier étage qui était occupé par une association de danse qui a accepté, sur notre demande, de traverser l’Adour, je dis bien de traverser l’Adour, pour se retrouver rive droite de cette belle ville et pour se retrouver dans des bâtiments où cette association continue à avoir son activité. C’est une association qui promeut la danse classique auprès des jeunes et en particulier des jeunes des quartiers du Petit Bayonne principalement, du Grand Bayonne et un petit peu aussi de Saint-Esprit, le Ballet Bayonnais. Nous n’avons pas réussi, et M. Ugalde vous le savez bien, M. Laiguillon aussi parce que vous avez suivi ce dossier directement, à convaincre cette association qui occupe donc le rez-de-chaussée, de bien vouloir discuter avec nous. La première fois, c’était dans le précédent mandat, adjoint à la culture, où j’avais amené les responsables de cette association aux locaux d’Orai Bat, c'est-à-dire à côté de la prison, où la Ville est propriétaire de locaux et où M. Iňaki Serrada, aujourd’hui président de cette association, avait accepté le principe que cette association puisse déployer ses activités dans ces locaux. Nous avons essuyé un refus. C’était il y a quatre ans, voire même cinq ans. C’était dans le précédent mandat et ce n’était même pas la fin du précédent mandat. Nous avons indiqué à cette association qu’il fallait qu’elle accepte, eu égard au fait que ses effectifs étaient extrêmement réduits, alors bien sûr on peut toujours gonfler le nombre d’adhérents, etc. mais vous savez le maire que je suis est constamment sur le terrain, comme vous, certainement, vous tous. Mais je le suis aussi, et je passe régulièrement devant ce lieu qui était toujours fermé, je dis bien fermé. Alors des locaux fermés qui sont normalement occupés par une association qui depuis 1987 ne donnait aucun signe de vie aux maires qui m’ont précédé, pas plus qu’à moi-même, je me dis quand même qu’il y a un problème.
Alors vous dites, vous avez raison M. Etcheto, je sais qu’il y a eu une réunion qui s’est tenue, je n’ai pas été invité à cette réunion. Vous avez été invité à cette réunion pour être certainement le porte-parole de leur colère et de leur courroux, je veux bien. Mais le Maire, pas plus l’actuel que les précédents, pas plus que les élus précédents, n’ont jamais été invités à participer à une quelconque réunion d’un conseil d’administration ou d’une assemblée générale de cette association. Je ne suis ici que depuis 1995, 21 ans. J’assiste quasiment à toutes les réunions d’associations lorsqu’elles nous invitent et il y en a beaucoup. Alors ce que je dis là, je le dis sans crainte de pouvoir être démenti et maintenant je vais laisser ceux qui ont suivi ce dossier depuis que je suis maire, puisque depuis que je suis maire je ne m’occupe pas directement de cela, M. Laiguillon ou M. Ugalde, nous dire les propositions que nous avons faites, s’il vous plait, et qui ont également été refusées récemment.
M. Laiguillon : Oui, tout à fait, donc avec M. le Maire et Yves Ugalde, c’est vrai qu’on a reçu à plusieurs reprises cette association. On a discuté aussi pour les déplacer et ils ont refusé la Tour de Sault qu’on avait déjà travaillé avec l’Amicale des employés de la Ville de Bayonne et aussi la Maison des Associations où on leur permettait d’avoir une salle mise à disposition. Justement, on parlait de critérisation mais de voir là, c’était juste une petite information, mais il y a eu à chaque fois un travail d’écoute et aussi d’échanges.
M. le Maire : Oui, M. Ugalde. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. Ugalde : Moi je vais ajouter des choses qui vont dans le droit fil de ce que l’on vient de dire concernant la critérisation. S’il y a une association qui a beaucoup à craindre de l’objectivisation de nos critères, c’est bien celle dont on parle parce que bien évidemment, on opposera là, par exemple, le nombre de licenciés de l’Amicale dont on parle et le nombre d’écoliers au sens Rock School qui demandent aujourd’hui un nouvel espace dans ce bloc du pavillon concerné par l’espace. Donc, au contraire, on aurait tout à gagner à parler d’objectivisation des critères et vous verriez que nous sommes là dans une problématique qui dessert largement les thèses de l’Amicale dont on parle. Je finirai par un dernier élément qui nous a aussi beaucoup surpris, c’est que l’avant-dernière fois où nous avons reçue cette amicale, ici, elle était accompagnée de deux autres associations, dont nous ne connaissions même pas l’occupation dans le site qui semble quand même, je le rappelle, relever du patrimoine bayonnais. Donc c’est vraiment un sujet, M. Etcheto, sur lequel on est très à l’aise et déterminé.
M. le Maire : Cela dit, on vous a répondu un petit peu M. Etcheto. On le fait le mieux possible, parce que je ne m’attendais pas à la question, mais elle est tout à fait recevable. Donc si vous souhaitez qu’on vous donne davantage d’informations, on peut vous les donner ; là je suis uniquement en train de vous donner ce que j’ai en mémoire, mais bon, ce que je vous dis là ne peut pas être démenti, par les intéressés, je ne dis pas par vous.
M. Etcheto : C’est un peu une question d’actualité puisqu’en réalité l’assemblée générale à laquelle je faisais allusion a eu lieu il y a quelques jours seulement et donc, c’est au gré de discussions, alors que je n’étais pas le seul élu à être invité je le précise, que l’on m’a fait part de cette situation-là. Moi, je tiens à le préciser, contrairement à ce que vous dites, je ne suis le porte-parole de personne ici. Enfin, politiquement des Bayonnais évidemment qui ont voté pour nous.
J’ai écouté vos explications, bien entendu, je connais un petit peu aussi. Alors je ne suis pas élu depuis 95, c’est sûr, mais je connais le Petit Bayonne depuis très longtemps et évidemment, l’Amicale du Petit Bayonne et son histoire. Et je crois quand même qu’on est de nombreux Bayonnais autour de la table à avoir également participé aux animations qui, un temps, étaient en effet plus soutenues qu’aujourd’hui. C’était une autre époque, certainement. Je crois qu’au-delà des griefs sur l’occupation des locaux, il y a aussi ce qui a … parce que moi j’ai aussi rencontré des gens qui étaient un petit peu remués pour telles et telles raisons. Je crois que les rapports aussi et les paroles qui ont été échangées, de ce qu’il nous en a été décrit, ont quand même été visiblement de nature à altérer le lien, le rapport. Et on a rencontré c’est vrai, de l’amertume justifiée ou non, j’ai écouté vos explications. Simplement, je dirais, il est évident qu’aucune association n’est propriétaire à vie, par définition des locaux municipaux qu’elle occupe, on est bien d’accord.
Cela dit, et je crois que c’était même l’objet de la délibération et des premières interventions, la règle sur cette question sensible devrait être bien entendu : la transparence, la critérisation. Il me semble justement que sur cette question-là, cette affaire, qu’elle soit justifiée ou non, ça je ne suis pas là pour le dire, devance un petit peu le travail de remise à plat qui peut concerner à ce moment-là l’ensemble du champ associatif bayonnais, sur la base de critères évidemment, qui soient acceptables par tout le monde, équitables, partagés bien entendu. Alors, on ne dit pas que c’est facile ; on sait bien que c’est extrêmement difficile et long, mais voilà. C’est en sens certainement aussi qu’à partir du moment où le départ ne se réalise pas à l’amiable, forcément les choses sont mal ressenties.
M. le Maire : Merci, M. Etcheto. Un dernier pour M. Boutonnet. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. Boutonnet : J’ai juste un regret, c’est qu’il y a des jeunes qui s’étaient préinscrits pour la Rock School, qui n’ont pas pu être accueillis faute d’espace, parce que cette association qui a privatisé les locaux depuis quelques années maintenant pour faire des réunions, j’en suis témoin, privées ou qui n’avaient rien à voir avec leur objet social, a refusé de sortir de ces locaux. Moi, ça me révolte un peu qu’il y ait des jeunes qui demandent à apprendre la musique et qu’ils ne puissent pas être accueillis parce qu’il y a une association qui refuse de quitter les locaux. Voilà.
M. le Maire : On va passer aux voix, le rapport 64. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contres ? Et bien il est adopté ce rapport. Le rapport 65, M. Soroste, vous allez nous parler de la temporada.
Adopté à l’unanimité.
65. Temporada - Bilan de la saison 2016 et perspectives 2017.
M. Soroste : Comme en 2015, onze spectacles taurins ont été présentés cet été aux arènes, dont huit organisés directement par la Ville. Le calendrier de la temporada, qui avait été revu l’an dernier, a été maintenu en 2016, avec la programmation de trois temps forts de manière à gagner en lisibilité et en attractivité : Fêtes de Bayonne, 15 août et la Feria de l'Atlantique en septembre. Malgré les évènements nationaux modifiant l’organisation des fêtes traditionnelles notamment ainsi qu’une concurrence exceptionnellement forte de Saint-Sébastien lors du 15 août qui ont induit un tassement de la fréquentation, le bilan artistique reste néanmoins tout à fait satisfaisant. Les recettes de la temporada s’élèvent globalement à 1 122 K€, le bilan financier dégageant au final un résultat négatif de 68 K€ avant amortissements.
A l’issue de la temporada écoulée, la commission taurine extra municipale s’est réunie pour en faire un bilan d’ensemble et évoquer les perspectives calendaires et programmatiques pour 2017. Le rapport détaillé en note explicative de synthèse n’appelle pas de vote de la part du conseil municipal.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport ? Oui, c’est M. Pallas.
M. Pallas : Oui, juste quelques remarques. Bien évidemment, le rapport n’appelle pas de vote et nous allons sans problème l’acter. On ne fera pas non plus de commentaires sur le bilan artistique du rapport, je ne pense pas que ça soit le lieu et puis ça doit rester aussi la prérogative des clubs taurins qui font ça parfaitement bien, même si en la matière on peut avoir aussi des avis d’aficionados.
Ce qui a appelé, un petit peu, notre intérêt, tout au moins, là où nous émettons un regret, c’est sur le résultat négatif, bien sûr, de 68 000 €, même si on convient bien qu’il l’est moins que l’an passé. Indéniablement, on le sait tous je crois, la tauromachie vit des moments difficiles où que ce soit et nous savons également que la commission taurine extramunicipale, les clubs taurins de la Ville, le directeur des arènes bien sûr, le directeur de cabinet, les élus en charge de ce dossier, Michel Soroste et Yves Ugalde, travaillent je pense activement pour élaborer une programmation de qualité dans le respect des équilibres budgétaires et pour rendre la temporada bayonnaise attractive. Ceci est incontestable. Nous y sommes attentifs avec bienveillance car des déficits répétés au fil des années ne manqueraient pas de devoir se reposer la question de la pertinence du mode de gestion : régie à l’heure actuelle ou délégation de service public.
Voilà pour le petit commentaire, et vous me permettrez aussi, au nom de notre groupe, et au détour de cette question, de nous enorgueillir collectivement que la Ville de Bayonne ait pu prendre la présidence de l’Union des Villes Taurines de France et donc féliciter chaleureusement Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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Michel Soroste qui sera installé dans ses fonctions, si ce n’est déjà fait d’ailleurs, et donc lui souhaiter bonne chance et nos meilleurs vœux dans ce mandat sur lequel nous le soutiendrons. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Monsieur. Vous êtes tauromache, on le sait et donc on s’associe à vos félicitations, j’allais le faire à la fin. Vous l’avez fait, vous avez bien raison et il fallait quelqu’un pour redresser un peu la situation si j’ai bien compris de cette maison, je veux parler de l’UVTF évidemment, et qu’on cherchait quelqu’un qui ait un profil assez compétent pour les chiffres, etc. et ils l’ont trouvé. On est ravi que ce soit effectivement un élu bayonnais.
Il y a des questions aussi sur le déficit et peut être aussi des explications. On a eu une saison particulière.
M. Soroste : Oui, juste sur le déficit. Le dimanche a été satisfaisant, compte tenu du contexte mais le samedi, on ne s’attendait pas à une telle baisse pour la corrida à cheval de 2 300 ou 2 400 billets. Avec un prix moyen de 40 €, on a vite fait le calcul, on n’a pas pu rattraper le retard. Ça c’est pour le chiffre. Je rappelle aussi que l’an dernier on avait fait un résultat positif plus élevé, donc pour l’instant on n’est pas en déficit si l’on raisonne sur les deux ans.
En ce qui concerne l’Union des Villes Taurines de France, évidemment, je vous remercie à toutes, à tous, pour vos félicitations. C’est vrai qu’en accord avec M. le Maire, c’est tous les trois ans, c’est sud-est et sud-ouest, en accord notamment avec les Villes de Dax et de Mont-de-Marsan, la Ville de Bayonne, M. le Maire a accepté que nous prenions en charge pendant trois ans, trois ans et demi, l’Union des Villes Taurines de France. Il y en a besoin, parce que le sud-est a été géré disons avec certaines turbulences pendant ces trois dernières années et puis surtout, ce qui est important, c’est que l’Union des Villes Taurines de France c’est une association qui regroupe à peu près 80 villes, ce n’est pas rien. Et le budget pendant des années, a été un budget, je dirais vraiment associatif, de l’ordre de 15 000 €. Mais, il s’avère que depuis deux ans, nous avons un plan de défense de la tauromachie et ce plan est financé entre autres, par des prélèvements que nous opérons sur les cachets des toreros et des ganaderias, notamment, et nous prenons 1 % en accord avec eux. Donc ce qui représente le budget d’une ville taurine qui va largement dépasser 200 000 €. Donc, c’est pour ça qu’il y a un plan d’actions et qu’on a mis en place un bureau et je suis en train de l’organiser justement pour m’entourer d’une équipe et pour présenter un prochain plan à l’assemblée générale qui aura lieu au mois de mars prochain.
Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet. Merci encore pour votre soutien et vos encouragements, j’en ai besoin un peu quand même.
M. le Maire : Merci M. Soroste. Oui, M. Ugalde vous voulez dire quelque chose, je crois.
M. Ugalde : Je serai très rapide. Simplement pour rappeler le contexte mais Hervé Pallas l’a très bien fait. Donc je veux simplement donner des chiffres qui n’ont rien à voir avec la tauromachie telle qu’on l’envisage depuis une dizaine de minutes ici. Un autre chiffre, la fréquentation des courses de vaches, moins 14 % de rentrées financières, voilà. Donc on dépasse de loin les problématiques purement taurines pour savoir, mais je ne l’apprends à personne ici, qu’on a traversé des fêtes de Bayonne qui ont connu une déflation dans tous les domaines. Si je devais parler de rentrées de l’occupation du domaine public, je serais exactement sur les mêmes chiffres.
Ensuite, bien sûr je serai aux côtés de Michel. Il peut compter sur moi pour défendre ces valeurs- là. Et puis je constate avec plaisir qu’il y a autour de nous aussi, bien d’autres valeurs du sud-ouest au sens large qui viendront nous retrouver. Donc il y a là, je dirais, un beau combat à mener et Michel pourra compter sur moi. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. Soroste : Merci. Une information importante pour ceux qui n’ont peut-être pas suivi, c’est qu’au-delà de ça, la Ville de Bayonne a signé la charte de la défense. Parce qu’on va au-delà de la tauromachie, je crois que le débat se passe au niveau de la défense de notre art de vivre qu’on appelle l’esprit du sud, et ça va au-delà de la tauromachie, donc nous avons signé une charte début octobre.
La dernière information pour dire que le monde taurin, comme d’autres mondes, tient compte des choses. Je dois dire que compte tenu du contexte particulièrement difficile qu’il y a eu en France avec les attentats, je tiens à dire que les toreros espagnols, malgré les contrats qu’ils avaient signés, à notre demande ont accepté une remise significative sur leur cachet, compte tenu du fait de la situation qu’il y avait notamment pendant les fêtes de Bayonne. Donc on leur a demandé, j’ai demandé à ce qu’on procède auprès d’eux à une négociation, pour leur demander de faire leur part et ils ont, par solidarité avec notre pays, accepté une diminution, alors qu’ils n’étaient pas obligés de le faire. Ils avaient un contrat signé avec une ville, ils ont accepté dans des conditions significatives de réduire pour adapter un petit peu leur cachet par rapport aux recettes que nous avions cette année. Je tiens quand même à le rappeler, ils n’étaient pas obligés de le faire.
M. le Maire : Oui, on va conclure bientôt.
M. Ugalde : … l’actualité Toromagie, c’est quand même dimanche prochain aux arènes, avec une œuvre de bienfaisance au profit de nombreuses associations. Ça sera donc dimanche aux arènes avec les cinq clubs taurins de la Ville.
M. le Maire : Bien, je vois que la tauromachie nous anime toujours et c’est fort bien. Il n’y a pas de vote pour ce rapport donc on passe au rapport 66, M. Soroste. C’est une garantie d’emprunt à SOLIHA.
Pas de vote.
66. Garantie d'emprunt à l’association SOLIHA Pays Basque - Réhabilitation de deux logements situés 19 rue Vieille Boucherie.
M. Soroste : Comme d’habitude, vous savez on accorde des garanties d’emprunt dans des conditions légales et limitées.
Par délibération du 7 juin 2016, la Ville a accordé sa garantie à SOLIHA Pays Basque pour un prêt de 620 104 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, permettant le financement d’un bail à réhabilitation pour huit logements situés 19 rue Vieille Boucherie. Ce prêt ne permettant de financer que les logements conventionnés à loyer social ou très social, le financement des deux logements à loyers intermédiaires a nécessité la souscription d’un nouveau prêt pour un montant total de 74 000 € sur 25 ans auprès du Crédit coopératif. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver la garantie d’emprunt à l’association SOLIHA Pays Basque dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cet engagement.
M. le Maire : Merci, M. Soroste. Pas d’abstentions ou de votes contre. Adopté, toujours M. Soroste, sur les orientations budgétaires d’investissement par anticipation. Ça peut aller assez vite.
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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67. Autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2017.
M. Soroste : Oui, ça va assez vite. C’est chaque année, vous savez, puisque tant qu’on n’a pas voté le budget, il faut bien qu’on commence à fonctionner à partir du mois de janvier et donc on vous propose d’autoriser budgétairement les investissements par anticipation au vote du budget primitif 2017 et donc, en application de l’article L.1612-1 alinéa 3 du CGCT et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées en note de synthèse. Ces dépenses seront inscrites dans le budget primitif 2017.
M. le Maire : Il n’y a pas d’observations, votes contre ? Ne prend pas part au vote, abstention de votre côté. C’est logique, c’est le rapport 67.
68, M. Laiguillon.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
68. Versement d’avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du budget primitif 2017.
M. Laiguillon : Merci, M. le Maire. Chaque année, courant janvier, une avance sur subventions et sur participations est versée aux principales structures financées par la Ville, associations et clubs sportifs professionnels, Centre communal d’action sociale, organismes de regroupement, afin de leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour le premier semestre. Il est rappelé que ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée ultérieurement par le conseil municipal. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement de ces avances pour l’année 2017, telles que détaillées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci, délibération classique qui permet de donner un peu d’aisance de trésorerie aux associations. Alors là, abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas. Adopté à l’unanimité. Le rapport 69, M. Arcouet, vous pouvez aller assez vite là-dessus, je pense.
Adopté à l’unanimité.
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
69. Facturation de la redevance d’assainissement non collectif par la Régie des eaux – Modalités techniques et financières de mise en œuvre.
M. Arcouet : La Régie des eaux assure la facturation de ses ventes d’eau aux usagers bayonnais ainsi que des redevances d’assainissement collectif pour le compte de l’Agglomération Côte Basque-Adour. Elle propose aujourd’hui d’effectuer également la facturation des prestations relatives à l’assainissement non collectif avec la facture d’eau potable. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de valider les termes du document définissant les modalités techniques et financières de mise en œuvre de cette prestation.
M. le Maire : Merci, M. Arcouet. Pas d’abstentions, de votes contre. Adopté, M. Arcouet, encore un rapport, 70. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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Adopté à l’unanimité.
70. Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif – Convention de mandat type avec les propriétaires privés et convention de participation financière avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
M. Arcouet : Le SPANC de la Ville exerce la compétence de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. A ce titre, l’Agence de l'eau Adour-Garonne a décidé d’aider financièrement les propriétaires concernés par ce type de travaux. La procédure prévoit une intervention indirecte de la part de l’Agence de l’eau, le SPANC intervenant en tant qu’organisme mandataire administratif et financier auprès des maîtres d’ouvrage privés. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif tel que détaillé en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, de votes contre. Adopté. On passe au rapport n° 71, ressources humaines, Mme Durruty.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
71. Modification du tableau des effectifs.
Mme Durruty : Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs suivante : neuf créations de postes, dont un poste d’attaché chargé de mission du pôle planification placé sous l’autorité de la Directrice de l’urbanisme et deux postes dans le cadre de la reprise en régie directe de l’activité animation, dont nous avons délibéré précédemment ainsi que huit suppressions de postes ayant fait l’objet d’un rapport présenté au comité technique qui a eu lieu le 24 novembre 2016.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Oui. Explications de vote. Abstention de Baiona 2014.
M. Etcheto : Et nous ne prendrons pas part au vote, j’explique en deux minutes. Jusque là nous avions l’habitude de voter ce genre de rapport. Eu égard à l’évolution du débat politique national sur les questions des fonctionnaires notamment, nous préférons adopter un élément de prudence. On considère que ça fait partie de vos choix budgétaires et de votre politique générale. Donc, on appréciera au moment des votes budgétaires et on ne prendra pas part au vote désormais sur ces délibérations de même façon qu’on le fait sur les votes afférents aux budgets pour une question de cohérence et ça reviendra comme ça.
M. le Maire : D’accord. Mme Durruty.
Mme Durruty : Moi, je veux simplement préciser que sur ces rapports, aujourd’hui, vous l’avez bien noté, la présentation diffère de ce qu’elle était précédemment, puisqu’il faut passer en comité technique parce que le contrôle de légalité l’a imposé et donc, supprimer et créer systématiquement les postes, ce qui rend franchement assez illisible, je l’avoue, pour ceux qui ne sont pas initiés, le global de ces rapports. Ce n’est pas en continuité à votre intervention, mais je tenais à le dire parce que si on fait la comparaison avec ce que nous votions précédemment, c’est vrai qu’il y a quand même une différence de présentation notable. Voilà. J’en profite pour le signaler. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. le Maire : On a compris l’explication. Alors, vous ne participez pas au vote et abstention de la part de Baiona 2014. Donc c’est parfaitement clair, le rapport 71 est néanmoins adopté. Mme Durruty, vous présentez le rapport 72.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
72. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Mme Durruty : Ce programme nous est autorisé par la loi du 12 mars 2012 qui avait mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi titulaire par la voie de sélections professionnelles. Pour la Ville de Bayonne, cinq agents ont pu bénéficier entre 2013 et 2015 de ce dispositif, sachant que l’entrée en vigueur de la loi déontologie du 20 avril 2016 permet de présenter un nouveau programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018. Il convient de souligner que le faible nombre d'agents concernés, cinq agents pour une intégration en 2017, est dû au fait que la Ville a toujours privilégié les recrutements statutaires, et donc nous avons très peu de contractuels dans nos effectifs. Il est demandé au conseil municipal d'adopter le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, tel qu’annexé à la note explicative de synthèse et d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre. Je précise qu’il s’agit de cinq agents au maximum dans la mesure où, en fonction de leur situation personnelle, les agents concernés accepteront ou décideront ou non cette intégration, puisque lors de la dernière intégration, certains, du fait de la différence de traitement qui était consécutive à cette intégration, avaient préféré rester sous leur statut actuel.
M. le Maire : Sur ce rapport, y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Ce rapport est donc adopté. Mme Duhart, vous présentez les deux rapports 73 et 74.
Adopté à l’unanimité.
SPORTS
73. Réalisation d’un pôle football sur le complexe sportif de La Floride – Avenant n° 2 à la convention de financement avec l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Mme Duhart : Il est question ici, par le biais de cette délibération importante, de tenir compte du report de la construction du pôle football de la Floride au premier trimestre 2017, avec une livraison prévue en début d’année civile 2018. La convention de financement conclue avec l’Agglomération Côte Basque-Adour, ou tout établissement de coopération intercommunale qui se substituerait à elle, est ainsi prorogée d’une année, portant ainsi son terme au 18 juillet 2018.
Je tiens à rappeler qu’actuellement, l’offre en matière de foot est conséquente à Bayonne. Il faut en effet savoir, qu’il y a près de 1 000 licenciés dans les clubs. Parmi ceux-ci, l’Aviron Bayonnais Football Club et les Croisés Saint-André totalisent à eux deux environ 850 licenciés, avec tous les niveaux de jeux. En outre, en septembre 2015, a été créée au sein de l’Aviron Bayonnais Football Club une section féminine qui compte aujourd’hui dans ses rangs 90 joueuses réparties en six équipes. Aux Croisés Saint-André, il y a également une montée en puissance de la section de foot adapté, où il y a une trentaine de licenciés. Les prochains championnats de France de foot adapté qui auront lieu en mai 2017, sur le site de la Floride, mettront en lumière le sport adapté à Bayonne et susciteront de nouvelles vocations. A ces deux clubs phares bayonnais, c’est rajouté un nouveau venu, le Baiona Football Club, qui dispose d’une équipe senior motivée de 25 joueurs en Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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niveau district. L’Aviron Football Club et les Croisés Saint-André sont, parmi ces clubs, les principaux utilisateurs de la plaine des sports de la Floride. Ils se partagent actuellement quatre vestiaires situés dans les algecos à proximité des terrains synthétiques, en bordure de Nive et attendent donc avec impatience, la réalisation souhaitée de six vestiaires afin d’optimiser la rotation entre les clubs en leur sein.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 correspondant.
M. le Maire : Bien, merci Mme Duhart, vous êtes allée au-delà du résumé, mais nous avons une présentation exhaustive du sujet. On met aux voix. Abstentions, votes contre ? Excusez-moi, Mme Herrera.
Mme Herrera Landa : Je voulais être un peu taquine, juste pour … on m’avait expliqué à une époque qu’en fait, ces travaux étaient faits et que l’Agglo intervenait parce que des étudiants utilisaient ce terrain avec une grande fréquence, et donc c’est pour vérifier que les étudiants utilisent bien ce terrain avec une grande fréquence ?
M. le Maire : Très bien. CQFD. Vous êtes d’accord, Madame ?
Mme Duhart : Et bien je reprendrai les propos de M. le Maire, puisque cette question a déjà été évoquée dans un précédent conseil municipal. Donc un fonds de concours peut exister entre les collectivités dès l’instant où on considère qu’une opération peut présenter un intérêt communautaire. Il ne faut pas nécessairement avoir la compétence communautaire pour intervenir dans les actions communautaires.
M. le Maire : Mais l’intervention était facétieuse Mme Herrera !
Mme Herrera Landa : La question portait sur la participation des étudiants … Un partout, balle au centre.
Mme Duhart : J’ai bien compris.
M. le Maire : On vous a compris.
Mme Herrera Landa : Je profite quand même, quelques secondes puisqu’il s’agit de football, pour attirer votre attention sur le fait que la pratique du football féminin, c’est une très bonne chose, se développe partout en France, enfin, partout dans le monde on peut dire, mais en particulier à Bayonne et que ça génère de nouveaux besoins, et qu’on sera attentif à la façon dont cette pratique est accompagnée.
M. le Maire : Entendu.
Mme Duhart : Vous avez un article dans le dernier magazine municipal sur l’équipe féminine à l’Aviron Bayonnais.
M. le Maire : Tout à fait, on l’a vu. Bien, on met aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? On a compris qu’il n’y en avait pas. Mme Duhart, vous prenez le rapport suivant aussi.
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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74. Création d’un terrain de rugby en gazon synthétique à Sainte-Croix - Travaux supplémentaires de récupération de portance - Protocole d’accord avec l'Agglomération Côte Basque-Adour.
Mme Duhart : Je serai plus succincte. La commune de Bayonne a fait réaliser, durant l’été 2016, les travaux d’aménagement d’un terrain de rugby en gazon synthétique dans le quartier Sainte- Croix. A l’occasion de ceux-ci, un refoulement d’eau dû à un défaut de raccordement d’une canalisation a été constaté, entraînant une chute de la portance du terrain sur environ 3 700 m². Le sinistre relevant en partie d’une déviation de réseau mal exécutée par l’Agglomération Côte Basque-Adour, un protocole permettant de financer les travaux supplémentaires de réparation d’un montant de 24 308 € HT a été établi. Il est demandé au conseil municipal d’approuver ledit protocole et d’autoriser M. le Maire à procéder à sa signature.
Juste si je puis me permettre, puisqu’on parle du terrain de l’ASB, donner une information qui intéresse ce club et également bien sûr nos auditeurs : le 22 décembre 2016 prochain, une commission à la sous-préfecture se réunira pour traiter de l’homologation du nouveau terrain de l’ASB. Ce même jour, une réunion sur site se déroulera en présence du SDIS, du service départemental d’incendie et de secours, et par la suite un arrêté d’ouverture sera signé par M. le Maire et sera donc envoyé à la Fédération début janvier.
M. le Maire : Voilà, on sait tout. Il n’y a pas d’abstentions, de votes contre. Evidemment, cette délibération est adoptée. On peut peut-être profiter de cette délibération, Mme Duhart, pour dire la mesure qui va être applicable au 1er janvier prochain, sur le parking de Lauga, qui est une demande forte qui avait été formulée par un certain nombre de personnes du milieu associatif.
Mme Duhart : Effectivement, c’était une demande de pas mal d’associations sportives qui m’avait été exprimée lors d’assemblées générales. Sachez donc qu’au 1er janvier de l’année prochaine, la gratuité au parking Lauga sera étendue à 1h30. Ce qui permettra donc bien sûr aux pratiquants de la salle Lauga de pouvoir exercer leur activité et également, c’est bénéfique pour la piscine Lauga.
M. le Maire : Bon, vous voyez qu’il y a de la résistance, la décision est prise. Bien. Alors maintenant M. Esmieu. C’était de l’info. M. Esmieu, est-ce que vous voulez intervenir sur le rapport 75 ?
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
75. Location et entretien de copieurs multifonctions pour les besoins des services municipaux, des établissements scolaires et du CCAS - Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation des entreprises et signature de l'accord-cadre.
M. Esmieu : Une consultation doit être lancée afin d’assurer le renouvellement des matériels existants à partir du mois de juillet prochain. Les caractéristiques de l’accord-cadre à bons de commande seront identiques au précédent marché, notamment le prix fixé sur la base d’un coût à la page imprimée, hormis sa durée qui sera portée de 4 à 5 ans au regard de la durée d’amortissement des machines et de l’optimisation financière induite. Le montant prévisionnel du marché est ainsi évalué à 550 000 € HT. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution du groupement de commandes avec le CCAS, au lancement de la consultation, à la signature du marché ainsi qu’à la prise de toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit accord-cadre. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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M. le Maire : Parfait. Pas d’abstentions, ni de votes contre. Adopté. Vous pouvez continuer M. Esmieu avec le 76.
Adopté à l’unanimité.
76. Acquisition de consommables informatiques pour les besoins des services – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne.
M. Esmieu : Voilà, pour qu’ils fonctionnent, il faut acheter les consommables et donc, un marché va être lancé pour couvrir les besoins des services municipaux de la Ville et son CCAS. Il est précisé que les marchés à conclure seront des accords-cadres à bons de commande, d’une durée d’un an reconductible deux fois pour la même durée, le montant maximum du marché s'élevant à 127 500 € HT sur la durée totale. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution de ce groupement de commandes et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
M. le Maire : Parfait. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Les rapports qui suivent, si vous en êtes d’accord, et vous pouvez être d’accord, concernent des rapports qui sont faits habituellement au conseil municipal, d’activités de différents organismes.
COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES
77. Agglomération Côte Basque-Adour – Rapport d’activité 2015.
M. le Maire : Est-ce que vous êtes d’accord pour dire que pour le rapport 77, vous avez pris connaissance de ce rapport d’activité de l’ACBA ? La réponse est oui.
Pas de vote.
78. Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2015.
M. le Maire : Est-ce que vous êtes d’accord pour considérer que le rapport 7, le rapport du Syndicat mixte du Musée Basque, vous en avez pris connaissance ? La réponse est oui.
M. Ugalde : Le musée Basque, M. le Maire, qui a dépassé les 60 000 entrées cette année. C’est un record qui n’a jamais été obtenu depuis 1928.
M. le Maire : Exact. Bonne information importante.
Pas de vote. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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79. Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque - Rapport d’activité 2015.
M. le Maire : Est-ce que vous êtes d’accord pour le Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque, dont le rapport d’activité 2015, qui pourrait être commenté par son président. Mais bon, est-ce que vous êtes d’accord pour considérer que vous l’avez tous lu ? La réponse est oui.
Pas de vote.
80. SEM Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque – Rapport pour l’année 2015 des représentants de la Ville au conseil d’administration.
M. le Maire : Est-ce que vous êtes d’accord, s’agissant de la SEM de Makila… Là il faut un vote, je crois. Il faut un vote. Est-ce que vous êtes d’accord de voter… Vous ne prendrez pas part au vote, vous vous abstenez.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
81. Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) – Rapport pour l’année 2015 du représentant de la ville.
M. le Maire : S’agissant de la SEPA, où il faut voter parce qu’il s’agit d’une SEM. Vous ne prenez pas part au vote ? Vous votez. Abstention pour eux.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
82. SO.CO.MIX - Rapport pour l’exercice 2015-2016 du représentant de la Ville au conseil d’administration.
M. le Maire : Est-ce que vous êtes d’accord pour travailler de la même manière pour la SO.CO.MIX, s’agissant d’une SEM, il faut que vous votiez. Vous ne prenez pas part au vote ? Vous, vous votez, SO.CO.MIX ? Vous votez la SO.CO.MIX. Vous vous abstenez.
Ensuite le rapport 83.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
83. Société Locale d’Epargne Pays Basque – Rapport pour l’exercice 2015-2016 du représentant de la Ville.
M. le Maire : C’est la Société Locale d’Epargne Pays Basque, qui, elle ne donne pas lieu à vote. Donc vous avez lu le rapport.
Pas de vote. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
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84. Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l’année 2015 du représentant de la Ville au conseil d’administration.
M. le Maire : Et quant au rapport 84, que Mme Langlois aurait présenté si on n’avait pas décidé de l’adopter, ou tout au moins de l’avoir lu. Il n’y a pas de vote non plus.
Pas de vote.
M. le Maire : On a terminé, et la séance suivante du conseil municipal, c’est le 16 février, vous voudrez bien noter le 16 février à 17h30. La commission générale, elle, se tiendra le 7 février à 18h00.
Je répète, commission générale : 7 février 18h00, séance publique : 16 février 17h30.
Je vous remercie de votre attention, et je vous rappelle que nous avons pour cette dernière séance du conseil municipal, un verre que nous pourrons prendre à côté, et je souhaite à toutes et tous d’excellentes fêtes de fin d’année. A bientôt.
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La séance est levée à 21h45.