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Déliberation - 48 attribution du marche dentretien voirie
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 48 attribution du marche dentretien voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°48/2022
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
Marché d'entretien et réparation de la voirie et des
TAPERNY réseaux - Réf. 2022FIN04 COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 en date du juillet 2020 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
la consultation des entreprises, ainsi que la valeur technique et économique des offres présentées par les candidats pour le marché ;
Considérant que le précédent marché d'entretien et de réparation de la voirie et des réseaux de la ville de Bessancourt a pris fin en août 2022,
DECIDE
Article 1_*": De confier à l'entreprise COLAS, domiciliée à Pierrelaye (95 480), 45 Chaussée Jules César, le marché d'entretien et de réparation de la voirie et des réseaux, (Réf. 2022FIN04):
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à partir du 28/12/2022 et est reconductible tacitement, 3 fois par période de 12 mois chacune ;
Article 3 : Ce marché est un accord-cadre à bon de commande à prix unitaire, dont le montant maximum annuel est de 500 000 € HT ;
Article 4 : de préciser que la présente décision sera consignée au registres des décisions municipales et rapportée au Conseil Municipal ;
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Ampliation sera faite
- Sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil
- Trésor public
Fait à Bessancourt, le 19 décembre 2022
« Par délégation du Maire,
joi au Maire déléguée à la culture,
LOTS
Mme Nathalie DERVEAUX