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Déliberation - Dcision 34 2023 Attribution du march de travaux dentretien et de rparation de la voirie de la commune de Saint Witz
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 34 2023 Attribution du march de travaux dentretien et de rparation de la voirie de la commune de Saint Witz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
N°2023/034 Département du Val d'Oise Arrondissement
de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Attribution du marché de « travaux
d’entretien et de réparation de la
Voirie de la commune de Saint-Witz »
Le Maire de La Commune de Saint-Witz,
Vu le Code de la commande publique et
notamment ses articles L.2123-1, R.2123-]
If: Vu
la délibération du conseil municipal n°30/2020
en date du 26 mai 2020 relative à l’élection
du Maire :
Vu la délibération du conseil municipal
n°36/2020 en date du 4 juin 2020 Portant
délégation du conseil municipal au Maire :
Vu l’avis de la Commission d'attribution du
13 juin 2023 :
DECIDE
Article 1 : attribue et signe le marché
n°003/2023 relatif aux travaux d'entretien
et de réparation de voirie de la commune de SAINT-WITZ à la société EMULITHE
;
Article 2 : indique que le contrat est un
marché de travaux :
- Un accord-cadre à bon de Commande
avec un montant maximum de 800 000.00
€ ÆT'; - Sur la base des prix unitaires : -
Conclu à compter de sa notification au titulaire
Pour une durée de 4 ans fermes.
= Monsieur le préfet du Val d'Oise
- Monsieur le comptable du SGC de
GARGES
Le Maire,
Frédéric
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230614-DEC34-2023-AI
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023