unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 3 Budget+général+2015+ +Décisions+modificatives+n°+1

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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 3 Budget+général+2015+ +Décisions+modificatives+n°+1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 3 Budget+général+2015+ +Décisions+modificatives+n°+1)Thèmes du document : Transports, Banque, Démocratie, DEPARTEMENT

DES LANDES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES GRANDS LACS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

2015-1054

Nbres de Conseillers en exercice : 36

Nbre de présents : 27

Nbre de votants : 36

Date de convocation et d’affichage : 8/10/2015

Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle

L’an deux mille quinze, le quinze octobre à 20h30

Le cconseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.

Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc

Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à Mme PELTIER Virginie, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. LOUPIT Jean-Jacques, donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. COMET Bernard donne procuration à Mme GUÉGAN Guénaëlle

Décision de l’assemblée :

Document exécutoire à compter du : 16/10/15

Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 27/10/15 Pour : 34 Affiché le :

Contre : 2 à Parentis en Born, le

Abstention :

Le Président,

Alain DUDONSujet n° 3 : Budget général 2015 – Décisions modificatives n° 1

A - Au titre du point précédent, le Président soumet au vote de l’assemblée délibérante l’annulation d’une créance de l’année 2014 pour un montant de 5 470 € relative au séjour grand passage Lemière / Weiss.

A ce titre, il est nécessaire d’effectuer des écritures comptables pour le montant précité. Aucune prévision budgétaire n’étant prévu sur le budget primitif 2015, il convient d’établir une décision modificative. Cette dernière se présente comme suit :

67-673 Titres à annuler sur exercice

antérieur 5 470,00 € 70-70328 Autres droits de stationnement 5 470,00 €

5 470,00 € 5 470,00 €

section de fonctionnement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

B - Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle avenue de Losa à Sanguinet, un élargissement de l’emprise de la voie a été nécessaire. De ce fait, il a nécessité le démontage et le remontage d’un portail ainsi que l’automatisme s’y rapportant. Afin de financer ces travaux, il convient d’abonder la ligne pour un montant de 800 €. Ce montant n’étant pas porté au budget primitif 2015, il convient d’établir une décision modificative. Cette dernière se présente comme suit :

2317-

op.1002 VN Avenue de Losa - Sanguinet 800,00 €

2317-

op.1003 Accessibilité voirie - ERP - 800,00 €

- € - €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

C - Dans le cadre de l’opération précitée, a été réalisé pour le compte de la commune de Sanguinet le parking de l’Estey pour un montant de 39 486,72 €.

Lors du conseil communautaire du 2 juillet 2015, a été soumise au vote de l’assemblée délibérante une convention de remboursement entre la communauté de communes et la commune de Sanguinet. Afin que les travaux soient dissociés de l’opération avenue de Losa, il convient que cette opération fasse l’objet d’écritures comptables appropriées. A ce titre, il convient d’inscrire ces dépenses sous une opération sous mandat intitulée « Parking de l’Estey – Sanguinet» et de déduire de l’opération avenue de Losa ces travaux par des écritures d’ordre budgétaire. Ces opérations seront portées tant en dépense qu’en recette. Ces montants n’étant pas portés au budget primitif 2015, il convient d’établir une décision modificative. Cette dernière se présente comme suit :458108 Opération sous mandat "Parking de

l'Estey - Sanguinet" 39 500,00 € 458208

Opération sous mandat "Parking de

l'Estey - Sanguinet" 39 500,00 €

39 500,00 € 39 500,00 €

041-

458108

Opération sous mandat "Parking de

l'Estey - Sanguinet" 39 500,00 €

041-2317

op,1002

Annulation de la dépense dans

l'opération avenue de Losa - 39 500,00 €

39 500,00 € 39 500,00 € Total des dépenses Total des recettes

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

opérations réelles

opérations d'ordre budgétaire

D - Lors de la commission voirie du 25 février 2015, un tableau recensant les opérations de renforcement et de voies nouvelles avait été présenté. Parmi les opérations de voies nouvelles, certaines ont fait l’objet d’inscription budgétaire. Toutefois, d’autres ont évolué dans le courant de l’année 2015. A présent, des études sont envisagées à Sainte Eulalie en Born (route de Naous/carrefour route de Sainte Eutrope) et à Luë (aménagement du parking du centre bourg).

A ce titre, il convient de créer deux nouvelles opérations budgétaires pour les voies nouvelles précitées. Ces montants n’étant pas portés au budget primitif 2015, il convient d’établir une décision modificative. Cette dernière se présente comme suit :

2317-

op.1504

VN Luë - aménagement du parking

du centre bourg 15 000,00 €

2317-

op.1505

VN Ste Eulalie - route de

Naous/carrefour route de Sainte

Eutrope

10 000,00 €

2317-

op.1003 Accessibilité voirie - ERP - 25 000,00 €

- € - €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

E - La commune de Biscarrosse a sollicité les services techniques de la communauté de communes pour la réalisation de la nouvelle piste cyclable dans la ZAC de Lapuyade. La grande partie de ces travaux serait effectuée en 2016. Toutefois, la réalisation de la première tranche desservant l’école du Petit prince est demandée pour l’année 2015.

A ce titre, il convient de créer une opération budgétaire pour les travaux 2015 précités. Ce montant n’étant pas porté au budget primitif 2015, il convient d’établir une décision modificative. Cette dernière se présente comme suit :

2317-

op.1506 PC nouvelle- Bisca-ZA Lapuyade 50 000,00 €

2317-

op.1502 Piste cyclable 2015 - 50 000,00 €

- € - €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettesF - Dans le cadre de sa compétence « gestion des animaux errants », la communauté de communes fournit aux communes qui le demandent le matériel nécessaire à la capture et/ou à l’accueil d’animaux errants dans l’attente du dépôt à la fourrière de Saint Pierre du Mont. La communauté de communes a été saisie par les communes de Gastes, Luë et de Parentis en Born pour l’acquisition de chenils et de trappes. Aucune prévision budgétaire n’étant prévu sur le budget primitif 2015, il convient d’établir une décision modificative. Cette dernière se présente comme suit :

2188-op.

0405 Animaux errants 1 300,00 €

2317-

op.1003 Accessibilité voirie - ERP - 1 300,00 €

- € - €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

G - L’aire de grands passages des gens du voyage de Biscarrosse nécessite l’adaptation de son système d’arrosage. Afin que cette aire puisse être opérationnelle pour la saison 2016, il convient d’effectuer l’acquisition du matériel avant la fin de l’année 2015. Aucune prévision budgétaire n’étant prévu sur le budget primitif 2015, il convient d’établir une décision modificative. Cette dernière se présente comme suit :

2158-op.

0404 Gens du voyage 2 000,00 €

2317-

op.1003 Accessibilité voirie - ERP - 2 000,00 €

- € - €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

H - Lors du conseil communautaire du 11 décembre 2014, l’assemblée délibérante a approuvé le transfert de la compétence numérique au SYDEC. De ce fait, il convient de mettre à disposition de ce dernier les installations liées à la fibre optique. A ce titre, il est nécessaire d’effectuer des écritures d’ordre budgétaires pour le montant des biens mis à disposition. Aucune prévision budgétaire n’étant prévu sur le budget primitif 2015, il convient d’établir une décision modificative. Cette dernière se présente comme suit :

041-2317-

op.0909 Très haut débit 1 150 000,00 €

041-2031-

op.0909 Très haut débit 1 150 000,00 €

1 150 000,00 € 1 150 000,00 €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

M. le président soumet à l’assemblée délibérante l’approbation du budget général 2015 – Décisions modificatives n° 1.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 34 voix pour et 2 voix contre :

 D’approuver le budget général 2015 – Décisions modificatives n° 1

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme, le 16 octobre 2015

Le Président,

Alain DUDON