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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 092 Budget+général Décisions+modificatives+n°+1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-092
Budget
général
—
Décisions
modificatives
n°
1
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 25
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11/06/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
juin
à
17h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBRERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien
Excusés
:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PINCÉ
Lauren,
Mme
PONCHET
Ascension,
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
30
Pour
:
30
Contre
:
Blanc : Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-092-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
8.1.
L'opération
2103
-
VN
Fenêtre
lacustre
- Parentis
—
nécessite
un
abondement
des
crédits
en
raison
d'un
avenant
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
d’un
complément
de
mobilier
pour
un
montant
total
de
30
500,00
€.
I! convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
2317*
|UN
Fenêtre
|
tre
- Parenti
30
500,00
€
op. 2103
enêtre
lacustre
-
Parentis
.
2317-
IPCN
dévoiement
plage
op. 2410
Biscarrosse
30
500,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
=
8.2.
L'opération
2104
—
VN
aménagement
centre-ville
—
Parentis
—
voit
l'équipement
d'une
armoire
d'éclairage
pour
un
montant
de
860,00
€.
Le
devis
initial
s'établissait
à
718,00
€.
Or
des
équipements
supplémentaires
ont
été
nécessaires
et
le
devis
réactualisé
s'élève
à
860,00
€.
Les
crédits
étant
insuffisants,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
2317-
[VN
Aménagement
centre
ville
-
0p.2104
|Parentis
130,00
€
2317-
|PCN
dévoiement
plage
-
op. 2410 | Biscarrosse
130,00 €
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
=
8.8.
L'opération
2412
—
aménagement
local
ST
—
Biscarrosse
—
a
fait
l’objet
d'une
inscription
budgétaire
au
budget
primitif
2024
pour
un
montant
de
12
300,00
€.
Toutefois,
des
équipements
supplémentaires
(visio,
stores,
mobilier)
sont
à
prévoir
pour
le fonctionnement
du
service.
L'enveloppe
supplémentaire
est
estimée
à
8
000,00
€.
Il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
2183-
| Aménagement
local
ST
op.2412
|Biscarrosse
3
000,00
€
2184-
| Aménagement
local
ST
op.2412
|Biscarrosse
2
000,00
€
2313-
[Aménagement
local
ST
op.2412
|Biscarrosse
3
000,00
€
2317 -
PCN
dévoiement
plage
8
000,00
€
op. 2410
Biscarrosse
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-092-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 8.4.
L'opération
2413
-
VN
aménagement
voie
verte
rond-point
nord
Biscarrosse
—
n'est
pas
inscrite
au
budget
primitif
2024.
Des
travaux
de
terrassement
ainsi
que
la
mise
en
place
d'un
béton
balayé
sont
envisagés
pour
un
montant
total
de
43
500,00
€.
Ces
travaux
font
l'objet
d'une
convention
de
financement
entre
la
commune
de
Biscarrosse
et
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
18
juin
2024.
Il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
2317-
VN
aménagement
voie
verte
rond
43
500,00
€
op.2443 | point
nord
- Biscarrosse
2317-
[PCN
dévoiement
plage
op. 2410
Biscarrosse
-
48600,00€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
8.5.
L'opération
458122
—
Rond-point
nord
-
Biscarrosse
—
est
une
opération
sous
mandat.
Ces
dépenses
sont
portées
par
le
budget
de
la
communauté
de
communes
mais
feront
l'objet
d'un
remboursement
intégral
par
la
commune
concernée
en
T.T.C.
au
centime
près.
Elle
concerne
la
désimperméabilisation
et
la
renaturation
du
rond-point
nord
de
Biscarrosse.
Une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
est
en
cours
d'élaboration
et
sera
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
du
18
juin
2024.
Ces
travaux
n'étant
pas
prévus
au
budget
primitif,
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
458122
|Rond
point
nord
- Biscarrosse
858
000,00
€|
458222
|Rond
point
nord
- Biscarrosse
858
000,00
€
Total
des
dépenses
858
000,00
€
Total
des
recettes
858
000,00
€
8.6.
L'opération
458123
—
Voies
communales
—
Parentis-en-Born
—
est
une
opération
sous-mandat.
Ces
dépenses
sont
portées
par
le
budget
de
la
communauté
de
communes
mais
feront
l'objet
d'un
remboursement
intégral
par
la
commune
concernée
en
T.T.C.
au
centime
près.
Elle
concerne
des
travaux
de
renforcement
sur
les
voies
communales
suivantes
:
“
Rue
des
Bruyères
v”
Rue
des
Fougères
“
Place
de
la
Forêt
Impasse
de
la
Callune
Rue
Charles
Despiau
Ÿ”
Impasse
du
Point
du
jour
Une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
est
en
cours
d'élaboration
et
sera
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
du
18
juin
2024.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-092-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Ces
travaux
n'étant
pas
prévus
au
budget
primitif,
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
458123
Voies
communales
-
Parentis
en
315
000,00
€]
458223
Voies
communales
-
Parentis
en
315
000,00
€
Born
Born
Total
des
dépenses
315
000,00
€
Total
des
recettes
315
000,00
€
8.7.
Lors
de
la
présentation
du
vote
du
budget
primitif
2024
à
l'assemblée
délibérante
du
2
avril
2024,
des
attributions
de
subventions
ont
été
présentées
et
votées.
Dans
l'attente
d'éléments
complémentaires,
certaines
sollicitations
ont
été
mises
de
côté.
Aujourd'hui,
les
pièces
permettent
d'octroyer
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Comité
départemental
olympique
et
sportif
des
Landes
(CDOS
40)
pour
un
montant
de
1
500
€
: organisation
d'un
raid
itinérant
d'orientation
multisports
allant
de
Marquèze
à
Mimizan
les
4
et
5
mai
2024
en
développant
et
valorisant
le
patrimoine
naturel
et
culturel.
A
ce
titre,
madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
le
vote
de
la
subvention
précitée.
Cette
dernière
n'étant
pas
prévue
au
budget
primitif
2024,
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
6574-21 | Subvention
CDOS
40
4
500,00
€
ue
Impôts
locaux
directs
1
500,00
€
Total
des
dépenses
1
500,00
€
Total
des
recettes
1
500,00
€
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
décisions
modificatives
précitées
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
.
D'approuver
les
décisions
modificatives
n°
1 au
budget
général
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-092-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2624 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
18
juin
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/06/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Affiché le: 26
[Se
[2e
à Parentis-en-Born,
le:
2&fo6lèae4
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-092-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024