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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 141 Budget+général Décisions+modificatives+n°+3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 141 Budget+général Décisions+modificatives+n°+3)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DÉLIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-141
Budget
général
—
Décisions
modificatives
n°
3
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 33
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 5/12/2023
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
RIGAËL
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à M.
LAINÉ
Fabien
Excusés:
M.
COUTURIER
François,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Georges
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants
:
33
Pour
:
33
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20231212-2023-141-DE Date de télélransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
4-
L'opération
1605
—
VN
avenue
Brémontier
—
Parentis-en-Born
—
doit
faire
l'objet
de
levés
topographiques.
Une
décision
modificative
avait
été
votée
lors
du
conseil
communautaire
du
17
octobre
2023
pour
un
montant
de
5
000,00
€.
Les
élus
de
la
commune
concernée
ont
souhaité
élargir
le
périmètre
de
ces
levés.
De
ce
fait,
le
devis
est
supérieur
de
500,00
€.
Les
crédits
budgétaires
étant
insuffisants,
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
5. 805 | Brémontier
- Parent
500,00€
op.
605
rémontier-
Parentis
,
6 [VN
dudée/Hébard - Bi
500,00
€
op206
udée/Hébard
-
Biscarrosse
| -
,
Total
des
dépenses
-
€
Total des
recettes
"
2.
L'opération
1803
—
siège
administratif
—
va
faire
l'objet
de
dépenses
liées
à
la
rénovation
de
l'éclairage
des
locaux.
Ces
travaux
nécessitent
une
anticipation
en
termes
de
commande
de
matériels.
À
ce
titre,
il est
nécessaire
d'initier
dès
maintenant
l'engagement
financier
pour
un
montant
total
de
47
000,00
€.
Par
aïlleurs,
le
versement
de
la
dernière
annuité
auprès
de
l'EPFL
a
eu
lieu
cette
année.
Ce
dernier
a
adressé
à
la
collectivité
le
récapitulatif
des
dépenses
à
leur
rembourser
notamment
au
titre
des
impôts
et
de
la
taxe
de
foncière
(36
127,00
€}
ainsi
que
des
honoraires
de
notaire
(20
829,37
€).
À
ce
jour,
le
solde
disponible
restant
de
l'opération
s'élève
à
36
690,72
€.
Les
crédits
budgétaires
étant
insuffisants,
if convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
2373 op.
{immobilisations
corporelles
67
300,00
€
1803 2317-
PT
:
lop.2106
VN
Judée/Hébard
- Biscarrosse
-
67
300,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
"
3.
L'opération
1804
—
CIAS
Biscarrosse
—
comme
l'opération
précédente
le
versement
de
la
dernière
annuité
auprès
de
l'EPFL
a
eu
lieu
cette
année.
Ce
dernier
a
adressé
à
la
collectivité
le
récapitulatif
des
dépenses
à
leur
rembourser
notamment
au
titre
des
impôts
et
de
la
taxe
de
foncière
(4
492,00
€)
ainsi
que
des
honoraires
de
notaire
pour
l'acte
initial
(3
838,73
€).
Par
ailleurs,
l'acte
notarié
final
a
été
réalisé
à
l'étude
notariale
de
la
Côte
d'Argent
située
à
Mimizan.
Les
frais
d'acte
final
s'élèvent
à
3
921,53
€
soit
un
montant
total
à
débourser
de
12
252,26
€
pour
l'ensemble
de
l'opération.
À
ce
jour,
le
solde
disponible
restant
de
l'opération
s'élève
à
8
785,00
€.
Les
crédits
budgétaires
étant
insuffisants,
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
Accusé da réception en préfecture 040-244000873-202312$2-2023-141-DE Dale de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 section
d'investissement
dépenses
recettes
2313
op.
{Immobilisations
corporelles
3
500,00
€
1804. 2317-
2
2
;
op.2106
VN
Judée/Hébard
-
Biscarrosse
-
3
500,00
€|
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
4.
L'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
prévoit
la
mise
en
œuvre
du
prélèvement
pour
hausse
du
taux
de
la taxe
d'habitation
à
la
charge
des
coilectivités,.
Conformément
au
principe
posé
à
l'annonce
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
compensation
de
cette
suppression
se
fait
en
référence
au
taux
appliqué
par
les
collectivités
lors
du
lancement
de
la
réforme.
L'Etat
a
vocation
à
assurer
une
compensation
intégrale
mais
pas
à
couvrir
des
décisions
prises
après
l'annonce
de
la réforme.
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a
décidé
une
augmentation
de
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
en
2018
passant
de
9,20
%
à
10,00
%.
Ceci
déclenche
la
mise
en
œuvre
de
ce
prélèvement
pour
un
montant
total
de
218
943,00
€
réparti
sur
2023
et
2024
soit
respectivement
109
472,00
€
et
109
471,00
€.
A
ce
titre,
il
convient
d'abonder
l'imputation
budgétaire
pour
le
montant
concerné.
La
décision
modificative
s'établit
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
Autres
reversements
et
ne
restitutions
sur
contributions
109
472,00
€
|73-73#{impôts
locaux directs
109
472,00
€
directes
Total
des
dépenses
109
472,00
€
Total
des
recettes
109
472,00
€
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
décisions
modificatives
précitées
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'approuver
les
décisions
modificatives
n°
3 -- Budget
général
=
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20234212-2023-141-DE Dato de télétransmissian : 14/12/2023 Dale de réception préfecture : 14/12/2023 Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
12
décembre
2023
Fabien
LAINÉ
Document
exécutoire
à compter
du
: 12/12/2023
Transmis
en
Préfecture
le
: 14/12/2023
Affiché
le : A
4
1 AT}
2esrr
à Parenlis-en-Born,
le : A4
| 42
J'2sseR
Le
Secrétaire
de
séance,
Accusé de réception en préfecture G40-244000873-20231212-2023-141-DE Date
de
télétransmission
: 14/12/2023
Dale
de
réception
préfecture
: 44/12/2023