Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0158 Marche 23 004 Fourniture de bracelets a usage unique Lot 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0158 Marche 23 004 Fourniture de bracelets a usage unique Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0158
Objet : Marché 23 004 : Fourniture de bracelets à usage unique (Lot 2)
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée ouvert a été lancée en date du 17 novembre 2022 en vue de conclure un marché pour la Fourniture de matériels pour les casiers à consignes, de petits équipements pédagogiques et d’animations pour l'Espace aquatique ATLANTIS,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 50%, valeur technique : 40 %, délai de livraison pondéré : 10 %,
Considérant les offres des sociétés ENTREPRISE PAPIER SARL, et OSCAR PRODUCTIONS SARL remises au titre du lot n°2 : bracelets à usage unique, avant la date limite fixée au 09 décembre 2022,
Considérant que l’offre présentée par la société OSCAR PRODUCTIONS est techniquement et économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer l’accord cadre pour la Fourniture de matériels pour les casiers à consignes, de petits équipements pédagogiques et d’animations pour l'Espace aquatique ATLANTIS - Lot n°2 : bracelets à usage unique, à la société OSCAR PRODUCTIONS , sise 6 rue MARCEL LALLOUETTE Bâtiment B Cellule2 44700 ORVAULT, représentée par madame Julie FAILLER, pour un montant annuel maximum de 2 500 € HT.
Article 2 : De passer le marché pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 26 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06