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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1437 Marche 23 037 Fourniture et pose dune signaletique des parcs dactivites
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1437 Marche 23 037 Fourniture et pose dune signaletique des parcs dactivites)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1437
Objet : Marché 23 037 - Fourniture et pose d’une signalétique des parcs d’activités
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 16 juin 2023 en vue de conclure un marché pour la fourniture et pose d’une signalétique des parcs d’activités de l’Albigeois,
Considérant les critères de sélection pondérés : prix des prestations : 50 % - valeur technique : 40 % - délai d’exécution : 10 %,
Considérant les offres des sociétés SAS SUD OUEST SIGNALISATION et SARL Signaux Girod-Sud remises avant la date limite fixée au 17 juillet 2023,
Considérant que l’offre présentée par la société SAS SUD OUEST SIGNALISATION est la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer l’accord-cadre pour la fourniture et pose d’une signalétique des parcs d’activités de l’Albigeois, à la société SAS SUD OUEST SIGNALISATION sise 15 avenue de la Pelatié Zone ECO2 Rieumas 81150 MARSSAC-SUR-TARN, représentée par monsieur Maxime BARBAOUAT.
Article 2 : De signer l’accord-cadre pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT par an. L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 17 août 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06