unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1820 Marche 23 046 Fourniture de bio seaux

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1820 Marche 23 046 Fourniture de bio seaux Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1820 Marche 23 046 Fourniture de bio seaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 10/10/2023

RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 10/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D

Publié le 10/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231010-DEC2023_1820-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1820

Objet: Marché 23 046 - fourniture de bio seaux

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 23 juin 2023 en vue de conclure un marché pour la fourniture de bio seaux,

Considérant les critères de sélection pondérés : prix des prestations : 40 % - valeur technique : 40 % - délai d'exécution : 15 % et impact environnemental : 5 %,

Considérant les offres des sociétés COLLECTAL, FM DEVELOPPEMENT, QUADRIA et RECYBIO, remises avant la date limite fixée au 4 août 2023,

Considérant que l'offre présentée par la société COLLECTAL est économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer l'accord-cadre pour la fourniture de bio seaux, à la société COLLECTAL sise 4 rue Jules Rathgeber, représentée par monsieur François KAPPE, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

Article 2 : De signer l'accord-cadre pour une quantité maximale de 3000 bio seaux par an.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 10/10/2023

Reçu en préfecture le 10/10/2022 HUE

'AGGLOMERATION D

Publié le 10/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20231010-DEC2023_1820-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint Juéry, le 10 octobre 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06