Procès Verbal - PV 05

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Procès Verbal - PV 05 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Chamigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMIGNY Procès-verbal Séance du 04 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Chamigny, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Sylvie LE BRETON, Maire. (convocation et affichage le 28 juin 2024 ) ************** Présents : Mmes SWIATEK, GROSZ Mrs BOULET, SIMON, DUBOIS, LEDU, BENICHOU Absents représentés : Mme ZUBER donne pouvoir à Mr LEDU Mme NICOLAS donne pouvoir à Mme LE BRETON Mr COUASNON donne pouvoir à Mr BOULET Absentes excusées : Mmes SALGADO, GOBERT ************** Secrétaire de séance Mr BOULET Ouverture de la séance Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée. Madame le Maire demande à l’assemblée s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour deux points supplémentaires à savoir l’autorisation de signer la convention avec la SIMT et la convention de participation de la commune pour les interventions musicales en milieu scolaire. Le conseil Municipal y est favorable. Le procès-verbal de la séance du 11 juin 2024 a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé par Madame Le Maire et le secrétaire de séance.Ordre du jour • Point 1 : Retrait de la délibération n° 2024/04-008 du 11 juin 2024 – Désignation représentants Covaltri • Point 2 : Convention SIMT • Point 3 : Convention de participation des communes pour les interventions musicales en milieu scolaire • Informations diverses Par délibération du 11 juin 2024, le conseil municipal de la commune de Chamigny procédait à la désignation d’un délégué titulaire et suppléant au sein du syndicat mixte COVALTRI 77. Cette désignation avait pour but de nommer de nouveau délégués suite à la démission de Monsieur VARGA, conseiller municipal. Toutefois, par courrier du 27 juin 2024, les services du contrôle de légalité de la sous-préfecture de Seine-et-Marne ont émis une observation tenant à l’impossibilité légale pour un conseil municipal de procéder à cette désignation dès lors que la commune n’est pas membre de ce syndicat mais y est représentée par la communauté d’agglomération. Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération désignant le titulaire et suppléant au sein du syndicat mixte COVALTRI 77. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2024/04-008 du 11 juin 2024, Considérant la demande des services de la sous-préfecture ayant déposé une observation sur la délibération susnommée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : -décide le retrait de la délibération n° 2024/04-008 du 11 juin 2024 désignant le titulaire et suppléant au sein du syndicat mixte COVALTRI 77 Vu la délibération n°08-006 du 22 septembre 2016, portant décision de retenir l’association SIMT (Médecine et Santé au Travail) et de signer une convention pour assurer le suivi médical des agents communaux, Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, instaurant la prise en charge prioritaire des établissements privés, Considérant le courrier du SIMT en date du 28 juin 2024, nous indiquant la convention qui nous lie actuellement sera caduque à compter du 31 décembre 2024, Considérant que la prise en charge pour assurer le suivi médical des agents communaux pourra perdurer à compter du 1 er janvier 2025, selon les termes de la nouvelle convention, désormais uniquement adossée à la réglementation relative au Code du travail et non plus aux textes régissant la fonction publique, Délibération n° 2024/05-001 Retrait de la délibération n° 2024/04-008 du 11 juin 2024 – Désignation représentants Covaltri Délibération n° 2024/05-002 Convention SIMTMadame le Maire, - propose de continuer à bénéficier du service de la SIMT pour assurer le suivi des agents communaux, - rappelle que le coût de la visite pour un agent 106 € HT, plus 8 € HT/agent pour tout personnel entrant, et 45 € HT/agent rendez-vous non honoré, - Dit que ces montants sont révisés chaque année conformément aux statuts du SIMT et sur décision de l’assemblée générale - Dit qu’au terme de la durée initiale de la présente convention, le renouvellement intervient chaque fin d’année pour une durée d’un an de manière tacite, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SIMT, annexée à la présente délibération - Prend note que la cotisation annuelle par agent est d’un montant de 106 € HT, plus 8 € HT/ agent pour tout personnel entrant, et 45 € HT/agent rendez-vous non honoré - Dit que ces montants sont révisés chaque année par le SIMT, - Dit qu’au terme de la durée initiale de la présente convention, le renouvellement intervient chaque fin d’année pour une durée d’un an de manière tacite, Vu la délibération n° 08-003 du 29 juillet 2014 portant décision de participer au coût des interventions musicales en milieu scolaire à hauteur de 21.50 € par heure avec un maximum de 90 heures, à partir de l’année scolaire 2014/2015, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans. Vu la délibération n° 07-002 du 30 juillet 2018 portant décision de participer au coût des interventions musicales en milieu scolaire à hauteur de 30.00 € par heure avec un maximum de 90 heures, à partir de l’année scolaire 2018/2019, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans Vu la délibération n° 03-006 du 21 juin 2021 portant décision de participer au coût des interventions musicales en milieu scolaire à hauteur de 30.00 € par heure avec un maximum de 90 heures, à partir de l’année scolaire 2021/2022, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans Considérant la convention de participation des communes pour les interventions musicales en milieu scolaire pour l’année scolaire 2024/2025 proposée par la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : -décide de participer au coût des interventions musicales en milieu scolaire à hauteur de 35 € par heure avec un maximum de 90 heures par année scolaire, à compter de l’année scolaire 2024/2025, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans. -autorise Madame le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi que tout document y afférent. Délibération n° 2024/05-003 Convention de participation des communes pour les interventions musicales en milieu scolaire• Madame le Maire informe que la RD80 sera fermée pour travaux du 05 Août 2024 au 15 Février 2025. • Madame le Maire annonce que les services de la Mairie seront fermés exceptionnellement le 16 Août 2024. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures. Secrétaire de séance Le Maire Mr BOULET Sylvie LE BRETON Informations diverses