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Déliberation - 7 Deelib Autorisation de passage sur les chemins ruraux voies communales et parcelles communales ditineeraires du Plan Local de Randonneees Pays Basque et actualisation du Plan Deepartemental des Itineeraires de Promenade
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Deelib Autorisation de passage sur les chemins ruraux voies communales et parcelles communales ditineeraires du Plan Local de Randonneees Pays Basque et actualisation du Plan Deepartemental des Itineeraires de Promenade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
OBJET : AUTORISATION DE PASSAGE SUR LES CHEMINS RURAUX, VOIES COMMUNALES
& PARCELLES COMMUNALES D’ITINÉRAIRES DU PLAN LOCAL DE RANDONNÉES PAYS BASQUE & ACTUALISATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES (PDIPR)
L'an deux mille vingt-cinq, et le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIBON Odette -TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - Dominique DARGUY
EXCUSÉS : LAMOTE Jean-Baptiste - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle que, conformément à la compétence « Aménagement, gestion et animation de chemins de randonnées identifiés dans le Schéma Communautaire Stratégique de randonnée, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a procédé à l’audit de 6 itinéraires dédiés à la pratique de la randonnée pédestre et du VTT sur le pôle territorial du Pays de Hasparren en vue d'aménager des nouveaux itinéraires en complément du Pian Local de Randonnées.
Elle explique que la Communauté d'Agglomération Pays Basque procède aujourd’hui à la collecte des conventions de passage avec les propriétaires de parcelles privées concernés par ces itinéraires.
Le territoire de la commune de Bardos est traversé par l'itinéraire VTT - VTTAE « Mondon Piqueou » au départ du bourg de Bardos en empruntant les voies communales, chemins ruraux ou parcelles communales suivants :
Chemin de halage de la Bidouze
w”_ Chemin de Piqueou
Elle propose au Conseil Municipal d’étudier l’ensemble des documents fournis (relevé cadastral, tracé des itinéraires) et d'autoriser le passage des itinéraires du Plan local de randonnées Pays Basque sur les chemins ruraux, voies communales et parcelles communales citées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le passage d’un itinéraire du Plan local de randonnées sur les parcelles, voies communales ou chemins ruraux cités ci-dessus ;
ÉMET un avis favorable à l'inscription des chemins ruraux au PDIPR ;
DEMANDE au département l’inscription au PDIPR des chemins ruraux cités ci-dessus :
DÉCIDE DE S’ENGAGER,
en ce qui concerne les chemins ruraux, conformément aux dispositions de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988,
> à ne pas aliéner l'emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR,
> à empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures, > en cas de nécessité d’aliénation, à proposer à le Communauté d'Agglomération Pays Basque, gestionnaire du PLR, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée pédestre et VTT et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des
paysages traversés,
> à proposer à la Communauté d'Agglomération Pays Basque la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la pratique de la randonnée pédestre ou en VTT. ASS mn JUS SERRE
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