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Acte - 25025 Délibération Déclassement de chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25025 Délibération Déclassement de chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
2025-
mars
Bressuire ijn Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d’ordre 25025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 18 mars 2025. _______________—-------------------------------------------- -,
ETAIENT PRESENTS . ..
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN_______________
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Marinette TALLI ER
Thierry BAUDOUIN
Bruno COTHOUIS de 18h30 à
21h25 et à partir de 21h41
Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU Jusqu'
à 21h35__________________
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
Hélène BROSSEAU
Pascale FERCHAUD de 18h30 à
21h25 et de 21h41 à 22hll
Pierre MORIN
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS --------------------------------------------------
^POUVOIRS / ABSENTS / EXCUSES ' ' ' -
Constance MACKOW,
pouvoir à Alain ROBIN
Anne ROUX,
pouvoir à Jean-François MORIN
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI Philippe ROBIN
Sandrine DELUGEAU Pascal GABILY
Bruno COTHOUIS à partir de 21h25
jusqu’à 21h41
Pascale FERCHAUD à partir de
21h25 jusqu'à 21h41 puis à partir
de 22hll_________________________
Rodolph THIBAUDEAU à partir de
21h35
Secrétaire de séance : Thierry BAUDOUIN, assisté des services de la Ville
Assistaient ét^alement ; Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Thierry NOMBALAY, Directeur du Service Financier
♦ ♦♦
Déclassement de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
^andonnéeæDIPR)----------------- ------------------- -- -------------------------- -------------- --------------------------------
Document annexé et présenté en séance.
Anne-Marie BARBIER présente le dossier.
Dans la continuité du travail entamé en 2018 et 2019, des chemins ruraux classés dans le PDIPR ne sont pas utilisés. Soit ils n’existent plus sur le terrain ou ils sont en impasse, soit il existe des
chemins de substitution.
Il convient donc de demander, au Conseil Départemental, leur déclassement du PDIPR pour mettre
en corrélation le terrain avec le plan PDIPR.
Certains d’entre eux pourront être cédés aux riverains.
Communes
déléguées
Nom du chemin rural ml observations
Bressuire La Ferrière 150 Chemin en impasse - Projet vente Riverain CHARBONNEAU Aurélien_______
Breuil Chaussée Le petit Epigny 94 Chemin en impasse projet vente riverain aux consorts DESSEVRES_____________
Clazay La chabautière 130 Projet de vente aux riverains - proposition de substitution______________________
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_025-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
Noirterre Lesjouteaux 316 Chemin en impasse projet vente au riverain ______________________
Noirterre Les sauzaies 231 Chemin en impasse projet vente au riverain ____________ _ ______
Noirterre La lucasière 589 Chemin en impasse, disparu dans le champ.
Noirterre St François 479 Chemin en impasse__________________ . Noirterre La roche michaud 401 Chemin en impasse Noirterre Les nouettes de la
chapelle
154 Chemin en impasse
Noirterre Les brandes des
jouteaux
148 Chemin en impasse
Noirterre La grande Fraudière 1032 Chemin sans issue Noirterre La piranderie 122 Chemin en impasse Noirterre Le grand Cruhé 293 Chemin en impasse____________ ______ Noirterre Le petit Cruhé 377 Chemin en impass^e__________________ .
Noirterre La coindrie 95 Chemin en impasse__________________ Noirterre Le bois brémaud 108 Chemin en impasse Noirterre La tisonnière 1630 Chemin sans issue, passant sur le domaine privé. A vendre aux riverains
Noirterre Le grand champ 755 Bouts de chemins enjmpasse__________ Noirterre Les brandes de
Noirterre
558 Bouts de chemins en impasse
Noirterre La raimonière 554 Chemin non relié, donc en impasse, chemin de substitution existant________
Noirterre Les petites brandes 671 Chemin à vendre - Chemins de substitution existants_________________
Noirterre La haute Folie 169 Chemin en impasse dont une partie sur le domaine privé (parcelle 193AY0131)
Noirterre Le petit bénilly 618 Chemin en impasse__________________ Noirterre Le petit puits 570 Chemin sans issue_____ _____________ Noirterre Le Bois savary 406 Incohérent chemin traverse du domaine privé _ ________________
St Sauveur La tudure 428 Une partie du chemin classé (voie en impasse) __________________________
La commission permanente du Conseil Départemental de juin examinera ces demandes et
transmettra ensuite son avis.
Une enquête publique devra, ensuite, être organisée avant l’aliénation aux riverains, de certains
chemins.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 , Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 161-10 ;
CONSIDERANT la fréquentation des chemins ruraux nommés ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE DEMANDER le déclassement des chemins ruraux susnommés (tableau ci-dessus) du Plan
Départemental des Itinéraires de Randonnées (PDPIR) au Conseil Départemental - D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires
et à signer l’ensemble des pièces de la procédure.
2 7 MARS 2025 Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_025-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Thierry BAUDOUIN
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_025-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025