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Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250423 arrete du maire de Tonneins 02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit,
N° ARR/2025/120
ARRETE DU MAIRE
Du 23 avril 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
Mme Monique GROS
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Commune de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l’arrêté du Maire N° PM A 2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des Foires, Marchés et occupations du domaine public,
VU la Décision du Maire n°DEC/2024/524 du 24 décembre 2024 portant sur les tarifs communaux,
VU la demande faite par Madame Monique GROS, horticultrice, fleuriste, domiciliée « Gallié », 47400 GRATELOUP SAINT GAYRAND, afin d’occuper le domaine public afin y d’installer son stand :
la place de Ecuries Royales :
- tous les dimanches de l’année 2025 du 16 février au 31 décembre de 06h00 à 14h00, - dimanche 25 mai 2025 de 05h00 à 18h00, samedi 01 novembre 2025 de 05h00 à 14h00, mercredi 24 décembre 2025 de 04h00 à 20h00, jeudi 25 décembre 2025 de 05h00 à 18h00, mercredi 31 décembre 2025 de 04h00 à 20h00.
Quartier Saint Pierre : jeudi 01 mai 2025 de 05h00 à 18h00.
VU la demande faite par Madame Monique GROS, fleuriste, domiciliée « Gallié », 47400 GRATELOUP SAINT GAYRAND, afin d’occuper le domaine public devant le cimetière de TONNEINS afin d’installer son stand du dimanche 26 octobre 2025 au samedi 1er novembre 2025 de 08h00 à 18h00,
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de définir les conditions de cette autorisation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame Monique GROS, fleuriste, domiciliée « Gallié », 47400 GRATELOUP SAINT GAYRAND, est autorisée à installer son stand, sur la place des Ecuries Royales, sur l’emplacement qui lui sera désigné par le placier : la place de Ecuries Royales :
- tous les dimanches de l’année 2025 du 16 février au 31 décembre de 06h00 à 14h00, - dimanche 25 mai 2025 de 05h00 à 18h00, samedi 01 novembre 2025 de 05h00 à 14h00, mercredi 24 décembre 2025 de 04h00 à 20h00, jeudi 25 décembre 2025 de 05h00 à 18h00, mercredi 31 décembre 2025 de 04h00 à 20h00.
Quartier Saint Pierre : jeudi 01 mai 2025 de 05h00 à 18h00.
ARTICLE 2 - Madame Monique GROS, fleuriste, domiciliée « Gallié », 47400 GRATELOUP SAINT GAYRAND, est autorisée à installer son stand, devant le cimetière de TONNEINS du dimanche 26 octobre 2025 au samedi 1er novembre 2025 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l’autorisation devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public conformément aux tarifs en vigueur auprès du régisseur municipal.
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à l’installation et produire chaque année, la quittance en cas de contrôle,
- obtempérer à toute injonction des Services de Secours, des Services Techniques, de Police, ou de Gendarmerie, en cas d’urgence ou de danger, ne pas obstruer les bouches d’eau, les canalisations d’eaux pluviales, les équipements de la Poste, des Télécoms, EDF-GDF, et SDEI,
ARTICLE 5 - La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des règlements en vigueur. Le pétitionnaire sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation, tant vis-à-vis de la commune que des tiers et s’engage à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les matériels employés le seront en toute conformité des différents règlements.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Gendarmerie de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et Madame Monique GROS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 23 avril 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO