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Arrêté - 20250701 arrete du maire de Tonneins 02
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250701 arrete du maire de Tonneins 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
N° ARR/2025/198
ARRETE DU MAIRE
Du 01 juillet 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
INITIATION KAYAK
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21, 2212-1, 2213-1 et 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU la demande présentée par le Service Economie de la Maire de Tonneins afin d’organiser des séances d’initiation kayak dispensé par l’association « U.S.T. Canoë Kayak » représenté par Monsieur DE NARDI Jonathan, président de l’association qui aura lieu le 17 juillet 2025 et le 14 août 2025 au quai de la Barre,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité ainsi que pour le bon déroulement de cette manifestation il y a lieu d’organiser les conditions de cette occupation du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – L’association « U.S.T. Canoë Kayak » est autorisée à occuper le domaine public quai de la Barre le 17 juillet 2025 et le 14 août 2025 de 12h00 à 14h00 afin d’organiser des séances d’initiation kayak.
ARTICLE 2 - La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries. Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de la présente manifestation devront être respectées par l’organisateur.
ARTICLE 3 – L’organisateur sera responsable des dommages matériels et corporels qui pourraient résulter de cette manifestation, ou d’une défaillance de son organisation, tant vis-à-vis de la Commune que des tiers et s’engagent à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires ainsi que les règlements en vigueur. A ce titre, il devra contracter une assurance responsabilité civile les garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.
En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle. Les matériels employés le seront en conformité des règlements affairant.
ARTICLE 4 – L’organisateur veillera à ne pas troubler la tranquillité du voisinage lors de cette manifestation et veillera à laisser le site propre.
ARTICLE 5 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et Monsieur DE NARDI Jonathan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 01 juillet 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO