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Déliberation - 2025 067 Creation demplois accroissement temporaire dactivite
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 067 Creation demplois accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
@ ——. M d'IFS Département Lille d Esplanade François Mitterrand
S B.P.44-— 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 juin 2025
Date d'affichage 20 juin 2025
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 21
Votants 31
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès MOYA- FEREZ, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Marc DURAN, Jean-Philippe COUSIN, et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à: Sébastien LAGALLE, Yann DRUET, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Clément HUYGHE, Aminthe RENOUF, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Christophe HEBERT, Pascal ESNOUF et Cédric EVANO.
Absents excusés : Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Marc DURAN, Jean-Philippe COUSIN et Sonia CANTELOUP
Secrétaire de séance : Clément HUYGHE et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2025-067 - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR RÉPONDRE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, en application des dispositions de l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique.
Ils devront justifier d’un niveau d’étude, d’un diplôme, et/ou d’une expérience professionnelle relatifs aux missions occupées.
L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire du grade de recrutement et éventuellement le supplément familial de traitement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés sur ces postes et de signer les contrats de travail y afférent. Ilest proposé au conseil municipal d'adopter la délibération portant création d'emplois non permanents.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 313-1 : VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment Particle L 332-23 1°; VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L'713-1, L'712-1 et 2 : VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les crédits budgétaires :
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2025 :
VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 25 juin 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de recourir à des recrutements ponctuels pour pallier un accroissement temporaire d'activité dans certains services au cours de l’année 2025-2026 (01/09/2025 au 31/08/2026) ;
CONSIDERANT la nécessité de supprimer des postes non permanents devenus vacants ;
Monsiour le Maire propose de créer les emplois non permanents suivant :
Service Grades Ca. Missions Temps de Nombre travail d'emplois
Adjoint d'animation | € | Animation périscolaire 2.90/35ème 1
Adjoint d'animation | C | Animation périscolaire A.TAJ35ème 1
Périscolaire
Adjoint d'animation | C | Animation périscolaire 5.98/35ème 3
Adjoint d'animation | C | Animation périscolaire 6.28/35èm 2
ATSEM principal € | ATSEM 17,5/35ème 2 pin classe
Entretien Adjoint technique € Entretien des écoles et bâtiments g3sine ï communaux.
Monsieur le Maire propose la suppression des emplois non permanents suivants devenus vacants :
Service Grades Cat. Missions l'emps de Nombre travail d'emplois
Adjoint d'animation | € | Animation périscolaire 2/3 gène t
Adjoint d'animation | € | Animation périscolaire 2,5/35ème ï
Adjoint d'animation | € | Animation périscolaire A7a5ène 2 Périscotaire L ne
Adjoint d'animation € | Avimation périscolaire 5,48/35ève 2
Adjoint d'animation | € | Animation périscolaire 5.6/35èe 2
Adjoint d'animation | C | Animation périscolaire 5,75/35ème :
Entetien des écoles et bâtiments E 12 5ime :
| communaux
Adjoint technique «| Entretien des écoles et bâtiments 8/35èm : et communaux
Entretien Entretien des écoles el bâtiments Adjoint technique c | ete n'es s 9.88/35ême 1 communaux
Adjoint technique € | Entretien des écoles et bâtiments 16,75/35èm : communaux Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition de création et de suppression d’emplois non permanents (figurant dans le tableau ci-dessus)
afin de répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 01/09/2025 au 31/08/2026 comme suit:
CM du CM du
Ti 19/05/2025 | 30/06/2025 Service Grades Cat. Missions ! smps de FKombre | Nombre|
d'emplois | d'emplois
Animation périscolaire “ajisène 1 û
Animation périscolaire 2.5j35èue 1. 0
Animation périscolaire 290/35me 9.7 1
Animation périscolaire apa$ène |": 2
i i éris ire + jÉpré à L Adjoint ce Animation périscolaire 4T4isS pi dir A
d'animation Animation périscolaire sagasme. |: 2: | .0
Animation périscolaire Sébasie.. 2 0
Animation périscolaire 578135 1 0
Petite Enfance Animation périscolaire s.9gf8sime | di 3 Education / Te :
Entretien Animation périscolaire g28jasène : |: 0 2 ATSEM :
principal 2èv | C | ATSEM 17,5/35tme 6 5,2
classe
Entretien des écoles et bâtiments 3,06/3 5ème 1 1
communaux
Entretien des écoles et bâtiments GfsSimé 0 i
communaux
Entretien des écoles et bâtiments Girfase j 9
Adjoint ç [eommumux <
technique Entretien des écoles ct bâtiments g3sine ï 9 communaux :
Entretien des écoles et bâtiments D BérSe 1 9
| communaux J
Téntretien des écoles ct bâtiments 16 75/8me. | x 0
EE communaux
Développement
Local (Centre Animateur & | Animation sociale 35h 1 ! socio-cullutel)
. nn 15/35ème 1 1
Administratif sie ae LC ca nie administra iministrative 35h 2 2
Adjoint Lt énonce éme fechnique Logistique, fêtes et cérémonies 75 3 3
Adjoint
Centre technique | technique sui emon ème Municipal principal ter | © | Logistique, fêtes et cérémonies 7135 2 2
classe
Adjoint © | Entretien des bâtiments 35h 1 1 technique L PRECISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les conditions fixées à
Particle L.713-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés seront inscrits au budget prévu à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 30 juin 2025
Le Maire,
Michel PATARB*LEGENDRE
Rendue exécutoire le : EAANUTTE o2$
Affichée le: 3. jui (et 202 5 Acte à classer
2025-067
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-07-03112-01-25.00 ( MI262326288 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20250703-2025-067-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
EË & Objet de l'acte: Création d'emplois non permanents pour répondre à
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Date de décision : 03/07/2025 U\ Certifié °° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
42, Personnel contractuel
4.2.1. Création de poste
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-067.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 03/07/25 à 12:01 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 03/07/25 à 12:01 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 03/07/25 à 12:08