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unknown - 2026 021 dm pj
unknown - 2026 004 pj avt a la convention pj fse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (unknown - 2026 004 pj avt a la convention pj fse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
Publié le 09/01/2026
IT
Ex
5
ID : 038-213804164-20260108-2026 004 DM-CC
PREFET
®
»
ii,
,
DE
L'ISÈRE
saintmarcellin
ua Gendarmerie
wa
Liberté
nationale
Égalité
À
Fraternité
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
DE
L'ÉTAT
ENTRE
Le
Préfet
de
l’Isère
Le
Général,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l’Isère
Le
Procureur
de
la
République
de
Grenoble
D'une
part
ET
Le
Maire
de
Saint-Marcellin
D'autre
part, Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
S
L
Publié
le 09/01/2026
G
ID
: 038-213804164-20260108-2026
004
DM-CC
PRÉAMBULE
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
articles
suivants
:
Les
articles,
14
bis,19
concernant
la convention
de
coordination
entre
la
Police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l’Etat,
signée
le
10
juillet
2024,
Article
1 —- Modification
de
l’article
14
bis
de
la convention
Titre
ler
«
Coordination
des
services
»,
chapitre
Il
«
Modalités
de
la
coordination
»
de
la
convention
signée
ci-dessus
est
modifié
tel
que
ci-dessous :
«
Les
moyens
spécialisés
de
la
Police
Municipale
{ radar/sonomètre/éthylotest/centre
de
supervision
urbain
peuvent
être
sollicités
avec
l'autorisation
du
Chef
de
la
Police
Municipale
ou
en
son
absence
son
adjoint
ou
le
plus
ancien
dans
le
grade
le
plus
élevé.
L'utilisation
du
CSU
par
les
forces
étatiques
de
sécurité
dans
le cadre
d'opérations
anti-délinquance
programmées
sur
Saint-Marcellin
nécessite
en
amont
une
demande
par
courriel
au
Chef
de
la
Police
Municipale
et
à
l’édile.
Le
service
de
police
municipale
sera
chargée
de
former
trois
militaires
de
la
communauté
des
brigades
de
Saint-Marcellin
à
la
manipulation
des
caméras
hoirs
extraction.
Une
session
«
gendarmerie
»
sera
crée,
un
mot
de
passe
associé
à
la
connaissance
exclusive
du
Commandant
de
brigade
de
la
COB
de
Saint-
Marcellin
et
de
ses
deux
adjoints.
Toute
utilisation
sera
consignée
sur
un
registre
papier
prévu
à
cet
effet.
».
Article
2 - Modification
de
l’article
19
de
la
convention
Titre
Il «
Coopération
opérationnelle
renforcée
»
de
la
convention
signée
ci-dessus
est
modifié
tel
que
ci-dessous : «
Six
téléphones
portables
sont
attribués
au
poste :
-
Ligne
du
Chef
de
service
BILLON
Sébastien
: 06
72
72
95
68
-
Ligne
du
Brigadier-Chef
Principal
GABERT
Laurent
: 06
72
77
86
41
-
Ligne
du
Brigadier-Chef
Principal
BOUDARI
Farida
: 06
88
27
11
63
-__
Ligne
du
Brigadier-Chef
Principal
FROMONT
Pascal
: 06
80
28
41
76
-
Ligne
de
CHELIL
Yanis,
ASVP
: 06
72
27
84
20
-
Ligne
de
REDOR
Maxime,
ASVP
: 06
44
97
99
47
Les
6
agents
mentionnés
ci-dessus
sont
habilités
à
accéder
au
centre
de
supervision
et
sont
à
amenés
à
exécuter
leurs
prérogatives
fixées
par
le
cadre
légal.
»
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2026
A
Saint-Marcellin,
le
Le
Préfet
de
l’Isère
Le
Général,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l’Isère
Page
3
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
Publié
le 09/01/2026
ID
: 038-213804164-20260108-2026
004
DM-CC
V7
Le
Maire
de
Saint-Marcellin
Le
procureur
de
la
République
de
Grenoble Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
.
7
Publié
le 09/01/2026
ID
: 038-213804164-20260108-2026
004
DM-CC